Conseil Municipal - CM+DU+12+05+

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Conseil Municipal - CM+DU+12+05+ Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Redon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+12+05+)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-REDON

Compte rendu de la séance du 12 mai 2021

Sont présents : , Kathe CAPMAS, Eliette COUVE, Flore DUBOSC, Christelle GRIALOU, Virginie BROCHETON, Delphine LEGAL, ,Jean-Pierre DELRIEU, Christian RIGAL

Représentés : Robert AFONSO a donné procuration à Virginie BROCHETON, Marc LEVIEUX a donné procuration à Delphine LEGAL

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Christelle GRIALOU

Début de séance : 20h35

Ordre du jour :

Patrimoine communal

Projet Travaux Halle Mairie

Travaux logement mairie - plomberie - sanitaires

Choix du locataire : logement 1er étage mairie

Domaine public

Convention d'occupation du domaine public All Fibre

Budget communal

Opération aménagement des espaces verts

Questions diverses

Organisation des élections 2021

Délibérations du conseil :

Objet : Projet travaux Halle-Mairie-révision du plan de financement - 2021_DE_036

Madame le Maire informe l'assemblée que suite aux demandes de subventions faites à la région, les subventions pour les économies d'énergie, l'accessibilité et le FRI ne peuvent pas être accordées ensembles et que les subventions au titre de l'accessibilité et les économies d'énergie sont prioritaires dans l'ordre d'attribution, ce qui exclut dans le cas présent, l'attribution du FRI :Le tableau de financement du projet des travaux Halle-Mairie devra donc modifié comme suit :

ETAT

(DETR) 2018

86 634.54 € 25% 21 659.00 €

Accordée

ETAT

DSIL/Plan de Relance

115 306.22 € 25% 29 949.00 €

Accordée

DEPARTEMENT

(FAST)

201 940.76 € 20% 40 388.00 €

Accordée

REGION

(Accessibilité)

16 468.00 € 30% 4 940.00 €

REGION

(Rénovation Energétique)

27 799.00 € 30% 8 340.00 €

AUTOFINANCEMENT 201 940.76 € 118 042.00 €

TOTAL HT 201 941.00 €

TVA 40 388.15 €

COÛT TOTAL DES TRAVAUX 242 328.91 €

Madame le maire informe par ailleurs l'assemblée qu'afin de pouvoir débuter les travaux à l'Automne 2021, il conviendra de demander à l'architecte de préparer les dossiers de consultation des entreprises.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, d'accepter ce nouveau plan de financement et demande à madame le maire de prévoir une réunion préalable avec le maître d’œuvre pour préparer la consultation des entreprises.

Objet : Travaux de plomberie du logement au-dessus de la mairie - 2021_DE_037

Des travaux de réfection du logement au-dessus de la mairie sont en cours, et des travaux de plomberie sont nécessaires dans la salle d’eau, les WC et la cuisine, pour modifier certains branchements et poser de nouveaux équipements.

Monsieur Robert AFONSO, adjoint au Maire et artisan plombier, se propose pour plus d’efficacité d’effectuer les travaux.

Dans le respect de la législation concernant la passation des marchés publics et éviter toutes interprétations de prise illégale d’intérêt, Madame le Maire propose que Monsieur AFONSO effectue les travaux sur la base d’un devis d’un montant de  2 385.90 €/HT soit 2 624.49 €/TTC.

Madame le Maire demande à Madame BROCHETON Virginie, de ne pas représenter Monsieur AFONSO dans ce débat.

Vu le code des collectivités locale

Vu l'article 432 12 du Code Pénal concernant la prise illégale d'intérêtConsidérant le fait que la commune de Saint Martin le Redon comporte moins de 3500 habitants,

Compte tenu du fait que Monsieur Robert AFONSO, Adjoint au Maire sur la commune de Saint Martin le Redon, dont la population s'élève à 212 habitants, exerce également le métier de plombier,

Pour des raisons d’efficacité pour achever les travaux dans les meilleurs délais, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter ou non que Monsieur Robert AFONSO effectue les travaux de plomberie dans le logement au-dessus de la mairie et de se prononcer sur le devis présenté, pour un montant de 2 385.90 €/HT, comprenant l'achat et la pose d'un receveur extra plat, de portes battantes, d'un meuble avec miroir, de mitigeurs, la création d'un poste de machine à laver et les modifications d'alimentation nécessaires à ces installations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des 9 voix invités au vote (dont une procuration) d'accepter que Monsieur Robert AFONSO effectue les travaux de plomberie dans le logement au-dessus de la mairie et de valider le devis présenté, pour un montant de 2 385.90 €/HT.

