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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
| L L PLAN LOCAL D'URBANISME
Approuvé le : 03/07/2008
SC MENT TUE Châteaugay
ENTRE VOLCANS ET PLAINE DE LIMAGNE
MS Te ENT
Ye RC FPE
Élaboration : 03/07/2008
Modification n°1 : 01/07/2010
Révision simplifiée n°1 : 01/07/2010
Modification n°2 : 29/03/2012
Mise à jour n°1 : 21/03/2014
Modification simplifiée n°3 : 17/06/2015
Mise à jour n°2 : 23/08/2016
RTE eue RL) P7PI0ES)
Mise à jour n°3 : 03/07/2017
Modification simplifiée n°4 : 02/03/2018
Mise à jour n°4 : 17/04/2023
AU:
TOC
ele
5. ANNEXES
CONTRAINTES LISTE DES CONTRAINTES
Ces contraintes, sans être directement opposables au tiers, doivent être prises en compte au niveau de l’instruction des actes d’urbanisme individuels.
a - Arch : protection des sites archéologiques
(Code du Patrimoine — art. L. 521-1)
- 4 sites préhistoriques
6 sites historiques (Liste en annexe)
La liste ne représente que l’état actuel des connaissances.
- Service gestionnaire ;
Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles
Service Régional de l’ Archéologie
Hôtel de Chazerat
4, rue Blaise Pascal
63010 Clermont Ferrand Cedex 1
b - Protection de l’environnement :
loi « Protection de la Nature » 10/07/76
loi « répartition compétence collectivités/Etat » 07/01/83
loi « définition principe d'aménagement » 18/07/85
loi « Eau » 03/01/92
loi « Paysage » 08/01/93
loi « Barnier : renforcement Protection Nature » 02/02/95
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique faunistique et Floristique
(ZN.LE.F.F.)
Zone concernant les versants du plateau de Châteaugay.
Cette zone est proposée également comme site potentiel : NATURA 2000 :
- Service gestionnaire ; Direction Régionale de l’ Environnement
65, boulevard François Mitterrand - 63000 Clermont Ferrand
c - Vignoble classé A.O.V.D.Q.S. CHATEAUGAY
d - Risques d’inondation
La commune a fait l’objet d’un classement de catastrophe naturelle pour les évènements du 27 au 28 mai 1992.
CHATEAUGAY — PLU -— Servitudes et contraintes Données Environnementales
du Puy de Dôme
Commune de : CHATEAUGAY
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LEGENDE … Limite de commune
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DIRECTION ZNIEFF 1 nd : . RÉGIONALE ZNIEFF 2 C7] RDC a" N graphique ° DE L'ENVIRONNEMENT ZICO . Scan 25 ® Er APE-RN i # - Scan 2 | LL SITE INSCRIT dr - Copyright : © IGN -Paris -1999 SITE CLASSE EE Autorisation n° 90-9068
DOCUMENT : Réalisé le : 07/03/2005 NATURA 2000! | | | — http://www.ign.fr Ministere de
l'Écologie et du
Développement
BITES
4 Sommaire
Oiren Auvergne
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Entrée par
communes
Zonages
d'inventaire
LNLEFF 1
ZNIEFF 2
2.0
Natura 2009
ones Vulnérables
‘Zon
Régiementaires
Stations de
_ mesures
Fichiers pdf
Pour faciliter la
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pdf il est préférable
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Pour celà utilisez le
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souris et
sélectionnez l'option
_enregistrer la cible
à DIREN Auvergne : Base de données communales
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Commune de CHATEAUGAY
Département : PUY-DE-DOME : Statut : Commune simple RE
Superficie : 908 ha
Population : 3100h
Carte de la commune +
Liste des Zonages d'inventaire
Nom du Zonage Type de Zonage Carte Fiche Vallées et côteaux thermophiles au nord de À ri Clermont-Ferrand Natura2000 L} (718kO) Lt (278kO)
rt + VERSANTS DU PLATEAU DE CHATEAUGAY ZNIEFF de type 1 { + (632 KO) Le + (53kO )
"+ TS COTEAUX DE LIMAGNE OCCIDENTALE ZNIEFF de type 2 L' + (800 ko ) Æ
Liste des Zonages réglementaires
Nom du Zonage Type de Zonage Carte Fiche à Allier Aval Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau L'} (905 KO ) E
Liste des mesures de protection contre les risques
mises en oeuvre dans la commune
( reportez vous à la rubrique ‘Zonages réglementaires > P.P.R.' pour la définition des procédures )
Nom de la Procédure Date de prescription Date d'étude Date d'approbation
DDRM Inventaire Natura 2000 du Puy de Dôme
Vallées et côteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferran
Ed Identifiant Européen : FR8301036
ed a Surface ( ha ) :231.692
Validation :1
ÉSLETTS
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Charbonnières: .es-Varennes
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Echelle : 1 cm pour 2 km
LEGENDE Fond cartographique :
: - BD Carto ® DIRECTION NATURA 2000 — - Scan 25 ©
Re . ne - Copyright : © IGN -Paris -1999 LA ET Limite de commune Autorisation n° 90-9068
http://www.ign.fr
DOCUMENT : Réalisé le: 15/02/2005 Vallées et coteaux Lhermophiles
N° SITE : FR8301036
HABITATS ETESPÈCES
+ Habitats naturels
d'intérêt communautaire
- Pelouses sèches riches
en orchidées Prioritaire 6210
- Prés salés continentaux
Prioritaire 1340
- Forêts alluviales
à aulnes et frênes Prioritaire 91E0
* Espèces animales
d'intérêt communautaire
- Lucane cerf-volant (coléoptère)
- Petit rhinolophe (chauve-souris)
{Communes concernées)
Nom de la commune Superficie (ha)
Artonne 5,14
Beauregard-Vendon 7,84
Châteaugay 47,10
Châtelguyon 3,38
Clermont-Ferrand 22
Combronde 12,93
Gimeaux 21,55
Ménétrol 44,5
Prompsat ' 6,16
Riom 43
St-Myon 3,53
Teilhède 14
Superficie totale 231,13
{| N° SITE : FR8301037
# * Présentation du site
M\/ Le site “Marais salé de St-Beauzire” constitue,
sur la commune du même nom, un ensemble de marais
Ÿ et de prés salés. Une remontée d’eau salée dans le marais
permet le maintien d'espèces végétales maritimes très rares
* sur le continent.
