Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+ Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+08+février+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 février 2024

DEPARTEMENT République Française

DU LOT COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR

Nombre de membres _ PROCES-VERBAL DE SEANCE

en exercice: 15 DU CONSEIL MUNICIPAL

Érésentsi 12 | Séance du jeudi 08 février 2024

Excusés : 2 L'an deux mille vingt-quatre et le huit février l'assemblée régulièrement Votants: 13 convoquée le 31 janvier 2024 à 20 heures 00, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN.

Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis BIROU,

Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-

BLANQUI, Thierry CASSAN, Thierry CHALIE, Charles

CRU VEILHER, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne

MOLINIER

Représentés : Didier FAURE par Thierry CASSAN

Excuses : Gilles PAJAK, Sébastien TEULET

Absents :

Secrétaire de séance élu(e) : Francis BIROU

ORDRE DU JOUR

e Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Création d’une Commission MAPA (Marché Public en Procédure Adaptée) Convention avec le CDGFPT (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale) pour l’adhésion aux services numériques

3. Tableau des emplois : suppression d’un poste d’adjoint technique à 35h et création d’un poste à 28h

4, Investissements avant le vote du budget

ND

e Questions diverses :

e Renouvellement de la convention AGEDI

Objet: Adhésion services numériques du CDGFPT - DE 2024 01

Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Considérant :

e les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public, e les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,

e les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes, e les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le

développement de la facturation électronique,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 février 2024

e {a nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique.…….),

e les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) _ concernant l’accessibilité des sites web, de : de e les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),

e que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :

e _ répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

e maintenir une continuité des services,

° communiquer efficacement sur internet.

Monsieur le Maire, rappelle que pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, e autorise Monsieur Bardin, Maire, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité,

e dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Pour: 12 dont 1 pouvoir ( M. Chalié absent pour la première délibération)

Objet: Commission MAPA - DE 2024 02

Monsieur Le Maire,

Propose d’instituer une commission d'ouverture des plis pour les MAPA (Marché Public en Procédure Adaptée) dont le montant est supérieur à 15 000.00€.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’instituer une commission d’ouverture des plis pour les MAPA de plus de 15 000.00€,

Président : Le Maire

Sont élus membres titulaires:

1 M. Carbonne-Blanqui Sylvain

2 Mme Molinier Evelyne

3. M. Cruveilher Charles

Sont élus membres suppléants:

1 Mme Brouqui Sabrina

2 M. Mathieu Christophe

3. M. Lafage Rémi

Précise que cette commission n’a qu’un rôle consultatif.

Pour: 13 dont 1 pouvoirProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 février 2024

Objet: Suppression d'un poste d'adjoint technique à 35h et création d'un poste à 28h -

DE_2024 03

VU le code général de la fonction publique,

_ Le Maire, oo de

Rappelle la vacance du poste d'adjoint technique,

Propose la suppression d’un poste d’adjoint technique à 35 heures à compter du 15 février

2024, pour la création d’un poste d’adjoint technique à 28 heures à compter du 15 février

2024 en raison d’une baisse de la charge de travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 16/01/2024

Accepte la proposition ci-dessus,

Arrête le tableau des emplois ci-dessous à compter du 15 février 2024:

Filière administrative:

Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux

Grade Attaché Territorial |

ancien effectif : 1 TNC (Temps Non Complet) (28h)

nouvel effectif : 1 TNC (28h)

Filière technique :

Cadre d’emploi des adjoints techniques :

Grade Adjoint Technique

ancien effectif : 1 TC (Temps Complet)

nouvel effectif : 1 TNC (28h)

Pour: 13 dont I pouvoir

Objet: Investissements avant le vote du budget - DE 2024 04

Considérant que conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget 2023, jusqu’au vote du budget primitif de 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes jusqu’au vote du budget primitif de 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023:

Budget commune:

Costes Verts Loisirs Tronçonneuse STHIL MS 261 835.12€ Art2158

Costes Verts Loisirs Tronçonneuse STHIL MS 449,10€ Art 2158

Pour: 13 dont I pouvoirProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 février 2024

Objet: Fêtes et cérémonies - DE_2024 05

Le Maire,

Propose de prendre une délibération pour les cérémonies et animations diverses organisées par la Commune pour la durée du mandat,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’organiser les cérémonies suivantes et de prendre en charge les dépenses en

découlant (frais de bouches et cadeaux) :

Cérémonies du 11 novembre, 8 mai, Souvenir des Déportés, Anciens d’Algérie, toutes Commémorations officielles

Cérémonies des vœux à la population et au personnel,

Colis aux ainés de plus de 75 ans: dans la limite de 21.00€ par colis, ou chocolats pour

les personnes en maison de retraite

Cadeaux de Noël aux enfants de la Commune, spectacle et goûter,

Frais de restaurant lors du spectacle de Noël pour le personnel, les élus. les bénévoles et

les artistes.

3 journées Conseil Municipal des Jeunes par an : goûters

Fête votive: apéritif à la population

Journée citoyenne: buffet froid

La dépense sera imputée à l’article 623 du budget communal.

Pour: 13 dont 1 pouvoir

e Questions diverses :

— Renouvellement de la convention AGEDT:

Renouvellement pour 3 ans, changement de tous les logiciels (formation de 2 jours), migration des données semaine du 15 mars, nouvelle gamme sur web, données sur serveur distant.

— PLUIR

Conseil Communautaire le 22 avril pour arrêter le Projet de PLUIR avant consultation des Personnes Publiques Associées.

— Auberge

Point sur la consommation électrique

Traitement de la charpente (présence de capricornes)

Isolation: 2 couches de laine de verre ont été posées dans les combles + styrodur et plancher au-dessus de l'appartement

—> Parc Naturel Régional

Préparation de la prochaine Charte 2027

—> Zones d'accélération des énergies renouvelables

Toutes les communes sont invitées à identifier des zones de développement des énergies renouvelables.

— Lavoirs

Il faudrait programmer des travaux sur les lavoirsProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 février 2024

— Problèmes de voisinage

Il y a un certain nombre de problèmes de voisinage sur la Commune. Les habitants sont invités à se rapprocher du conciliateur de justice.

— Nouvelle Association de couture "Au fil du temps"

Une nouvelle association a été créée, elle se réunit, pour l'instant, le lundi après-midi

dans la salle de la Mairie.

— Voirie:

De nombreux nids de poules sont signalés.

Levée de séance à 21h15.

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Approbation du PV lors de la séance du Qh)OU20O 2ÙU

Remarques :

200060000000060 000006600000 060866000800 6800600000000669600090900000000060600 690006608060 060006666 0006006000 000006 660066066006 660000609 200090600000 008006000000 0006ese6c0000e

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Signature du Maire Signature du secrétaire

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