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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
V i | | e Département Ressources [] d Ale nçon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
"ILLE D'ALENÇON POLICE 101 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
| | VIDE GRENIER QUARTIER CROIX MERCIER
SA DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024 AREGL/ARVA2024-64
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que le Comité de quartier de la Croix Mercier - 95 Rue du Président Coty - à ALENCON organise un vide grenier dans le quartier de la Croix Mercier le dimanche 15 septembre 2024. & Qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter l'organisation de cette manifestation et d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique.
ARRETE
Article 1° - Du samedi 14 Septembre 2024 à 19H00 au dimanche 15 septembre 2024 à 21H00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies suivantes : - Rue Louis Braille, entre la rue Augustin Fresnel et la rue des Frères Niverd, - Rue Vincent Auriol,
- Rue du président René Coty entre la rue Augustin Fresnel et la rue des Frères Niverd. L'accès des véhicules des riverains sera néanmoins toléré selon les possibilités offertes par l'évènement.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 - Du samedi 14 Septembre 2024 à 19H00 au dimanche 15 septembre 2024 à
21H00 le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies visées à l'article 1° du présent arrêté.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'organisateur sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 29 MAI 2024
Publié le,
2 2 MAI 2024 Pour le Maire d'Alençon,
Se" Par délégation,
® % La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
@ Tiphaine THIEULIN