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Procès Verbal - Procès verbal+voté+à+l'unanimité+le+9+avril+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+voté+à+l'unanimité+le+9+avril+)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Consommateurs,
COMMUNE D’ABSCON
PROCÈS-VERBAL
De la séance du 12 MARS 2026
À 18 heures 00
APPEL DES ÉLUS PAR M. le MAIRE
Cet appel permet de constater 18 présents à l'ouverture de la séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne comme secrétaire de séance
Hélène KAMINSKI
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 novembre 2025
- Démission de la 6ème adjointe au maire - devenir de ce poste
- Budget communal - Décision Modificative n° 1
- Création d’une nouvelle association de danse «Danse With Me» - demande de
subvention communale
- Centres aérés CLSH des mois d’avril et juillet 2025 - demandes de remboursement des frais d'inscription
- Centres aérés CLSH durant les vacances d’hiver et de printemps 2026
- Centre de Gestion du Nord - demande d'affiliation du Syndicat Mixte du Scot Sambre
Avesnois
- La Porte du Hainaut - mise en place du Plan Intercommunal de Sauvegarde
- Tableau des effectifs - création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants de Classe
Exceptionnelle
- Convention relative à la cession de voiries, parkings, éclairage et espaces verts du
lotissement « Domaine de la Sucrerie » préalable à leur transfert dans le domaine public
communal
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ VOTE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Après exposé du document comptable, il est demandé aux Membres de l'Assemblée de voter :
Décision du Conseil :
21 voix POUR
0 voix CONTRE
3 ABSTENTIONS
(Eric GRANATO-Carole LEBRESNE- Florimond RASET)
TRANSPORT DES ÉLÈVES A LA PISCINE D'ESCAUDAIN - CONVENTION 2026-2029
La Commune d’Escaudain, propriétaire des installations de la piscine Maurice Thorez, a signé le 10 février 2026 la délibération n° 07/01/2026 approuvant les conventions à passer avec les Communes extérieures pour l’accueil de leurs élèves au sein de cet établissement.
La convention passée entre la Commune d’Escaudain et la Commune d’Abscon arrive à échéance en juillet 2026.
Il convient donc de la renouveler pour la période allant de septembre 2026 à juillet 2029.
A noter que le prix d'entrée pour chaque élève est fixé à 3,93 € qui peut être réévalué le 1: septembre de chaque année en fonction d’une éventuelle révision.
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser le Maire à signer ladite convention :
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESTAURANT SCOLAIRE - RÉVISION DES TARIFS
Le fournisseur LYS RESTAURATION nous a transmis le 21 novembre 2025 la nouvelle tarification pour 2026 selon détail ci-après.
L'augmentation tarifaire est révisée en fonction des taux INSEE
-__ dusalaire horaire des ouvriers (indice INSEE)
- _desindices relatifs aux produits alimentaires Ce qui nous conduit à un calcul de variation de l'indice à 2 % d'augmentation
Prix HT Prix TFC
2025 2025
Maternel/Primaire 2,82 2,98
Adulte 3,20 3,38
Pique-nique 2,98 3,14
Maternel/Primaire
Pique nique Adulte 3,36 3,54
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de voter cette nouvelle tarification et
d'autoriser le Maire à signer les documents s’y référant :
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CIMETIÈRE - RÉTROCESSION DE CONCESSIONS ET DE CASE COLUMBARIUM
Plusieurs rétrocessions de concession sont envisageables et nécessitent l'accord des Membres de l’Assemblée.
Il s’agit de :
a) concession n° 49 située dans l'allée 18
Cette concession appartenait à Mr Albert CREPET. Elle est désormais libre de toute sépulture et a fait l’objet de demandes de non renouvellement et de rétrocession à la Commune, transmises
par courrier en date du 29 octobre 2025.
Cette concession étant arrivée à échéance, aucun remboursement n’est à appliquer.
b) concession n° 42 située dans l'allée 8
Cette concession appartenait à la famille LUBINSKI-URBANSKI.
Les descendants ont transmis à la Commune une lettre datée du 06 octobre 2025 dans
laquelle ils expriment leur choix de rétrocéder cette concession à la Commune puisque désormais
vide de toute sépulture.
Néanmoins, l’utilisation de cette concession s’est étalée du 13/05/1949 au 27/11/2025.
Il convient, cependant, donc d'effectuer un remboursement de 161,70 € aux descendants selon le calcul suivant :
Concession acquise le 13/05/1949 au prix d'achat de 1 600 Francs (243,91 €) avec extension de 480 francs (73,17 €) - soit une valeur totale de 317,08 €. Remboursement des 2/3 = 211,38 €
Temps utilisé de la concession du 13/05/1949 au 27/11/2025 soit 918 mois
Restant à courir (concession perpétuelle = 99 ans + 1 an) = 1200 mois - 918 mois utilisés =
282 mois
Soit 211,38 x 918 = /1200 = 161,70 €
c) Concession case n° 12 du columbarium
Cette concession appartenait à la famille FURMANOWSKI-BOLINSKI.
En date du 10 octobre 2025 les descendants directs ont transmis un courrier indiquant vouloir rétrocéder cette concession à la Commune, sachant qu’elle est vide de toute urne à ce jour.
Cette concession étant arrivée à échéance, aucun remboursement n’est à appliquer.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
SIAVED - CONVENTION D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
Le SIAVED propose, tout au long de l’année, quelques réunions d'informations et plusieurs ateliers en partenariat avec les Communes adhérentes au Syndicat.
Ces réunions nécessitent l’utilisation de locaux communaux extérieurs au SIAVED.
Aussi, afin de pouvoir bénéficier, à titre gratuit, des salles communales, il convient d'établir
un contrat type de location desdites salles.
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée, d'autoriser le Maire à utiliser ce type de contrat de location à chacune des interventions du SIAVED nécessitant l’utilisation de salles communales :
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
LA PORTE DU HAINAUT - AMÉNAGEMENT D'UN VÉLOROUTE
Dans le cadre du projet de Territoire 2024-2044, la Porte du Hainaut a pris comme
engagement de développer un schéma cyclable sur son territoire notamment par le déploiement de 6 véloroutes.
Celui dénommé « Bassin Minier » traverse des terrains dont la Commune d’Abscon est propriétaire
Ces terrains sont d’ores-et-déjà empruntés par les cyclistes sans aménagements cohérents à l'échelle de la véloroute, voire même non adaptés en termes de sécurité.
Afin de permettre un aménagement cohérent, sécuritaire et adapté aux mobilités douces, la Porte du Hainaut souhaite pouvoir aménager l'emprise nécessaire à la création d’une piste cyclable sur les parcelles concernées.
La Porte du Hainaut demande donc à pouvoir acquérir, à un prix symbolique, les parcelles référencées dans le but de créer et maintenir la voie dédiée à la mobilité douce conformément au plan annexé ; les frais liés à la cession à l'aménagement et à l'entretien de cette voie étant pris en
charge par la Porte du Hainaut.
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
Décision du Conseil :
23 voix POUR
0 voix CONTRE
1 ABSTENTION
(Viviane DANIELEWSI)
RESSOURCES HUMAINES - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR FORMATION AFGSU NIVEAU 2
Un adjoint d'animation auprès du service de la mini crèche nous a transmis par courrier daté du 18 novembre 2025 une demande de prise en charge d’une formation AFGSU de niveau 2 (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgences).
Cette formation est obligatoire dans le parcours de finalisation de la Validation des Acquis de l’Expérience de cet agent qui désire obtenir le diplôme d’Auxiliaire de Puériculture.
Le prix de cette formation est de 490 €.
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE ZEME CLASSE
L’Agent en charge de la restauration scolaire depuis de nombreuses années nous a fait part de son désir d’être nommé par voie promotionnelle au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe.
Au sein du tableau des effectifs aucun poste similaire n’est vacant. Il convient donc de le créer avec effet au 1er février 2026.
Après débat, il est proposé aux Membres de l’Assemblée de voter :
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S POUR L'ANNÉE 2026
Monsieur le Maire rappelle que les recettes du Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune d'Abscon sont constituées principalement par le versement d'une
subvention communale annuelle. Les dépenses correspondent essentiellement à l'attribution de bons de denrées alimentaires.
A ce jour les dépenses générées de fin d'année 2025 à fin janvier 2026 font
apparaitre un déficit dans la trésorerie du CCAS ; les factures en cours depuis cette période n'ayant pas été réglées.
Il convient donc de délibérer dès maintenant sur l'octroi de la subvention au CCAS
d’un montant de 85 000 € pour l’année 2026.
Ce montant sera inscrit au budget primitif 2026 au compte 657363.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
QUESTIONS - SUGGESTIONS - REMARQUES
Mme Danielewski prend la parole pour annoncer les prochaines sorties scolaires et le
calendrier des fêtes des écoles : Beauvillain 12 juin Marius Assez 19 juin Jules Ferry 27 juin
Mot du maire : A l'issue de ce dernier conseil avant les élections, Monsieur le Maire a remercié
l’ensemble du conseil municipal pour le travail accompli ces six dernières années : « Ce que je
retiendrai de ce mandat, c’est l’aventure humaine et le sentiment du devoir accompli. Nous
avons travaillé pour la commune et avons agi dans l'intérêt général. Je vous en remercie. La
vie publique continue et je sais que la relève sera assurée. »
LA SÉANCE EST LEVÉE A 18H45
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK