Procès Verbal - CR CM 2019 23 avril

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Procès Verbal - CR CM 2019 23 avril Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2019 23 avril)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2019 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON,

Représentés : Marie-Catherine HORNAIN (par Priscilla LEGRAND)

Absents excusés : Evelyne COYAUX, Fabienne HAUX, Natacha BROUCK, Cathy DELOFFRE, Absent(s) : Murielle CARETTE, Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART.

Secrétaire : Michel PEDERENCINO

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les comptes rendus des 14 mars et 2 avril 2019.

I] ACTION SOCIALE

1.1 Confirmation des décisions de la commission

Madame la Maire rappelle que la commission extra-municipale s’est réunie mardi 16 avril 2019. Elle a décidé :

 d’attribuer un prêt remboursable de 600 €

Madame la Maire demande au conseil municipal d’entériner cette décision.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 d’entériner la décision de la commission extra-municipale « action sociale »

II] FINANCES

2.1 SOLIHA : accord pour bail à réhabilitation

POINT AJOURNE

2.2 Programme « habiter mieux » : participation financière de la commune

Madame la Maire présente le projet de réhabilitation complète d’un logement dégradé. Le service habitat de Douaisis Agglo présente un plan de financement pour les travaux et la maîtrise d’œuvre. Il suggère une participation de la commune à hauteur de 2 306 € en fonction du reste à charge.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette participation.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentésPage 2 sur 5

DECIDE

 de participer à hauteur de 2 306 € pour le projet de réhabilitation du logement.

2.3 Convention sponsoring

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’elle s’est approchée de la trésorerie de SIN LE NOBLE pour la mise en place d’une convention de partenariat. Cette convention a pour objectif d’obtenir des financements pour la fête communale. En contrepartie, la commune s’engage à faire figurer le logo et le nom de l’entreprise sur le programme de la fête communale.

Madame la Maire demande l’autorisation de signer les conventions de partenariat avec les entreprises.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat avec les entreprises.

2.4 Subvention exceptionnelle

Madame la Maire explique que l’association « Prévention férinoise » sollicite une subvention exceptionnelle de 400 € pour soutenir ses actions.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCORDE

 une subvention exceptionnelle de 400€

2.5 Décision modificative

Madame la Maire rappelle la décision du conseil municipal d’attribuer un prêt remboursable. Pour le mandatement, Madame la Maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement

Imputation Désignation BP DM Nouveau budget 274 Prêts 0 € 600 € 600 € 2188 Autres 173 272 € -600 € 172 672 €

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISEPage 3 sur 5

 la décision modificative proposée

2.6 Amendes de police

Dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police, la dotation au titre de l’année 2018 peut être affectée au financement de la création de parking en dehors du domaine public routier.

Le taux de la subvention est fixé à 50% de la dépense Hors Taxes réalisée pour les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants avec un plafond de subvention de 10 000€. Le conseil départemental ne peut retenir qu’une seule opération par commune et par an.

La création et l’aménagement d’aire de stationnement ruelle bajeux entre dans le dispositif. Le coût de la réalisation de cet équipement est estimé à 88 006,95€ HT

Madame la Maire propose le plan de financement suivant :

Département 11,36 % 10 000 € Autofinancement commune 88,64 % 78 006,95 €

Madame la Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’autoriser Madame la Maire à faire une demande de subvention au titre des amendes de police

 D’accepter le plan de financement

 D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.

III] SIDEN SIAN

3.1 Consultation sur les modifications statutaires du SIDEN SIAN

Madame la Maire explique au conseil municipal que le SIDEN SIAN a notifié la délibération du Comité Syndical réuni le 7 février 2019 et visant à procéder à des modifications statutaires ayant pour objet le regroupement des compétences « production d’eau potable » et « distribution d’eau potable » dont est doté le Syndicat en une seule compétence « eau potable ».

Conformément aux dispositions des articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT, les assemblées délibérantes des Collectivités et Établissements membres du syndicat doivent être consultées sur ces décisions.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces modifications.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

APPROUVEPage 4 sur 5

 les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 février 2019.

IV] HABITAT

4.1 NOREVIE : avis sur les propositions de vente de logements

Madame la Maire explique que la loi ELAN, promulguée l’an dernier, encourage fortement les bailleurs sociaux à accélérer la mise en vente de leur patrimoine. A cette fin, le dispositif d’autorisation préalable à toute cession de patrimoine a été simplifiée. Les ventes au sein des communes seront autorisées par la signature de la convention d’utilisé sociale par l’EPCI et les services de l’Etat. Elle comporte le plan de mise en vente des logements jusqu’en 2025. Les bailleurs doivent néanmoins soumettre ce plan à l’avis des communes.

L’avis sera réputé favorable sous 2 mois sans retour de leur part.

Madame la Maire demande au conseil municipal de donner son avis sur la vente des logements sociaux sur la commune.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De reporter sa décision au prochain conseil municipal

 De poser les questions suivantes :

o Quel devenir pour les locataires ne pouvant acquérir l’immeuble ?

o Pourquoi la liste des maisons est limitée ?

o Est-ce que les loyers seront pris en compte sur le prix de vente ?

o Y aura-t-il des travaux préalables à la vente ?

V] SCOT

5.1 Avis sur la révision du SCOT

Madame la Maire explique au conseil municipal que le Comité Syndical s’est réuni le 26 mars 2019 et a approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la révision générale du SCOT du Grand Douaisis et a arrêté le projet de SCOT.

Conformément aux articles L 143-20 et R 143-4 du code de l’urbanisme, les communes disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la date de transmission de l’arrêt de projet de SCOT, pour émettre un avis sur le projet. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de SCOT.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentésPage 5 sur 5

DONNE

 un avis favorable à l’arrêt de projet de SCOT

VI] QUESTIONS DIVERSES

1) Urbanisme

- Michel LEBLOND informe le conseil municipal qu’un permis de construire a été déposé pour un restaurant « Wok Panda » sur l’ancien site de Nissan.

- Les travaux du tunnel de lavage ont débuté.

- Nexity a vendu 28 terrains sur 42 dans le lotissement l’Orée des champs.

2) 9 rue de l’alliance

Madame la Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame HECQUET, 25 rue de l’église, ont envoyé un courrier à la mairie concernant le projet de démolition de la maison du 9 rue de l’alliance. Si un parking est réalisé, ils souhaitent avoir un droit de passage pour un véhicule automobile à l’arrière de leur jardin. Le conseil municipal n’émet pas d’avis sur la question et souhaite que le projet prenne forme pour se prononcer. Madame la Maire précise que des demandes de devis ont été faites pour connaitre le

budget de ce projet. Il n’est pas inscrit au budget de 2019.

3) CAO

La commission d’appel d’offre se réunira le jeudi 2 mai à 18h pour l’ouverture des plis concernant le marché de travaux de démolitions et d’aménagements d’aires de stationnements ruelle bajeux et rue de l’église.

4) Travaux

- Madame la Maire informe le conseil municipal que le bâtiment de la mairie a été réceptionné le vendredi 19 avril.

- Un projet de remplacement du sas de l’école est en cours. Des devis ont été demandés. - Michel PEDERENCINO informe le conseil municipal qu’Enedis apportera le 24 avril au cimetière l’alimentation électrique en vue de l’installation de caméras de vidéo protection.

5) Élections municipales 2020

Michel PEDERENCINO informe le conseil municipal qu’il sera candidat sur une liste aux élections municipales de 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h25