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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 116 NPNRU avenant 1 gymnase de quartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Date de publication en ligne :
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2022_0116
Service :
Aménagement de l'espace -
Urbanisme
Objet :
NPNRU - Avenant n°1 au marché de maitrise
d’œuvre pour la démolition / reconstruction du
gymnase de quartier
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d’infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,
VU le marché de maîtrise d’œuvre passé avec la SARL Bruhat et Bouchaudy et notifié le 30 août 2021 pour la démolition / reconstruction du gymnase du quartier,
CONSIDÉRANT que la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’oeuvre se fixe à l’issue de la phase Avant Projet Définitif,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre permettant de fixer la rémunération définitive de l’équipe. Le montant du marché passe ainsi de 341 517,20€HT à 369 110,44€HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_V_2022_0116 prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 juillet
2022
#signature#
Décision n°DEC_V_2022_0116