Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°407 du 3 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°407 du 3 décembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°407 du 3 décembre 2025)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2025-407

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var

83-2025-12-03-00001 - ARRETE N° 2025-12-03-1 PORTANT RÉQUISITION

DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER LE SERVICE

D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE DE LA POLYCLINIQUE

LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP D'OR A LA SEYNE SUR

MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON POUR LA PERIODE DU 05

DECEMBRE 2025 AU 11 DECEMBRE 2025 INCLUS (4 pages) Page 3

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-12-02-00001 - arrêté préfectoral N° DCL/BFL/n° 2025-265

du 2 décembre 2025 portant versement de la dotation générale de

décentralisation au titre des services communaux d'hygiène et de

santé (2 pages) Page 8

83-2025-11-27-00006 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL 2025-258 et ses

deux annexes, du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du

concours particulier créé au sein de la dotation générale de

décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en

oeuvre des documents d'urbanisme (6 pages) Page 11

83-2025-11-25-00035 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL/2025-254 du 25

novembre 2025 portant versement aux communes du prélèvement sur

les recettes de l'État au titre de la compensation des communes et

EPCI contributeurs au FNGIR subissant une perte de base de cotisation

foncière des entreprises (1 page) Page 18

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2025-12-01-00001 - AP Ouverture Jury FPSC EMD OS (2 pages) Page 20

2Agence régionale de santé du Var

83-2025-12-03-00001

ARRETE N° 2025-12-03-1 PORTANT RÉQUISITION

DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER

LE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE

DIAGNOSTIQUE DE LA POLYCLINIQUE LES

FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP

D'OR A LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE

SAINT MICHEL A TOULON POUR LA PERIODE DU

05 DECEMBRE 2025 AU 11 DECEMBRE 2025

INCLUS

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-12-03-00001 - ARRETE N° 2025-12-03-1 PORTANT RÉQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER LE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE DE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAR

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

ARRETE N° 2025-12-03-1

PORTANT RÉQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER

LE SERVICE D’ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE

DE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP D'OR A

LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON

POUR LA PERIODE DU 05 DECEMBRE 2025 AU 11 DECEMBRE 2025 INCLUS

Le préfet du Var

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-

47 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4;

VU l'appel de la fédération nationale des médecins radiologues du 24 septembre 2025, appelant à

une grève illimitée à compter du 1° octobre 2025 ;

Vu la grève en cours des radiologues affectant la Polyclinique les Fleurs à Ollioules, la clinique du Cap

d'Or à la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel à Toulon ;

CONSIDÉRANT que la cessation d'activité du service de radiologie compromet gravement la

continuité des soins et la sécurité des patients, notamment pour la prise en charge des urgences

vitales (traumatologie, AVC, emboblies, etc.) ainsi que pour la sécurité des patients hospitalisés

nécessitant des examens radiologiques non reportables ;

CONSIDERANT que le risque identifié concerne uniquement les périodes d’astreinte permettant de

garantir un acte de radiologie en urgence ;

CONSIDÉRANT que la règlementation susvisée impose une continuité des services de radiologie

diagnostique, que de ce fait la réquisition doit permettre d'assurer un service d'astreinte

correspondant au niveau minimum de présence des personnels en dessous duquel ces interventions

ne peuvent être assurées de manière continue ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-12-03-00001 - ARRETE N° 2025-12-03-1 PORTANT RÉQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER LE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE DE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A 4CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique

en utilisant d'autres moyens, notamment en ce qui concerne les besoins des personnes déjà

hospitalisées au sein de la Polyclinique les Fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à la Seyne sur

Mer et la clinique Saint Michel à Toulon ;

CONSIDÉRANT l’impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité

de cette mission de service public, représentant une situation d'urgence ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les intervenants concernés de la

Polyclinique les Fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel

à Toulon afin de maintenir une organisation minimale du service d'astreinte des activités de

radiologie diagnostique et de radiologie interventionnelle durant la période de grève ;

CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la

continuité du service public de santé, il est proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire

et limité, à la réquisition des professionnels tel que prévu dans le tableau annexé;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence Alpes

Côte d'Azur :

ARRETE

Article 1 :

Les médecins radiologues mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont

réquisitionnés afin d'assurer, à la Polyclinique les Fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à la Seyne

sur Mer et la clinique Saint Michel à Toulon, et aux dates et heures précisées, le service d'astreinte

en radiologie diagnostique.

Article 2 :

En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose

aux sanctions prévues aux articles L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les

tiers. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 :

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes

Côte d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du département du Var et le

Commandant du groupement de gendarmerie du département du Var, les maires des communes

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-12-03-00001 - ARRETE N° 2025-12-03-1 PORTANT RÉQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER LE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE DE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A 5concernées, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera notifié aux professionnels concernés et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 03 décembre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

la directrice de cabinet

Signée

Joséphine Guigliano-Boutonnet

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-12-03-00001 - ARRETE N° 2025-12-03-1 PORTANT RÉQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER LE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE DE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A 6ANNEXE :

LISTE DES RADIOLOGUES ASSURANT LE SERVICE D'ASTREINTE A LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP

D'OR A LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON

POUR LA PERIODE DU 04 DECEMBRE 2025 AU 11 DECEMBRE 2025 INCLUS

Qualification NOM-PRENOM DATES et HEURES DE REQUISITION

Radiologue Docteur Adrien FRISON ROCHE Du jeudi 04 décembre à 19h30 au vendredi 05 décembre à 6h45

Radiologue Docteur Adrien FRISON ROCHE Du vendredi 05 décembre à 19h30 au samedi 06 décembre à 6h45

Radiologue Docteur Adrien FRISON ROCHE Du samedi 06 décembre à 13h au lundi 08 décembre à 6h45

Radiologue Docteur Véronika VELE Du lundi 08 décembre à 19h30 au mardi 09 décembre à 6h45

Radiologue Docteur Véronika VELE Du mardi 09 décembre à 19h30 au mercredi 10 décembre à 6h45

Radiologue Docteur Véronika VELE Du mercredi 10 décembre à 19h30 au jeudi 11 décembre à 6h45

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-12-03-00001 - ARRETE N° 2025-12-03-1 PORTANT RÉQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER LE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE DE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A 7Préfecture du VAR

83-2025-12-02-00001

arrêté préfectoral N° DCL/BFL/n° 2025-265 du 2

décembre 2025 portant versement de la

dotation générale de décentralisation au titre

des services communaux d'hygiène et de santé

Préfecture du VAR - 83-2025-12-02-00001 - arrêté préfectoral N° DCL/BFL/n° 2025-265 du 2 décembre 2025 portant versement de la dotation générale de décentralisation au titre des services communaux d'hygiène et de santé 8PRÉFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des finances locales

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/n° 2025-265 du 2 décembre 2025 portant versement de la dotation générale de décentralisation au titre des services communaux d’hygiène et de santé - Exercice 2025

Le préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu la note de la direction générale des collectivités locales du 12 novembre 2025 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services communaux d’hygiène et de santé ;

Vu les délégations de crédit d'engagement et de paiement n° 2000071811 21 novembre 2025 d'un montant de 3 989 922,00 € ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Un montant de 3 989 922,00 € (trois millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent vingt-deux euros) est alloué au département du Var, au titre de la dotation générale de décentralisation pour les services communaux d’hygiène et de santé 2025.

1/2

Bd du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

pref-finances-locales@var.gouv.fr

Tél : 04.94.18.81.38

- Centre financier : 0119-C002-DP83

- Centre de coût : PRFSPCL083

- Domaine fonctionnel : 0119-02-01

- Article : 20

- Activité : 0119010102A1

Préfecture du VAR - 83-2025-12-02-00001 - arrêté préfectoral N° DCL/BFL/n° 2025-265 du 2 décembre 2025 portant versement de la dotation générale de décentralisation au titre des services communaux d'hygiène et de santé 9ARTICLE 2 : Cette somme est répartie au prorata de la participation de l’État entre les quatre collectivités territoriales compétentes du département, conformément au tableau suivant :

Bénéficiaires du concours particulier

Montant de la

participation au titre de

2025

N° EJ

Estérel Côte d’Azur agglomération 298 511,00 € 2104884026

Hyères 705 754,00 € 2104884021

La Seyne-sur-Mer 524 716,00 € 2104884023

Toulon 2 460 941,00 € 2104884024

TOTAL 3 989 922,00 €

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique : Télérecours citoyens ; accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

2/2

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé

Lucien GIUDICELLI

Préfecture du VAR - 83-2025-12-02-00001 - arrêté préfectoral N° DCL/BFL/n° 2025-265 du 2 décembre 2025 portant versement de la dotation générale de décentralisation au titre des services communaux d'hygiène et de santé 10Préfecture du VAR

83-2025-11-27-00006

arrêté préfectoral N°DCL/BFL 2025-258 et ses

deux annexes,

du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du

concours particulier créé au sein de

la dotation générale de décentralisation (DGD)

au titre de l'établissement et de la

mise en oeuvre des documents d'urbanisme

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00006 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL 2025-258 et ses deux annexes, du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du concours particulier créé au sein de 11PRÉFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des finances locales

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DCL/BFL 2025-258 et ses deux annexes, du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme - Année 2025

Centre financier : 0119-C002-DP83

Centre de coût : PRFSPCL083

Domaine fonctionnel : 0119-02-08

Activité : 0119010102A8

Le préfet du Var,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 101-2, L. 112-3 et L. 112-4, L. 122-2 et suivants, L. 132-6 et L. 132-15 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-9 et R. 1614- 1 à R. 1614-51 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu la circulaire ministérielle n° 2025D/534 du 29 septembre 2025 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre de l’élaboration des documents d’urbanisme ;

Vu le courrier du 23 juillet 2025 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur précisant le montant alloué au département du Var ;

Vu le recensement des plans locaux d’urbanisme, cartes communales et règlements locaux de publicité, effectué par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var ;

Vu la délégation de crédits d’autorisation d’engagement et de paiement n° 2000055243 du 1er octobre 2025, d’un montant de 275 001 € (deux cent soixante-quinze mille un euros) ;

1

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00006 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL 2025-258 et ses deux annexes, du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du concours particulier créé au sein de 12Vu l’avis de la commission de conciliation du 14 octobre 2025, portant sur le barème applicable à la DGD relative aux documents d’urbanisme 2025, la liste des bénéficiaires et la répartition du concours particulier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La somme allouée à chaque collectivité bénéficiaire du concours particulier créé au sein de la DGD au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme, est calculée pour l’année 2025 à partir du barème fixé, joint en annexe 1.

ARTICLE 2 : La somme de 275 001 € (deux cent soixante-quinze mille un euros) allouée au département du Var pour l’année 2025, au titre de la DGD pour l’élaboration des documents d’urbanisme, est répartie par bénéficiaire selon le tableau joint en annexe 2.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, la directrice départementale des finances publiques des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyens J accessible par le site internet H www.telerecours.fr J.

2

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé

Lucien GIUDICELLI

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00006 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL 2025-258 et ses deux annexes, du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du concours particulier créé au sein de 13Annexe 1 de l’arrêté préfectoral N° DCL/BFL 2025-258

BARÈME DGD 2025

PLAN LOCAL D’URBANISME

Élaboration et révision générale

• Part fixe Frais matériels 9 000 €

• Part variable

Montant en fonction de la population

Frais d’étude

u 1 – 1 000 hab

u 1 001 – 4 000 hab

u 4 001 – 12 000 hab

u > 12 001 hab

10 000 €

11 500 €

13 000 €

16 000 €

Majoration pour élaboration ou révision générale PLU(i) 35,00 %

Révision allégée – Part forfaitaire unique 2 000 €

Modification de droit commun – Part forfaitaire unique 1 500 €

Approbation d’une ZAP – Forfait unique 2 000 €

Étude de la consommation d’espace – Forfait unique 1 500 €

Étude zone d’accélération des énergies renouvelables - Forfait unique 1 000 €

CARTES COMMUNALES

Part fixe Frais matériels 4 000€

Par variable

Élaboration carte communale 6 000 €

Révision carte communale 2 000 €

RÈGLEMENTS LOCAUX DE PUBLICITÉ

Part forfaitaire unique 5 000 €

Majoration pour élaboration ou révision générale RLP(i) 35 %

ÉTUDES SPÉCIFIQUES

A l’échelle communale (PLU) - Part forfaitaire unique 3 000 €

A l’échelle de l’EPCI (SCOT) - Part forfaitaire unique 10 000 €

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00006 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL 2025-258 et ses deux annexes, du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du concours particulier créé au sein de 14Page 1 de 3