Objet : Fixation du prix du loyer du logement locatif au 1er étage mairie - 2021_DE_038

Madame le maire informe le conseil municipal qu'une délibération doit être prise pour la fixation du loyer du logement situé au 1er étage de la mairie, La proposition de 350 € par mois avait été faite lors d'un dernier conseil municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de cette commune décide à l'unanimité des voix pour (dont 2 procurations), de fixer le loyer du logement de la mairie à 350 € par mois comme envisagé précédemment.

Il sera rédigé conforment à la loi ALUR du 24 mars 2014 complétant la loi du 6 juillet 1989.

.

Objet : Choix du locataire-logement 1er étage mairie - 2021_DE_039

Madame le maire informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur le choix du locataire du logement du 1er étage de la mairie, après sa rénovation, et dont le loyer est prévu pour 350 € par mois, révisable selon le dernier indice de révision des loyers connu à la date anniversaire du bail.

Madame le maire présente à l'assemblée l'ensemble des dossiers de demandes reçus,

Après en avoir délibéré le conseil municipal de cette commune décide à l'unanimité des 10 voix pour (dont 2 procurations), de prendre comme locataire, Madame Ghislaine MORIN née GAFFé, demeurant actuellement, 92 140 CLAMART, compte tenu du fait qu’elle répond le mieux aux critères demandés par la commune. Le bail prendra effet au 1er Juillet 2021.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de signer tous les documents concernant cette location..

Objet : Convention d'occupation du domaine privé communal avec All ’Fibre - 2021_DE_040

Dans le cadre du déploiement de la Fibre sur la commune de Saint-Martin-le-Redon, la commune, en qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée OA 1098, est sollicité afin de signer une convention d'occupation du domaine privé communal avec la société "Alliance Très Haut Débit" (ALL'FIBRE), représentée par son directeur général Monsieur Patrice PINTRAND agissant en tant que délégataire de la DSP du réseau Très Haut Débit du Lot.

En effet, "Alliance Très Haut Débit" installe un équipement de télécommunication constitué principalement d'une armoire (PM) sur le domaine privé communal de Saint-Martin-le-Redon, qui constitue une occupation du domaine privé communal nécessitant la conclusion d'une convention, lui permettant de procéder aux travaux nécessaires ainsi que l'autorisant à un accès libre au site.

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour, d'autoriser madame le maire à effectuer les démarches nécessaires à la signature de cette convention entre la commune de Saint-Martin-le-Redon et la société "Alliance Très Haut Débit"

Objet : Modification d''intitulé de l'opération aménagement des espaces poubelle - 2021_DE_041

Madame le maire au regard des projets d'aménagement des espaces publics du village demande à l'assemblée s'il ne serait pas plus judicieux de modifier l'appellation du programme "aménagement espaces poubelles" en "aménagement espaces verts" afin de donner plus de cohérence au projet prévoyant des zones de repos ou de pique-nique avec des espaces de propreté à proximité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour, de modifier l'intitulé de l'opération "aménagement espaces poubelles" en "aménagement espaces verts"

Questions diverses

Organisation des élections 2021 :

Les élections Départementales et les élections Régionales se dérouleront les 20 et 27 Juin 2021.

Afin d'organiser les deux scrutins conformément à la législation en vigueur et dans le respect des normes d'hygiène mises en place face à la pandémie de Covit 19, Madame le maire informe l'assemblée des obligations de la commune qui organisera ces élections dans deux bureaux distincts.Elle demande aux membres du conseil municipal présents, de se positionner sur les horaires ou ils pourront assumer la tenue des bureaux de vote et rappelle que tout citoyen de la commune peut également proposer sa candidature s’il est vacciné ou s'engage à effectuer un test de dépistage avant la date du scrutin.

Madame le maire présente un devis de la SAUR, concernant les compteurs de 4 logements communaux, afin qu'ils soient déplacés et accessibles dans le respect des normes.

Suite à la délibération n° 2021-DE-13 du 05 Mars 2021, prévoyant l'achat d’un véhicule utilitaire par la commune, Monsieur Jean-Pierre DELRIEU prendra rendez-vous avec le vendeur d'un utilitaire semblant être conforme aux attentes de la commune.

Le logement du grand Presbytère occupe par Monsieur Pascal Michel sera bientôt disponible. Ce dernier a charge Madame le maire d’organiser le déménagement.

La séance s'est achevée à 23h30

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire

Kathe CAPMAS