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Déliberation - 115 NPNRU marches de travaux pour la demolition des batiments de la parcelle AT 277(1)
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 115 NPNRU marches de travaux pour la demolition des batiments de la parcelle AT 277(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Recçu en préfecture le 13/07/2022
a Affiché le SR 45
Date de publication en ligne : Xe F3 / 09 / 2e ID : 043-214301574-20220712-DEC_V 2022 0115-AU
LS VILLE DU PUY EN VELAY
, DÉCISION
Vite le PUY N° DEC_V_2022 0115
en VELAY -V-202
Service : Objet:
Aménagement de l'espace - NPNRU : marchés de travaux pour la démolition des Urbanisme bâtiments de la parcelle AT 277
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,
VU la nécessité de démolir les bâtiments implantés le long de l'avenue Maréchal Foch pour la réalisation du projet d'aménagement porté par la Ville du Puy-en-Velay,
VU la consultation de travaux lancée sur la plateforme du CDG43 le 7 juin 2022,
CONSIDÉRANT les offres des sociétés SDRTP, QUALIT R, Amiante Recycling et Orfeuvre TP,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché de travaux, pour le lot 1 - désamiantage, avec la société QUALIT R sise 78 Avenue des Bruyères — 69150 DECINES pour un montant de 37 990 €HT.
ARTICLE 2 : De passer un marché de travaux, pour le lot 2 — démolition/terrassement, avec la société Orfeuvre sise 178 Avenue des Estelles — ZA de Taulhac — 43000 Le Puy-en-Velay pour un montant de 38 165,28€HT dont 2 380,92€HT d'option relative à la mise en place d’une étancheite de mur.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
Décision n°’DEC_V_2022_0115 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
délai de deux mois à compter de sa publication|:Resuen préfecturse:18/07/2022., juridiction administrative compétente peut aussi êliMieéles pai l'applicaten Télérecours citoyens accessible à partir du site WW 1n!‘043-214301574:20220712-DEC_V_2022 0115-AU
es
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 juillet
2022
La Marre,
Signé pr : Michel
CHAPUIÉ —— Date :“+8/87/2022
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2022_ 0115