Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 09 26 04 ATTRIBUTION DE SUBVENTION PROJET A L
Conseil Municipal - 2024 06 25 10 Motion pour lintegration du college
Conseil Municipal - 2024 06 25 10 Motion pour lintegration du college
unknown - 2024 201 Contrat de cession du spectacle MERIDIO e
Conseil Municipal - 2024 05 23 06 Attribution de la subvention Sport E
Conseil Municipal - 2024 05 23 06 Attribution de la subvention Sport E
Conseil Municipal - 2024 06 25 03 Transfert de propriete des assiettes
Conseil Municipal - 2024 06 25 03 Transfert de propriete des assiettes
Déliberation - L25070332FI Attribution subvention a lassociation
Déliberation - 2023 332 Contrat de prestation artistique pour la
Déliberation - 2024 09 26 04 Attribution de Subvention Projet A Lassociation Federation DES Conseils de Parents Deleves Fcpe du College Nicolas Boileau Pour Lannee 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 26 04 Attribution de Subvention Projet A Lassociation Federation DES Conseils de Parents Deleves Fcpe du College Nicolas Boileau Pour Lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-09-26-04
Objet : Attribution de
subvention projet à
l'association Fédération
des Conseils de Parents
d’Elèves (FCPE) du
Collège Nicolas Boileau
pour l’année 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt
septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Carole COUTON, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Joseph DELPIC, Nordine AOUNALLAH, Patrick
LEVEAU, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Mireille ROBERT, Bernadette BENOIT-
GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Denis BERTON,
Bertrand GRANADO, Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG, conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration donnée à Mme Roselyne DACOURY
TABLEY
M. Dominique TAFFIN, procuration donnéeà Mme Sophie RIGAULT
M. Guy PREAUX, procuration donnée à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration donnée à M. Georges GOURGUES
Mme Virginie CAPDEBOSCQ, procuration donnée à M. Patrick LEVEAU
M. José CASTICO OLIVEIRA, procuration donnée à Mme isabelle OUDARD
Mme Michelle RONZANI, procuration donnée à M. Joseph DELPIC
M. Denis ARCILE, procuration donnée à Mme Maria MENICACCI FERRAIN
M. Thierry JULLIEN, procuration donnéeà Mme Florine EKOUE
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Monsieur Mehdi GLEYO-KESRAOUI
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-09-26-04 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION PROJET A L'ASSOCIATION FEDERATION DES
CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES (FCPE) DU COLLEGE NICOLAS BOILEAU POUR L'ANNEE 2024
Dossier suivi par la Direction Générale Adjointe des Services à la Population
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU le dossier de demande de subvention pour l’année 2024 transmis par l'association Fédération des
Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) du collège Nicolas Boileau portant sur une subvention de fonctionnement et une subvention de projet ;
VU l'avis de la Commission sport, jeunesse, culture et vie associative du 17 septembre 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner et de soutenir les actions et les projets en faveur des élèves et de leur{s) parent(s) ;
CONSIDERANT les subventions attribuées aux associations de parents d'élèves qui en ont fait la demande pour année 2024 ;
CONSIDERANT que le montant de l’aide ne peut excéder 40% du budget de l'action proposée ;
Après avoir délibéré à l’unanimité ;
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de projet d’un montant de 150 € à l'association
Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE) du collège Nicolas Boileau pour la réalisation du
projet intitulé « Pack de rentrée à l'intention des élèves de 6ème » ;
DIT que les dépenses afférentes seront imputées sur le budget communal au chapitre 65748 ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 26 septembre 2024,
Le Secrétaire
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : Î 8 GCT. 2074
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.