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Acte - 2024 66 Fete des Voisins quartier Croix Mercier
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 66 Fete des Voisins quartier Croix Mercier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. :02 33 32 40 00
ARRETE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE CLAUDE-CASIMIR GILLET
SA FETE DES VOISINS AREGL/ARVA2024-66 VENDREDI 31 MAI 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que le quartier de la Croix-Mercier organise leur fête des voisins, vendredi 31 mai 2024, rue Claude Casimir Gillet à Alençon.
m Qu'il y a lieu afin d'assurer la sécurité des participants, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1° - Vendredi 31 mai 20204, de 18h à 23h, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue Claude Casimir Gillet dans la partie comprise entre la rue Gaston Rageot et la rue Emile Chartier à ALENCON.
L'accès des riverains sera néanmoins toléré dans la limite des possibilités offertes par le déroulement de la manifestation.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4- Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 13 MAI 2024
Publié le, 1 3 MAI 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
Ÿ
N À Tiphaine THIEULIN
Se" La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,