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Arrêté - AM 20260489 76 BIS RUE Jean Jaures Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260489 76 BIS RUE Jean Jaures Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON D'ANZIN GOMMUNE D'ANZIN
2 ANZIN
N°
20260489
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Matséétéépété
ses
dé
ARRETE DU MAIRE
PPS
EE
Portant sur l'occupation
du domaine public
TRAVAUX DE VOIRIE
Nous, Maire de
la Ville d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment les
articles
L
2212.41,
L 2212.2, L 221425 et L 2213.1 à L 22136 inclus,
Vu
le Code de
la Route et notamment l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966 relative
à
la
CNET
Een
et à la surveillance des voies communales, Vu l'instruction interministérielle sur la
la
société
SUEZ
EAU
France, 258
rue
Roland
Moreno à
ANZIN, sis
76
BIS
rue Jean Jaurès, du 31 août 2026 au 30 septembre 2026. Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin, Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents,
:
ARRETONS
Article
4":
Du
31
août 2026 au
30 septembre 2026, au
76
bis
rue Jean
Jaurès,
59410
ANZIN,
la
circulation
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement seront interdits au droit du chantier. Article 2 : Du 31 août 2026 au 30 septembre 2026, au 76 bis
rue Jean Jaurès
59410
ANZIN,
la
société
SUEZ
EAU
France
RÉEL
un
empiétement
sur
chaussée, Article 3: Afin que soit respectée la sécurité réglementaire, la société devra
effectuer ses travaux à
plus
de
6
mètres du
Gabarit Limite d'Obstacte
(GLO)
du
tramway.
La
société
devra
se
rapprocher
des
services
du
SIMOUV
pour tout aspect sécuritaire avant son intervention. Article
4:
L'entreprise
intervenante
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
garantir
l'accès
aux
riverains,
aux
secours
et
aux
services
publics,
sous
réserve des contraintes techniques liées au chantier. Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
intervenante
sera
dans
l'obligation
d'assurer une continuité accessible du cheminement pour piétons, Article
5
:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du Code de
la Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article
6:
La société
SUEZ
EAU
France
aura
l'obligation
d'installer la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque panneau de signalisation durant le chantier. Article
7:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation, ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal et R.116-2 du code de
la voirie routière.
Article 8 : Les Services Techniques de
la ville d'Anzin et les agents de la Police
Municipale d’Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Palice
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES. Article
9: Conformément aux dispositions
des
articles
R421-1
et suivants
du
Code de
la Justice
Administrative,
le tribunal
administratif de Lille
peut être saisi
par voie de
recours formé contre
le
présent arrêté
dans
un
délai de deux mois commençant à courir à
compter de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son affichage. Les
personnes
résidant en
outre-mer et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour saisir le tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant ce délai.
ANZIN, le 14 août 2026 Pour Le
Maire
Par délégation Monsieur Aldo TETTINI Adjoint Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets