Procès Verbal - pv cm Juillet

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Procès Verbal - pv cm Juillet Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juillet)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Santé, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD COMMUNE DU LUART PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 JUILLET 2024 L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le quatre juillet à 20 heures, le Conseil! Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Jean- Luc LEPROUX, Adjoints, Mme Céline MELLIER, Mme Sandra DUNAS, Mr Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GERNOT, M. Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET, M, Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX Absent : Néant. A été nommée secrétaire Madame Céline MELLIER. Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 : adopté à l'unanimité des membres présents. QRDRE DU JOUR : Intervention d'Eric DESCOMBES, Maire de Sceaux-sur-Huisne, de Mr Gilbert SOREL, pharmacien de Dollon et de Mme Jocelyne EXTRA, administratrice de l'Association « Santé, Social, Bien-être » : Seule Mme Jocelyne EXTRA est présente, MM, DESCOMBES et SOREL sont excusés. Mme EXTRA expose le projet mené par l'Association Santé Social Bien être (SSB), en charge du pole de santé « Pole arc en ciel » qui comprend l'installation de médecins généralistes et la mise en place d'action de prévention et d'accès aux soins pour les habitants. > 9 communes ont été invitées aux réunions : Dollon, Lavaré, Semur en Vallon, Sceaux-sur-Huisne, Saint-Maixent, Bouër, Le Luart, Saint—Michel-de-Chavaignes, Coudrecieux Projet professionnel : combien de médecin, où, comment ? Nombre de patients potentiels en augmentation : toutes les communes sauf Saint-Maixent Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) avec une entité juridique (1 poste de coordinateur et 1 assistant médical) Le projet a été présenté à l'Agence Régionale de Santé et a été accepté : nécessité de trouver des médecins en activité : un accord interprofessionnel pour la participation d’un assistant médical à certains actes médicaux Prise en charge en priorité des patients sans médecin Financement par la CPAM : une avance de 20000 € la première année Création d'un groupement d'employeurs afin d'avoir une comptabilité transparente Accueil possible des professionnels de santé à Dollon, où 4 cabinets, 1 accueil et une salle d'attente sont disponibles suite au départ de Santé au Travail. Mme EXTRA précise que l'Association SSB, créée le 1° janvier 2023 a deux objectifs : 1°) recherche de subventions et de médecins 2°) développement de la prévention avec des ateliers « santé » dans les communes répartis sur 3 ans. L'Association sollicite une subvention aux communes pressenties par un versement libre ou 500 €. Elle précise la possibilité d'adhérer à titre personnel moyennant une cotisation annuelle de 10 €. Lors de la réunion du 15 mai avec les maires des communes pressenties, il a été formulé de mettre en place une convention de partenariat avec l'Association fixant les relations et les services dont l'accessibilité des habitants de chaque commune aux médecins et services de santé. Cette convention permettrait de créer un groupement de communes, de préparer un budget (notamment pour la participation au financement des médecins), de rechercher des financements auprès du Département, des Fondations {exemple : le Crédit Agricole). Budget prévisionnel à prévoir: 8 à 10000 € + prévisions pour la communication (à titre indicatif, coût de recrutement de 15700 € payable en 3 fois + aide à l'installation de 7500 € par médecin) Mme EXTRA précise que Mr SOREL deviendra Président d'Honneur au 1% janvier 2025, un nouveau président sera donc élu. Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le montant des subventions allouées par les communes pressenties: Dollon (450 €} , Lavaré (450 €); Saint-Michel-de-Chavaignes (450 €}; Coudrecieux (450 €); Sceaux-sur- Huisne (250 €) ; Semur-en-Vallon (en réflexion) ; Bouër (refus de participation). Avant de se prononcer pour un montant de subvention, le Conseil Municipal souhaiterait avoir une clarification du fonctionnement de l'association ainsi que du budget prévisionnel. Marie Thérèse LEROUX communique pour information au Conseil municipal le démarrage du Médibus du Département à partir du mois d'août comprenant 2 cadres de santé et 1 centre de consultation un jour par semaine dans 5 communes, dont Saint-Calais étant la plus proche du Luart. KKKKO$K OKKY FINANCES : Demande d'aide régionale au titre du Contrat Pays de la Loire 2026 pour le projet de la Maison d'Assistantes Maternelles MAM Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre cette délibération au mois de septembre afin d'obtenir 20 ou 30 % de subvention.2 - Délibération fixant un forfait minimum pour la redevance assainissement collectif pour les usagers qui ont un puits (ou de la récupération des eaux de pluies) et ne payent pas de facture d'eau mais rejettent leurs eaux usées dans l'assainissement collectif Monsieur Jean-Luc LEPROUX se retire de la séance. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les usagers qui ont un puits (ou de la récupération des eaux de pluies} ne payent pas de facture d'eau mais rejettent leurs eaux usées dans l'assainissement collectif. ll propose au Conseil Municipal de fixer pour ces usagers un forfait minimum pour la redevance assainissement collectif comprenant l'abonnement, un forfait de 30 m3 ainsi que la part Agence de l'Eau et la TVA. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer un forfait d'un montant de 134,75 € TTC. Cette décision sera annexée au règlement du Service Assainissement. - Examen des nouveaux devis relatifs à la fourniture de panneaux de signalisation Monsieur Laurent DANGEUL, Adjoint en charge de la voirie présente au Conseil Municipal les devis relatifs à la fourniture de nouveaux panneaux de signalisation notamment pour la dénomination des routes : > Société MAVASA 1456,58 € > SAS SELF SIGNAL 1293,30 € Compte tenu d'une part, de l'obligation de la dénomination des routes afin d'être en conformité avec la Base Nationale d'Adresse et d'autre part, du caractère de durabilité de ces biens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de la Société MAVASA s'élevant à 1456,58 € TTC. La dépense correspondante sera prélevée au c/2188 « Autres immobilisations » de l'opération 210 « Voirie » du Budget Primitif 2024. - Examen des devis relatifs au futur logement locatif situé 14 rue des Bains Mmes DANGEUL Amélie, Lydie GOSNET et M. DANGEUL Laurent se retirent de la séance. Suite au déménagement de la Bibliothèque dans l'une des anciennes classes de l’école rue des Bains, la Commune a pour projet de mettre en location le logement situé 14 rue des Bains. Monsieur le Maire précise qu'il sera nécessaire de déplacer le portail et le portillon. En ce qui concerne la sécurité de la cour, Marie Thérèse LEROUX demande si l'Inspection de l'Education Nationale a donné son accord : Mr le Maire confirme l'accord verbal de Mme PICHON, Inspectrice de l'Education Nationale. Marie Thérèse LEROUX précise qu'un accord écrit serait préférable. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs aux travaux de réaménagement de ce logement : > SARL DANGEUL (création d'un seuil de portail) 2372,75 € > SAEP DOLLON (branchement d’eau) 1005,00 € > _ SARL HERVÉ AUTOMATISME (déplacement portail et Portillon) 1229,40 € > SARL PAINEAU TORTEVOIE (travaux électricité, Plomberie, chauffage) 10576.91 € Compte tenu de la nécessité de réaliser l'ensemble de ces travaux avant la mise en location, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : > de retenir la totalité de ces devis représentant Un montant TTC de 15184,06 € > d'effectuer les virements de crédits suivants : SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : c/231 « Immobilisations corporelles en cours » Opération 102 « Salle des Fêtes » - 15200 € c/2131 « Autres bâtiments publics » + 15200 € La dépense correspondante sera prélevée au c/2131 « Autres bâtiments publics » de du Budget Primitif 2024. - Devis relatifs à la plaque « Georges et Léone LELIÈVRE » Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les 3 devis suggérés par la SARL VAUTCRANNE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l'un de ses devis s'élevant à 340 € TTC. Monsieur le Maire propose aux élus de fixer la date de la pose de cette plaque le samedi 5 octobre 2024 à 11h.3 Charte de fonctionnement Accueil de Loisirs sans Hébergement avec la commune de Tuffé-Val-de-la-Chéronne Madame Gwénaëlle JULIOT, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la création d'une commission intercommunale enfance jeunesse dans le cadre du partenariat de financement du service enfance jeunesse entre les communes de Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Vouvray-sur-Huisne, la Chapelle Saint-Rémy, Prévelles, Boëssé-le-Sec, Sceaux-sur- Huisne, Saint-Denis-des-Coudrais et Bouér. Elle donne lecture au Conseil Municipal de la charte de fonctionnement définissant le fonctionnement et les missions de la commission intercommunale sur le suivi du service enfance jeunesse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver cette charte. Inscription pour travaux d'enfouissement rue de Carême Prenant dans le programme 2026 du Département Suite au problème du réseau d'eaux pluviales rue de Carême Prenant, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'esquisse établie par le Département relative à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité. > Le coût de cette opération est estimé à 70000 € > Conformément à la décision du Conseil général du 8 octobre 2021, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution, soit 21000 €. La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant. Le câblage et la dépose du réseau resteront assurés et financés par Orange. + Le coût du génie civil de télécommunication est estimé à 20000 € + Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution, soit 20000 € sur réseau de télécommunication. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal : + Confirme que le projet est conforme à la demande de la commune, + Sollicite l'inscription de ce projet dans le programme départemental pour une réalisation si possible en 2026 + Sollicite le Département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge 100 % du coût de l'étude soit 4200 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l'accord du Département pour la réalisation des travaux + Accepte de participer à 30 % du coût des travaux pour l'électricité et à 100 % du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication tel qu'ils seront définis par l'étude d'exécution « __ S'engage à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet + Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, Le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de la TVA. Pour information : Compte tenu de l'autorisation donnée à Monsieur le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, la décision modificative de virements de crédits n° 2 relative aux intérêts de préfinancement des lignes de prêts souscrites auprès de la Banque des Territoires est communiquée au Conseil Municipal. PERSONNEL COMMUNAL : - Avis du Comité Social Territorial sur la nouvelle délibération du Conseil Municipal sur le temps de travail des 1607 