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Procès Verbal - PV CM 08092022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08092022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

PROCÈS-VERVAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022 L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le huit septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire

Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mmes Amélie DANGEUL, Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, M. Jean-Luc LEPROUX , Adjoints, Mme Céline MELLIER, MM. Anthony BOBOUL, Arnaud GUIBERT, Mme Sandra DUNAS, Mme isabelle GERNOT, MM. Didier AUBIER, Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX

Absente : Mme Lydie GOSNET, excusée.

A été nommée secrétaire Madame Gwénaëlle JULIOT.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Mme Lydie GOSNET a donné pouvoir à Mme Céline MELLIER pour voter en ses lieu et place.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022 : adopté à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

1. Aoprobation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de l'assainissement À la demande de Monsieur le Maire et dans le cadre du contrat d'affermage, ce rapport est présenté par Mr Matthieu PLUCHET et Mr Nicolas GERARD, VEOLIA. .

Mr GÉRARD a rappelé les éléments relatifs au contrat actuel 2009-2021 :

> 2015 : avenant pour l'ajout d'équipement supplémentaires

> 2021-2022 : prolongation du contrat d’un an

> Nouvel avenant en 2022 pour la prolongation de 6 mois.

Les différents chiffres clés concernant la station d'épuration ont été exposés :

- 4455 habitants desservis pour une station de 1500 équivalents habitants

- 604 abonnés

- 659993 m3

- Rejets 100 % conformes et taux d'évacuation des boues : 100 %

- 11,2 kms de réseaux

- 1 station d'épuration et 4 postes de relèvement

- 73757 m3 de volume traité

- 8918 mi de canalisations ont été curées

- 30 branchements contrôlés dont 4 non-conformes et une mise en conformité réalisée.

Les principales optimisations à envisager seraient d'installer une sonde sur la station d'épuration et une mesure de niveau ainsi que la clôture du poste de relèvement du

Champ de la Croix.

Mr PLUCHET communique le montant des recettes pour l’année 2021 :

- VEOLIA 59469 €

- Collectivité du Luart 36608 €

- Redevances Modernisation 8129 €

Mr GÉRARD demande si la Communauté de Communes a demandé le Schéma directeur

pour le transfert en 2026.

Alain CRUCHET précise que ce sujet a été abordé cette semaine en conférence des maires car toutes les communes ne sont pas prêtes.

Marie Thérèse LEROUX demande si l'échéance de 2026 est toujours d'actualité à laquelle Alain CRUCHET répond par l'affirmative.

Mr PLUCHET précise que selon la loi 3 DS du 21 février 2022, les communautés de

communes peuvent redéléguer auprès des communes.

Alain CRUCHET soulève le problème des plans de récolement manquant pour certains secteurs.

Mr PLUCHET confirme qu'ils seront pris en compte dans le nouveau contrat.

Laurent DANGEUL indique que la station fonctionne à 89 % de son volume hydraulique et demande si l'on peut atteindre les 100 %.2

Mr GÉRARD répond que c'est possible tout en précisant que ce n’est pas une garantie de meilleur fonctionnement et qu'il est important d'indiquer les dates de réalisation des réseaux avec possibilité de mentionner des périodes de 1970 à 1980. Mr PLUCHET suggère de se réunir en reprenant les plans et les permis de construire en précisant qu'il est important de connaître les canalisations avec amiante.

Claude GRIGNON demande s’il est possible de programmer une visite de la Station d'Epuration à laquelle Mr PLUCHET répond favorablement avec demande de proposition de dates.

Après cette présentation, considérant qu'il n’y a pas d'observation à formuler, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver ce rapport dont une copie sera transmise avec un exemplaire de cette décision à Monsieur le Préfet de la Sarthe.

Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de l'eau établi par le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de la région de Dollon

À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Laurent DANGEUL, 3ème adjoint, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable 2021, établi par cet établissement public de coopération intercommunale. Après présentation d’un tableau synthétique, Mr CRUCHET fait le constat d’une dégradation du taux de rendement. Cependant le renouvellement de l’état du réseau est assuré régulièrement et compris dans le prix du m3 d’eau. .

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal,:

+ __ ADOPTE (12 voix POUR; 1 voix CONTRE et 1 Abstention) le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable 2021 du SAEP de DOLLON en formulant la remarque suivante : souhaite interroger le Syndicat d'eau sur l'augmentation du prix de l'eau appliqué chaque année compte tenu du volume distribué. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Point sur la Rentrée Scolaire

Alain CRÜCHET communique au Conseil Municipal les informations suivantes : > 6 classes avec 143 élèves

> 2 nouvelles institutrices : Mme BAUDEUX en remplacement de Mme BÉQUIN à 80 % Mme LHERBETTE complète le temps de travail de Mme

BAUDEUX ainsi que la décharge de Mme DULOMPONT {le mardi et un lundi sur 3) > Diverses demandes des enseignants : un photocopieur couleur, l'installation d'un panneau de baskets sur le site de l'école rue des Bains, la pose d’un filet sur le mur mitoyen de la propriété de Mr et Mme ROSSIGNOL pour récupérer les ballons, pose d’un linoléum ou des tapis de sol pour effectuer du yoga avec les élèves dans la classe disponible rue des Vignes.

> Communication du prénom des agents assurant le service scolaire au niveau de la cantine, de la surveillance de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire > Un service civique assurera l'accompagnement d'un enfant porteur de handicap.

Marie Thérèse LEROUX souhaite connaître la proportion de rationnaires à la Cantine. Alain CRUCHET répond qu'il est de 97 et rappelle que les familles doivent être à jour de leur paiement pour remettre les enfants à la cantine: 4 familles sont concernées et une seule famille continue à mettre son enfant.Personnel communal :

1) Décision modificative à la délibération du 18 juillet 2022 relative au contrat CUI-PEC de Ludivine BOUDET :

Suite à une erreur matérielle dans la date de fin du contrat, l'article 3 du contrat CUI-PEC est

modifié comme suit : le contrat de 9 mois se terminera le 30 mai 2023.

DOMAINE ET PATRIMOINE :

a) Cession du Calvaire à Mr du LUART

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mr Roland du Luart pour l'acquisition du calvaire, situé sur la parcelle cadastrée AB n° 79, d’une superficie de 294 m2, qui s'engage à entretenir les abords.

Marie Thérèse LEROUX précise qu’à l'origine, la maison et le calvaik appartenait au Château. Laurent DANGEUL signale que la taille de la haie permettra une meilleure visibilité pour les voitures venant de la rue Robert Garnier et la mise en valeur du calvaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents > Donne son accord pour la cession de la parcelle cadastrée AB n° 79 d’une superficie de 294 m2 à Mr Roland du Luart moyennant la somme de 100 € et l’apposition d'une plaque à la mémoire du Sous- Lieutenant du LUART Oaxaca

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir chez Maître Annabelle MULOT-VERGNE, notaire à Tuffé-Val-de-la Chéronne

b} Rétrocession de la SIMIL des Lotissements « Les Violettes 2 » et « Les Peupliers » Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la SIMIL relative à la rétrocession des voiries, réseaux, espaces verts et équipements des Lotissements « Les Violettes 2 » et « Les Peupliers » à la Commune.

Considérant que la totalité des terrains de ces lotissements est vendue, le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> Donne son accord pour la rétrocession des voiries, réseaux, espaces verts et

équipements de ces deux lotissements à la Commune moyennant l'euro symbolique > d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir chez Maître Annabelle MULOT-VERGNE, notaire à Tuffé-Val-de-la Chéronne

c) Droit de préemption en vue de l'acquisition de l’ancienne étude notariale et décision modificative de virements de crédits n° 5

Monsieur le Maire retrace l'historique des démarches effectuées auprès de l'Etablissement Public Foncier Local pour l'acquisition de l'ancienne étude notariale en précissant que la Commune

est propriétaire de l'extrémité du terrain.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d'une demande de droit de préemption concernant la propriété de Madame PROST Monique, située 18 rue des Bains, cadastrée

section AB n° 172 d'une contenance de 1038 m2, enregistrée sous le n° DIA 072 172 22 Z 0008. Considérant que cette parcelle a fait l'objet d'une réserve dans le PLUI (LUAG8 pour la création d'un parking), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents, décide :

> d'exercer son droit de préemption au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme

> d'acquérir cette parcelle moyennant le prix d'achat de 40.000 € + les frais notariés

s'élevant à

3600 €

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir chez Réseau Notaires et Conseil

avec Maître Baptiste GUYON, notaire à Ecommoy.

Compte tenu de l'acquisition de la propriété de Mme PROST Monique, située 18 rue des Bains pour la réalisation d'un parking, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents, décide d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : c/2111 Acquisition terrains nus + 44.000 €

Recettes : c/1641 Emprunts en euros + 44.000 €d) Délibération autorisant le démarrage des travaux des bâtiments rétrocédés de l'IME Dans la mesure où le compromis de vente n’est pas signé, Marie Thérèse LEROUX et Arnaud GUIBERT considèrent que cette délibération est prématurée.

Alain CRUCHET fait le point sur les documents à transmettre chez Maître Annabelle MULOT- VERGNE.

Après cette discussion, il est décidé de reporter cette délibération.

VOIRE :

a) Travaux d'accessibilité abribus rue Roland du Luart :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les 2 propositions reçues (les entreprises BEZARD et FOUQUET n'ayant pas présenté d'offre) :

- SAS FLÉCHARD TP 22.518 € TTC

-__ PIGEON TP 27.012,82 € TTC

Compte tenu de l'offre la moins-disante de la SAS FLÉCHARD TP, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir cette offre s'élevant à 22.518 € TTC.

b) Dénomination de l'Impasse des Pommereaux

Compte tenu d'une nouvelle construction d'une maison d'habitation dans le Chemin des Pommereaux et afin de faciliter la fourniture de services publics, tel que les services de secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de dénommer ce chemin : Impasse des Pommereaux

> de procéder à la numérotation de cette nouvelle construction ainsi que la construction existante au lieu-dit « Les Pommereaux ».

Il serait nécessaire de se rapprocher de la Commune de Bouër pour l'apposition de la signalétique.

c) Installation d'une borne électrique :

Anthony BOBOUL présente au Conseil Municipal un tableau relatif aux 5 fournisseurs consultés avec des tarifs de 7422,35 € HT à 12.499,48 € HT pour l'achat auquel s'ajoutent un abonnement et une maintenance en précisant que cette installation pourra bénéficier d’une prime allouée par ADVENIR.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental apporte une aide pour les bornes rapides

d’un montant de 50.000 €.

Après discussion, il est décidé de reporter le choix du fournisseur afin de recueillir des données de communes où sont déjà installées des bornes électriques.

d) Etude des propositions de maîtrise d'œuvre relative à l'accès à l'IME rue des Mardelles Après une rencontre avec Vanessa CHOLET, Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d’avoir une réflexion plus approfondie sur cet aménagement.

Décision relative à la Création Maison France Services (service_ commun Communauté de Communes)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a retenu le scénario n° 2 lors d'une commission du Conseil Communautaire, à savoir la mise en place prochainement d'une Maison France Services au niveau du Canton de La Ferté-Bernard sur les communes de Montmirail/Le Luart/Tuffé Val-de-la-Chéronne et La Chapelle-du-Bois en précisant que la Commune de La Ferté-Bernard ne participera pas aux charges de fonctionnement {actuellement le reste à charge de la Commune de La Ferté-Bernard pour l'établissement des cartes d'identité est de 22000 €/An).

France Services sera une gestion mutualisée par la facturation des charges aux communes accueillantes. L'ouverture sera de 6 h/semaine, soit 24 h pour les 4 communes. Un tarif de 88 € a été fixé pour une permanence d'une demi-journée pour les autres

communes.5

L'aide de l'Etat s'élève à 30.000 € avec un reste à charge de 27000 € pour les 32 communes.

Le prix de revient pour la Commune du Luart : 1950 €/an soit 1,34/habitant. Ce service aura l'avantage d’être sur place pour les habitants.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis sur ce

scénario retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'émettre un avis favorable.

FISCALITÉ :

a) Décision sur l'instauration d’une taxe sur les logements vaçants

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les communes peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation conformément aux

dispositions de l'article 1407 bis du Code Général des Impôts.

Seuls les logements vacants, à usage d'habitation, situés sur le territoire des communes où la taxe sur les logements vacants prévue à l'article 232 du CGI n'est pas applicable, peuvent être

assujettis à la taxe d'habitation.

Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et donc non assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du I de l’article 1407 et libre de toute occupation pendant plus de

deux années consécutives.

Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune de deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d'une des 2 années de référence n'est pas considéré comme vacant. De plus, la vacance ne doit pas être involontaire.

Le taux d'imposition à la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) est celui voté pour la taxe d'habitation en 2019, soit 19,53 %,

Afin d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché leur bien vacant, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

> DECIDE d'assujettir les logements vacants à la Taxe d’Habitation au taux de 19,53 % > CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services des impôts.

b) Taxe d'aménagement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du mail reçu de la Préfecture relatif au reversement d’une partie de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes.

Après lecture, il s'avère que la commune du Luart n'est pas concernée.

Installation d'une nouvelle chaudière à fioul à l’école rue des Vignes et décision modificative de virements de crédits n° 6:

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les devis de Mr Alain LECOMTE relatifs :

- au remplacement de la chaudière fioul située

à l'école 18 rue des Vignes 1.837,20 € - à l'installation d'une chaudière d'occasion en complément

de la chaudière achetée par la Mairie 1.572,00 € - Au remplacement des robinets de radiateurs par des robinets Thermostatiques 957,60 € Compte tenu du caractère de durabilité de ces biens, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> donne son accord pour retenir l’ensemble de ces devis établis par M. Alain LECOMTE représentant un montant TTC de 4.366,80 €6

> d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : c/020 « Dépenses imprévues » - 5200€ c/2315 « Installations, Matériel et outillage techniques

Opération 106 « Ecoles » + 4400€ c/2188 « Autres Immobilisations » Opération 106 « Ecoles » + 800€ La dépense correspondante sera prélevée au c/2315 « Installations, Matériel et outillage techniques » de l'Opération 106 « Ecoles » du Budget Primitif 2022.

10. Aglarme Incendie de la Salle des Fêtes et décision modificative de virements de crédits n° 7 Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le devis de la Société Garczynski Traploir d'un montant de 3.572,40 € TTC relatif à la mise en place d'une centrale incendie et au remplacement des blocs d'ambiance et de secours à la Salle des Fêtes. Compte tenu des préconisations suite au passage de la Commission de Sécurité le 12 juillet 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : > donne son accord pour retenir le devis établi par la Société Garczynski Traploir représentant un montant TTC de 3.572,40 €

> d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : c/020 « Dépenses imprévues » - 8600 € c/2315 « Installations, Matériel et outillage techniques

Opération 102 «Salle des Fêtes » + 3600 € La dépense correspondante sera prélevée au c/2315 « Installations, Matériel et outillage techniques » de l'Opération 102 « Salle des Fêtes » du Budget Primitif 2022.

11. Etude des propositions de maîtrise d'œuvre relative à la géothermie de la Salle des Fêtes et de la Mairie et décision modificative de virements de crédits n° 8

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les devis relatifs à la maîtrise d'œuvre de la géothermie de la Salle des Fêtes et de la Mairie :

- Cabinet AUDEVARD-CAILLOUX 50.900 € HT

- Bureau d'études Ingénierie IN3 29,498 € HT

- SARL AMC Architectes 34.000 € HT Compte tenu des références de réalisation de plusieurs opérations, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> donne son accord pour retenir le devis établi par la SARL AMC Architectes représentant un montant HT de 34000 € soit 40.800 TTC

> d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : c/2031 « Frais d'étude »

Opération 102 « Salle des Fêtes » + 40800 €

Recettes : c/1641 Emprunts en euros + 40800 € La dépense correspondante sera prélevée au c/2031 « Frais d'étude» de l'Opération 102 « Salle des Fêtes » du Budget Primitif.

