Déliberation - 15561 fournitures approbation marche fleurissement de la ville lot 5

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Déliberation - 15561 fournitures approbation marche fleurissement de la ville lot 5 Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - 15561 fournitures approbation marche fleurissement de la ville lot 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Go

D. Gentilly

rer DECISION DU MAIRE

N° 260409884-B

FOURNITURES - Approbation du marché public de fourniture et livraison de végétaux pour le fleurissement de la ville de Gentilly - lot 5

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement intérieur de la Commande Publique

VU l'offre présentée par l’entreprise PEPINIERES THUILLEAUX,

VU le budget communal,

CONSIDERANT le besoin de la ville en matière de végétaux de fleurissement,

CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à une procédure adaptée,

CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié sur la plateforme MAXIMILIEN à la date du 6 novembre 2025 portant la référence n° 2500017,

CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public,

CONSIDERANT que les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du marché ont reçu des offres,

DECIDE

ARTICLE 1*-APPROUVE ET ACCEPTE de signer le marché de “fourniture et livraison de végétaux pour le fleurissement de la ville de Gentilly” et tous les actes en résultant, pour le lot 5, avec l’entreprise suivante : PEPINIERES THUILLEAUX sise à 6, route de RAMBOUILLET, 78460 CHOISEL, pour un montant maximum pour toute la durée du marché (4 ans) de 70 000 € HT

ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au

budget communal.

ARTICLE 3 — IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance.

Affiché le 19 mars 2026 Fait à Gentilly, le 11 mars 2026En préfecture le 19 mars 2026

Identifiant de l'acte :

094-219400371-20260311-15469-CC-1-1

Délai et voie de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr