Compte-Rendu - CR Conseil

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Compte-Rendu - CR Conseil Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme, 09/01/2023

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 09 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 09 janvier, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 29 décembre 2022

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 décembre 2022. Membres présents : Jean-Marie BEZIERS, Corinne BOUVIER, Prisca DESFAUDAIS, Estelle DUVAL, Michel GENNEVIEVE, Nathalie HANICOT, Serge LARUE, Gilles LAURENT, Michel LEJEUNE, Carine LEPREVOST, Marie- Josèphe LESENECHAL, Roger MAHE, Bérengère MOREAU, Sandra PERALDI, Thierry ROHAUT, Claire TANNEUR, Jean-Paul THOMAS, Martine VAUGELADE .

Membres absents : Samuel HYAU

Membres excusés : Néant

Membres ayant donné pouvoir : Jean-Luc BROUILLARD à Marie-Josèphe LESENECHAL, Michel PORET à Martine VAUGELADE, Madeleine JUEL à Serge LARUE

Secrétaire de séance : Estelle DUVAL

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 12/12/2022 Observations du conseil : Mme VAUGELADE, pour M. PORET : les devis présentés dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne école de Livry ne sont pas des devis définitifs, mais juste des devis estimatifs.

Compte rendu approuvé par les membres présents lors de la séance du 12/12/2022.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Travaux ancienne école de Livry – Annule et remplace

- Peinture des grilles du cimetière et des portes de l’église de La Vacquerie - Contrat d’entretien de la chaudière gaz de la gendarmerie

- Convention de mise à disposition du service DECLALOC

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Administration générale

1. Signature d’un contrat de territoire avec le Département du Calvados 2022-2026

Le maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoire 2022-2026 du Département du Calvados, les EPCI et les communes pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire.

Le contrat départemental de territoire 2022-2026 est signé entre le Département et chaque maître d’ouvrage éligible. Il permet de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.

Décision du conseil : autorise le maire à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité.

2. Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC Energie

Vu la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022 relative à son souhait d’adhérer au SDEC Energie pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC Energie en date du 15 décembre 2022 acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

Décision du conseil : approuve l’adhésion de Mondeville au SDEC Energie. Adopté à l’unanimité.

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 22

Quorum (8) 1/3 des membres Atteint

Membres absents et excusés 1

Membres ayant donné pouvoir 309/01/2023

Affaires budgétaires – M. GENNEVIEVE, maire délégué de La Vacquerie

3. Autorisation de dépenses préalablement au vote du budget primitif 2023 Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

4. Partage de la taxe d’aménagement

Le maire rappelle à l’assemblée la délibération N°2022_10-101 du 10/10/2022 statuant sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement.

Le maire donne lecture du courrier transmis par la préfecture du Calvados le 22 décembre 2022 informant les élus de la suppression du caractère obligatoire du reversement du produit communal de la taxe d’aménagement aux EPCI à fiscalité propre.

Le maire demande au conseil de se prononcer sur les options possibles : a) Maintien du partage de la taxe d’aménagement en l’état,

b) Suppression du partage de la taxe d’aménagement

c) Modification des modalités de partage.

Décision du conseil : Maintien du partage de la taxe d’aménagement en l’état. Dans ce cas aucune délibération n’est nécessaire. La délibération prise en application de l’article 109 de la loi de finances pour 2022 continuera de produire ses effets juridiques.

Affaires scolaires – Mme VAUGELADE, adjointe au maire

5. Convention de restauration liaison chaude Collège/Commune et accueil des CM2 en ½ pension

Le maire rappelle au conseil la délibération N°2021_07-096 du 05/07/2021 acceptant la convention de restauration de restauration relative à la liaison chaude entre le collège Les Sources d’Aure de Caumont-l’Eventé et la commune de Caumont-sur-Aure et à l’accueil d’élèves de CM2 à la demi-pension du collège.

Pour information, le maire précise que le nouveau tarif pour l’année 2022, soit 2,95€ le repas, n’a pas été appliqué.

En revanche, pour cette année celui-ci sera de 3,05€/repas comme mentionné dans la convention.

Observations : abstention de Mme VAUGELADE.

Développement économique/Communication – Mme HANICOT, adjointe au maire

6. Compte rendu

A partir de maintenant jusqu’à la fin d’année scolaire : l’APE organise la collecte des papiers (pour le renouvellement des livres de la bibliothèque de l’école) – A déposer dans les deux cours des écoles.

13 janvier : repas littéraire organisé par Anacrouses à 19 h

20 janvier : Apéro SPEED-BOOKING organisé par la médiathèque, à 19 h à la salle des fêtes de Caumont

19 février : Tartiflette déjeuner comité de jumelage à la salle des fêtes de Livry

RAPPEL - INFO :

Appel aux bénévoles pour le fonctionnement de la médiathèque et la micro-folie : candidater : mediathèque@caumont-sur-aure.fr

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en

2022 (BP + DM)

Montant autorisé

avant le vote du BP 2023

20 – Immobilisations incorporelles 103 196,00 25 799,00 21 – Immobilisations corporelles 554 827,25 138 706,81 23 – Immobilisations en cours 2 230 482,00 557 620,50 TOTAL 2 888 505,25 722 126,3109/01/2023

Association – Affaires sociales – Mme DUVAL, adjointe au maire

7. Compte rendu

Préparation des dossiers de demandes de subventions 2023 pour les associations. A suivre.

Travaux – Personnel – M. ROHAUT, adjoint au maire

8. Programmation des travaux de rénovation de la mairie de Caumont Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2022_06-062 du 13/06/22, la commune a accepté de bénéficier d’un accompagnement du SDEC via le Conseil en Energie Partagé pour la réalisation de l’audit énergétique du bâtiment de la mairie de Caumont-sur-Aure.

L’audit du bâtiment a été réalisé par en septembre 2022 par le cabinet VERITAS Solution (rapport joint à la présente délibération).

Il a été mis en avant la nécessité d’intervenir sur l’isolation ainsi que les menuiseries, et l’éclairage.

En réunion de restitution du 15 décembre 2022, les élus ont souhaité retenir le scénario optimisé à savoir :

- Isolation des murs intérieurs (hors escalier) avec un sas d ‘entrée,

- Isolation des faux plafonds

- Isolation des planchers bas,

- Remplacement des fenêtres simples vitrages.

- Remplacement des éclairages en LED,

Ceci permettra un gain énergétique de 50% par rapport à l’existant.

A l’occasion de ces travaux, les élus souhaitent également moderniser les équipements et réaménager les bureaux administratifs.

Le programme de travaux devrait débuter à partir du second semestre 2023 pour s’achever en fin 2023. Le coût du programme 2023 est estimé comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES

MOE 20 000,00€

Travaux rénovation énergétique 289 050,00€

Travaux d’aménagement intérieur 200 000,00€

Aléas travaux 20 000,00€

TOTAL HT 529 050,00€

TVA 20% 105 810,00€

TOTAL TTC 634 860,00€

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

9. Entretien des grilles du cimetière et des portes de la sacristie et de l’église de La Vacquerie

Le maire présente au conseil le devis établi par l’entreprise PELLETEY Vincent à Cristot 14250, pour l’entretien des grilles du cimetière et des portes de la sacristie et de l’église de la commune déléguée de La Vacquerie et ce pour un montant de 3 836,40€ HT, soit 4 220,04€ TTC. Ce devis comprend :

- lavage, grattage, ponçage, antirouille et peinture

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations : remboursement de 1600€ par M. JEANNE

Recettes prévisionnelles

DETR 40% du montant HT des travaux aménagement 84 000,00 €

Département 40% du montant HT des travaux aménagement 84 000,00 €

FONDS VERTS 80% du montant HT des travaux énergétiques 239 240,00 €

FCTVA 16,404% 104 142,43 €

CEE 7 749,00 €

Autofinancement 115 728,57 €

TOTAL 634 860,00 €09/01/2023

10. Contrat d’entretien de la chaudière gaz de la gendarmerie

Le maire présente au conseil la proposition de contrat établie par l’entreprise LARCHER Services à Cormelles-le-Royal 14123, pour l’entretien de la chaudière gaz de la gendarmerie de la commune déléguée de Caumont-l’Eventé, pour un montant de 1 335,32 € HT, soit 1 468,85€ TTC. Ce contrat comprend :

- la maintenance annuelle et préventive, pour un montant de 1 165,08€ HT, soit 1 281,59€ TTC qui sera pris en charge par les services de la gendarmerie,

- les dépannages gratuits en semaine de 8h à 17h30, seules les pièces sont facturables, pour un montant de 170,24€ HT, soit 187,26€ TTC, pris en charge par la collectivité. Un avenant au bail de la gendarmerie sera pris prenant compte de ces nouvelles dispositions.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

11. Travaux ancienne école de Livry – Demande de subvention – Mise en conformité d’un assainissement non collectif et réhabilitation des locaux Cette délibération annule et remplace la délibération N°2022_12-147 du 12/12/22, des estimations plus précises devant être mentionnées.

Le Maire présente au conseil la nécessité de réaliser des travaux pour réhabiliter l’ancienne école de la commune déléguée de Livry afin d’y implanter le centre de loisirs.

Les travaux indispensables à la réalisation de ce projet sont :

- La réhabilitation des espaces intérieurs,

- Le remplacement des menuiseries,

- La réfection électrique,

- L’assainissement non collectif.

Le programme de travaux devrait débuter en 2023.

Le plan de financement du programme 2023 est estimé comme suit :

Dépenses Prévisionnelles 2023

Actions Montant HT Montant TTC

Travaux de réhabilitation intérieur 39 174,84 € 47 009,81 €

Travaux menuiserie 33 605,91 € 40 327,09 €

Travaux électricité 10 000,00 € 12 000,00 €

Travaux assainissement 40 990,00 € 45 089,00 €

Total 123 770,75 € 148 524,90 €

Recettes prévisionnelles 2023

DETR 40% du montant HT des travaux (hors assainissement) 33 112,30 €

Agence de l’eau (montant forfaitaire) 6 000,00 €

FCTVA 16,404% 24 364,02 €

Autofinancement 85 048,58 €

Total 148 524,90 €

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Intercommunalité – Mme BOUVIER, conseillère municipale

12. Compte rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2022 Informations :

SERVICE TECHNIQUE

Pose de défibrillateurs au PSLA de Caumont-sur-Aure.

ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE : Chemin PR42 « La butte de Caumont » inachevé : le balisage n’est pas réalisé. Aucune reconnaissance de l’office de tourisme n’est donc possible. Un contact est souhaité avec la commune pour finaliser le projet.

CULTURE

LA JOURNEE DE LA TERRE : Le 22 avril 2023.09/01/2023

Délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

Suite à la démission de M. Yves CHEDEVILLE, le 8 novembre 2022, de son mandat de 9ème vice- président du Service Technique, Mr Dominique Marie a été élu.

CADRE DE VIE

Les critères d’attribution et le dossier de subvention sont reconduits pour l’année 2023. La convention 2023 entre la Communauté de communes de PBI et Biomasse Normandie, représentant l’Espace Conseil France Rénov’ régional dans le Calvados, a été signée.

URBANISME ET SCOT

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE PLUI EST.

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE PLUI OUEST.

VALORISATION COLLECTE ET RECYCLABLES

Transfert des déchèteries de Maisoncelles-Pelvey et de Livry au SEROC à compter du 01 janvier 2023. Transfert de personnel et de la mise à disposition des équipements à compter du 1er janvier 2023. Les membres de la commission ont été favorables à une augmentation de + 4 % de la REOM pour les particuliers. Par ailleurs, il n’y a pas d’augmentation de la REOM pour les professionnels du fait notamment que leurs apports en déchèterie seront désormais facturés dès leur premier passage.

13. Traitement dématérialisé des déclarations Cerfa de meublés de tourisme et chambres d’hôtes à compter du 1er janvier 2023 – Convention de partenariat entre la commune, la Cdc PBI et l’office de tourisme du Bocage Normand

Afin de faciliter la mise en œuvre de la procédure de déclaration, la Communauté de communes Pré- Bocage Intercom a conventionné avec l'agence départementale Calvados attractivité, la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, et l’Office de Tourisme du Bocage Normand pour permettre à ses communes membres d'utiliser gracieusement l'outil de gestion dématérialisé des CERFA : Déclaloc' (société Nouveaux Territoires),

Considérant que le dispositif Déclaloc' contribue à simplifier les démarches pour les hébergeurs et qu'il facilite le traitement des déclarations pour la commune,

Considérant qu'il permet d'améliorer la connaissance du parc d'hébergement actif sur la commune et d'automatiser les échanges de données afférentes entre la commune, la Communauté de communes Pré-Bocage Intercom, l'agence départementale Calvados attractivité, et l’Office de Tourisme du Bocage Normand.

Le Maire propose aux membres du conseil municipal :

D'instituer un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2023, D'adhérer au dispositif promu par l'agence départementale Calvados attractivités, en lien avec la communauté de Communes Pré-Bocage Intercom, la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, l’Office de tourisme Bocage Normand, par la signature, avec la communauté de Communes Pré-Bocage Intercom, de la convention de partenariat jointe à la présente délibération, D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

D'autoriser la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom à faire une demande d'ouverture du service Declaloc pour la commune,

D'autoriser la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom à donner accès automatiquement à l’ensemble des déclarations au régisseur principal nommé par les communautés de communes du territoire à savoir l’Office de Tourisme du Bocage Normand ;

D'autoriser la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom et l’Office de tourisme Bocage Normand à accéder aux informations collectées dans la commune à travers la plateforme DeclaLoc', à des fins statistiques et pour alimenter la base de données des déclarants de la taxe de séjour communautaire,

D'autoriser Calvados attractivité à accéder aux informations collectées dans la commune à travers la plateforme DeclaLoc', à des fins statistiques,

De mandater le Maire, ou son représentant, pour informer les habitants et pour notifier cette décision aux services préfectoraux.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.09/01/2023

14. Affaires diverses

Aménagement des aires de jeux

Mme BOUVIER : voir avec M. ROHAUT la meilleure solution technique pour l’implantation des plots des jeux.

Elagage

M. MAHE : roncier à élaguer Résidence de l’Aure, près de l’aire de jeux.

Travaux

Mme PERALDI : fenêtre à réparer à la bibliothèque.

Parking du PSLA

Bourbier en temps de pluie, le conseil municipal demande une intervention urgente de la Cdc PBI pour régler ce problème, potentiellement dangereux pour la clientèle.

Illumination de Noël

M. MAHE : déco minimaliste.

Mmes VAUGELADE, DUVAL et M. ROHAUT : peu d’élus pour aider à la pose des décos de Noël et pour proposer des idées de décos.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 30 janvier 2023 à 18h à La Vacquerie Réunion du conseil : lundi 13 février 2023 à 19h, salle du conseil de Caumont. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.