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Arrêté - ?tmstv=1721443670
Arrêté - ?tmstv=1721443670
Arrêté - ?tmstv=1729305745
Arrêté - ?tmstv=1718811035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1718811035)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
En
Direction
départementale
PRÉFÈTE
des
territoires
et
de
la
mer
DU
GARD
Liberté Égalité Fraternité Service
eau
et
risques
Unité
milieux
aquatiques
et
ressource
en
eau
Tél
: 04-66-62-63-52
Mail :
ddtm-ser@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
N°2.2923
- OÙ .
24-004
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
dans
le Gard
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
La
directive
n°2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau;
VU
La
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les milieux
aquatiques
;
VU
Le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L211-3,
L216-4
et
R211-66
à
R211-70
;
VU
Le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212
et
L2215
;
VU
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-246
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les départements ;
VU
Le
décret
du
17 février
2021
nommant
Mme
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
VU
L'arrêté
cadre
départemental
n°
30-2019-07-02-006
du
2 juillet
2018,
définissant
les
seuils
de
vigilance
et
les
mesures
exceptionnelles
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le Gard
;
VU
L'arrêté
inter-préfectoral
du
17
décembre
1984
portant
règlement
d'eau
du
barrage
écrêteur
de
crues
de
Sénéchas,
sur
la
Cèze;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
30-2023-04-07-00003
du
4
avril
2023
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
du
Gard
VU
L'arrêté
préfectoral
n° 07-2023-04-14-00001
du
14
avril
2023
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
l'Ardèche
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2023-04-13770
du
5
avril
2023
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
l'Hérault;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
28-2023-du
20
mars
2023
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le département
des
Bouches
du
Rhône;
VU
Les
arrêtés
préfectoraux
du
17
avril
2023
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le département
du
Vaucluse;
VU
L'avis
du
comité
départemental
de
la
ressource
en
eau
pour
le suivi
de
la
sécheresse
du
20
avril
2023
;
CONSIDÉRANT
Que
le préfet
de
l'Ardèche,
par
arrêté
préfectoral
n° 07-2023-04-14-00001
du
14
avril
2023,
a placé
en
vigilance
le bassin
versant
de
l'Ardèche
;
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2023-04-24-00001
- Arrêté
préfectoral
du
24
avril
2023
11
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
neages
de
l'eari
dance
le
Gard CONSIDÉRANT
L'absence
de
précipitations
significatives
depuis
plusieurs
semaines
sur
le
département
du
Gard;
CONSIDÉRANT
Que
les
débits
de
la
Cèze,
de
l'Hérault,
de
l'Arre,
du
Vidourle
et
des
Gardons
sont
inférieurs
aux
seuils
de
référence
à cette
période;
CONSIDÉRANT
Qu'aucune
pluie
significative
n'est
annoncée
par
Météo
France
au
cours
des
prochains
jours; CONSIDÉRANT
Que
dans
ces
conditions,
la
baisse
des
niveaux
des
nappes
et
des
débits
des
cours
d'eau
va
se
poursuivre
;
CONSIDÉRANT
Que
le
règlement
d'eau
du
barrage
de
Sénéchas
prévoit
une
fermeture
des
pertuis
le 1°°
mai
de
chaque
année
pour
assurer
un
soutien
d'étiage
à partir
du
1° juillet;
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il y a
lieu
de
renforcer
les
mesures
de
sensibilisation
et
de
restrictions
d'usage
de
l'eau
pour
garantir
les
usages
prioritaires
d'alimentation
en
eau
potable,
de
sécurité
et de
salubrité
publique
;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Gard,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Limitation
des
usages
de
l'eau
En
fonction
des
zones
considérées
et
des
niveaux
fixés
dans
l'arrêté
cadre
départemental
n°
30-2018-07-
02-006
du 2
juillet
2018,
dont
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
arrêté,
les
niveaux
de
restriction
sont
fixés
comme
suit :
Code
de
Mesures
de
restriction
des
usages
la zone
Libellé
de
la zone
d'alerte
de
l'eau
d'alerte
1
Ardèche
(partie
Gardoise)
Vigilance
2
Dourbie
et Trévezel
Vigilance
3
Gardons
Amont
de
ses
sources
à la prise
d'eau
du
canal
Alerte
renforcée
d'irrigation
de
Boucoiran
4
Gardon
Aval
de
la prise
d'eau
du
canal
d'irrigation
de
Alerte
renforcée
Boucoiran
jusqu'au
Rhône
5
Cèze
Amont
de
sa
source
à sa
confluence
avec
la Claysse
Alerte
renforcée
(ruisseau
de
la
Claysse
inclus)
6
Cèze
Aval
de
sa
confluence
avec
la Claysse
jusqu'à
sa
Crise
confluence
avec
le Rhône
7
Vidourle
(communes
gardoises)
Alerte
renforcée
Hérault
Amont
(communes
gardoises)
Alerte
renforcée
9
Rhône
(communes
gardoises)
et Camargue
gardoise
Vigilance
10
Vistrenque,
Costières
et Vistre
Vigilance
Ces
mesures
s'appliquent
selon
l'implantation
du
point
de
prélèvement,
et
quelle
que
soit
la
ressource
en
eau
prélevée
(superficielle
ou
souterraine),
sauf
protocole
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l'eau
en
amont
de
la période
d'étiage
considérée.
Les
mesures
de
restriction
aux
usages
dont
l'eau
provient
de
la
nappe
d'accompagnement
du
Rhône
ou
du
canal
BRL
alimenté
par
le Rhône
sont
concernées
par
la zone
9.
Les
restrictions
ne
sont
pas
applicables
aux
usages
dont
l'eau
provient
des
retenues
dont
l'eau
a
été
stockée
en
période
où
la ressource
était
abondante.
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2023-04-24-00001
- Arrêté
préfectoral
du
24
avril
2023
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eaii dans
le Gard ARTICLE
2 : Dérogation
à la phase
de
remplissage
du
barrage
de
Sénéchas
Par
dérogation
à l'article
4 de
l'arrêté
inter-départemental
du
17
décembre
1984
portant
règlement
d'eau
du
barrage
de
Sénéchas
:
- En
anticipation
du
1°
mai,
les
pertuis
du
barrage
sont
fermés
dès
la signature
de
cet
arrêté
préfectoral
de
façon
à
restituer
à
l'aval
du
barrage
des
débits
de
500
l/s
à
la
Cèze
et
de
pouvoir
stocker
une
éventuelle
crue
modérée
sur
le
cours
d'eau.
En
cas
de
diminution
des
débits
au-delà
de
500
l/s,
te
barrage
est
mis
en
transparence
de
façon
à restituer
à l'aval
seulement
les
débits
entrants
de
la Cèze.
ARTICLE
3
: Période
de
validité
Les
dispositions
mentionnées
aux
articles
2 et
3 sont
applicables
à compter
de
la date
de
publication
du
présent
arrêté
et
sont
maintenues
jusqu'au
31
octobre
2023
inclus.
En
fonction
de
l’évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
ARTICLE
4 :
Extension
des
mesures
Les
maires,
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
te
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
cet
arrêté
municipal
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l'eau
(DDTM
service
eau
et
risques,
mail
: ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
ARTICLE
5
: Recherche
des
infractions
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
là gendarmerie
nationale,
la
police
nationate,
la
police
municipale
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisées
les opérations
à l'origine
des
infractions.
ARTICLE
6
: Poursuites
pénales
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
Une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ÈM®
classe
d'un
montant
maximum
de
1 500
euros
pour
les
particuliers,
et
7
500
euros
pour
les
personnes
morales,
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant
ou,
à défaut,
du
propriétaire
conformément
à l'articte
L216-4
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
7 : Affichage
et
publicité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'une
large
communication
dans
la
presse
locale.
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
|
est
également
adressé
aux
maires
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
à titre
informatif,
Le
présent
arrêté
est
consultable:
+
sur
le site
des
services
de
l'État
dans
le Gard:
http://www.gard.gouvifr/
+
sur
le site
PROPLUVIA
du
ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
:
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic
ARTICLE
8 : Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
Île Tribunal
Administratif
compétent,
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2023-04-24-00001
- Arrêté
préfectoral
du
24
avril
2023
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
dec
ucages
de
Feat
danse
la
Gard
13 ARTICLE
9 : Abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
n° 30-2023-04-07-00003
L'arrêté
préfectoral
n°30-2023-04-07-00003
du
7
avril
20238
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
est
abrogé.
ARTICLE
10
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard,
te
chef
du
service
départemental
du
Gard
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
ainsi
que
toute
autorité
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
est
adressée
pour
information
au
directeur
de
ia délégation
territoriaie
de
l'agence
régionale
de
santé.
Nîmes,
le
24
avril
2023
La
Préfète
du
Gardoise
SIGNE Marie-Françoise
LECAILLON
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2023-04-24-00001
- Arrêté
préfectoral
du
24
avril
2023
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
caves
de
lea
dans
le Gard
14 Annexe
N°1
Dispositions
générales
L'objectif affiché,
pour
tous
les usages,
est
une
économie
d’environ
50
%
des
volumes
d’eau
consommés
par rapport
à une
période
similaire
hors
crise
sécheresse.
Tous
les
prélèvements
doivent
être
autorisés
(article
L
214-1
du
CE)
et
munis
d’un
moyen
de
comptage
approprié
des volumes
prélevés
(article
R
214-57
du
CE).
Pour
tous
les
prélèvements,
le
relevé
des
volumes
consommés
prévus
à
l'article
R
214-58
du
code
de
l’environnement,
passe
à
une
fréquence
bimensuelle
(1
fois
tous
les
quinze
jours).
Il
doit
montrer
une
économie
d’eau
de
l’ordre
de
50
%
par
rapport
à la moyenne
mensuelle
des
5
dernières
années
(hors
année
de
sécheresse).
Les
activités
suivantes
sont
concernées
par ces
mesures
d'interdiction: ==>
remplissage
complet
des piscines
privées
(”,
==>
lavage
des
véhicules
publics
et
privés
à
l’exception
du
lavage
dans
les
installations
professionnelles
commerciales
équipées
d’un
dispositif
de
récupération
ct
de
recyclage
de
Peau.
Cette
restriction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
technique
(épareuse,
bétonnière.…)
et pour
les
organismes
liés
à la sécurité,
Tous
les
usages
==>
vidange
des
piscines
publiques
(sauf
autorisation
du
service
(Privés
loisirs
|Interdictions
de
police
de
l'eau)
collectivités)
==>
le
lavage
des
voiries,
sauf
impératif
sanitaire,
L'utilisation
des
balayeuses
laveuses
automatiques
n’est
pas
concernée
par
cette
interdiction, ==>
fonctionnement
des
lavoirs
et
fontaines
publiques
(griffons
etc.)
qui
ne
fonctionnent
pas
sur un
circuit
d’eau
fermé.
- ==>
pratique
de
la pêche,
sc référer à l’arrêté
spécifique.
==>
l’orpaillage
amateur
cest
interdit.
Aucune
autorisation
ne
sera
délivrée
et
les
autorisations
déjà
accordées
sont
suspendues.
==>
arrosage
des
pelouses,
des
espaces
verts
privés
et
publics
(hors
arrosages
par
micro-irrigation
ct
gouttes
à
gouttes),
des
jardins
d’agrément,
==>
arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
(stades
….etc).
==>
arrosage
des
terrains
de
golf à
l’exception
des
« greens
» et
des
départs
qui
peuvent
être
arrosé
avant
8 h 00
et après
20
h 00.
*)s
ps
.
pi
.
nt
.
Oal
‘exception
de
la première
mise
en
eau
des
piscines
nouvellement
construites
Interdictions
Les
usages
suivants
sont
concernés:
entre
8
h
00
==>
arrosage
des
jardins
potagers
par
des
ouvrages
de
et 20
h 00
prélèvement
autres
que
les béals*.
