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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97 d1663752394462)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-334
Effacement de réseaux - Convention esthétique avec Enedis -
Rue Jean Perrin
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-334
Direction de l'Espace Public Effacement de réseaux - Convention esthétique avec Enedis - Rue Jean Perrin
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville a pour projet l’aménagement du parvis du lycée Gaston Barré, rue Jean Perrin, lequel comportera également l’enfouissement des réseaux sur l’emprise du projet.
Aussi, la Ville saisit l’opportunité pour demander à ENEDIS de procéder à l’enfouissement des réseaux au droit de l’opération dans le cadre de la convention « pour l’intégration esthétique des réseaux publics de distribution d’électricité » approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2013.
A titre d’information, le coût des travaux pris en charge par ENEDIS est estimé à 15 000 € HT soit 18 000 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la demande de réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques au droit de l’opération dans le cadre de la convention esthétique avec ENEDIS ;
- autoriser l’Adjoint délégué à signer ainsi toute pièce afférente.
Monsieur le Maire ayant le pouvoir de Monsieur Bastien MARCHIVE, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1