h des agents communaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-11 et-12; Vu fa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-8185 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération en date du 19 décembre 2001 concernant le protocole d'accord sur les 35 heures du'personnel communal, Considérant les avis du comité social territorial en date des 16 mai et 10 juin 2024, Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ; Considérant qu'un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents : Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial ; Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée : Article 1 : Durée annuelle du temps de travail La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante : Nombre total de jours sur l'année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25 Jours fériés -8 Nombre de jours travaillés = 228 1596 h Nombre d'heures travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondies à 1600 h + Journée de solidarité +7h Total en heures : 4 607 heures Article 2: Garanties minimales L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. - La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. - Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.Article 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune du LUART pour un temps complet est fixé à 35 heures par semaine pour l'ensemble des agents. Article 4 : Détermination des cycles de travail Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles) de travail au sein des services de la commune du LUART est fixée comme il suit : Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles : - Les cycles hebdomadaires - Les agents annualisés Les horaires de travail seront définis en accord avec l'autorité territoriale pour assurer la continuité de service. Y__ Service administratif Du lundi au samedi : 35 heures sur 5,5 jours Plages horaires de 8h00 à 18h00 Pause méridienne obligatoire d'1 heure minimum. Y_ Service technique 2 cycles di vail prévus : - Horaires d'hiver (du 01/10 au 31/03 : 26 semaines) du lundi au vendredi de 8 h30 à 16 h : 32,50 h sur 5 jours sauf 2 vendredis par mois où l’agent terminera son travail à 12h {29,50 h) sur 4,5 jours. - Horaires d'été (du 01/04 au 30/09 : 26 semaines) du lundi au jeudi de 8hà17h 39 heures sur 5 jours + vendredi de 8hà 16h k Plages horaires de 8hà 17h Pause méridienne obligatoire d’T'heure minimum Ÿ __ ATSEM Les périodes hautes : sur les semaines scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h à 16 h 45 (30 h sur 4 jours) + sortes scolaires, conseil d'école, préparation kermesse, diverses réunions. Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent pourra être amené à réaliser diverses tâches {préparation rentrée, rangements) et à des périodes d'inactivité pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels. Pause méridienne de 11 h 55 à 13 h 20 YŸ_ Service Périscolaire Direction : Les périodes hautes : sur les semaines scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h à 10 h 30 et de 16h à 18h45/{23h Sur 4 jours) + préparation des activités, réunions, préparation spectacles. Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent pourra être amené à réaliser diverses tâches {rangements petites vacances + remise en place pour la rentrée scolaire) ef à des périodes d'inactivité pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels. animation : Les périodes hautes : sur les semaines scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 15 à 8 h 30 et de 16 h 15 à 18 h 30 (14 h sur 4 jours) Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (rangements petites vacances + remise en place pour la rentrée scolaire) et à des périodes d'inactivité pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels. Y_ Service Restauration scolaire Responsable de la cantine :6 Les périodes hautes : sur les semaines scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 30 à 16 h 30 (40 h} avec une pause déjeuner de 20 mn de 13 h 30 à 13 h 50 en accord avec l'agent + mercredi de 8hà12h Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ménage, entretien du linge) et à des périodes d'inactivité pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels. Les périodes hautes : sur les semaines scolaires, les lundis, jeudis ef vendredis de 7 h 30 à 16 h 20 + mardi de 7 h 30 à 15h 15 (33,75 h) avec une pause déjeuner de 20 mn de 13 h 30 à 13 h 50 en accord avec l'agent Les périodes basses ; période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels. Agent de service : Les périodes hautes : sur les semaines scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 h 30 à 14h Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels. Y Service surveillance cantine Les périodes hautes ; sur les semaines scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 7 h sur 4 jours Plage horaires de 11 h 55 à 13 h 40 Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels. Ÿ _ Agents d'entretien des locaux scolaires Ecole Helen KELLER, bibliothèque, locaux périscolaires Les périodes hautes : sur les semaines scolaires (20 h sur 4,5 jours) Lundi de 18h 30 à 19h 15 Mardi de 8 h30 à 9 h 45 Mercredi de 8hà 13h Jeudi de 9 h à 10 h 30 et de 15 h 30 à 19h 15 Vendredi de 8 h 30 à 9 h 45 et de 15h 30à 19h Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ménage) et à des périodes d'inactivité pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels. Y _ Agent d'entretien des bâtiments communaux et locaux scolaires Ecole rue des Vignes Les périodes hautes ; sur les semaines scolaires, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis (24,75 h sur 3,5 jours) Plages horaires de 6h à 20h Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ménage) et à des périodes d'inactivité pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels. Pauses : Lundi de 12hà18h Mercredi (travaille uniquement le matin) Jeudi de 10h à 16h45 Vendredi de 12h à 13h15 Article 5 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité La journée de solidarité doit être accomplie selon la modalité suivante : - Autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé : restitution des heures au prorata du temps de travail (7h pour un agent à temps complet et proratisé au temps de travail pour un agent à temps non complet)Article 6 : Jours de fractionnement Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. Article 7 : Date d'effet Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 49° août 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en place le temps de travail et d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées. ADOPTÉ : b) a) à l'unanimité des membres présents Décisions modificatives aux délibérations des 11 avril et 23 mai 2024 relatives à la suppression/création de poste Décision modificative à la délibération du 11 avrit 2024 relative à la suppression/création de poste d'un Adjoint d'Animation Territorial Vu te Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2024, Le Maire informe l’assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer un poste d'Agent de service à la cantine à temps non complet en échange d'un poste de surveillante avec un nombre d'heures plus conséquent, Le Maire propose à l'assemblée : La suppression d’un emploi d'Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet (5,66 h/35è"e) à compter du 19° mai 2024 pour assurer les fonctions d'agent de service à la cantine scolaire, La création d'un emploi d'Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet (5,66 h/35è"e) à compter du 1° mai 2024 pour assurer les fonctions d'agent de service à la cantine scolaire, Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjaint d'Animation Territorial, Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Cette décision annule et remplace la délibération n° 36/2024 du 11 avril 2024. Décision modificative à la délibération du 23 mai 2024 relative à la suppression/création de poste d’un Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Le Maire informe l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il'appartient done au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la vacance d'un poste d'agent de surveillante de la cantine suite à la démission d'un agent, Le Maire propose à l’assemblée : La suppression d'un emploi d’Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet (soit 5,66 h/35) à compter du 2 septembre 2024 pour assurer la surveillance des enfants pendant la pause méridienne, La création d'un emploi d'Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet (soit 5,66 h/35) à compter du 2 septembre 2024 pour assurer la surveillance des enfants pendant la pause méridienne,c) 8 Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d'Adjoint d'Animation Territorial L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par référence au 1°’ échelon du grade d' Adjoint d'Animation Territorial, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante. Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Cette décision annule et remplace la délibération n° 44/2024 du 23 mai 2024. Questions diverses : 1. 2, Présentation de l'aménagement du Centre Bourg Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'esquisse réalisée par Mr HORPIN pour le projet d'aménagement du Bourg. Décision sur la prise en charge des repas pour les stagiaires à la Cantine Scolaire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Cantine Scolaire accueille régulièrement des stagiaires et propose que leurs repas soient pris en charge par la collectivité. Considérant que les stagiaires accueillis ne sont pas rémunérés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la prise en charge des repas des stagiaires de la cantine à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. 3: Demande d'acquisition de l'ancienne lingerie à l'Espace des 2 Chênes par Arnaud GUIBERT Monsieur le Maire fait part de la demande d'Amaud GUIBERT relative à l'acquisition de l'ancienne lingerie de l'Espace des 2 Chênes pour un projet de « Lavomatic ». Après avoir échangé, le Conseil Municipal décide de conserver ce local et de ne pas le mettre en vente. Fixer la date du prochain conseil municipal : la date retenue est le jeudi 12 septembre 2024 à 20 h Pour information : Journées européennes du patrimoine des 21 et 22 septembre 2024 : visite libre de l'Eglise Devis de l'Entreprise CITEOS relatif au mât accidenté d'éclairage public et à son déplacement de 2 mètres, à la charge des habitants du n° 6 ter rue des Marcotières : Monsieur le Maire précise que la Société CITEOS établira la facture au nom de la Commune qui se fera remboursée par Mr et Mme GOUHIER, dès leur accord écrit. Projet agrivoltaïsme sur 40 % de la surface de terrain appartenant à Mr et Mme BROUARD Lettre de la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité relative au classement de la commune en Zone «France Ruralités Revitalisation » (FRR) permettant notamment de prendre des délibérations fiscales d'exonération dans les 90 jours de la décision de classement, une majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement à compter de 2025 et une attribution prioritaire pour la réhabilitation d'habitats anciens. Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 11 juillet 2024 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884. A LE LUART, le 11 juillet 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Céline MELLIER Alain CRUCHET f