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Arrêté - p9030 64
Arrêté - p9030 48
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Arrêté - p9030 48)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SOMME
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
du 17 février 2025
portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le chemin de la Croix Blanche
au niveau de la borne de recharge des bus
électriques
LE MAIRE DE DURY,
VU les articles L 2211-+1, L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1967 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble des textes qui l'ont complété où modifié ;
VU la demande de la Direction des Espaces Publics d'Amiens Métropole, de réglementer le chemin de la Croix Blanche pour la circulation des véhicules de transport en commun ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement chemin de la Croix Blanche, pour améliorer le déplacement des usagers du domaine public dans ce secteur.
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation est exclusivement réservée aux véhicules de transport en commun d'Amiens Métropole et aux véhicules de service public en intervention, dans le couloir matérialisé à cet effet chemin de la Croix Blanche sur la commune de Dury.
ARTICLE 2: Dans le couloir matérialisé, le stationnement des véhicules de toute nature est interdit et sera considéré comme gênant sur la voie réservée aux véhicules de transport en commun d'Amiens Métropole.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle - quatrième partie — signalisation de prescription, sera mise en place à cet effet à la charge de la Communauté d'Agglomération Amiens-Métropole sur le chemin de ia Croix Blanche.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction, aux dispositions du présent arrêté, seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Mme le Maire de la commune de DURY, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Direction des Espaces Publics d'Amiens Métropole
- La Police Nationale
DURY, le 17 février 2025
Anne Pinon