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Arrêté - ATR2025 181 Circulation temporairement réglementée avenue d'Aspremont RD33, du 15 au 18.07 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 181 Circulation temporairement réglementée avenue d'Aspremont RD33, du 15 au 18.07 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre rl ner la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_181
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
MU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société MOZERR SIGNAL chargée d’effectuer les travaux de grenaillage des pistes cyclables situées Avenue d’Aspremont D33 à SAINT VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée Avenue d’Aspremont D33 dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable du 15/07/2025 au 18/07/2025.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera instituée au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier:
- le stationnement sera interdit,
- la circulation se fera sur chaussée réduite si nécessaire.
ARTICLE 4 :
L'accès des riverains sera rétabli, éventuellement sur voies réduites en période hors chantier et/ou selon l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent).
La société MOZERR SIGNAL chargée de l’exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
La société MOZERR SIGNAL veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Panne 1 eur 9 repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que
celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie.
Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société MOZERR SIGNAL ou la personne
chargée des travaux.
ARTICLE 7 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires par la société MOZERR SIGNAL.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président du Syndicat EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
- La Société MOZERR SIGNAL, 130 Chemin de Bareyre 40300 PEYREHORADE qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 11 juillet 2025
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire . À
par publication sur le site de la Ville le AS [OÀ lots
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Dane 9 eur 2