Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal+voté+à+l'unanimité+le+9+avril+2026?t
Procès Verbal - procès verbal+voté+à+l'unanimité+le+12+mars+2026?t
Procès Verbal - Procès verbal+du+18+mars+2021?t=1778159047
Procès Verbal - Procès+verbal+du+12+mars+voté+à+l'unanimité+le+9+a
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+12+décembre+2022?t=1778159047
Procès Verbal - Procès verbal+voté+à+l'unanimité+le+9+avril+2026?t
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+23+mars+2023+voté+le+09+juin+2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+14+NOVEMBRE+2023+scanné?t=1778159
Procès Verbal - procés+verbal+commission+du+25.09.25?t=1778159047
Séance - PROCES+VERBAL+DE+LA+SEANCE+DU+12+AVRIL+2022+ +voté
Procès Verbal - procès verbal+voté+à+l'unanimité+le+12+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal+voté+à+l'unanimité+le+12+mars+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE D’ABSCON
PROCÈS-VERBAL
De la séance du 27 NOVEMBRE 2025
À 18 heures 00
APPEL DES ÉLUS PAR M. le MAIRE
Cet appel permet de constater 20 présents à l'ouverture de la séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne comme secrétaire de séance
Viviane DANIELEWSKI
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
- Marché public: chauffage des bâtiments communaux - attribution et signature du contrat
- Micro-crèche « Babibulles » - modification de la tarification au 1e septembre 2025
- Affiliation du Syndicat Mixte des Ports Intérieurs du Canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
- Recensement de la population 2026 - modalités d'organisation
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
DÉMISSION DE LA 6ème ADJOINTE AU MAIRE - DEVENIR DE CE POSTE D’ADJOINT
Nous avons reçu le 12 novembre 2025 un arrêté préfectoral portant acceptation de la démission de Madame Régine RAUX-ANDRIS de son poste de 6ème Adjointe au Maire.
Madame ANDRIS avait, en effet, transmis sa lettre de démission en Sous-Préfecture de
Valenciennes le 30 octobre 2025 et déposé une copie en Mairie à l'attention du Maire.
Il convient maintenant de statuer sur le devenir de ce poste d’Adjoint devenu vacant.
Deux solutions se présentent :
a) Soit procéder à l'élection d’une nouvelle Adjointe en remplacement de l’Adjointe démissionnaire au même rang de l’ordre du tableau des Elus
b) Soit de supprimer ce poste d’Adjointe La décision du Conseil Municipal est prise par un vote à la majorité (le Maire ne pouvant
alors s'opposer à cette décision)
Débat : Monsieur FOURMAUX indique à l’Assemblée qu'il s'est proposé de prendre en charge les dernières manifestations et actions dans les quatre mois à venir avant les prochaines élections municipales
Madame BOUGARAN précise que tous les Adjoints se sont engagés auprès de Mr FOURMAUX à l'aider dans cette démarche gratuitement, sans aucune participation financière
supplémentaire à leurs propres émoluments actuels
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée de voter la suppression du poste
d’Adjointe :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le SGC de WALLERS nous a contactés pour le dépassement de crédits du chapitre 65
(226.39 euros après prise en charge des paies de novembre 2025), il est donc nécessaire d'effectuer quelques écritures comptables telles que détaillées ci-après :
1) Section de fonctionnement :
Chapitre 011 :
60612/01 => - 14 133 €
Chapitre 012 :
64131/01 => + 2 013 €
Chapitre 014 :
7392221/01 => - 700 €
Chapitre 65 :
65888/01 => + 8 020 €
Chapitre 042 :
6811/01 => + 4 800 €
2) Section d'investissement :
Chapitre 13 :
13251/104/ASSEZ => - 4 800 €
Chapitre 040
28188/01 => +4 800 €
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ CRÉATION D’UNE NOUVELLE ASSOCIATION DE DANSE - DEMANDE DE SUBVENTION
COMMUNALE
L'association « Fan de Danse » rencontre, depuis plusieurs mois, de sérieux problèmes de gestion administrative et financière, mettant en péril l'existence même de l'association.
Malgré l'envoi de nombreux courriers en recommandé accusé réception à sa Présidente, cette dernière n’a jamais répondu à nos questions.
La Sous-Préfecture de Valenciennes en a été informée et c’est sous son égide que la Commune a provoqué une assemblée générale extraordinaire le 09 septembre 2025 en présence des membres de l'association « Fan de Danse »
A l'issue de cette réunion extraordinaire, un collectif de parents ainsi que d'enseignants artistiques de cette même association ont entériné la création d’une nouvelle association qui a été enregistrée en Sous-Préfecture le 08 août 2025 sous le nom de « Dance With Me ».
A noter qu'au vu des difficultés rencontrées avec « Fan 2 Danse », il a été convenu de ne pas leur verser la subvention communale qui avait été votée lors de séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025.
Nous avons reçu récemment un courrier émanant de la Présidente de cette nouvelle association « Dance with me » dans lequel elle demande à bénéficier cette subvention de 1114 €.
Débat : Monsieur COUTURE demande s'il n’est pas possible de calculer le montant de la subvention au prorata de la date de création de ladite association (donc depuis août 2025) ? Monsieur FOURMAUX rappelle que la nouvelle association «Dance With Me» comprend l’ensemble des adhérents de l'association « Fan 2 Danse » et que les cours de danse n'ont jamais été stoppés depuis janvier 2025 !
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
VOTÉ par :
21 voix POUR
3 voix CONTRE
(COUTURE Jean-Michel / CATTOEN Jean-Luc + procuration LESIEUR Brigitte)
1 ABSTENTION (HOUSEZ Claude) CENTRES AÉRES CLSH DES MOIS D'AVRIL ET JUILLET 2025 - DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'INSCRIPTIONS
Suite aux demandes des parents, il est proposé de rembourser les frais d'inscription aux centres aérés CLSH des mois d’avril et juillet 2025 pour trois enfants selon détail ci-après ; sachant que les conditions de remboursement tels que précisés dans le règlement intérieur sont respectés
avec justificatifs transmis.
PERIODE NOM PRÉNOM MOTIF DU TARIF Montant à REMBOURSEMENT rembourser
en €
Avril 2025 | COSSART Enzo Certificat médical D 16,25 pour la 2nde semaine
Juillet 2025 | NORE-BELARBI | Aylan Certificat médical D 35,00 pour la 3ème semaine
RODRIGUEZ Malane Certificat médical D 31,25 pour la 3ème semaine
TOTAL À REMBOURSER 82,50
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
CENTRES AÉRÉS CLSH DURANT LES VACANCES D'HIVER ET DE PRINTEMPS 2026
Les vacances scolaires d'hiver se dérouleront du lundi 16 au vendredi 27 février 2026 et celles de printemps du lundi 13 au vendredi 24 avril 2026.
Il est proposé de reconduire l'ouverture d’accueils de loisirs à la demi-journée (après-midis) pour ces deux périodes en fonction du planning et des tarifs détaillés dans l’annexe jointe.
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CENTRE DE GESTION DU NORD - DEMANDE D'AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE DU
SCOT SAMBRE AVESNOIS
Le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation auprès du Centre de Gestion du Nord.
Conformément à l’article L452-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation.
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ LA PORTE DU HAINAUT - MISE EN PLACE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
Dans le cadre de son Projet de Territoire 2024-2044, la Porte du Hainaut a affirmé
l'engagement d'accompagner les conversions et la résilience de son territoire.
C’est dans cette perspective et afin de répondre à l'obligation instaurée par la loi « Matras » du 25 novembre 2021, qu'a été engagée l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), outil collectif destiné à renforcer la protection des populations
Pour répondre efficacement aux particularités et aux réalités de notre territoire, le PICS
nécessite l'engagement actif de l’ensemble des communes membres. Votre participation sera essentielle à la réussite de cette démarche solidaire et opérationnelle.
Dans le cadre de l'accompagnement de la Porte du Hainaut pour l'élaboration de ce plan, une réunion de lancement destinée à présenter la mission et la méthodologie de travail retenue sera prochainement programmée.
Cette première rencontre constituera un moment clé de mobilisation et d'échanges.
Il est désormais nécessaire de nommer un représentant de la Commune afin qu'il puisse y être invité.
Il est donc demandé un(e) Elu(e) volontaire pour cette mission.
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter la candidature de Monsieur Michel POULAIN
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
La micro-crèche « Babibulles » est dirigée depuis de nombreuses années par un agent ayant le grade d’éducatrice jeunes enfants.
Cet agent, soucieux d'évoluer dans sa carrière, a obtenu en mars dernier l'examen professionnel d'éducatrice jeunes enfants de classe exceptionnelle et désire être nommée sur ce grade à compter du 1: octobre 2025 avec effet rétroactif.
Le tableau des effectifs, dont la dernière modification date du 30 janvier 2025, serait modifié à la date du 1: octobre 2025 tel que présenté en annexe.
Débat : Monsieur GRANATO demande ce qu'il adviendra de l'actuel grade de cet agent ? sera-t- il supprimé ?
Madame DANIELEWSKI précise que ce poste restera vacant.
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTION RELATIVE A LA CESSION DE VOIRIES, PARKINGS, ECLAIRAGE ET ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE LA SUCRERIE » PRÉALABLE À LEUR
TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
La société SCCV ABSCON EMILE ZOLA (Les Lotisseurs du Nord) s’est portée acquéreur du terrain cadastré AM 338 situé rue Emile Zola à Abscon en vue d'y créer un programme d'aménagement et de construction de logements collectifs et individuels pour lequel un permis de construire a été déposé et accordé sous le numéro PC 059002 24 C0012.
Ce projet nécessite la réalisation de travaux destinés à la réalisation de voiries, parkings et
espaces verts.
Ces travaux seront effectués sous l’égide de la société nommée ci-dessus.
A l'issue de ces travaux, les terrains d’assiette des équipements communs feront l’objet d’une cession à l'euro symbolique à la Commune par la SCCV Abscon Emile Zola, les frais relatifs à cette
cession restant à la charge de cette dernière.
La Commune procèdera alors à leur classement dans le domaine public communal, sous réserve de la bonne exécution des ouvrages et de l'accord de la Communauté d'Agglomération de la
Porte du Hainaut.
Cette cession prendra effet une fois l’ensemble des ouvrages livrés et l'obtention de la conformité par les services de la Commune.
La Commune prendra alors la responsabilité de l’ouvrage.
Cette cession fera l’objet d’une convention signée par le Maire et la société SCCV ABSCON
EMILE ZOLA.
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser Mr le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y référant, engageant ainsi la cession des voiries, parkings, éclairage et espaces verts concernés du lotissement « Domaine de la Sucrerie », dans le domaine
public communal.
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
QUESTIONS - SUGGESTIONS - REMARQUES
1) Mr CONETTA indique que les travaux de rénovation de la Rue de la Marne débuteront
semaine 50
Il précise également qu’en ce qui concerne la Salle Gilbert Défossé, un expert de la Compagnie d'assurance passera le 08 décembre prochain
2) Mme DANIELEWSKI communique la liste des futures animations (voir document en
annexe)
3) Mme HOUSEZ informe l'assemblée de la distribution des bons alimentaires CCAS 4) Sont ensuite abordées les questions reçues par mail le 24 novembre 2025 de Mr GRANATO, à savoir : a. Le départ en retraite en avril 2026 de la Directrice Générale des Services :
Ayant eu l'autorisation par le Maire de s'exprimer à ce sujet, Madame MINCHILLI a précisé que la
date officielle de son départ en retraite était fixée au 1er mai 2026 mais qu’effectivement elle ne
serait plus présente à ses fonctions au 1: avril 2026 (solde de ses congés et RTT).
Elle précise par ailleurs, que cette question entraînait une interrogation subliminale concernant son remplacement ?
A ce sujet, la fiche de poste sera transmise en décembre 2025 au Centre de Gestion du Nord afin
de mettre en ligne l'annonce aux candidatures.
Ne restent à ce jour qu’à déterminer la date limite de dépôt des candidatures et la date de prise de fonctions, sachant qu’au niveau du/de la remplaçant(e) une période de préavis est obligatoire dans la Fonction Publique pour une mutation, allant d’un minimum d’un mois à maximum trois mois.
b. Vacance du bâtiment où se trouvait l'Orée des Saveurs - montant des loyers versés par la Commune :
Monsieur le Maire indique que la Commune a versé environ 8000 € de loyers depuis l'annonce
de la mise en liquidation judiciaire du traiteur.
Par contre, un nouveau bail commercial a été signé avec la gérante de « M'TA FRITE » qui a pris
possession des lieux début novembre pour y effectuer des travaux. Ce nouveau commerce de bouche ouvrira vraisemblablement début 2026.
Monsieur GRANATO demande s'il peut être envisagé d'augmenter le montant du loyer pour ce nouveau commerce ?
Monsieur le Maire répond que cette éventualité n'a pas été envisagée car il est de plus en plus difficile d'obtenir des commerciaux sur les Communes.
Mme LEBRESNE demande à quelle date devrait ouvrir l’estaminet qui s’installe sur Abscon ? Monsieur CONETTA répond que l'ouverture est prévue d'ici la fin de l’année 2025
c. La vente du terrain Rue Emile Zola - Avons-nous touché les 500 000 € annoncés ?
Monsieur le Maire indique que la procédure normale est en cours et que la date de signature de
l'acte notarié est fixé chez le Notaire à Abscon le 16 décembre prochain ; les fonds devant être versés sur le compte de la Commune à la suite.
d. Travaux de 2023-2024 à hauteur du 1 Bis Rue Victor Hugo entrepris par la Société Halluin - demande photocopie de la facture
Monsieur GRANATO précise que ces travaux seraient des travaux d’enrobés ?
Monsieur le Maire indique qu'il se rappelle de ces travaux qui, en fait, avaient été exécutés en grande partie par les services techniques mais qu'il ne voit pas de quelle facture il s’agit.
LA SÉANCE EST LEVÉE A 19H20
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK ul srsp Seisô1g 5 LLNHIMIM 5m i$sM Jejue 696 emhgns'e ab SuiSM 81 26€ Mniamto me ef sl snsmsvinsfs up etam SOS iso f ue sx tits stieman ne na atée sh n (TTA 15 2%g00 28e 6bsbl6e) aSOS Iivs FT LE sn #876 «fig “ps
tnéeon alemieilduz nôbé ossi nu Henlswre nobrsup ss sup 2iusllré 1 el pe à _m
art vo 2h nobes0 sh suose3 ue SOS sdb m0 selememet 24 ne Lievap oh eh à , tee ele en ur |
So ph drcb élre-2sutebihrtuzso 1nñbeé similidellel see L
4h ALAR6S fu (sine dis de 2 EI A Ci x sé aecthle 12 aient ae af EN & Burt ste Ex ee atrrtuNE reshe Est fS ceter os
ago] 29h ing or - Eu
Er sit si
mar riuneb aexol sh 3 CODE ace SErSY € mn
LEURS 4 pe Ms | he :
EL A TU PER nine peer té im mm Et '
nr ialtitr or DL n Loir .
ARE Ee tr PTE Me GE MRNETT sg etergss . | ! : -
Len peche + à DR ELT EEE: USE, nie 2
dpnent at à A Ein mu n à à
Casomét ax stiréerteroniq aAnoWer coms zut un
SRE sean Mn QUPANE ris pages es u
LME A ml LG LAON — QIQS Mljuhi ini als 1 ©.
dr 7h 6e, 25 Éipaqrie re suce SD "L Si =11
sehonmmieb abnet aol cols 5 des aamsriesäh auf 24 vus |
(on < dors b duovos 256 inglo1s2 Do 299 sulà Sat VE (KV à ms
us aèlunsxs 86 tonisve HE ns (up KUSvEnte95 9b elisqaet se Non Sup he aqua ms:
et a ljsussétellaup 3b2sq or on up diem zeupindser assise soie Ml 4
ASHO A TAVAU TES JMS
re ii
HTSONANONR 2904 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
(suivent les signatures dans l’ordre alphabétique)
ANDRIS- RAUX Régine
/\
aida
BOUGARAN-MOREAU Maryse EMI Carmela
CATTOEN Jean-Luc /
7 fl, À
UT ( euln
NS
DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane
DECHERF-BLONDEAU Corinne DELOGE-QUERCY Laëtitia eZ —
FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric
DORDHAIN-DETRÔYŸE Odile
C Has
HOUSEZ-VITTET Claude
Aa KAMINSKI Hélène KOWALCZYK Patrick
AU Wu : je feu >
MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELAIN-WYART Christine
NÈVE Michèle
ÉGNIEZ Alain «