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Déliberation - 15559 fournitures approbation marche fleurissement de la ville lot 3
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 15559 fournitures approbation marche fleurissement de la ville lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 260409882-D
FOURNITURES - Approbation du marché public de fourniture et livraison de végétaux pour le fleurissement de la ville de Gentilly - lot 3
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement intérieur de la Commande Publique
VU l'offre présentée par l’entreprise VERVER EXPORT,
VU le budget communal,
CONSIDERANT le besoin de la ville en matière de végétaux de fleurissement,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à une
procédure adaptée,
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié sur la plateforme MAXIMILIEN à la date du 6 novembre 2025 portant la référence n° 2500017,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public,
CONSIDERANT que les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du marché ont reçu des offres,
DECIDE
ARTICLE 1‘* -APPROUVE ET ACCEPTE de signer le marché de “fourniture et livraison de végétaux pour le fleurissement de la ville de Gentilly” et tous les actes en résultant, pour le lot 3, avec l’entreprise suivante: VERVER EXPORT sise à HASSELAARSWEG 30, 1704 DX HEERHUGOWAARD, au PAYS-BAS, pour un montant maximum pour toute la durée du marché (4 ans) de 20 000 € HT.
ARTICLE 2 — DIT que la dépense en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance. Affiché le 19 mars 2026
En préfecture le 19 mars 2026
Identifiant de l'acte :
094-219400371-20260311-15467-CC-1-1
Fait à Gentilly, le 11 mars 2026
; LEMAIRE, / Fate GGO
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Délai et voie de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr