Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 03 29 09 affectation resultats 2021 budge
Déliberation - DEL 2023 03 28 03 compte gestion 2022 Port Pouldoh
Déliberation - DEL 2023 03 28 05 compte administratif 2022 Port P
Déliberation - DEL 2022 03 29 06 compte administratif 2021 budget
Déliberation - DEL 2021 03 23 04 compte de gestion 2020 du treso
Déliberation - DEL 2022 03 29 12 budget supplementaire 2022 budge
Déliberation - DEL 2022 03 29 02 compte gestion 2021 budget port
Déliberation - DEL 2022 03 29 01 compte gestion 2021 budget princ
Déliberation - DEL 2022 03 29 05 compte administratif 2021 budget
Déliberation - DEL 2021 03 23 10 affectation des resultats 2020 b
Déliberation - DEL 2022 03 29 03 compte gestion 2021 budget port de Pouldohan tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 03 29 03 compte gestion 2021 budget port de Pouldohan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032203-DE
lrégunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
-
Département
du
Finistère
Séance
du
29
mars
2022
29/03/2022-03 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
COMPTE
DE GESTION
2021
- BUDGET
ANNEXE
DU
Nombre
de présents
26
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
Nombre
de
votants
28
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
29
mars
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
A
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
04/04/2022 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032203-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
met
en
évidence
des
résultats
conformes
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
du
budget
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
est
arrêté
de
la
manière
suivante
:
Section
d'exploitation :
Dépenses
: 53
942,95
€
Recettes:
69942,11
€
Soit
un
excédent
annuel
de
15
999,16
€
Section
d'investissement :
Dépenses
: 35
263,49
€
Recettes:
31
295,46
€
Soit
un
déficit
annuel
de
3
968,03
€
Soit
un
résultat
annuel
de
clôture
de
12
031,13
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
8
mars
2022 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
du
10
mars
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2021. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 31
mars
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
04/04/2022