Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+2024?t=1776196939
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+2024?t=1739993091
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+2024?t=1775824228
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+2024?t=1777909368
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+2024?t=1744363082
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+2024?t=1781769270
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+2024?t=1749899656
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+2024?t=1735373593
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+3+décembre+2024?t=1790000173
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+septembre+2024?t=179000017
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 février 2024
DEPARTEMENT République Française
DU LOT COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR
Nombre de membres L PROCES-VERBAL DE SEANCE
en exercice: 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Érésentsi 12 | Séance du jeudi 08 février 2024 Excusés : 2 L'an deux mille vingt-quatre et le huit février l'assemblée régulièrement
Votants: 13 convoquée le 31 janvier 2024 à 20 heures 00, s'est réunie sous la
présidence de Frédéric BARDIN.
Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis BIROU,
Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-
BLANQUI, Thierry CASSAN, Thierry CHALIE, Charles
CRU VEILHER, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne
MOLINIER
Représentés : Didier FAURE par Thierry CASSAN
Excuses : Gilles PAJAK, Sébastien TEULET
Absents :
Secrétaire de séance élu(e) : Francis BIROU
ORDRE DU JOUR
e Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
Création d’une Commission MAPA (Marché Public en Procédure Adaptée)
Convention avec le CDGFPT (Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale) pour l’adhésion aux services numériques
3. Tableau des emplois : suppression d’un poste d’adjoint technique à 35h et
création d’un poste à 28h
4, Investissements avant le vote du budget
ND
e Questions diverses :
e Renouvellement de la convention AGEDI
Objet: Adhésion services numériques du CDGFPT - DE2024 01
Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général
des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité
publique,
Considérant :
e les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les
données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,
e les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent
les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur
(plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de
réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,
e les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la
Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,
e les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le
développement de la facturation électronique, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 février 2024
e {a nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de
l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la
Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique........),
e les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité)
_ concernant l’accessibilité des sites web, de : de
e les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),
e que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal des services numériques
proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but
étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :
e _ répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,
e maintenir une continuité des services,
° communiquer efficacement sur internet.
Monsieur le Maire, rappelle que pour pouvoir bénéficier de ces services numériques,
une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,
e autorise Monsieur Bardin, Maire, à signer cette convention et à adhérer à
toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin
de la collectivité,
e dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Pour: 12 dont 1 pouvoir ( M. Chalié absent pour la première délibération)
Objet: Commission MAPA - DE 2024 02
Monsieur Le Maire,
Propose d’instituer une commission d'ouverture des plis pour les MAPA (Marché Public
en Procédure Adaptée) dont le montant est supérieur à 15 000.00€.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’instituer une commission d’ouverture des plis pour les MAPA de plus de
15 000.00€,
Président : Le Maire
Sont élus membres titulaires:
1 M. Carbonne-Blanqui Sylvain
2 Mme Molinier Evelyne
3. M. Cruveilher Charles
Sont élus membres suppléants:
1 Mme Brouqui Sabrina
2 M. Mathieu Christophe
3. M. Lafage Rémi
Précise que cette commission n’a qu’un rôle consultatif.
Pour: 13 dont 1 pouvoir Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08février 2024
Objet: Suppression d'un poste d'adjoint technique à 35h et création d'un poste à 28h -
DE_2024_03
VU le code général de la fonction publique,
_ Le Maire, oo de
Rappelle la vacance du poste d'adjoint technique,
Propose la suppression d’un poste d’adjoint technique à 35 heures à compter du 15 février
2024, pour la création d’un poste d’adjoint technique à 28 heures à compter du 15 février
2024 en raison d’une baisse de la charge de travail,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 16/01/2024
Accepte la proposition ci-dessus,
Arrête le tableau des emplois ci-dessous à compter du 15 février 2024:
Filière administrative:
Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux
Grade Attaché Territorial |
ancien effectif : 1 TNC (Temps Non Complet) (28h)
nouvel effectif : 1 TNC (28h)
Filière technique :
Cadre d’emploi des adjoints techniques :
Grade Adjoint Technique
ancien effectif : 1 TC (Temps Complet)
nouvel effectif : 1 TNC (28h)
Pour: 13 dont I pouvoir
Objet: Investissements avant le vote du budget - DE2024 04
Considérant que conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget 2023, jusqu’au vote du budget primitif de 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
suivantes jusqu’au vote du budget primitif de 2024, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget 2023:
Budget commune:
Costes Verts Loisirs Tronçonneuse STHIL MS 261 835.12€ Art2158
Costes Verts Loisirs Tronçonneuse STHIL MS 449,10€ Art 2158
Pour: 13 dont I pouvoir Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08février 2024
Objet: Fêtes et cérémonies - DE_2024 05
Le Maire,
Propose de prendre une délibération pour les cérémonies et animations diverses organisées par la Commune pour la durée du mandat,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’organiser les cérémonies suivantes et de prendre en charge les dépenses en découlant (frais de bouches et cadeaux) :
Cérémonies du 11 novembre, 8 mai, Souvenir des Déportés, Anciens d’Algérie, toutes Commémorations officielles
Cérémonies des vœux à la population et au personnel,
Colis aux ainés de plus de 75 ans: dans la limite de 21.00€ par colis, ou chocolats pour les personnes en maison de retraite
Cadeaux de Noël aux enfants de la Commune, spectacle et goûter,
Frais de restaurant lors du spectacle de Noël pour le personnel, les élus. les bénévoles et les artistes.
3 journées Conseil Municipal des Jeunes par an : goûters
Fête votive: apéritif à la population
Journée citoyenne: buffet froid
La dépense sera imputée à l’article 623 du budget communal.
Pour: 13 dont 1 pouvoir
e Questions diverses :
— Renouvellement de la convention AGEDT:
Renouvellement pour 3 ans, changement de tous les logiciels (formation de 2 jours), migration des données semaine du 15 mars, nouvelle gamme sur web, données sur serveur distant.
— PLUIR
Conseil Communautaire le 22 avril pour arrêter le Projet de PLUIR avant consultation des Personnes Publiques Associées.
— Auberge
Point sur la consommation électrique
Traitement de la charpente (présence de capricornes)
Isolation: 2 couches de laine de verre ont été posées dans les combles + styrodur et plancher au-dessus de l'appartement
—> Parc Naturel Régional
Préparation de la prochaine Charte 2027
—> Zones d'accélération des énergies renouvelables
Toutes les communes sont invitées à identifier des zones de développement des énergies renouvelables.
— Lavoirs
Il faudrait programmer des travaux sur les lavoirs Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 février 2024
— Problèmes de voisinage
Il y a un certain nombre de problèmes de voisinage sur la Commune. Les habitants sont
invités à se rapprocher du conciliateur de justice.
— Nouvelle Association de couture "Au fil du temps"
Une nouvelle association a été créée, elle se réunit, pour l'instant, le lundi après-midi
dans la salle de la Mairie.
— Voirie:
De nombreux nids de poules sont signalés.
Levée de séance à 21h15.
20000006 0060006 6006006006 660060006000008006000000066906606666 006000060006 0060006608 0600000066000 086000 600000606060 600000000006 000008 066600060006 008000600606 0006006090000
Approbation du PV lors de la séance du Qh)OU20O 2ÙU
Remarques :
2000600600 000060 006006600000 060866000800 68000600060006696000909000000000600 690006608060 060006666 0006006000 000006 660066066006 660000609 200090600000 008006000000 0006ese6c0000e
200000000006 0000066060606 009000906900 0060090068 000066009 208000600066 690060 000000600600 0680000008 0606006 006000880908 666000000 0000090000 000000000600 000000000000 00e000e60000e
260066000000 006 0008060808 800066600806 889060060000 00 966600006060 0000508 0000000 Ve LEE SDL 600 006090 060006000000 088800090000 OLTECO VOST LOGS Se0906e
200000060000 000 0066206060 0000009089 00060000800006060990600800000660 0068000006 0000060066e60e0600600/4 08 608008 000060000068 600000000060 000000 000000000808 000660000009 660006000006
20000006000600000006000068 0600600000 0000086066069 060000606000 000000000060900 000060 9be00e000000000600008 006006600869 006669000600 000000 960000000006 000060 00ce006eee0eec0cecee
200 900000000000000090000 600080000066 680600600000000000e00000000000e00%e
2000000009 000000980008098600606960060000006000000009009000000#0000008660000 0606006600 606600808000 006600 6060060000008 600000006006 606608000000 00060e 600008060600 00060e60666e
260900908800 090 900090008090 808606090800 068086806 6000990680 000090006 6088000008 680060000008 080086600860 00E 0e PEEOESO 006000000000 0ESS00 0080 SEE 600900660008 000608 606660
Contre :.(
Abstention(s) :.C?
Pour :.A\N Aont Q CAS
kbsents : Mrs CRAN FoRE, CHA RE, PEUCLET (js
Signature du Maire Signature du secrétaire
A €