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Arrêté - Préfecture - Gard - 3 2 4 Doc graphique Planche 4 Annexé à Arrêté
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 3 2 4 Doc graphique Planche 4 Annexé à Arrêté)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
Diderot
41
43
45
47
49
1
2
45
47
49
51
24
26
28
30
Diderot
Nord
Est
Intérieur
17
4
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34
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30
28
26
24
22
20
18
16
14
12
32B
8B
10
8
Mistral
Frédéric
Avenue
Nicolas
Rue
Demessieux
Jeanne
Avenue
Alphonse
Daudet
Frédéric
Mistral
47
45
43
46
44
42
20
42
40
38
36
34
41
39
37
35
33
32
18
45B
Bérénice
de
Rue
Diderot
Taignon
Abbé
Nicolas
Rue
17
15
13
11
5
3
14
6
1
2
11
4
2
9
7
5
16
12
3
1
1B
12B
Impasse
Frédéric
Mistral
3
4
17
15
13
9
7
5
3
1
7
Bérénice
de
Rue
Diderot
Chemin
9
8
7
15
5
4
3
1
11
14
16
17
18
19
30
114
28
27
26
6
25
2
24
23
4
2
8
Bérénice
de
Rue
Nicolas
Rue
du
Chemin
Vieux
du
Rue
44
42
40
Rue
Demessieux
Jeanne
Avenue
24
7
6
5
8
4
3
1
56
52
50
48
2
46
1
6
4
10
9
2
7
5
3
1
8
1
2
4
7
Demessieux
Jeanne
Avenue
Alphonse
Daudet
du
Chemin
49
Bérénice
de
Rue
Diderot
14
Frédéric
Mistral
Mistral
Frédéric
Avenue
Ucss
Nss
Uass
Uass
Ministère de la culture et de la communication
DRAC Languedoc Roussillon
30 juillet 2014
Antoine BRUGUEROLLE, Architecte du Patrimoine
ECH: 1/1000
PROJET
MODIFICATION
mai 2025
SPR Site Patrimonial Remarquable Commune de
AIGUES-MORTES
Département du Gard
PSMV Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Projet arrêté en conseil municipal le 14 février 2022 M Immeuble bâti protégé en totalité ou partie au titre des Monuments Historiques
Immeubles ou parties d'immeubles à conserver
Immeubles ou parties d'immeubles à conserver dont l'altération est interdite et dont la modification est soumise à des conditions spéciales Immeubles ou parties d'immeubles à conserver et dont la modification ou le réaménagement est autorisé sous conditions Ouvrage remarquable à conserver Elément particulier à conserver
Immeubles ou parties d'immeubles non protégés
Immeubles ou parties d'immeubles pouvant être conservés et améliorés ou démolis et remplacés
Prescriptions particulières Paysage à préserver
Cônes de vue
Ensembles et séquences
Elévation d'un ensemble architectural divisé Séquence urbaine à conserver et mettre en valeur Mur à conserver Partie de parcelle cadastrale constructible Immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition ou la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement
Espaces libres soumis à prescriptions particulières et plantations Emprise et alignement de construction imposés
Emprises de constructions imposées Emprises de constructions imposées en remplacement d'un bâtiment démoli Espaces libres à dominante (80%) végétale et jardin à conserver ou à créer Espaces libres à dominante (80%) végétale à créer en remplacement de bâtiment démoli Espaces libres à dominante (80%) minérale ou cour à conserver ou à créer Espaces libres à dominante (80%) minérale à créer en remplacement de bâtiment démoli Arbres remarquables à conserver Alignements d'arbres à conserver ou à créer Plans et cours d'eau à conserver
Limite du site patrimonial remarquable
Immeubles ou parties d'immeubles soumis à la législation relative aux Monuments Historiques et aux sites
Arbres non protégés Immeuble nu (terrain) protégé au titre des Monuments Historiques Liaisons piétonnières à conserver Limite de zone règlementaire Site classé au titre du Code de l'environnement Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) annexées au réglement
Limites
Limite de secteur règlementaire Immeubles devant faire l'objet d'une prescription de modification Emplacements réservés Espaces libres à caractère minéral et végétal mixte à conserver ou à créer Espaces libres à caractère minéral et végétal mixte à créer en remplacement de bâtiment démoli
1 1
8
7
6
5
4
2
6
10
9
8
1
4
7
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200
201
13 12
4/4
Fond cadastral 2008, avec des adaptations ponctuelles du bâti, sans modifications du parcellaire
Plan de repérage
4
N