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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+05+03+
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Redon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+05+03+)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Logement,
Compte rendu de la séance du 05 Mars 2021
commune de Saint Martin le Redon
Présents : AFONSO Robert, BROCHETON Virginie, CAPMAS Kathe, COUVE Eliette, DELRIEU Jean-Pierre, DUBOSC Flore, GRIALOU Christelle, LEGAL Delphine, LEVIEUX Marc, RIGAL Christian.
Secrétaire de la séance : Christelle GRIALOU
Ordre du jour :
Commission communale des impots directs
Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts - 2021 DE 010
Patrimoine Communal
Choix du locataire du logement dit "Chazarenc" - 2021 DE 011
Rénovation des logements - 2021 DE 012
Finances communales
Acquisition d'un véhicule - 2021 _DE_013
Voeux et motions
Enseignement de l'Occitan dans les établissements scolaires - 2021 DE 014
Questions diverses :
Personnel communal
Point sur les travaux de voirie sur la commune
PLUi
Ouverture de la séance à 20h40 Délibérations:
Obiet: Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts -
2021 DE 010 - annule et remplace la délibération n°2020 DE 021
A la demande de la Direction Générale des Impôts, une liste de 24 noms doit être proposée à la Prefecture par le Conseil Municipal qui y choisira 12 noms afin de constituer la liste des
représentants de la commission communale des Impôts locaux.
Le Conseil Municipal, après proposition de Madame le Maire, à l’unanimité fixe la liste suivante de 24 personnes pouvant être susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs.
Serge COSTES Gaetan PERIN
- Cavagnac - - La vartolle-
46700 Soturac : 46700 ST MARTIN LE REDON
Michel DELMAS Maurice ARBUS
- Guiral - - les Bouyssettes -
46700 MONTCABRIER 46700 ST MARTIN LE REDON
Martine CANTEGREL (POULBERE) | Francis GRIALOU
- 5 rue des Tulipes - cazes marnhac -
47500 MONTAYRAL 46700 ST MARTIN LE REDON
Marc TOUSSAINT Catherine JAUCEN -
- Moulin de Guiral - 46700 ST MARTIN LE Le Bourg -
REDON 46700 ST MARTIN LE REDON Co
Pierre BURLAUD Laurence GALLAND
- La Vartolle- | - les Mousilloux -
46700 ST MARTIN LE REDON 46700 ST MARTIN LE REDON
Jean-Claude FABRE Louis-Philippe WALTER
- Vignals - - Loygues -
46700 ST MARTIN LE REDON 46700 ST MARTIN LE REDON
Christian CHASSAIGNE Ghislain DOMENECH
- Lafigeague - - le bourg -
46700 ST MARTIN LE REDON 46700 ST MARTIN LE REDON
CHristine LIS (DOMENECH) Christiane BAYLE
- le bourg - - Loygue -
46700 ST MARTIN LE REDON 46700 ST MARTIN LE REDON
Laurent GASTOU Stéphane PEREZ
- moulin de Guiral - - le bourg -
46700 ST MARTIN LE REDON 46700 ST MARTIN LE REDON
Réjane TOUSSAINT Anne-Marie LANDIECH
- moulin de Guiral - - Les Mousilloux -
46700 ST MARTIN LE REDON 46700 ST MARTIN LE REDON
Alain DUMEAUX Laurette DELMAS
- les Bouyssettes - - Guiral -
46700 ST MARTIN LE REDON 46700 MONTCABRIER
Jean-Claude FABRE Charlotte FRAYSSINOUS - Vignals - - La Vartolle -
46700 ST MARTIN LE REDON 46700 ST MARTIN LE REDON Obijet:: Choix du locataire du logement dit "Chazarenc" - 2021 DE 011
Madame le maire informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur le choix du locataire du logement dit logement chazarenc, après sa rénovation complète, et dont le loyer à été
décidé par délibération n° le 2021 DE 02 du 08 Janvier 2021 pour 500 € par mois, révisable selon le dernier indice de révision des loyers connu à la date anniversaire du bail.
Madame le maire présente à l'assemblée l'ensemble des dossiers de demandes reçus, ainsi que
les premières conclusions émises lors de la réunion du comité logement du 02 Mars 2021.
Après en avoir délibéré le conseil municipal de cette commune décide à l'unanimité des voix
pour, de prendre comme locataire Monsieur LAFARGUE Joël demeurant actuellement "Lagiscardie" 47150 SALLES, compte tenu du fait qu’il répond le mieux aux critères
demandés par la commune.
Le bail prendra effet au 1er Avril 2021.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de signer tous les documents concernant cette
location.
Objet: rénovation des logements - 2021 DE 012
Madame le Maire rappelle que le logement locatif à côté de l'ancienne école sera libre à compter du 16 Avril 2021, sa locataire ayant donné son préavis de départ. Une rénovation de ce logement serait nécessaire avant de le relouer, aucun rafraichissement n'ayant été effectué
depuis des années.