*
l’arrosage
des jardins
potagers
effectués
à partir
d'un
béal
est
soumis
aux
mêmes
restrictions
que
les
usages
agricoles
avec
une
ressource
en
cours
d’eau
ou
en
nappe
d'accompagnement
(voir
la
catégorie
concernée
décrite
ci-après)
A7
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et de
la Mer
du
Gard
- 30-2023-04-24-00001
- Arrêté
préfectoral
du
24
avril 2023
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
rikages
de
l'eaii dane
le Gard
18 Interdictions entre
8
h
00
et 20
h 00,
Annexe
N°1
Les
usages
agricoles
suivants
sont
concernés
par
l’interdiction
:
==>
tous
les
usages
agricoles
avec
une
ressource
en
nappe
souterraine
profonde
(hors
nappe
d'accompagnement)
sauf ——>
les cultures
irriguées
par
micro-irrigation
[goutte
à goutte
ou
micro-aspersion],
considérée
comme
un
mode
plus
économe
de
la
ressource. ——>
les semis
et les repiquages
en maraîchage
sur les
15
premiers jours
sur justification
(cahier
d'enregistrement
des
pratiques).
—->
les cultures
de semences
sous
contrat
et les productions
de
plants
en godets
hors
sol.
—=>
l’abreuvement
des
animaux
Usages
agricoles
Interdictions
tous
les jours
entre
8h00
et 20h00,
ct permis
les
nuits
(entre
20h
et
8h)
selon
la
répartition
:
Rive
droite
les nuits
de
dimanche
à
lundi,
de
mardi
à mercredi
et
jeudi
à vendredi
Rive
gauche
les nuits
de
lundi
à
mardi,
mercredi
à jeudi
et
vendredi
à samedi
Les
usages
suivants
sont
concernés
par
l'interdiction
—=>
tous
les
usages
agricoles
avec
une
ressource
en
cours
d'eau
ou
en
nappe
d'accompagnement ==>
l'arrosage
des jardins
potagers
effectué
à partir d'un
béal
sauf ==>
les cultures
irriguées
par
micros
irrigation
[goutte
à goutte
ou
micro-aspersion],
considérée
comme
un
mode
plus
économe
de
la
ressource. —>
les semis
et les repiquages
en
maraîchage
sur
les
15
premiers
jours
sur justification
(cahier
d’enregistrement
des
pratiques).
——>
les cultures
de
semences
sous
contrat
et les productions
de plants
en
godets
hors
sol.
—>
l'abreuvement
des
animaux.
Cas
des
irrigants
collectifs
Si
les
organisations
collectives
d’irrigation
(toutes
structures
de
gestion
collective
de
l’eau:
Associations
Syndicales
Autorisées,...)
sont
pourvucs
d’un
règlement
d’arrosage
validé
par
le service
de
police
de
Peau.
Ce
règlement
doit
comporter
un
premier
niveau
de
restriction
intégrant
des
économies
d’eau
compatibles
de
l’ordre
de
50
%.
Dans
ce
cas
c’est
ce
règlement
d’eau
qui
s’applique
aux
adhérents
de
la
structure
collective.
Usages
industriels
Interdictions
Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
devront
limiter
leur
consommation
d’eau
au
second
niveau
de
crise
prévu
dans
leur arrêté
d'autorisation
ICPE.
De
manière
générale
les
activités
industrielles
devront
limiter
leur
consommation
d’eau.
Stations
de
Traitement
des
eaux
usées
et
réseaux
d’assainissement
Interdictions
Les
travaux
dont
les interventions
nécessitent
le rejet d’effluents
pas
ou
partiellement
traités
dans
le milieu
récepteur
sont
interdits. Ils
devront
être décalés jusqu’au
retour
d’un
débit
plus
élevé.
La
nouvelle
programmation
des
travaux
ou
interventions
devra
être
validée
par
le service
chargé
de
la police
de
l’eau.
La
fréquence
de
surveillance
des
rejets,
de
leur
incidence
visuelle
sur
le
milieu
récepteur,
du
fonctionnement
des
ouvrages
d'épuration
et
du
réseau
devra
être
accrue.
Les
éléments
afférents
seront
consignés
sur
le
registre
d’exploitation
de
la station.
Tous
les
prélèvements
d’eau
pour
des
usages
qui
ne
sont
pas
détaillés
ci-dessus,
sont
interdits,
sauf
autorisation
individuelle
accordée
par
le service
chargé
de
la police
de
l’eau.
5/7
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2023-04-24-00001
- Arrêté
préfectoral
du
24
avril
2023
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
neaves
de
l'eau
dance
le Gard
19