Arrêté - Préfecture - Var - raa no 248 du 06 decembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 248 du 06 decembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 248 du 06 decembre 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 248

Publié le 06 décembre 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°248 Publié le 06 décembre 2021

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2021-12-01-DS-01 en date du 1er décembre 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Rians).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral N° 21/190 en date 03 décembre 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame LORÉ Adélaïde (N° ordre 29091).

- Arrêté préfectoral DDPP n° 2021-191 du 03 décembre 2021 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations pour l'ordonnancement secondaire par délégation des recettes et des dépenses de l’État.

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

a Fraternité

Agence régionale de santé

Provence-alpes-Côte d'azur

— Délégation départementale

du Var

Arrêté préfectoral n°2021-12-01-DS-01

portant désignation d’un centre de vaccination

éphémère contre la covid-19 dans le département du Var

- 1 et 2° injection et Rappel - (Rians).

Le préfet du Var

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 313116, L. 3131-16 et L. 3137-17 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;

Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de ia crise sanitaire ;

Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis en date du 25 novembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que la forte hausse du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta, et de la pression sur le système sanitaire liée au covid qui s'accentue à nouveau de façon significative, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre toutes les actions de prévention et de lutte concourant

13au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (Vaccination, mesures barrières, port du masque...) ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;

Considérant que, conformément au 9° et 10° du ! de l'article 1.313145 du code de la santé publique : «La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobites désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.» ,

Arrête :

Article 1

Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.

La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :

—- Centre de vaccination éphémère, Salle des fêtes, le Caromp, carrefour avenue de la Gare, 83 560

Rians :

- coordinateur local : Mme Nathalie LOUIS - adjointe au maire de Rians ;

= référent communal : Mme Fatiha DIENANE - Cabinet des élus ;

- coordinateur médical : Docteur en médecine Eric GILLET ;

- coordinateur des secouristes : Docteur en médecine Eric GILLET.

- Dates et heures d'ouverture :

- Le mardi 14 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00.

— Public cible :

- Tous publics éligibles à la 1° et 2° injection.

- Tous publics éligibles au rappel vaccinal.

— Les structures porteuses sont :

- La commune de RIANS (n° SIREN : 218 301 042).

Article 2

Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

2/3Article 3

Le secrétaire général, la directrice de cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Rians sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var

Fait à Toulon, le 1“ décembre 2021

Le pré # P éfet,/

4 /

Ê

uk RICHARD

h Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 427 let suivants du code de justice administrative :

Lun recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le sitel internet wwuw.telerecours.fr.

3/3PRÉFET Direction départementale de la DU VAR protection des populations Liberté Pôle Santé Animaux et Environnement Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 21/ 190 du 3 décembre 2021

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LORÉ Adélaïde

(n° ordre 29091)

Le Préfet du Var,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1°" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var;

Vu l'arrêté 2021/15/MCI du 25 février 2021 du préfet du Var portant délégation de signature à Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var;

Vu l'arrêté DDPP n° 2021-023 du 08 mars 2021, portant subdélégation de signature de Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var;

Vu la demande présentée par Madame LORÉ Adélaïde pour le département du VAR (83), domiciliée administrativement au 58 avenue Auguste Berthon - 83 000 TOULON ;

Considérant que Madame LORÉ Adélaïde docteur vétérinaire (n° Ordre 29091), remplit les

conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var;ARRÊTE

Article 1er: L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche

maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame LORÉ Adélaïde domiciliée administrativement 58 avenue Auguste Berthon - 83 000 TOULON pour les activités suivantes : carnivores domestiques, nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3: Madame LORÉ Adélaïde, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame LORÉ Adélaïde, pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

Article 8: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 03/12/2021

Pour le préfet, Monsieur Evence RICHARD

Madame Sophie STRUGAR chef du Pôle

Animaux et EnvironnementPRÉFET Direction départementale de la DU VAR protection des populations Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

n° 2021/191 du 3 décembre 2021

portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT

directrice départementale de la protection des populations

pour l'ordonnancement secondaire par délégation des recettes et des dépenses de l'Etat

Le Préfet du Var,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Serge JACOB secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var;

1/2Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Jean-Marie SANCHEZ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2021/17 du 16 mars 2021 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Madame Claire MORIN-FAVROT, directrice du secrétariat général commun départemental du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-011 en date du 27 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/54/MCI du 28 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;

ARRETE :

Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure FLORENT la délégation de signature accordée par l'arrêté préfectoral n° 2021/54/MCI du 29 novembre 2021 susvisé sera exercée par M. Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations conformément aux dispositions et aux conditions prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2021/54/MCI du 29 novembre 2021.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée pour les actes de gestion budgétaire et financière de la direction dans les applications CHORUS cœur, CHORUS-FORMULAIRES, CHORUS-FACTURE, CHORUS-DT, CHORUS-NOUVELLE-COMMUNICATION et autres applications métier (ESCALE CHORAL ..) à M Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la DDPP du Var et à Mme Nathalie MONTANTEME, secrétaire administratif et gestionnaire comptable de la DDPP des Alpes-Maritimes dans le cadre de la convention de délégation de gestion établie entre le préfet des Alpes Maritimes et le Préfet du Var.

Article 3 : L'arrêté DDPP/2021/097 du 19 juillet 2021 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var est abrogé.

Article 4 : La directrice départementale de la protection des populations du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée aux directeurs des finances publiques du Var et des Bouches du Rhône ainsi qu'au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Toulon, le 3 décembre 2021

La directrice départementale

fie

___ Laure FLORENT

2/2