12. Remplacement de l'installation téléphonique de la mairie et décision modificative de virements de crédits n° 9

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le devis de Sarthe Fibre d'un montant

de 1722 € HT pour l'investissement et 319,70 € HT pour l'abonnement relatif à la nouvelle installation téléphonique de la Mairie et au remplacement des postes téléphoniques des écoles, de la cantine, de l'accueil périscolaire et de la salle des fêtes.

Considérant que l'installation téléphonique de la mairie est hors service, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : > donne son accord pour retenir le devis établi par Sarthe Fibre représentant un montant HT de 1722 € HT soit 2.066,40 € TTC7

> d'effectuer les virements de crédits suivants :

Dépenses : c/020 « Dépenses imprévues » - 2100€ c/2315 « Installations, Matériel et outillage

techniques » Opération 120 «Mairie » + 2100 €

La dépense correspondante sera prélevée au c/2315 « Installations, Matériel et outillage techniques » Opération 120 «Mairie» du Budget Primitif 2022.

13. Résultat concours fleurissement :

Isabelle GERNOT présente aux élus le résultat du classement des maisons et fermettes

fleuries pour l'année 2022 :

Maisons fleuries : 1 Mr et Mme AVICE Marcel

2° Mme RICHARD Solange

3° Mme ROUAULT Jacqueline

47% Mme DANGEUL Claudine

Fermettes fleuries : 1 Mr et Mme VILFOUR Jean-Pierre

2° Mme AUBERT-TEIXERA Isabelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délivrer des bons d'achat de 15, 20 et 25 € à prendre au choix chez JDRS5 EURL, 6 rue des Bains au Luart, chez Mr JEANNE Didier, Fleuriste, 12 Place de l'Eglise à Tuffé-Val-de-la-Chéronne ou à la Jardinerie d'Avezé — La Ganche — 72160 AVEZÉ pour récompenser les trois premiers lauréats du concours Fleurissement 2022 dans chaque

catégorie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la délivrance de ces

bons d'achat et décide d'allouer :

- 26 € au premier de chaque catégorie ;

- 20 € au deuxième de chaque catégorie ;

- et 15 € pour les troisièmes de chaque catégorie.

Les dépenses correspondantes seront prélevées au c/6068 « Autres matières et fournitures » du Budget Primitif de la Commune.

- QUESTIONS DIVERSES :

1. Abonnement e-prima :

Amélie DANGELUL informe le Conseil Municipal de la souscription d'un abonnement e-primo pour 43 élèves (classes de CM1 et CM2) d'un montant de 154,80 €/an permettant le déblocage de la

subvention allouée pour la classe numérique.

Épicerie Solid’R de Tuffé-Val-de-la-Chéronne :

Didier AUBIER fait part au Conseil Municipal que la Banque Alimentaire sera remplacée par Le Panier Solid'R dont l'ouverture est prévue le 28 septembre prochain à Tuffé-Val-de-la-Chéronne, moyennant une participation 0,40 €/habitant en 2022, puis 0,50 €/habitant en 2023. ll précise qu'un dossier devra être déposé obligatoirement auprès de l’assistante sociale pour pouvoir en bénéficier. Ce dispositif sera élargi aux retraités et aux étudiants. Monsieur le Maire évoque le problème de mobilité des bénéficiaires du Luart pour lesquels

une organisation sera à prévoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> donne son accord pour adhérer à l’épicerie solidaire dénommée « Le Panier Solid'R » et de verser une participation de 0,40 €/habitant en 2022 qui sera proratisée pour 3 mois de cette année

> décide d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : c/022 « Dépenses imprévues » - 150 € c/657348 « Subventions versées aux autres communes » +150 €

La dépense correspondante sera prélevée au c/65748 « Subventions versées aux autres

communes »du Budget Primitif de la Commune.8

8. Acquisition d'une nouvelle sono pour la mairie et décision modificative de virements de crédits n° 11 Didier AUBIER rappelle au Conseil Municipal que la sono de la mairie achetée en 2007, d'un montant de 567,39 € est hors service et présente au Conseil Municipal les devis d'I.E.S. (Instruments Eclairage Sonorisation) relative à l'acquisition d'une nouvelle sono portable pour la mairie : - 1" devis 351,00 € 2" devis 888,00 € Afin de pouvoir remplacer la sono portable de la mairie hors service et compte tenu du caractère de durabilité de ce bien, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : > donne son accord pour retenir le 1° devis d'L.E.S, d'un montant TTC de 351 € > décide d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : c/020 « Dépenses imprévues » - 351 € c/2315 « Installations, Matériel et outillage techniques

Opération 120 «Mairie » + 351 € La dépense correspondante sera prélevée au c/2315 « Installations, Matériel et outillage techniques » de l'Opération 120 «Mairie » du Budget Primitif 2022 de la Commune.

4. Demandes de subvention

a) en soutien à l’action de la Banque Alimentaire

Compte tenu de l'effort significatif de la commune pour sa participation à l'Épicerie Solid’R, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (0 Pour; 12 Contre été 2 abstentions), décide d'émettre un refus à cette demande. 2€

b} du Club Cycliste Connerréen

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du passage de la course cycliste Paris- Connerré sur la Commune le 2 octobre prochain qui sollicite une subvention, un don ou une coupe.

Lors du vote du Budget, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas attribuer de nouvelles subventions hormis pour les établissements ou écoles où des enfants de la Commune sont scolarisés ainsi que les associations communales.

5. Retour sur les propositions relatives aux demandes d'autorisation de stationnement sur ia place de l'église :

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les réponses relatives aux propositions sur les demandes d'autorisation de stationnement sur la place de l'Eglise :

- Pour le producteur de pommes dans le Sud Sarthe (Romy ROCCO de Chenu), le mercredi ne convient pas

- Le service de restauration rapide (galettes salées, crêpes et gaufres maisons, glaces, boissons) FoodTruck est déjà présent le dimanche soir à la Ferté-Bernard

6. Présentation du balisage des sentiers pédestres

Compte tenu du projet de balisage de sentiers pédestres, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une tournée de reconnaissance réalisée un samedi matin à vélo avec quelques élus en suivant le trajet suivant : départ du stade municipal en rejoignant la rue du Midi, suivi de la rue des Vignes, la route de Dollon, la rue du Petit Saint-Jean, la rue des Marcotières, le chemin de la Brosse puis de la Sapinière de la Grande Brosse et une partie du chemin de la Papillonnière.

Après contact avec l’ensemble des propriétaires privées, il sera nécessaire de signer une convention pour l'autorisation de passage.

7. Date du prochain conseil municipal : la date du Jeudi 13 octobre 2022 à 20 h est retenue.8. Pour information :

Réunion publique panneaux photovoltaïques Secteur Bellevue : . Monsieur le Maire fait part de la relance de Mr Samuel GUY de la Société ENOË pour la programmation d’une réunion publique sur ce projet.

Après discussion, les élus ne voient pas l'intérêt d'organiser cette réunion considérant que ces installations ne sont pas autorisées dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Lettre du Président de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien relative à la décision de non renouvellement de la convention de fonctionnement de la halte garderie de Connerré.

9. Autre question diverse

Monsieur le Maire propose de diminuer les horaires de l'éclairage public afin de limiter la consommation énergétique.

Après échange entre les élus, les horaires retenus sont les suivants : allumage le matin à 6 h 30 et extinction le soir à 20 h.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 15 septembre 2022 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 15 septembre 2022

La Secrétaire de Séance Le Maire,

Gwénaëlle JULIOT Alain CRUCHET