MONTANT GLOBAL ATTRIBUÉ N°EJ

ADRETS-DE-L'ESTEREL (LES) 2104886351

AMPUS 2104886352

ARCS-SUR-ARGENS (LES) 2104886353

ARTIGNOSC-SUR-VERDON 2104886354

ARTIGUES 2104886355

AUPS 2104886356

BAGNOLS-EN-FORET 2104886357

BANDOL 2104886358

BARGEMON 2104886359

BARJOLS 2104886360

BASTIDE (LA) 2104886361

BAUDINARD-SUR-VERDON 2104886362

BAUDUEN 2104886363

BEAUSSET (LE) 2104886364

BELGENTIER 2104886444

BESSE-SUR-ISSOLE 2104886365

BORMES-LES-MIMOSAS 2104886366

BOURGUET (LE) 2104886367

BRENON 2104886368

BRIGNOLES 2104886369

BRUE-AURIAC 2104886370

CABASSE 2104886371

CADIERE-D'AZUR (LA) 2104886372

CALLAS 2104886373

CALLIAN 2104886374

CAMPS-LA-SOURCE 2104886375

CANNET-DES-MAURES (LE) 2104886376

CARCES 2104886377

CARNOULES 2104886379

CASTELLET (LE) 2104886380

CAVALAIRE-SUR-MER 2104886381

CELLE (LA) 2104886382

CHATEAUVERT 2104886383

CHATEAUVIEUX 2104886384

CLAVIERS 2104886385

COGOLIN 2104886386

COLLOBRIERES 2104886387

COMPS-SUR-ARTUBY 2104886388

CORRENS 2104886389

COTIGNAC 2104886400

CUERS 2104886401

DRAGUIGNAN 2104886402

ENTRECASTEAUX 2104886403

ESPARRON 2104886404

EVENOS 2104886405

Annexe 2 de l’arrêté préfectoral N° DCL/BFL 2025-258

BÉNÉFICIAIRES

Communes ou EPCI

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

3 000,00 €

6 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

7 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

3 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00006 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL 2025-258 et ses deux annexes, du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du concours particulier créé au sein de 15Page 2 de 3

MONTANT GLOBAL ATTRIBUÉ N°EJ BÉNÉFICIAIRES Communes ou EPCI

FARLEDE (LA) 2104886406

FAYENCE 2104886407

FIGANIERES 2104886408

FLASSANS-SUR-ISSOLE 2104886409

FLAYOSC 2104886410

FORCALQUEIRET 2104886411

FOX-AMPHOUX 2104886412

FREJUS 2104886413

GAREOULT 2104886414

GASSIN 2104886415

GINASSERVIS 2104886416

GONFARON 2104886417

GRIMAUD 2104886418

LAVANDOU (LE) 2104886419

LONDE-LES-MAURES (LA) 2104886420

LORGUES 2104886421

LUC-EN-PROVENCE (LE) 2104886422

MARTRE (LA) 2104886423

MAYONS (LES) 2104886424

MAZAUGUES 2104886425

MEOUNES-LES-MONTRIEUX 2104886427

MOISSAC-BELLEVUE 2104886426

MONS 2104886428

MONTAUROUX 2104886429

MONTFORT-SUR-ARGENS 2104886430

MONTMEYAN 2104886431

MOTTE (LA) 2104886432

MUY (LE) 2104886433

NANS-LES-PINS 2104886434

NEOULES 2104886435

OLLIERES 2104886436

PIERREFEU-DU-VAR 2104886437

PIGNANS 2104886438

PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME 2104886439

PLAN-DE-LA-TOUR (LE) 2104886440

PONTEVES 2104886441

POURCIEUX 2104886442

POURRIERES 2104886443

PUGET-SUR-ARGENS 2104886445

PUGET-VILLE 2104885311

REGUSSE 2104886446

RIANS 2104886447

RIBOUX 2104886448

ROCBARON 2104886449

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 2104886450

ROQUEBRUSSANNE (LA) 2104886451

ROQUE-ESCLAPON (LA) 2104886452

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

3 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 500,00 €

20 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

7 500,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00006 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL 2025-258 et ses deux annexes, du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du concours particulier créé au sein de 16Page 3 de 3

MONTANT GLOBAL ATTRIBUÉ N°EJ BÉNÉFICIAIRES Communes ou EPCI

ROUGIERS 2104886454

SAINT-ANTONIN-DU-VAR 2104886455

SAINT-CYR-SUR-MER 2104886456

SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE 2104885525

SAINTE-MAXIME 2104886457

SAINT-JULIEN 2104886458

SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES 2104886459

SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME 2104886460

SAINT-PAUL-EN-FORET 2104886461

SAINT-RAPHAEL 2104886462

SAINT-TROPEZ 2104886464

SAINT-ZACHARIE 2104886466

SALERNES 2104886467

SALLES-SUR-VERDON (LES) 2104886468

SANARY-SUR-MER 2104886469

SEILLANS 2104886470

SIGNES 2104886471

SILLANS-LA-CASCADE 2104886472

SOLLIES-PONT 2104886473

SOLLIES-TOUCAS 2104886475

SOLLIES-VILLE 2104886477

TANNERON 2104886478

TAVERNES 2104886480

THORONET (LE) 2104886481

TOURRETTES 2104886482

TOURTOUR 2104886483

TOURVES 2104886484

TRANS-EN-PROVENCE 2104886485

TRIGANCE 2104886486

VAL (LE) 2104886488

VARAGES 2104886490

VERDIERE (LA) 2104886491

VILLECROZE 2104886492

VINON-SUR-VERDON 2104886493

VINS-SUR-CARAMY 2104886494

2104886495

SOUS-TOTAL

SCOT MONTANT GLOBAL ATTRIBUÉ N°EJ

CC LACS ET GORGES DU VERDON 2104886637

2104886640

SOUS-TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

9 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

6 000,00 €

1 000,00 €

2 001,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

(La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, Six-Fours-Les-Plages,Toulon, La Valette- du-Var)

20 500,00 €

233 001,00 €

10 000,00 €

CC GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Dont 22 000 € de crédits fléchés 32 000,00 €

42 000,00 €

275 001,00 €

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00006 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL 2025-258 et ses deux annexes, du 27 novembre 2025, relatif à la répartition du concours particulier créé au sein de 17Préfecture du VAR

83-2025-11-25-00035

arrêté préfectoral N°DCL/BFL/2025-254 du 25

novembre 2025 portant versement aux

communes du prélèvement sur les recettes de

l'État au titre de la compensation des communes

et EPCI contributeurs au FNGIR subissant une

perte de base de cotisation foncière des

entreprises

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00035 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL/2025-254 du 25 novembre 2025 portant versement aux communes du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des communes et EPCI contributeurs au FNGIR 18PRÉFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des finances locales

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-254 du 25 novembre 2025

Portant versement aux communes du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation des communes et EPCI contributeurs au FNGIR subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises

Le préfet du Var,

Vu l’article 79 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2021-1242 du 28 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 79 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRÊTE

Article 1er : Il est alloué à la commune de Chateauvieux, en application des dispositions visées ci-dessus pour l’année 2025 une somme globale de 3 329 € (trois mille trois cent vingt-neuf euros), qui sera versée selon les modalités définies à l’article 2.

Article 2 : Le versement est imputé sur le compte 4651100000 :Compensations; (non interfacé) et le code CDR COL7801000.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé

Lucien GIUDICELLI

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique : Télérecours citoyens ; accessible par le site internet : www.telerecours.fr ;.

Bd du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Tél : 04.94.18.81.05

pref-finances-locales@var.gouv.fr

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00035 - arrêté préfectoral N°DCL/BFL/2025-254 du 25 novembre 2025 portant versement aux communes du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des communes et EPCI contributeurs au FNGIR 19Préfecture du VAR

83-2025-12-01-00001

AP Ouverture Jury FPSC EMD OS

Préfecture du VAR - 83-2025-12-01-00001 - AP Ouverture Jury FPSC EMD OS 20Ex PREFET DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Service interministériel de défense et protection civiles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025_11_DS_SIDPC_24

désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats des Écoles Militaires de Draguignan (EMD)

du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État ;

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l’arrêté n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyens, reçue le 13 octobre 2025 ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE

Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens, se réunira le mercredi 17 décembre 2025 à 10h00 pour l’examen des dossiers présentés par les EMD.

Préfecture du VAR - 83-2025-12-01-00001 - AP Ouverture Jury FPSC EMD OS 21Article 2 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens est composé de la manière suivante et par ordre alphabétique : • Monsieur Stéphane BARRE (FdF – CEF au 3ème RAMa)

• Monsieur Mounir BELLAHSEN (FdF-EN)

• Monsieur Jean-Michel BOMBARD (FdF-EMD)

• Monsieur Arnaud VERDU (FdF- ADPC)

Article 3 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens est présidé par Monsieur Stéphane BARRE.

Article 4 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement par :

• Monsieur Elio-Patrick DE LORT SERIGNAN (FPSC UFOLEP)

Article 5 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.

Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var.

Toulon, le

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de cabinet,

Original signé le 01/12/2025

Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :

– un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture du VAR - 83-2025-12-01-00001 - AP Ouverture Jury FPSC EMD OS 22