Procès Verbal - CR CM 2017 5 avril

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Procès Verbal - CR CM 2017 5 avril Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2017 5 avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET, Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Cathy DELOFFRE, Marie-Catherine HORNAIN,

Représentés : Evelyne COYAUX

Absents excusés : Priscilla LEGRAND

Absent(s) : Murielle CARETTE, Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART

Secrétaire : Emmanuel LASSON

Considérant que le quorum n’était pas atteint lors de la séance du conseil municipal du 30 mars 2017, les délibérations sur les points suivants seront valablement adoptées quel que soit le nombre de conseillers présents.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du 23 mars 2017.

I] FINANCES

1.1 Compte administratif 2016

Madame la Maire présente le compte administratif 2016.

Le conseil municipal désigne Monsieur Michel PEDERENCINO président pour délibérer sur le compte administratif 2016 du Budget principal dressé par Madame PARENT, Maire de Férin :

Fonctionnement Investissement

Recettes 1 107 259,63 € 387 656,22 € Dépenses 874 684,99 € 188 118,92 € Résultat 2016 232 574,64 € 199 537,30 € Résultat 2016 432 111,94 € Résultat 2015 reporté 1 654 618,79 € 173 658,32 € Résultat de clôture 2016 1 887 193,43 € 373 195,62 € Résultat de clôture d’ensemble 2 260 389,05 € Restes à réaliser recettes 0,00 € 14 874,00 € Restes à réaliser dépenses 0,00 € 46 607,00 € Résultat d’ensemble du budget principal à

la clôture 2 228 656,05 €Page 2 sur 4

Madame la Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

APPROUVE

 le compte administratif 2016 du budget principal dressé par Madame La Maire.

1.2 Compte de gestion 2016

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2016 dressé par Madame la Trésorière.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

APPROUVE

 le compte de gestion 2016 du budget principal dressé par Madame La Trésorière.

Monsieur Didier ROSEREAU a quitté la séance du conseil municipal à 20h00

1.3 Reprise des résultats de l’exercice 2016

Madame la Maire expose au conseil municipal :

 La section de fonctionnement du compte administratif 2016 présente un excédent de 232 574,64 €

 Le solde cumulé de la section de fonctionnement présente un excédent de 1 887 193,43 €  La section d’investissement du compte administratif 2016 présente un excédent de 199 537,30 €

 Le solde cumulé de la section d’investissement présente un excédent de 373 195,62 €  Les restes à réaliser au 31 décembre 2016

 Les besoins recensés lors de l’élaboration du budget primitif 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

d’affecter le résultat comme suit :

 1068 – recettes d’investissement : 300 000 €

 002 – recettes de fonctionnement : 1 587 193,43 €

1.4 Taux des taxes 2017

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal les taux de taxes votés en 2016 :  Taxe d’habitation : 15,98 %

 Foncier bâti : 19,65 %

 Foncier non bâti : 42,72 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

 que les taux de taxes restent inchangésPage 3 sur 4

1.5 Subvention aux associations 2017

Associations Budget 2016

Versement

exceptionnel

2016

Budget 2017

ACPF 50 € 450 500 €

Aînés 50 € 50 €

Danse de Salon 50 € 50 €

Faire un Jardin 50 € 50€

Fanfare 1 500 € 1 500 €

FC Férin 5 000 € 4 500 €

Férin Yoga 50 € 50 €

Férinelle 50 € 50 €

Fêtes Férinoises 4 000 € -

Gym 800 € 800 €

Histoire et Patrimoine 50 € 50 €

La gaule 600 € 800 €

La marche 650 € 500 €

Les trois coups férinois 700 € -

LN Danse 900 € 900 €

Pétanque 50 € 50 €

Prévention 350 € 500 €

Ramier 50 € 50 €

Tous parents 50 € 750 1 000 €

Tricot copines 50 € 50 €

Vétérans 300 € 100 €

Total 15 350 € 1 200 11 550 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

AUTORISE

 Madame La Maire à attribuer les subventions de base aux associations pour l’année 2017.  Madame La Maire à inscrire 15 000€ au compte 6745 au titre des subventions exceptionnelles.

1.6 Budget primitif 2017

Madame La Maire présente le budget primitif 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ADOPTE

 Le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 2 663 541€ 2 663 541€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 672 063 703 796 Restes à réaliser de l’exercice précédent 46 607 14 874 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 718 670 718 670Page 4 sur 4

II] QUESTIONS DIVERSES

1. Publicité sur le véhicule communal

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de mettre de la publicité sur le véhicule que la commune va prochainement acquérir. Les services de la mairie vont faire les recherches appropriées.

Prochainement, il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur le projet.

2. Lotissement

Madame La Maire demande au conseil municipal de chercher un nom pour le futur lotissement. Plusieurs propositions ont été faites telles que :

Les Grands Champs, Le Héron, Les Champs Fleuris, La Bonne Terre, Le Cacheron, Le Vert Galant, Les Blés d’Or, La Sensée, Le Pivert, La Douce Verdure, Les Saules, Le Canal.

3. Méthanisation

Monsieur Jean-Pierre HECQUET demande si Madame La Maire a eu des informations sur le dossier de Méthanisation.

Madame La Maire informe le conseil municipal que le porteur du projet a demandé à Monsieur Le Préfet de revenir sur son refus de permis de construire. Cette demande a à son tour été rejetée.

Madame La Maire précise que le porteur du projet a encore la possibilité de faire un recours contentieux contre la décision du Préfet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h15