Madame le Maire rappelle également que le logement au-dessus de la mairie a besoin de
quelque rénovation afin qu'il soit lui aussi remis à la location ;
Le Conseil Municipal est donc appelé a se positionner sur les modalités d'exécution de ces
travaux de rénovations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- sachant que les travaux à côté de l'école seront estimés précisément lors de l'état des lieux de
sortie des locataires ;
-sachant que ceux du logement au-dessus de la Mairie ont déjà été évoqués dans la
délibération n°2020 DE 055 du 17 Septembre 2020 ;
-Sachant que ces travaux pourront être effectués, par l'adjoint communal des services techniques ou par des prestataires extérieurs selon les compétences et ou les normes exigées.
-Sachant que des modalités financières ont déjà été abordées dans la délibération 2020 DE 055, dans laquelle était précisé que le Conseil Municipal donnait délégation pour un montant de 8000 € à Mme le Maire pour les fournitures ; Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour , le principe de rénovation de ces logements locatifs ainsi que d'augmenter de 2000 € la somme allouée à Mme le maire pour les fournitures .
Obiet: Acquisition d'un véhicule - 2021 DE 013
Madame le Maire propose à la commune de se doter d'un véhicule d'occasion afin que l'employé communal puisse transporter différents matériels dont il a besoin pour son activité ; débroussailleuse, tondeuse, et autres matériels lourds ou volumineux, ainsi que pour porter les encombrants ou les déchets d'entretien des espaces verts à la déchetterie.
Elle précise qu'à l'heure d'aujourd'hui, l'employé communal utilise sa remorque et sa voiture personnelle dans le cadre du service et que même si les autorisations ont été faites dans les normes à ce sujet, cette situation n'est que passagère le temps de trouver le véhicule adéquat et que le véhicule affecté au transport scolaire ne peut être utilisé à cet effet pour des raisons d'ordre sanitaire et de sécurité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour, d'acquérir un véhicule utilitaire et de créer pour cela un programme dans la section dépenses d'investissement du budget 2021 de la commune, il autorise d’ores et déjà Mme le Maire à signer tous les documents qui se rapporteront à cet achat, dès lors que le budget 2021 sera voté.
Obijet: Enseignement de l'Occitan dans les établissements scolaires - 2021 DE 014
Une association oeuvrant pour le développement de l'enseignement de la langue occitane, a sollicité madame le Maire afin d'avoir la position du Conseil Municipal de Saint Martin le Redon sur l'enseignement de a langue Occitane dans les écoles, les collèges et les lycées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se positionne par 5 voix pour l'enseignement de la langue Occitane dans les écoles, les collèges et les lycées, 2 voix contre et 3 abstentions.
L'avis de la commune à ce sujet est donc réputé favorable
Questions diverses:
Mme le Maire informe l'assemblée qu'un diagnostic énergétique a été établis et transmis à la Région Occitanie afin d'obtenir les subventions de la Région pour les travaux Halle-Mairie
La fibre est en cours d'installation sur le territoire de la commune de Saint Martin le Redon.
Les lignes seront souterraines sur le bourg et son pourtour. Les autres raccordements seront aériens
Au vu des compétences exercées par l'adjoint communal des services techniques, il bénéficiera d'une augmentation à partir du mois d'Avril Le rapport SOCOTEC du contrôle des installation électriques des bâtiments communaux a été reçu et étudié par Monsieur DELRIEU. Il en ressort que beaucoup de points de contrôles sont
mentionnés invalides et il est indiqué que ces anomalies ont déjà été mentionnées les années précédentes.
Les travaux du bâtiment mairie prévoient la remise aux normes de toute l'installation électrique. Une remise aux normes dans l'église devra être planifiée rapidement. Les serrures
de la cave seront changées en raison de la non-conformité des installations et dans l'attente de leur mise aux normes. Madame le Maire demande à obtenir des devis le plus rapidement possible
Un diagnostic énergétique sera effectué une fois la réfection du logement Chazarenc achevée.
Monsieur AFONSO présente des devis avec photos pour des caches containers à poubelles, des corbeilles de propreté, des tables extérieures en bois, des barrières de protection qui pourraient être inscrits dans un programme d'aménagement urbain dans le prochain budget.
Il présente également un projet d'abris bus dans le cadre du transport scolaire, qui pourrait être installé sur un terrain appartenant à la commune, qui serait alors aménagé à la sortie du bourg en direction de Fumel avec un éclairage solaire.
Le SDAIL sera contacté pour ce projet afin d'obtenir des conseil techniques.
La question est posée de trouver une personne susceptible de remplacer le conducteur du car scolaire dans le cadre d'une intervention bénévole, en cas d'empêchement exceptionnel de celui-ci.
Un contrôle des normes de sécurité doit être fait au terrain de tennis qui est actuellement en mauvais état et impropre à son utilisation. Madame le Maire contactera la SOCOTEC pour un contrôle. En attendant les tennis seront fermés au public.
Enfin, la commune demande rendez-vous avec Mr DERUPÉ, gérant du multiservice "le Loup Blanc" pour un entretien, afin de prendre une décision claire concernant l'activité de l'entreprise, mais ne parvient pas à obtenir de réponse.
Le Maire, Käthg CAPNAS