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Déliberation - Liste deliberations 2022 03 29
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2022 03 29)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Numéro de
Délibération
INTITULÉ
29/03/22-01 Compte de gestion 2021 – budget principal
29/03/22-02 Compte de gestion 2021 – budget annexe du port de Trévignon 29/03/22-03 Compte de gestion 2021 – budget annexe du port de Pouldohan/Pors Breign 29/03/22-04 Compte administratif 2021 - budget principal
29/03/22-05 Compte administratif 2021 - budget annexe du port de Trévignon 29/03/22-06 Compte administratif 2021 - budget annexe du port de Pouldohan/Pors Breign 29/03/22-07 Affectation des résultats 2021 - budget principal
29/03/22-08 Affectation des résultats 2021 - budget annexe du port de Trévignon 29/03/22-09 Affectation des résultats 2021 - budget annexe du port de Pouldohan/Pors Breign 29/03/22-10 Budget supplémentaire 2022 - budget principal
29/03/22-11 Budget supplémentaire 2022 - budget annexe du port de Trévignon 29/03/22-12 Budget supplémentaire 2022 - budget annexe du port de Pouldohan/Pors Breign 29/03/22-13 Subventions 2022 aux associations non conventionnées
29/03/22-14 Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Ukraine 29/03/22-15 Crédits de transports 2022 aux écoles privées
29/03/22-16 Emprunt
29/03/22-17 Demande de subvention pour la rénovation de la toiture de la halle des sports 29/03/22-18 Convention pour l’adhésion au dispositif « petites villes de demain » 29/03/22-19 Convention pour le financement d’un poste de chargé de mission « petites villes de demain » 29/03/22-20 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la médiathèque 29/03/22-21 Acquisition de parcelles route des étangs
29/03/22-22 Acquisition d’une parcelle route de Coat-Pin
29/03/22-23 Acquisition de parcelles route de Tréhubert
29/03/22-24 Acquisition d’une parcelle route de Pendruc
29/03/22-25 Cession de parcelle à Kerouel
29/03/22-26 Annulation de la délibération du 21 septembre 2021 – cession de parcelle au Paradis 29/03/22-27 Convention de servitudes avec ENEDIS pour l’installation d’une ligne souterraine impasse de Kerstrat
29/03/22-28 Convention tripartite avec ENEDIS et le SDEF pour la réalisation de canalisation en technique non discrète
29/03/22-29 Avis sur le classement d’office de l’allée de Kerous à l’issue de l’enquête publique 29/03/22-30 Autorisation de saisir une avocat en droit rural dans le cadre d’une procédure particulière 29/03/22-31 Mandat au CDG29 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance cyber sécurité
29/03/22-32 Rapport de la délégation du conseil municipal au maire