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Arrêté - Préfecture - Gard - 3 3 Doc graphique Plan des servitudes Annexé à Arrêté
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 3 3 Doc graphique Plan des servitudes Annexé à Arrêté)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
AC 4 - Sites patrimoniaux remarquables
Bâtiment classé Monument Historique
Terrain classé MH
Plan des théâtres
AC 1 - Monuments historiques - servitudes de protection des
Monuments Historiques classés ou inscrits :
Sites classés
AC 2 - Sites et monuments naturels - servitudes de protection des sites et monuments naturels :
A 2 - Dispositifs d'irrigation - servitudes pour la pose de
canalisations souterraines d'irrigation
I 4 - Electricité - servitudes relatives à
l'établissement des canalisations électriques
(alimentation générale et distribution publique)
T 1 - Communications - servitudes relatives aux chemins
de fer
I 1bis - Hydrocarbures liquides - servitudes relatives à la
construction et à l'exploitation de pipe-lines par la société
d'économie mixte des transports pétroliers par pipe-lines
EL 6 - Communications - servitudes grevant les terrains
nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes
PT 2 - Télécommunications - servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques, concernant la protection
contre les obstacles des centres d'émission et de réception
exploités par l'état
PT 4 - Télécommunications - Toute la commune -
servitudes d'élagage relatives aux lignes de
télécommunications emprumtant le dommaine public
INT 1 - Voisinage des cimetières
EL 2 - Défense contre les inondations - servitudes en
zone submersibles
Protection des monuments historiques inscrits
(500m)
SPR Site Patrimonial
Remarquable
Ministère de la culture et de la communication
DRAC Languedoc Roussillon
juillet 2020
Antoine BRUGUEROLLE, Architecte du Patrimoine
Commune de
AIGUES-MORTES
Département du Gard
ECH: 1/5000
MISE A JOUR
Plan des
servitudes
N
Fond cadastral 2008, avec des adaptations ponctuelles du
bâti, sans modifications du parcellaire.
Projet arrêté en conseil municipal le 14 février 2022