| dans le périmètre
Agrion L S
de Mercure. Concertée d'entreprises
de biotechnologie.
HABITATS ETESPECES
+ Habitats naturels
d'intérêt communautaire
- Prés salés continentaux
Prioritaire 1340
* Espèce animale
d'intérêt communautaire Biomitimne ele: (8 Rues Ms a: tm
©
CEPA
Le site est coupé en deux par
l’autoroute A 71 et il se trouve
d’une Zone d'Aménagement
Présentation du site
Le site “Vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand”
se répartit sur 231 ha éclatés en neuf îlots, à une altitude moyenne
de 442 m. Plus de la moitié de la surface correspond à des pelouses
sèches à orchidées situées dans des vallées encaissées ou sur des
coteaux secs. Viennent ensuite des forêts alluviales d’aulnes
et de frênes et un petit secteur de sources salées.
dei : Le
EL
Sources de Gimeaux. Le puits du Ceix.
©
CEPA
° Un impact agricole contrasté
Sur certains coteaux, la déprise agricole a entraîné un embroussaillement et un boisement qu'il conviendrait de stopper afin de restaurer ces milieux. A contrario, sur les versants moins pentus, on assiste à une mise en culture qui remonte vers les hauteurs. Les deux phénomènes entraînent la disparition des orchidées.
* Des villes et des routes
La proximité de centres urbains (Clermont-Ferrand et Riom) amène une grande fréquentation qui mérite d’être canalisée et informée. La construction de la jonction entre les autoroutes À 89 et À 71 et les remembrements consécutifs dans trois communes doivent prendre en compte la préservation des sites.
Marais salé de L-Beauzire
ve ST pee
©
CEPA
Mesures piézométriques dans le marais.
OBJECTES ET SRATÉ GES
La sauvegarde du marais salé passe
par le maintien et la restauration de
son fonctionnement hydraulique et
d'espaces prairiaux périphériques car
il se trouve dans un vaste contexte de
cultures intensives. Le fait qu'il se situe
dans une zone très aménagée néces-
site également son intégration dans le
projet de développement de la ZAC et
la réhabilitation d’un secteur dégradé
par le remblai issu de la construction lm es esse he
©
CEPA
Marais de St-Beauzire.
— {Commune concernée)
Nom de la commune Superficie (ha)
St-Beauzire 13
Sunerficie totale 13 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT _ 0018-0024
INVENTAIRE ZNIEF AUVERGNE
VERSANTS DU PLATEAU
DE CHATEAUGA Y
Ê Commune(s) : Châteaugay, Ménétrol, Riom, Marsat, Malauzat
Département(s) : 63
Altitude enm : mini 345
maxi 523
Superficie en ha : 540
Formé d'une large coulée volcanique ayant protégé de l'érosion les sédiments
marno-calcaires sous jacents, le plateau de Lachaud, au nord de Châteaugay, a
permis la mise en relief de coteaux secs et chauds.
Ceux-ci sont constitués d'une végétation variée, en pleine évolution : pelouses et
prairies xérothermophiles, friches à Prunellier et Chêvrefeuille étrusque, boisements
importants de Chênes pubescents qui figurent parmi les mieux exprimés de cette
zone de Limagne.
La flore, très riche, présente un grand nombre d'orchidées parmi lesquelles on
remarque l'Orchis militaire et plusieurs Ophrys dont l'Ophrys mouche : ces deux
espèces figurent sur la liste des plantes protégées en Auvergne.
On trouve aussi la Céphalanthère rouge dans la chênaie et la Céphalanthère
jaunêtre en lisière, autres orchidées protégées sur le plan régional ainsi que l'Aster
amelle protégée nationalement.
La chênaie, très thermophile, abrite des espèces méridionales comme la
Lauréole, ou la Garance voyageuse.
Cette zone constitue un site de nidification de rapaces dont trois espèces sont
considérées comme d'intérêt communautaire.
Le maintien d'espaces ouverts en équilibre avec les zones boisées est une
condition indispensable à la conservation de l'intérêt biologique du site
Sources :
- Inventaire ZNIEFF - LPO Auvergne - GARDETTE E.).
01/11/1996 - Observatoire du Patrimoine Naturel d'Auvergne -Campus les Cézeaux - 63177 Aubière Cédex - Reproduction interdite - 7.
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LÉ Carte des communes concernées
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Bassin hydrographique Rs
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A.O.V.D.Q.S. Côtes d'Auvergne Communes : Ménétrol
=] Projet de délimitation Châteaugay : mis à l'enquête Cébazat
Parcelles acceptées
à l'examen des réclamations
Echelle : 1/25 000 | 4