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Arrêté - ATR2025 008 Circulation temporairement règlementée Avenue Nationale du 21.01 au 07.02.2025 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 008 Circulation temporairement règlementée Avenue Nationale du 21.01 au 07.02.2025 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de Tyrosse Entre terre ét mer, la vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° ATR2025 008 OBJET : ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE, VU la demande de la société ENSIO chargée de procéder, pour le compte de Orange, aux travaux de rehausse d’une chambre télécom située sur le trottoir au n°72 Avenue Nationale, à ST VINCENT DE TYROSSE. VU la permission de voirie délivrée par la Communauté de Communes MACS N° 2025-T-SVT-2416 CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur la voie de ladite commune, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée Avenue Nationale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 21/01/2025 au 07/02/2025. ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier. ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier : - le stationnement sera interdit. - la circulation se fera sur chaussée réduite. ARTICLE 4 : L'accès des riverains sera rétabli en période hors chantier. ARTICLE 5 : Dispositions spéciales : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent). Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com www.ville-tyrosse.fr Pane 1 cuir 2 La société ENSIO chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation. La société ENSIO veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement, à l’identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA. ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société ENSIO ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 7 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la société ENSIO. ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 9 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de la Communauté de Communes MACS, - M. le Président du SITCOM, - M. le Président de EMMA, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le Chef de service de Police Municipale, - La Société ENSIO, 650 Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 7 janvier 2025 Acte règlementaire rendu exécutoire . mn par publication sur le site de la Ville le 08/)04i22 Le Maire, Le présent arrêté peut aire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr. Panne 2 cuir 2?