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Conseil Municipal - 97 d1482327009183
Conseil Municipal - 97 d1684330737926
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 97 d1684330737926)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-146
Convention de financement auprès de l'Etat (DSIL) -
Rénovation énergétique et mise aux normes - Centre Du
Guesclin - Bâtiment A - Phase 2
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-146
Pôle Ingénierie Technique Convention de financement auprès de l'Etat (DSIL) - Rénovation énergétique et mise aux normes - Centre
Du Guesclin - Bâtiment A - Phase 2
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Pour permettre l’accueil de nouveaux usagers, la Ville de Niort poursuit les travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes du bâtiment A du Centre du Guesclin, engagés en 2022.
Les travaux de la phase 2 comprennent :
- la rénovation énergétique du bâtiment (remplacement de luminaires existants par des luminaires LED, reprise d’installations électriques) ;
- l’amélioration acoustique de plusieurs salles ;
- la mise aux normes des équipements sanitaires ;
- le complément de la refonte à neuf du réseau informatique ;
- l’embellissement des locaux (réfection des murs et sols) ;
- l’amélioration de la signalétique intérieure et extérieure liée à l’accueil des usagers.
Il est proposé de solliciter un financement auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au titre du soutien à la rénovation énergétique, à la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses
(en € HT)
Recettes
(en €)
Travaux 400 000,00Etat DSIL (40%) Ville de Niort
160 000,00
240 000,00
Total 400 000,00 Total 400 000,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une subvention d’un montant de 160 000,00 € auprès de l’Etat, au titre du soutien à la rénovation énergétique et à la mise aux normes du bâtiment, ainsi qu’à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE