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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Li) AGUNEZ
Commune d
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Plan Local d'Urbanisme
LORIENT AGGLOMÉRATION
RAPPORT DE PRÉSENTATION PÔLE AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT & TRANSPORTS
PLU approuvé
par délibération du Conseil Municipal
en date du 24 octobre 2017
Le Maire,
Jean-Louis Le Masle Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 2 Rapport de présentation
Crédit photo page de couverture : M. Dipopolo Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 3
S O M M A I R E
P R E A M B U L E 5
1. PRESENTATION DE LA COMMUNE 6 2. CONTEXTE DE L’ELABORATION 8 3. LE CONTENU DU PLU 12 4. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : METHODOLOGIE 16 5. RESUME NON-TECHNIQUE 20
P O R T R A I T D E T E R R I T O I R E 2 4
1. DIAGNOSTIC PAYSAGER ET URBAIN 25 2. DYNAMIQUES DE DEVELOPPEMENT 50 3. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 95
J U S T I F I C A T I O N D U P R O J E T D E P L U 1 6 7
1. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 168
2. ANALYSE ET JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE 191
3. TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET D’AMENAGEMENT 207
4. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES ET DES MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES
CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 229
C O M P A T I B I L I T E 2 4 9
1. LA PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES GENERAUX DU CODE DE L’URBANISME 250
2. LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DITE « LOI
BARNIER » 253
3. LA COMPATIBILITE AVEC LES DONNEES SUPRACOMMUNALES 254
E V A L U A T I O N S D U P L U 2 8 5 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 4 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 5
P R E A M B U L E Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 6 Rapport de présentation
1. P R E S E N T A T I O N D E L A C O M M U N E
A. Présentation administrative Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 7
Inguiniel se situe en région Bretagne, au Nord-Ouest du département du Morbihan.
Au sein de l’aire urbaine de Lorient, en bordure de Scorff et en retrait des principaux axes routiers, la commune d’Inguiniel s’étend sur 5 140 ha et compte 2 134 habitants (population totale légale 2013).
Elle se trouve à une trentaine de kilomètres au Nord de Lorient, dans le canton de Guidel.
Ses communes limitrophes sont : Lanvaudan au Sud, Plouay et Berné à l’Ouest, Kernascléden, Lignol et Persquen au Nord, et Bubry à l’Est.
B. L’intercommunalité
Au sein du Pays de Lorient, Inguiniel fait partie de Lorient Agglomération qui comprend 25 communes (depuis le 1er janvier 2014) et 206 982 habitants (Insee population totale, 2013) et exerce ses compétences dans les domaines suivants :
Développement économique (parcs d’activités, portage et accompagnement de projets)
Organisation des transports collectifs (acquisition de bus, définition du réseau)
Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers
Production d’eau potable, distribution, assainissement
Protection, mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Construction et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Cité de la
voile Eric Tabarly, golfs, patinoire, espaces découvertes…)
Développement touristique et maritime (ports de plaisance, pôle course au large, centres
nautiques…)
Habitat et cohésion sociale (Programme Local de l’Habitat, subvention à des programmes définis)
Développement de l’enseignement supérieur et de la recherche (financement de l’Université et
de l’Ecole d’ingénieurs…)
Développement des nouvelles technologies (boucle haut-débit)
Promotion du territoire
La commune appartenait à la Communauté de Communes de la Région de Plouay du Scorff au Blavet (6 communes), qui a fusionné avec Lorient Agglomération au 1er janvier 2014. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 8 Rapport de présentation
2. C O N T E X T E D E L ’ E L A B O R A T I O N
A. Pourquoi élaborer le document ?
LES DOCUMENTS D’URBANISME EN VIGUEUR SUR LA COMMUNE
Approuvé pour la première fois le 20 juin 1987, le Plan d’Occupation des Sols (POS) actuel de la commune date du 23 mai 2000. Puis il a évolué par révision simplifiée (17 décembre 2009 : création de la zone d’activités de Pont Er Lenn) et modification simplifiée (29 juillet 2014 : adaptation du règlement sur la forme des toitures).
Lors de sa séance du 2 octobre 2007, le conseil municipal d’Inguiniel a souhaité revoir son document d’urbanisme et procéder à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Divers éléments ont conduit la municipalité à prendre la décision d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Le P.O.S. ne répondant plus aux exigences de l’aménagement spatial de la commune, il est désormais nécessaire d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation générale de l’espace communal. Le P.L.U. sera notamment mis en compatibilité avec les dispositions des diverses lois en vigueur depuis l’approbation du POS en 2000 (Lois SRU, UH, ENL, Grenelle, ALUR etc.), et tiendra compte de sa récente intégration dans le périmètre du futur Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Lorient (dont l’élaboration a été prescrite le 04 juillet 2013).
LES OBJECTIFS DE L’ELABORATION
Le conseil municipal de la commune d’Inguiniel a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du 2 octobre 2007, complétée par délibération du conseil municipal du 26 janvier 2016. Les objectifs énoncés sont les suivants :
Répondre aux besoins de développement de la commune tout en préservant une identité de
bourg à la campagne
Permettre l’accueil de nouveaux habitants et maintenir la mixité intergénérationnelle
Privilégier le renouvellement urbain et la densification du centre-bourg
Préserver les espaces agricoles et naturels et notamment les zones humides, les cours d’eau et le
bocage (nouvelles dispositions des SDAGE et SAGE)
Renforcer le bourg pour maintenir le cadre de vie des habitants (maintien des commerces et
services de proximité, sécurisation des déplacements et développement des liaisons douces)
Favoriser la création d’emplois sur la commune en permettant l’implantation de nouvelles
entreprises Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 9
B. La démarche d’élaboration du PLU
LES ETUDES MENEES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION
► Diagnostic de la commune (environnement, socio-démographie, économie, déplacements,
équipements…)
► Recensement des zones humides et des cours d’eau
► Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées
► Evaluation environnementale et étude d’incidence sur le site Natura 2000 de la commune
► Etude d’aménagement foncier
► Etude sur le bourg et les perspectives commerciales
► Etude paysagère
LA CONCERTATION
Les modalités de la concertation ont été précisées dans la délibération du 2 octobre 2007 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune comme suit :
« […] Le conseil municipal […] :
- décide que la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées se fera pendant toute la durée de l’élaboration du projet :
Sous forme d’expositions(s), réunion(s) publique(s), etc.
Des avis dans la presse locale préciseront les lieux, dates et heures de ces expositions, réunions, etc.
- […] »
La concertation s'est organisée autour des trois phases de la procédure d’élaboration du PLU :
– Elaboration du diagnostic territorial,
– Présentation du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD),
– Présentation de la traduction du PADD dans le projet de PLU.
La presse locale « le Télégramme » et « Ouest France » s’est fait régulièrement l’écho des débats et de l’avancement de la procédure.
Le lancement de la procédure
Le public a été informé du lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par un avis administratif dans la presse locale.
Le diagnostic territorial et les enjeux du territoire
Une réunion publique s’est tenue en avril 2016 dans la salle polyvalente située dans le bourg. La population a été invitée par voie de presse et affichage en mairie, dans les principaux lieux publics et les commerces.
Elle a permis de présenter :
► Le contexte de l’élaboration du PLU (Le cadre réglementaire / Qu’est qu’un PLU / la
démarche / les objectifs de l’élaboration / les documents supracommunaux), Num
MAIRIE d’INGUINIEL
1 rue Louis Le Moënic
Telephone : 02 97 32 08 12 - Telecopie : 02 97 32 17 08
Mél : mairie inguiniel@orange.fr
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 10 Rapport de présentation
► Le diagnostic et les enjeux qui en découlent.
Cette présentation a été suivie d’un débat qui a notamment porté sur :
► Les objectifs des lois et l’impact de la loi ALUR
► la possibilité d’avoir recours au sursis à statuer
Le PADD a été débattu au cours de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2016 et a fait l’objet d’un compte-rendu dans la presse locale.
Présentation du diagnostic et du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
Exposition
Elle s’est déroulée pendant plus d’un mois, du 17 mai 2016
au 30 juin 2016 dans la salle du Conseil municipal à la
mairie, pendant les heures d’ouverture au public de la
mairie, en même temps qu’une exposition sur l’histoire de
la commune, organisée par des élus du conseil municipal.
Les habitants d’Inguiniel ont été informés de cette
exposition par voie de presse et d’affichage en mairie, dans
les principaux lieux publics et les commerces.
L’objectif de cette exposition était de présenter aux
habitants les principaux enseignements du diagnostic
transversal élaboré à l’occasion de l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme, ainsi que les grandes orientations du
Projet d’Aménagement de Développement Durables, pièce
maîtresse du PLU.
En outre, l’exposition a permis de donner à comprendre, de vulgariser le processus d’élaboration du PLU et de présenter les principaux documents supra-communaux avec lesquels le document d’urbanisme communal doit être en compatibilité.
Un registre a été mis à la disposition de la population afin qu’elle puisse s’exprimer sur ces éléments. Malgré les visites, aucune remarque ou suggestion n’a été portée sur le registre, ni sur l’adresse mail à ce sujet.
Présentation de la traduction du PADD dans le projet de PLU.
Deuxième réunion publique
Le 15 septembre 2016, un rappel des grandes orientations du PADD et leur traduction dans le projet de PLU ont été présentés à la population, à l’espace du Scorff.
Le règlement (écrit et graphique) a lui aussi fait l’objet d’une présentation.
La population a été invitée par voie de presse et d’affichage en mairie, dans les principaux lieux publics et les commerces. Une trentaine de personnes étaient présentes.
Lors du débat qui a suivi la présentation, les questions suivantes ont été abordées :
► La notion de propriété face aux lois d’urbanisme et au règlement du PLU
► Ce qui est prévu pour l’accueil de nouveaux enfants, garants du maintien de la vitalité de la
commune et de ses écoles
► Le devenir du site de l’Institut Médico-Educatif Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 11
► L’intérêt d’Inguiniel d’être dans l’agglomération lorientaise
► La constructibilité dans les hameaux
Cette réunion de concertation n'a pas fait ressortir d'opposition au projet de PADD présenté
Agriculture
En parallèle, un travail en concertation avec les agriculteurs a été engagé. L’ensemble de la profession agricole a été convié à plusieurs réunions, sous forme d’invitations nominatives, au premier trimestre 2016 et courant août 2016 :
− Mise à jour du diagnostic agricole réalisé pour l’étude d’aménagement foncier
− Information sur le classement des haies et talus
− Consultation de la carte des zones humides
− Rappel du dispositif Breizh Bocage
En outre, des élus, représentants du milieu agricole, ont participé au groupe de travail d’élaboration du PLU.
Le recensement des cours d'eau et des zones humides
En application de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, et dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), une démarche d'inventaire des cours d'eau et des zones humides a été mise en œuvre sur le territoire communal.
L’inventaire des cours d’eau a été réalisé suivant la méthodologie validée par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Blavet, et s’est appuyé sur un groupe de travail composé d’un groupe communal pluriel : élus, associations environnementales, agriculteurs, personnes mémoires de la commune et techniciens de la commune. Ce recensement a été effectué en 2008.
Le recensement des zones humides et les compléments à l’inventaire ont été menés avec la collaboration d’un bureau d’études spécialisé. Les restitutions ont été présentées devant un groupe de travail composé d’élus, d’agriculteurs, de représentants des syndicats de bassin versant et de Lorient Agglomération. Des mesures de vérifications ont été demandées dans certains secteurs par le groupe de travail, ce qui a permis d’affiner cet inventaire.
Ces recensements ont fait l’objet d’une approbation du conseil municipal le 27 septembre 2016.
Les réunions avec les Personnes Publiques Associées
Les personnes publiques associées ont participé à toutes les étapes de la procédure notamment au travers de trois réunions principales :
- présentation du porter à connaissance de l’Etat,
- Le 5 avril 2016 : présentation du diagnostic et des orientations du PADD,
- Le 12 juillet 2016 : présentation du projet d’arrêt du PLU.
En outre, pendant toute la procédure, les élus et les services de la commune étaient à la disposition des habitants et les documents communicables étaient consultables en mairie.
Cette concertation menée tout au long de la procédure a permis de prendre en compte régulièrement l’avis, l’analyse et les observations émanant des personnes publiques et de la population.
Les personnes intéressées ont une nouvelle fois l’occasion de s’exprimer sur le projet de PLU et de faire valoir leurs observations lors de l’enquête publique. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 12 Rapport de présentation
3. L E C O N T E N U D U PLU
Conformément au Code de l’urbanisme, le dossier de PLU comprend :
− un rapport de présentation
− un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
− des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
− un règlement comprenant la règle écrite et des documents graphiques
− des annexes (périmètres divers), les servitudes d’utilité publique
L’ensemble des pièces composant le PLU doivent être cohérentes entre elles, et plus particulièrement s’articuler autour du PADD.
A. Le rapport de présentation
(art. L 151-4 du code de l’urbanisme)
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.
B. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD, art. L 151-5 du code de l’urbanisme)
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 13
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Sur Inguiniel, le PADD a fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 10 mai 2016.
C. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP, art L 151-6 et L 151-7 du code de l’urbanisme)
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
[…]
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
Ainsi, les orientations d’aménagement et de programmation exposent de façon synthétique, sous la forme de fiches écrites et de schémas pour les principaux lieux de projet à venir : les enjeux urbains, les principales affectations et orientations de programme ainsi que les principes de composition urbaine.
Elles sont reportées dans un document spécifique du PLU intitulé « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».
Elles s'imposent aux opérations d'aménagement et de construction en termes de compatibilité et non de conformité.
Les orientations d'aménagement sont elles-mêmes en cohérence avec le PADD d'une part et avec le règlement et ses documents graphiques d'autre part.
D. Le règlement
(art. L 151-8 et suivants du code de l’urbanisme)
Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.
Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 14 Rapport de présentation
Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées.
Le règlement peut délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.
Il se compose d’une règle écrite et de documents graphiques. Ces documents composant le règlement s’imposent aux projets en termes de conformité, c’est-à-dire que les règles qu’il énonce doivent être respectées strictement.
LE REGLEMENT ECRIT
Il décline les différents types de zones et la réglementation qui s’applique.
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones et inclut des prescriptions qui s’appliquent à certains terrains, notamment les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (L. 113-1 du code de l’urbanisme) ainsi que les prescriptions visées aux articles L 151-14 et suivants du Code de l'urbanisme.
Les zones urbaines dites "zones U"
Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les zones à urbaniser dites "zones AU"
Elles correspondent à des secteurs de la commune à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation :
− Les zones 1 AU immédiatement constructibles,
− Les zones 2 AU nécessitant une modification ou une révision du PLU pour être constructibles.
Les zones naturelles dites "zones N"
Elles correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
− de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
− de leur caractère d’espaces naturels.
Les zones agricoles dites « zones A »
Elles correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
LES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Ces documents précisent et délimitent des zones à l’intérieur desquelles un règlement spécifique s’applique ou qui relèvent de dispositions particulières. Enfin ils délimitent ou identifient des secteurs ou espaces faisant l’objet de prescriptions particulières (emplacements réservés, espaces boisés classés…). Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 15
E. Les annexes, le plan des servitudes d’utilité publique
Intégrées au PLU à titre d’information, les annexes constituent cependant une pièce obligatoire du dossier.
Leur utilité est triple : elles servent de complément au rapport de présentation, d’aide à la réalisation des projets et de complément aux dispositions réglementaires du PLU.
Les servitudes d’utilité publique communiquées par le préfet dans un but d’intérêt général telles que : la liste des monuments historiques protégés, les servitudes de passage des canalisations de transport de gaz et d’électricité, les servitudes de protection des transmissions radioélectriques, les servitudes relatives aux chemins de fer, au voisinage des cimetières etc.… AR NE ne CT ER TLS
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Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 16 Rapport de présentation
4. E V A L U A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E : M E T H O D O L O G I E
Le présent Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel fait l’objet d’une évaluation environnementale en raison de la présence d’un site Natura 2000 sur le territoire de la commune.
En effet, en sites Natura 2000, des aménagements, documents de planification, programmes ou projets sont soumis à évaluation des incidences en application de la liste nationale publiée par décret le 9 avril 2010 et complétée par les listes dites locales des projets soumis à évaluation d’incidences du 18 mai 2011 (préfet de Région), du 24 juin 2011 (préfet de l’Atlantique) et du 1er décembre 2014 (préfet de Région instituant la liste de projets soumis au régime propre Natura 2000).
Cette étude a été confiée au bureau d’études Améter dont l’équipe chargée du PLU d’Inguniel est composée de deux environnementalistes (maîtrise de science et technique aménagement et mise en valeur de régions, Rennes 1 et docteur en agro pédologie ENSAR, Rennes 1).
A. Méthode générale
L’article R. 151-3 du Code de l’Urbanisme précise que le rapport de présentation d’un PLU soumis à évaluation environnementale comprend « une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ».
La commune d’Inguiniel a mis à notre disposition les documents d'urbanisme et les données générales de la commune. Des visites de terrain et plusieurs réunions ont permis d’échanger les analyses.
La commune est concernée par une zone Natura 2000 : la Zone Spéciale de Conservation « Rivières du Scorff et de la Sarre, Forêt de Pont-Calleck » (Site FR 5300026) qui couvre une superficie totale de 2419 hectares, prise au titre de la directive Habitat.
Dans ce cadre, il est apparu qu’en application de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement, une évaluation des incidences du PLU sur le site Natura 2000 était obligatoire.
Les effets du PLU et du PADD peuvent être définis comme la différence entre les effets de l’application du POS en vigueur jusqu’alors s’il était maintenu et les effets prévisibles du PLU lorsqu’il sera appliqué. La méthode d’évaluation environnementale est schématisée dans le diagramme ci- après.
Schéma de la démarche d’évaluation environnementale du PLU
L’évaluation comprend 4 étapes :
L’analyse de l’état actuel : document d’urbanisme, état initial de l’environnement et
sociodémographique, analyse des enjeux, des atouts et des contraintes. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 17
Élaboration du PLU et du PADD en prenant en compte les enjeux environnementaux, les
besoins en logements et en activités.
Évaluation des effets du PLU et du PADD. Au fur et à mesure de l’analyse, le projet de PLU est
modifié et amélioré pour réduire, autant que possible, les effets négatifs.
Proposition d’indicateurs pour suivre les principaux effets.
Le processus d’élaboration du PLU est itératif, ceci explique que les effets négatifs résiduels soient très faibles.
Nous avons effectué l’évaluation thème par thème. La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement met particulièrement en exergue les thèmes suivants :
- La limitation de la consommation d’espace agro-naturel ;
- La préservation des continuités écologiques, trame verte et bleue ;
- La réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.
Ces thèmes ne devant pas conduire à omettre d’autres aspects : l’eau, les risques majeurs, la nécessité d’offrir des logements à la population, des espaces aux activités économiques…
L’analyse des éléments géographiques du PLU (zonage, prescription) s’est appuyée sur la comparaison des données à l’aide d’un Système d’Information Géographique (SIG), et l’observation fine de chaque élément de ce croisement. L’analyse des éléments non géographiques s’appuie sur des références bibliographiques.
B. Analyse par thème
L’EAU ET LA TRAME BLEUE
L’analyse de l’état initial du contexte hydrologique s’appuie :
- Sur les données cartographiques disponibles (IGN, BD Carthage…) pour situer les grands axes
hydrologiques, déterminer les bassins versants…
- Sur les outils de connaissance existants : captage d’eau potable (données de l’Agence
Régionale de Santé), masses d’eau (données de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne)…
- Sur les études spécifiques menées conjointement ou préalablement au PLU : inventaire des
zones humides et des cours d’eau (Bureau d’étude Althis Juin 2009).
- Sur la reconnaissance de terrain.
L’analyse sur SIG a permis de vérifier la prise en compte de ces éléments (notamment les zones humides) dans le PLU et de localiser les secteurs à enjeux.
LES ZONES HUMIDES (DETAIL)
Echelle de définition
L’étude d’inventaire des zones humides réalisée par le cabinet ALTHIS porte sur la totalité du territoire communal d’Inguiniel. L’objectif principal de l’étude est de mener une action globale d’identification des zones humides, tant sur les critères physiques que qualitatifs. La finalité est de proposer à la commune un zonage fiable établi selon la réglementation en vigueur et une méthodologie validée par les SAGE Bassin du Scorff et du Blavet. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 18 Rapport de présentation
LA FAUNE, LA FLORE, LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET LA TRAME VERTE
L’analyse de l’état initial s’appuie sur :
- La consultation des différents sites consacrés au patrimoine naturel (DREAL, CARMEN,
NATURA 2000, Bretagne Environnement).
- La consultation du DOCOB concernant les zones Natura 2000.
- L’intégration de la cartographie des habitats des zones Natura 2000, fournie par la DREAL.
- Études spécifiques du SCoT et autres documents supracommunaux…
- Les données relatives à l’état du réseau bocager fourni par le Syndicat Mixte du Bassin du
Scorff.
- Interprétation de l’orthophotoplan : bois, trame bocagère…
- Prospection de terrain par parcours à pied sur les secteurs sensibles susceptibles d’être
impactés, donnant lieu le cas échéant, à des caractérisations et des reportages
photographiques illustrant le rapport. Lors de cette phase, une attention particulière est
portée sur les habitats d’intérêt européen.
Dans la phase des effets nous avons vérifié que les dispositions du PLU tenaient compte des éléments naturels identifiés. Une attention particulière a été portée à la prise en compte des sites Natura 2000.
LA GEOLOGIE
Les caractéristiques géologiques sont déterminées à partir de la carte géologique au 1/50 000 d’Infoterre et des observations de terrain.
Le PLU ne prévoit pas de zone d’extraction de matériau.
L’AIR, LE CLIMAT, LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE
État initial
- Les données météorologiques correspondent à des moyennes sur trente ans fournis par
Météo-France. La qualité de l’air provient des données d’Air Breizh.
- Le trafic et les niveaux sonores des infrastructures routières sont pris en compte à partir des
données établies par les services de l’Etat. (DDTM…).
- Les transports en commun et les liaisons douces sont répertoriés, les efforts réalisés ces
dernières années par la collectivité et les objectifs à venir mis en évidence.
- Une évaluation de la possibilité d’utilisation de la filière bois-énergie sur la commune est
réalisée.
- Carte du potentiel en énergie solaire réalisée spécifiquement.
Effets du PLU et du PADD
L’analyse a priori des effets du PLU reste difficile, des indicateurs de suivi ont été proposés.
LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRO-NATURELS
Un calcul de la consommation des espaces agro-naturels a été réalisé sur SIG. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 19
LE PAYSAGE
Le volet paysager du PLU a été réalisé par les services de Lorient Agglomération.
Ce travail est basé sur l'étude des documents de connaissance du territoire communal, notamment cartographiques et historiques. Il est complété par des observations de terrain menées à différents moments au cours de l'étude.
L’URBANISME
L’approche urbanistique a été confiée à Lorient Agglomération qui dispose d’un service spécialisé en urbanisme de planification et du droit des sols.
Plusieurs analyses complémentaires sont venues enrichir le diagnostic du territoire et la construction du projet : prise en compte des documents sources, analyse de terrain, confrontation des points de vue avec des personnes ressources (élus, techniciens, agriculteurs, …), des PPA, des documents supra-communaux dont le SCoT en cours de révision pour intégrer les futures orientations de celui-ci, et l’évolution législative avec notamment la refonte du code de l’urbanisme.
La méthode utilisée est itérative, avec une analyse croisée des différentes thématiques, et une vision prospective visant à construire un projet général cohérent. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 20 Rapport de présentation
5. R E S U M E N O N - T E C H N I Q U E
Ce résumé est réalisé pour permettre à chacun de prendre connaissance du rapport de l’évaluation environnementale de manière concise et comme son nom l’indique sans être trop « technique ». Ainsi, pour chacun des thèmes liés à l’environnement d’Inguiniel, la démarche synthétique proposée est la suivante :
Diagnostic
Besoins et enjeux
Incidences prévisibles du projet de PLU
Mesures d’évitements, de réduction et de compensation envisagées
Diagnostic - Thème : Environnement physique, ressource en eau et pollution
o Un plateau en surplomb par rapport aux plissements géologiques du cisaillement sud-
armoricain
Des points de vue à valoriser, souvent peu connus et en friche ou boisés
Un socle géologique peu perméable favorisant les écoulements des eaux en surface,
couplé aux précipitations régulières
Un réseau hydrographique de surface, peu tamponné par les sols, dont les débits et
volumes peuvent être décuplés en cas d’artificialisation des sols
o Une qualité des eaux de surface satisfaisante, répondant aux objectifs de la Directive Cadre
sur l’Eau, mais des objectifs plus ambitieux sont fixés par les SAGE :
Maintenir les stratégies territoriales de protection des cours d’eau
Maintenir la mise en place et le maintien de zones-tampon entre les sources
potentielles de pollution et les cours d’eau/point de collecte des eaux de ruissellement
o Un système d’assainissement collectif efficace mais ne desservant qu’une faible part de la
population et parasité par le captage d’eaux pluviales. Des systèmes d’assainissement non-
collectifs dégradés, potentiels sources de pollution des sols et des eaux :
Optimiser la desserte en assainissement collectif au sein du bourg
Améliorer l’efficacité du réseau de collecte et la capacité de traitement de la STEP,
notamment par rapport au débit maximal d’entrée
Besoins et enjeux - Thème : Environnement physique, ressource en eau et pollution
o Adapter le développement démographique aux capacités de prélèvements de
l’intercommunalité et à la ressource
o Réguler les sources de dégradation des masses d’eau
o Optimiser le réseau de collecte des eaux usées
o Protéger le réseau hydrographique
Incidences prévisibles - Thème : Environnement physique, ressource en eau et pollution
o Augmentation de l’imperméabilisation des sols
o Augmentation des rejets des eaux pluviales et des débits de pointes des milieux récepteurs
o Augmentation des rejets d’eaux usées
o Dégradation des zones humides Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 21
o Augmentation de la consommation d’eau potable
o Dégradation de la qualité des eaux du périmètre de captage
o Remontée de nappe
Mesures d’évitements, de réduction et de compensation envisagées - Thème :
Environnement physique, ressource en eau et pollution
o Régulation des eaux pluviales à 3 l/s/ha
o Préservation des zones humides : aucune emprise des secteurs de développement n’est
prévue en zone humide
o Les zones humides font l’objet d’une trame spécifique au sein du règlement graphique
o L’ensemble des rejets des eaux usées des secteurs de développement viendront se
brancher sur le réseau d’assainissement collectif
o La capacité de la STEP d’Inguiniel permet d’absorber le présent projet de PLU
o L’ensemble du périmètre de captage est inclus dans un zonage naturel
Diagnostic - Thème : Environnement écologique
o Un patrimoine forestier important, composé de grands ensembles au sud de la commune et
en limite nord (vallée du Scorff), et de fragments boisés au nord de la D2 :
Préserver la zone Natura 2000 « Rivières du Scorff et de la Sarre, forêt de Pont
Calleck »
Protéger et favoriser l’établissement de plans de gestion durable sur les grands
ensembles boisés
Maintenir des continuités écologiques entre les réservoirs de biodiversité sud et nord
d’une part, et les éléments boisés présents sur le reste du territoire
o Un réseau de continuités écologiques dense mais fragmenté par les routes
départementales et l’étalement urbain les longeant, isolant trois secteurs communaux et
fragilisant les liaisons nord-sud
Lutter contre l’étalement urbain sur la D2 et la D18
Assurer le maintien des corridors écologiques dans les futurs aménagements
Besoins - Thème : Environnement écologique
o Assurer de véritables continuités écologiques, en se basant sur les éléments structurants du
cadre paysager en place (haies, boisements, routes, lignes de crête)
o Préserver, restaurer et densifier les continuités écologiques
o Permettre la réouverture des milieux humides qui se sont refermés
o Conserver les continuités boisées et bocagères
o Prendre en compte et préserver la qualité des sols
Incidences prévisibles - Thème : Environnement écologique
o Destruction d’espèces ou d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire
o Rejets hydrauliques de mauvaise qualité
o Destruction de la biodiversité ordinaire hors-site Natura 2000 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Mesures d’évitements, de réduction et de compensation envisagées - Thème :
Environnement écologique
o Préservation de l’intégralité du site Natura 2000 de tout projet de développement
o Préservation des haies bocagères
o Préservation des zones humides
o Préservation du réseau hydrographique et mise en place d’une marge de protection de 10m
en zone urbaine et 35m hors zone urbaine
o Recensement des Espaces Boisés Classés (EBC)
Diagnostic - Thème : Energie
o Une proportion importante des besoins énergétiques pourvues par les énergies fossiles, y
compris pour l’habitat.
Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables (filière bois) pour les besoins de
chauffage
o Une proportion en augmentation de la population soumise à la précarité énergétique,
notamment liée à l’habitat
Favoriser l’efficacité énergétique du bâti public et privé
Besoins et enjeux - Thème : Energie
o Enjeu de rénovation thermique du parc ancien tout en prenant en compte le caractère
patrimonial du bâti rural
o Faciliter le développement d’énergies renouvelables dans le logement
Incidences prévisibles - Thème : Energie
o Augmentation de la consommation d’énergie
o Augmentation des déplacements
Mesures d’évitements, de réduction et de compensation envisagées - Thème : Energie
o Pour l’habitat : respecter la RT 2012 et anticiper la RT 2020 ; respecter une performance
énergétique minimale
o Pour les déplacements : développement concentré autour du bourg d’Inguiniel qui limite
les déplacements pour rejoindre les divers commerces et services du centre bourg
o Création de nouveaux itinéraires piétons/vélos pour favoriser les déplacements doux
o Développement des déplacements alternatifs à la voiture : transports collectifs, co-
voiturage, réseaux de déplacements doux
Compte-tenu des différents éléments évoqués précédemment, le PADD d’Inguiniel s’est construit autour de 4 axes :
Axe 1 : Organiser le développement durable de la commune en privilégiant une urbanisation
plus vertueuse
Axe 2 : Renforcer le bourg dans son rôle de pôle de la vie sociale des habitants et pôle de
proximité à l’échelle communautaire Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 23
Axe 3 : Conforter le tissu économique local et valoriser l’espace rural grâce à l’agriculture et
au tourisme
Axe 4 : Préserver les paysages identitaires de la commune et protéger l’environnement
Ce projet politique permet un développement équilibré et recentré sur bourg d’Inguiniel (fil conducteur de ce projet). Cette volonté de recentralisation des secteurs de développement confère au bourg un véritable rôle de vie sociale pour ces habitants.
Ce projet s’inscrit également dans une réelle volonté de protéger et mettre en valeur ses espaces agricoles et naturels. La modération de la consommation des espaces est un paramètre essentiel de la préservation et de la mise en valeur de ces espaces. A ce titre, le projet de développement d’Inguiniel prévoit 3 fois moins de zones de développement que le POS précédemment en vigueur en termes d’emprise. Il inscrit également l’ensemble des secteurs naturels dans un zonage protecteur.
C’est dans cette logique de développement durable que le projet du présent PLU a été travaillé. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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P ORTRAIT DE TERRITOIRE Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 25
1. D I A G N O S T I C P A Y S A G E R E T U R B A I N
A. Structuration du territoire
La commune d’Inguiniel, d’une large superficie (5 140 ha), s’étend sur plus de 10 kilomètres du nord au sud et près de 8 kilomètres d'est en ouest. Elle comprend de très nombreux hameaux disséminés sur tout le territoire, dont les principaux se situent le long de l’axe Bubry/Plouay (RD2) : Kerihuel, Locunel, Poulgroix…
Le bourg d’Inguiniel, traversé par l’axe Guémené sur Scorff / Plouay (RD 18), ne rassemble qu’environ un tiers de la population totale de la commune.
La majorité des autres habitants se situent plus proches du bourg de Plouay ou de celui de Bubry que de celui d’Inguiniel.
Inguiniel s’écrivait jadis Yguyniel. Le site est occupé dès l’âge du Fer. Un village gaulois se déploie à Kervern Teignousse environ un siècle avant notre ère.
L’étendue du territoire tendrait à prouver qu’Inguiniel a été très tôt érigé en paroisse dédiée à Saint- Alban. Elle est signalée dès 1280 dans les archives de l’abbaye de la Joie d’Hennebont.
Si l’origine des paroisses bretonnes reste méconnue, on sait cependant qu’elles furent installées entre le V et VIIè siècles après J.C. La signification du nom d’Inguiniel reste encore à découvrir, sa taille et sa configuration suggèrent une ancienne implantation.
Cependant, l’absence de frontières naturelles et la position du bourg à l’extrémité nord-ouest de la paroisse et à moins de 1500 mètres de la limite de Plouay laissent supposer un ancien démembrement d’une vaste paroisse primitive.
De nombreux enclos non datés ont été découverts sur la commune. Ces indices témoignent bien de l’existence d’un habitat dispersé tel qu’on le connaît par ailleurs. Mais c’est surtout à l’Age du Fer que les témoins d’une occupation relativement dense du territoire apparaissent. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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On pense de façon générale que l’habitat gaulois, à partir du Ve siècle avant notre ère était aussi dense que nos villages d’avant-guerre. Ce que l’on connaît d’Inguiniel semble le démontrer.
Au XVIème siècle, la paroisse compte sept frairies. En 1756, elle en compte encore quatre, hors du bourg, à savoir Locmaria, Lochrist, Saint-Claude et Saint-Maurice.
Les seigneuries de la paroisse étaient : Brézéhan, Coëtizec, Le Glent, Kermarquer, Kermand, Kermonac’h, Kerven et Locolven.
En 1790, Inguiniel fut érigée en commune du canton de Bubry et du district d’Hennebont.
Enfin, en 1800 la commune est rattachée à l’arrondissement de Lorient, et en 1801 au canton de Plouay.
La commune était traversée très tôt par plusieurs axes de communication. Vers l’est, une ancienne voie cheminait à la limite de partage des eaux entre le Scorff et Le Blavet. Cette « route des crêtes » suivait un axe sud nord, était appelée au XVIIIè siècle le grand chemin d’Hennebont à Guémené sur Scorff mais de nombreux indices montrent que cette voie est beaucoup plus ancienne.
Cet axe a fonctionné jusqu’à la révolution et la tradition orale mentionne encore l’existence d’un trafic lié aux marchés sur cette « voie romaine » qu’il faut identifier avec certitude.
La présence à proximité des chapelles de Locmaria et de Lochrist n’est pas le fait du hasard. Communes et unités de paysages
Cotes
delGuidePIagES SS
allarmor-Plage
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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B. Entités paysagères et éléments structurants
INGUINIEL DANS L’AGGLOMERATION
Une étude paysagère a été menée en 2016 par Lorient Agglomération. Elle poursuivait les objectifs suivants :
- Définir une vision partagée des paysages, à l’échelle du territoire, de l’unité paysagère, de la
commune
- Identifier et localiser les enjeux paysagers, notamment liés aux dynamiques urbaines et
agricoles, et aux réseaux écologiques
- Constituer un outil de dialogue et d’aide à la prise de décision au sujet de l’intégration des
préoccupations paysagères dans les projets de territoire
Le but global étant de penser les futurs aménagements en anticipant leur impact paysager (positif ou négatif), et ainsi construire les paysages de demain.
Cette étude a divisé l’agglomération en 12 unités de paysage. Inguiniel se situe principalement sur l’unité « plateau de l’Argoat », son extrême sud appartenant à l’unité « plissements ».
Communes et unités de paysages – Etude Paysagère Lorient Agglomération 2016 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Localisation de l'unité de paysages
Les vallées du Scorff et du Blavet composent comme une "enceinte" définissant l'espace de Lorient Agglomération, le plateau en occupe la partie Nord. Il vient compléter la succession des types de paysages du sud au nord : côtes, plaines, plissements, plateau. Et il fait le lien entre les deux grandes vallées.
Les principales caractéristiques de l’unité paysagère « plateau de l’Argoat » sont les suivantes :
- Contrepoint des paysages urbanisés de l'Armor, le paysage agricole de "l'intérieur", du
bocage et des boisements
- Une vocation agricole mais des exploitations encore peu inscrites dans leur paysage
- Des localités dispersées sur le plateau, avec une tendance à l'étalement le long des routes
L'APPROCHE GLOBALE AU NIVEAU COMMUNAL
Le paysage d'Inguiniel apparaît très verdoyant (très nombreux boisements
et haies) ; il est fortement marqué par la topographie (relief de collines, massif granitique) et par un
réseau hydrographique dense (ruisseaux et étangs) : les secteurs humides sont par conséquents
nombreux.
Deux éléments sont en particulier aisément perçus, en première approche visuelle : la vallée du
Scorff au Nord-Ouest et l’ensemble forestier dans le tiers Sud de la commune.
L'espace est largement dominé par l'activité agricole.
Il y a alternance de secteurs ouverts (zones de culture sur les parties les plus élevées du plateau) et
de secteurs semi-ouverts (vallées).
Le bâti est dispersé sous forme de hameaux agricoles (encore largement actifs) ; le bâti est ancien et
de qualité.
Outre le centre-bourg (bien individualisé sur son promontoire), on compte plusieurs 'véritables
villages' (Lochrist, Saint-Maurice, Locmaria…) comprenant des chapelles, ainsi que des pôles
d'urbanisation secondaires importants (le long de la RD2 : Poulgroix, Locunel, Kerihuel).
Plateau au sud du bourg, Inguiniel Lignol (x
A = LOV* ré du scot \
Kernascléden <*“
Vers Guéméné-sur-Scorff
Persquen
Vers Plouay-Lorient
Bubry
Plouay Ÿ # Vers Locunel-Pontivy
= LE BOURG : PÔLE PRINCIPAL D'URBANISATION
- le centre bourg ancien, noeud routier qui s'organise autour de la place de
l'église
- bâti mixte, l'habitat récent s'est développé en périphérie du bourd ancien,
sous forme de lotissements i
- des commerces et services animent le bourg ant
I RD2 ET SES ABORDS (POUL ER GROEZ, LOCUNEL)
- paysage peu représentatif de l'identité communale : bâti sans caractère
marqué
- urbanisation discontinue, qui tend à se densifier
LE PLATEAU CULTIVE
- paysage agricole varié du fait des nombreux effets de relief (dépressions
humides, ruisseaux)
- agriculture conventionnelle (mais, céréales) et élevage
- habitat dispersé, de très nombreux hameaux agricoles de caractère
- bonne conservation du bati ancien, qui présente une architecture
intéressante
- paysage semi-ouvert, entrecoupé de nombreux bosquets et haies
VALLEES DU SCORFF ET RUISSEAU DE SAINT VINCENT
- fonds de vallées encaissés et boisés, associés à de très nombreux cours
d'eau qui sillonnent tout le territoire communal =ténhiskon nids de$ fè
a s Lanvaudan
Vers Lanvaudan
MASSIF FORESTIER ET VALLEE DU SEBREVET
- massif forestier dense et peu pénétrable
- boisements de feuillus et conifères, organisés en parcelles forestières bien
individualisées au niveau de Lann
- réseau hydrographique dense et structurant
LES AXES ROUTIERS STRUCTURANTS
us) RD2 RD 145, RD 18
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 29
6 grandes unités paysagères peuvent être identifiées sur Inguiniel :
4 unités à caractère naturel :
1) Le plateau cultivé
2) La vallée du Scorff et ses affluents
3) La vallée du ruisseau de Saint-
Vincent
4) Le massif forestier et la vallée du
Sébrevet
2 unités urbanisées :
5) Le centre-bourg
6) La RD.2 et ses abords Plateau agricole
Ferre à Bouteroc
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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L'APPROCHE PAR UNITES PAYSAGERES
Le plateau cultivé
Cette vaste unité recouvre l'essentiel de la superficie communale. Les terres sont principalement
occupées par des cultures fourragères et céréalières (liées à l'activité d'élevage). On note aussi de
nombreuses parcelles enherbées.
Un plateau voué à l'agriculture
Le paysage d'Inguiniel est celui d'une campagne agricole, dominé par les pâtures et les cultures,
mises en lumière dans le contraste des haies et des boisements qui les environnent.
Le paysage agricole est varié du fait des effets de relief (le plateau est entaillé par de nombreux
ruisseaux qui créent autant de dépressions humides...) ; il est souligné par le maillage géométrique
que dessine au sol la juxtaposition des parcelles (effet « patchwork »).
Les contours des parcelles sont largement renforcés par des talus plantés (trame bocagère encore
nette) ; leur surface est plus importante au niveau des points hauts (sommet de plateau).
L'espace agricole est ouvert à semi-ouvert (la vue porte loin,
mais finit toujours par buter cependant sur des fronts
boisés), mais il n'est pas pour autant monotone du fait des
nombreux bosquets et du vallonnement général du terrain :
les lignes horizontales sont dominantes (elles dessinent le
maillage du sol, et sont également marquantes au niveau
des vallées qui viennent entailler le plateau), mais les
verticales représentent aussi des lignes de force
importantes, matérialisées par les arbres.
Les hameaux agricoles (dont beaucoup encore actifs) sont
nombreux et dispersés régulièrement sur l'ensemble de l'unité.
Le bâti ancien traditionnel présente une
architecture intéressante. De nombreux
puits couverts, caractéristiques de la
région, existent encore dans les cours.
Les bâtiments agricoles modernes, les
fermes et les silos ponctuent cette unité
de paysage sans pour autant instaurer un
dialogue avec la campagne. Ils sont
pourtant souvent associés à de
nombreuses vues d'ensemble rendues
possibles par les ondulations du relief. Vers Locunel (RD2)
Les bâtiments agricoles de l'agriculture modernisée s'inscrivent avec peine dans le
paysage. Outre le bâtiment de type hangar industriel, sans recherche architecturale,
l'établissement s'accompagne d'une haie de conifère et d'un terrassement qui tendent à
écarter l'ensemble de son contexte.
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 31
Un plateau à l'aspect "gaufré"
Le plateau est en réalité une succession de très nombreuses petites vallées. Les affluents du Scorff et du Blavet, aux abords souvent boisés, viennent créer un très important réseau, coulant «en tous sens». L'eau est donc très présente, mais très peu visible, ce qui est dû à la fois aux effets de masques créés par la végétation, mais aussi à la position des routes, qui sont plutôt sur les crêtes. Les ondulations douces du terrain, associées aux positions "en hauteur" des principaux parcours, occasionnent de fréquents points de vue.
Le bloc diagramme montre combien les
boisements forment le "cadre" de portions
de plateaux en interfluves où se
développent les localités et leur réseau de
routes.
L'influence des structures végétales dans la perception du paysage
De manière générale les sommets du plateau sont cultivés, dégagés, avec peu de bocage mais beaucoup de bois visibles, notamment sur les anciennes landes (voir évolutions des paysages). Les structures végétales s'associent à la variété des situations offertes par l'orientation du relief et de la lumière. Elles accentuent les perspectives ou la profondeur d'une vue et en renforcent la qualité de "scène" paysagère, dans le cadrage d'un boisement ou la transparence d'une haie.
On observe par ailleurs de nombreux résineux qui s'inscrivent souvent difficilement dans leur contexte paysager. Ils prennent la forme de boisements ou de haies, en accompagnement des fermes et de leurs infrastructures. Vers Locunel (RD2)
Le paysage du plateau présente des qualités paysagères « pittoresques » : la succession des plans visuels, l'alternance des ombres et des lumières, le caractère bucolique, contribuent à générer une ambiance et des scènes dignes d'être peintes ou photographiées.
Vers Locunel (RD2)
Dans un contexte globalement bocager, où domine le chêne pédonculé, les conifères ont tendance à créer un décalage dans l'ambiance, et à durcir le paysage de leurs masses sombres.
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 32 Rapport de présentation
A noter la présence sporadique de secteurs occupés par de petites landes à ajoncs et genêts (entre
Croëz-en-Du, entre Mané-Bihan et Coëdizec, au Sud de Saint-Maurice...) ; elles occupent des sols peu
fertiles, qui correspondent à un substrat géologique particulier. Situées en ligne de crête, elles
contrastent visuellement avec les cultures alentour.
Le château d'eau (implanté classiquement sur un point haut) est un point d'appel facilement
repérable, visible de loin.
Evolution du paysage
Les paysages du plateau de l'Argoat ont été sujets à de grands remaniements depuis 1950, notamment en lien avec les pratiques agricoles :
- Le remembrement en lien avec la mécanisation de l'agriculture : des parcelles plus grandes,
des haies arasées, un changement de pratiques et de types culturaux (disparition progressive
des vergers)
- La fermeture des ruisseaux par le boisement, des espaces "abandonnés" au profit des terres
plus faciles à accéder pour les machines.
Comparaison de photos aériennes (1950-2011)
Source : Géobretagne Inguiniel, vue depuis le pont du Moulin Neuf
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Rapport de présentation Page 33
La Vallée du Scorff et ses affluents
Le Scorff dessine une très belle vallée, encaissée (versant abrupt), et boisée (forêt domaniale de
Pont-Callec). Elle forme une limite physique naturelle très nette.
Les nombreuses routes qui traversent cette unité sont sinueuses, talutées et boisées.
La rivière coule d'est en ouest, sinueuse, toujours
boisée et inaccessible.
C'est sans doute la portion du Scorff la moins
spectaculaire car le relief est peu marqué et le lit
de la rivière de faible ampleur. Les relations
urbaines au cours d'eau sont inexistantes, elles se
limitent à des fermes en impasses, adossées à
l'ourlet boisé de la rivière, ou aux moulins.
Le contraste d'ambiance avec le plateau alentour est très
net.
Les lignes verticales sont ici dominantes et l'espace est
visuellement semi-fermé à fermé.
Elle est très peu accessible, il n'existe pas de chemins ni de routes longeant le cours d'eau. Les seules possibilités d'approches se limitent aux franchissements : les ponts offrent des points de vue en surplomb de la rivière, d'autant plus intéressants lorsque des ouvertures accompagnent le cours d'eau.
Inguiniel, sur le plateau, est le bourg le plus proche, mais il entretient peu de relation avec la rivière. Pourtant, il y a sans doute une belle opportunité pour
la commune de trouver des espaces valorisants.
Seuls quelques hameaux ou fermes s'approchent de la
rivière, mais ils sont le plus souvent en impasse, sans
prolongement vers elle.
Seul l’extrême Nord-Ouest de la commune fait
exception : sur cette séquence, la vallée prend des
allures de "canyon" encaissé dans les versants boisés.
Elle apporte une vraie satisfaction, celle de pouvoir
approcher autant le cours d'eau. Cependant, du fait Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 34 Rapport de présentation
de l'absence de chemin en dehors de la route et de la rareté des
points d'arrêt, il est moins facile d'en profiter.
La rivière se dévoile dans de belles ouvertures en rive côté
route, mais il n'y a pas de chemin, pas de berge accessible aux
promeneurs.
Sur cette portion la fréquentation touristique et de loisirs est
importante comme en témoigne la présence du camping et de
l'auberge de Pont-Calleck, ainsi que les activités des kayakistes.
La vallée du ruisseau de Saint Vincent
A l'instar de la vallée du Scorff, cet ensemble forme aussi une limite « naturelle » à l'Est de la
commune.
Le versant y est également largement boisé (feuillus et conifères), et on observe même encore
quelques petites landes (toponymie : lande de Roscouëdo, lande de Bocadé).
Une trame bocagère encadre les petites parcelles encore ouvertes (prairies), ce qui accentue le relief
du paysage.
Le massif forestier et la vallée du Sébrévet
L'unité se distingue très nettement des autres paysages d'Inguiniel car elle est formée d'un véritable
massif forestier, dense et peu pénétrable (car privé), excepté au niveau de la forêt communale de
Lann Bourgeol où des aménagements ont été réalisés pour l'accueil du public.
Le réseau hydrographique reste structurant : de nombreux ruisseaux et sources entaillent cette
partie du plateau (d'où la présence de plusieurs anciens moulins).
Les boisements sont composés de mélanges feuillus/conifères, et organisés en parcelles forestières
bien individualisées.
L'impact visuel de cette unité est particulièrement significatif en vision externe, car les boisements de
ce secteur - situé sur les 'hauteurs' de la commune - forment une sorte de barre végétale compacte
qui attire et arrête la vue de l'observateur. Inguiniel, vue du clocher depuis le bas du coteau sud.
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Rapport de présentation Page 35
Principale unité urbaine, un bourg sommital
Inguiniel, de loin comme au sein même du tissu urbain, se lit en paysage.
Implanté sur le sommet d’une colline il est perçu de loin. Un vallon est par ailleurs inclus dans son aire agglomérée, ce qui permet des vues réciproques et diversifiées sur le bourg, avec comme point focal, l’église.
Ce motif paysager pourrait devenir un élément de programmation urbaine s’appliquant aux secteurs urbains non urbanisés du bourg.
En dehors du bâti patrimonial, Inguiniel s’est développé en aménageant des lotissements ou du tissu épars et diffus. Celui-ci a dépassé les limites physiques de la colline pour passer au-delà de la frange paysagère des ruisseaux qui bordent le site initial d’implantation.
La RD 2 et ses abords
Cette unité a un caractère linéaire, car elle suit le tracé d'orientation Sud-Ouest / Nord-est, quasi
rectiligne, de la RD 2. L'axe routier forme une ligne de force qui coupe littéralement la commune en
deux.
Le paysage y est banalisé, et absolument pas représentatif de l'identité communale (bien que ce soit
une route très fréquentée...).
Cet axe dynamique, rectiligne et rapide est particulièrement dangereux au niveau des croisements
(et d'autant plus qu’une école est implantée en bordure de voie, à Locunel).
L'urbanisation est développée de façon discontinue le long de l'axe (le plus souvent à partir de
hameaux anciens préexistants tels que Poul-er-Groëz, Locunel, Kérihuel), mais elle tend à devenir de
plus en plus continue (ce qui n'est pas souhaitable, ni du point de vue urbanistique ni du point de vue
de la perception paysagère, car il est intéressant de conserver des fenêtres sur l'espace naturel
agricole).
Habitat, activités artisanales et activités agricoles sont mêlées, ce qui peut entraîner là encore
certains conflits d'usages. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 36 Rapport de présentation
C. Morphologies urbaines
L’urbanisation de la commune s’appuie historiquement sur
plusieurs pôles bâtis conséquents, formés par le centre-bourg,
Lochrist, Locunel, Kerihuel et, plus récemment Poulgroix (ou
Poul er Groes).
On observe ainsi quatre niveaux d'organisation : le bourg, le
pôle d’urbanisation secondaire de Poulgroix, les hameaux, et
les fermes et maisons isolées.
Chacune de ces entités correspond à des formes, à des
typologies et à des dynamiques d’évolution spécifiques.
LE BOURG
Pas moins de cinq ruisseaux prennent leur source aux abords immédiats du bourg, l’environnant de tous côtés par des vallons humides. Ces vallons sont selon les configurations des évolutions du tissu tantôt en rive, tantôt inclus dans la trame urbaine, ce qui autorise un ensemble intéressant de perceptions renouvelées sur le point focal du centre bourg.
Au sud du bourg, rue de la fontaine, un ensemble fontaine, lavoir, croix, zone humide marque la source d’un des ruisseaux. Des abords de cet ensemble, l’église reste visible et compose ainsi un axe patrimonial cohérent.
Inguiniel s’est développé en aménageant des
lotissements ou du tissu épars et diffus. Celui-ci a
dépassé les limites physiques de la colline pour passer
au-delà de la frange paysagère des ruisseaux qui
bordent le site initial d’implantation. Inguiniel, place centrale
Ensemble de maisons de bourg cadrant la rive nord de la place.
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 37
Plus que par une place centrale, le bourg est polarisé par un ensemble composé de deux places principales de part et d’autre de l’église.
Le plan cadastral de 1843 (cadastre napoléonien) montre un développement relativement limité du village, structuré autour de l’église, principalement le long de la trame viaire.
Développé sur la ligne de crête, ces grands espaces ouverts sont bordés de bâtis aux typologies diverses, agglomérées, relevant tant de la typologie des maisons de bourgs que du bâti rural avec des alignements de petits logis et dépendances formant des longères orientées au Sud, implantées à l’alignement, en ordre continu, ouvrant sur des cours communes.
Extrait du Cadastre napoléonien (1843) – bourg
Source : Archives départementales du Morbihan Re nd . Le CPR lus nd
Tissu ancien
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 38 Rapport de présentation
Un ancien hôtel haut de trois niveaux en béton,
datant de l’après-guerre, est dressé en face de
l'église.
Le centre-bourg concentre aujourd’hui des
équipements, les commerces et les services
communaux.
Les services administratifs et la quasi-totalité des
commerces y sont regroupés notamment dans la partie
Ouest de la place de l’église. Cité des Hirondelles
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 39
Les lotissements
récents qui ont
prolongé le centre
ancien et les maisons
qui y ont été réalisées
sont sans intérêt
majeur, parfois sans
réelle composition
urbaine et sans
continuité
morphologique avec le
tissu existant.
Cependant, le lotissement situé un peu à l'écart, à
l'Ouest de l'agglomération, étagé sur la pente a été
composé avec soin (photo ci-contre).
La cité Simura à l’Est du bourg, possède, elle-aussi un
intérêt urbanistique et
architectural remarquable.
Les abords du bourg sont marqués au Sud, le long de la route de Plouay, par des installations artisanales (zone d’activités de Prad Pont) bien intégrées et au Nord par des bâtiments hébergeant des équipements publics (écoles, salle communale…), ce qui permet de regrouper, sur de faibles distances, l’essentiel des équipements communaux.
Néanmoins, le centre se caractérise également par des « dents
creuses » qui disloquent l’espace. De fait, la continuité des
façades n’est pas toujours assurée. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 40 Rapport de présentation
LE POLE D'URBANISATION SECONDAIRE DE POULGROIX
Poulgroix s'est développé assez récemment et s’est organisé à l'intersection de la RD2 et la RD145, offrant une accessibilité privilégiée depuis les centres urbains voisins. Quelques commerces et services y sont installés (dépôt de pain, bar) mais néanmoins sans réelle structure urbaine tenue malgré l’ancrage initial au croisement des départementales. En outre, la majorité des constructions datent des années 1960 à 1980 et la plupart ne présentent pas un grand intérêt architectural. RoTatl 1
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 41
LES HAMEAUX
Comme dans les territoires voisins, l’occupation de l’espace en hameaux et lieux-dits reste déterminante dans ce paysage à dominante rurale. Ils sont ainsi une quarantaine répartis sur la commune.
Cette tradition rurale et la vocation agricole affirmée par la commune ont guidé et guident toujours les choix de développement.
Certains hameaux, comme Lochrist et Locunel, constituaient historiquement des pôles d’urbanisation importants sur la commune.
Locunel s'est organisé le long de la RD2. La
ferme de Locunel présente un intérêt
architectural indéniable même si certains
bâtiments sont en mauvais état. L’école
publique maternelle et primaire Les Plumes y
est implantée.
Les hameaux qui parsèment le territoire communal, possèdent souvent des constructions rurales anciennes intéressantes, et parfois des ensembles homogènes (Kerganiet-Saint-Lalu, Kergrain Morlo, Kerguendo, Saint-Maurice…).
Datation du bâti
Avant 1950
Après 1950
Ecole les Plumes
Extrait du Cadastre napoléonien (1843) – Locunel
Source : Archives départementales du Morbihan Lochrist
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 42 Rapport de présentation
A l'origine, la majorité de ces hameaux était constituée d'une
ou plusieurs fermes. Autour de cet habitat ancien se sont
ensuite greffées, à partir des années 1950, des habitations
nouvelles (maisons neuves des agriculteurs) et des bâtiments
agricoles, en rupture avec les implantations, les gabarits et les
couleurs de l'architecture traditionnelle. Bien que respectant
globalement le cadre paysager et architectural, ces nouvelles
constructions ont contribué à créer une diversité des types
d’habitats.
Aujourd'hui se côtoient au sein des hameaux des agriculteurs
et des non-agriculteurs. Le bâti ancien de qualité est souvent
rénové.
L’urbanisation des hameaux est
donc très hétérogène. Si l’on peut
noter la présence de nombreuses
constructions anciennes d’intérêt
patrimonial, le bâti contemporain
est également très représenté,
créant ainsi des disparités dans la
cohérence visuelle des paysages
urbanisés et les logiques
d’implantation.
En termes de diagnostic, il
apparaît très nettement des
différences entre les « logiques
d’urbanisation » qui ont prévalu à
chacune des époques de
construction.
Les exemples présentés ci-contre
sont à ce titre particulièrement
démonstratifs :
Le bâti datant schématiquement d’avant 1950 présente :
- une orientation dominante de la façade principale au Sud ;
- des implantations proches de la voie (avec des décrochés dans les alignements) ; - des constructions le plus souvent mitoyennes ;
- une volumétrie franchement plus longue que large ;
- un traitement des abords préférentiellement sobre, les murs et murets étant fréquents ; - des couleurs dominantes en lien avec l'usage de la pierre et du bois, d’enduits naturels.
Le bâti datant d’après 1950 présente quant à lui :
- une orientation liée à la voie d’accès ;
- une implantation proche du milieu de parcelle ;
- des constructions éloignées les unes des autres ;
- des volumétries de type cubique ;
- un traitement des abords faisant appel à des matériaux et/ou à des couleurs sans lien avec le contexte local.
Extrait du Cadastre napoléonien (1843) –
Source : Archives départementales du Morbihan Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 43
Le bâti d’avant 1950 semble mieux connecté à son environnement et moins juxtaposé dans le paysage.
Les qualités paysagères des villages telles qu’on les perçoit aujourd’hui sont liées à la persistance de leurs racines patrimoniales. Elles sont ainsi dépendantes de la typologie dominante et, en cas de mixité, de la manière dont les différents types de construction « dialoguent » entre eux (cohérence ou opposition).
LES FERMES ET MAISONS ISOLEES
Elles jalonnent le territoire communal.
Penhoët Saint Lalu Chapelle de Locmarta
Manoir de Brézénan
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 44 Rapport de présentation
D. Identité architecturale
LE PATRIMOINE HISTORIQUE, CULTUREL ET ARCHITECTURAL
Le patrimoine architectural d'Inguiniel rappelle l'emprise religieuse que la commune a connue : le
village du Moustoir est l'un de ces nombreux villages monastiques qui furent ruinés au Xème siècle par
les invasions normandes.
Les monuments inventoriés
Deux chapelles et deux calvaires sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques, et font donc l’objet d’un périmètre de protection de 500 m :
- La chapelle de Locmaria : il s’agit d’un bel édifice en forme
de croix latine, qui date du XVème siècle. Elle conserve le plus
important mobilier ancien de la commune constitué pour
l'essentiel de statues en bois polychrome. Elle a été inscrite
à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
le 20 Mars 1934.
- La chapelle Saint-Claude et son calvaire, inscrits à
l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
depuis le 4 février 1974.
- Le calvaire de la Croix de Lochrist, inscrit à l'inventaire
supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 17
Mai 1933.
Il est à noter que le territoire d’Inguiniel est également concerné par le périmètre de protection de la
Chapelle Notre-Dame des Fleurs, située sur la commune de Plouay et classée Monument Historique
depuis le 2 juin 1925.
Des éléments identitaires de la commune – le bâti traditionnel
Outre ces monuments reconnus au niveau national, Inguiniel présente de
nombreux éléments qui, sans faire l’objet d’une protection particulière, ont
un intérêt patrimonial. On peut noter (liste non exhaustive) :
- la chapelle de Lochrist (XVIIème siècle), remaniée en 1837 par le
recteur Bomin. Elle est dédiée à saint Cornély. Cette chapelle, sans
caractère architectural, était le siège d'une ancienne trève appelé
Treu-Christ (ou Trev-Christ), elle a conservé le privilège d'avoir son
cimetière particulier.
- La chapelle de Saint-Maurice vers Lanvaudan, datée de la fin du
XVIIè siècle conserve aussi trois statues anciennes en bois
polychrome de belle qualité.
- Le manoir de Brezehan. Ce manoir est l'un des plus vieux
édifices d'Inguiniel. Construit tout d'abord au XIIIème siècle, il fut
remplacé par le manoir actuel qui date du XVème siècle. Un mur
avec des vestiges de remparts entoure encore le manoir qui
possède par ailleurs une chapelle, deux fours à pain et les ruines
d'un pigeonnier. Face arrière de l'église Saint Alban
L'ancien préshytère près de La caserne de pompier RER
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 45
- Le château de Kerascoët datant du XIXème siècle fut un nid important de la résistance
Morbihanaise pendant la seconde guerre mondiale, sous l'impulsion de Madame de
Beaufort.
- La longère du Guerguair : il s'agit d'une longère traditionnelle avec des portes arrondies, un
toit de chaume et entourée de murets de pierres sèches.
- La Croix de Pont er Len dite Croix du Marquis date du XVIIème siècle. Elle a été élevée à
l'emplacement où Gabriel de Méhérenc, seigneur de Cunffio, est mort à la suite d'un duel le
23 juin 1675 l'opposant à Alain de Guer, son suzerain.
- La Fontaine de Saint-Alban date du XVIIème siècle.
- L'ancien presbytère construit en 1694 par le recteur Barisi puis agrandi en 1855. Proche du
presbytère un puits est rehaussé de sept pierres sans doute parce que sept familles étaient
autorisées à y puiser de l'eau.
- L'église Saint-Alban (XVIIIème siècle). Construite en 1777, c'est un édifice fort simple, en
forme de croix latine, couvert d'une charpente, avec un clocher carré sur le porche. L'église
abrite une statue de saint Amphibale (premier martyr de Grande-Bretagne, mis à mort en
303) qui a obtenu la conversion de saint Alban.
L'habitat rural inguiniélois est également particulièrement riche ; on notera ainsi notamment la
présence :
- de bâtis anciens intéressants à Kergelin, Le Moustoir, La Ville-Neuve Saint-Lalu (malgré les
couvertures en tôles), Le Herveno, Manérédo, Le Rouscouedo (1667), Lann Kerguton,
Locunel (ferme), Le Guillec (chaumière), Keraise, Kerganiet Saint-Claude, ferme du Bois
d'Organ, Morgalèse, Kergal Vras...
- d'ensembles architecturaux remarquables à Keganiet-Saint-Lalu, Kerguendo (1650, puits),
Kermonac'h (longère et jardins en terrasse clos de hauts murs), Saint-Maurice (aspect
général du hameau). Four à pain à Kerbehanic Puit ancien
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 46 Rapport de présentation
Les éléments du petit patrimoine inventoriés
De nombreux éléments du petit patrimoine parsèment le territoire :
- Patrimoine lié à l’eau : fontaines, gués, biefs, lavoirs, moulins, ponts, puits…
- Mais aussi des fours à pains, porches, une fontaine à cidre… Les sites archéologiques de la commune COMMUNE D'INGUINIEL
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Les sites archéologiques de la commune Mètres
Voie romaine
| Site recensé pour information
Site avec une protection de type 1
LORIENT Sources: Lor oméra AC du Morbihan Pôle AET - 20160831 :
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 47
LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Témoins de l’ancienneté de l’occupation humaine du territoire communal, 12 sites archéologiques ont été recensés par le Service Régional de l’Archéologie. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 48 Rapport de présentation
Le site de Kerven Teignouse, fouillé depuis 1992, a fourni des vestiges d'habitats de l'Âge du Fer (environ 1500 av. J.C.). La fouille de l’habitat reste très partielle mais elle a mis en évidence des vestiges de constructions et de la céramique. Les résultats de ces recherches attestent de la présence d’un site majeur pour la compréhension de la société gauloise dans notre région.
La période romaine n’a pas fait l’objet de recherche approfondie à Inguiniel. On connaît cependant quelques sites au travers des restes de tuiles et de poteries visibles après les labours.
Par ailleurs de nombreux enclos non datés ont été découverts sur la commune.
Les sites archéologiques ainsi identifiés sont reportés sur les documents graphiques.
L’objectif est d’apporter une information aux propriétaires ou aux aménageurs sur les contraintes
liées à la présence de ces sites.
La commune ne présente pas de site dont l’importance justifie une protection dans leur état actuel
par un classement en zone N (protection de degrés 2). Sur les 12 sites recensés, 4 le sont juste « pour
information ». Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 49
A RETENIR « D i a g n o s t i c p a y s a g e r e t u r b a i n »
- Un bourg dont le poids démographique et la centralité ne sont pas assez affirmés.
- Une seconde centralité moins marquée, Poulgroix, témoin d’une urbanisation récente.
- De nombreux hameaux disséminés sur le territoire.
- Un bourg rural et un plateau agricole inscrits dans un écrin de vallées boisées.
- Un centre-bourg sommital comprenant du bâti patrimonial et religieux (clocher, bâti ancien
rénové).
- Une bordure urbanisée par la RD 2 peu représentative de l’identité communale.
- Un plateau agricole variablement rythmé par l’hydrographie et le maillage bocager, et ponctué
d’un habitat isolé traditionnel.
- Des boisements liés aux reliefs et aux cours d’eau (Scorff, ruisseau de Saint-Vincent, ruisseaux
alimentant le Sébrevet), encadrant les vues.
Besoins et enjeux identifiés « D i a g n o s t i c p a y s a g e r
e t u r b a i n »
Affirmer et renforcer le bourg d’Inguiniel
Conserver une centralité forte
Densifier le bourg et limiter son extension
Mettre le bourg en lien avec son paysage, position de surplomb à valoriser
Assurer une qualité d’aménagement de l’espace public mettant en valeur le
patrimoine présent sur le territoire communal
Ne plus permettre le développement des hameaux
Limiter l’étalement urbain, notamment le long des routes
Maintenir l’identité rurale de la commune (préservation et mise en valeur)
Préserver les formes urbaines de qualité (hameaux, villages) en encadrant les
possibilités et formes d’urbanisation
Protéger le petit patrimoine bâti, assurer la mise en valeur et son accessibilité,
notamment par des liaisons douces
Préserver le patrimoine architectural de qualité
Préserver les centres anciens des villages ou hameaux et leurs formes
traditionnelles
Préserver le cadre naturel de la commune
Conforter la diversité des paysages
Préserver et mettre en valeur des zones naturelles de façon adaptée
Préserver les franges naturelles du bourg : mettre en place des espaces publics
ou des tissus urbains de transition, en lien avec les espaces agricoles et naturels de proximité Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 50 Rapport de présentation
2. D Y N A M I Q U E S D E D E V E L O P P E M E N T
Source : sauf mention contraire, les données utilisées sont issues du recensement général de la population de 2013 (INSEE)
A. Les évolutions socio-démographiques
DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE DU PAYS DE LORIENT
Une croissance démographique ralentie
La population du pays de Lorient est estimée à 218 581 habitants en 2013 (source : Insee – enquête annuelle de recensement). Si le Pays de Lorient a connu une augmentation de sa population de +0,41% par an entre 2008 et 2013, celle-ci est faible comparée aux croissances départementale et régionale annuelles moyennes (respectivement de +0,77% et de +0,68%). Pourtant le pays reste attractif (présence du littoral, du paysage naturel, de l’emploi…) : pour preuve, plus de 62% de la croissance démographique entre 2008 et 2013 est liée au solde migratoire.
Un pays plutôt jeune mais vieillissant
Les communes de bord de mer du Pays de Lorient ainsi que le cœur de l’agglomération lorientaise sont marqués par une baisse de leur population et un vieillissement marqué avec un indice de jeunesse inférieur à 1 (l’indice de
jeunesse est le rapport entre la
population de moins de 20 ans sur
celle de plus de 60 ans), comparés
aux communes autour de Lorient
présentant un indice de jeunesse
supérieur à 1,3 (supérieur à la
moyenne du Pays de Lorient donc
mais même à celui de la région
Bretagne qui est de 1,26).
L’évolution démographique semble
aller dans le sens d’une baisse de la
part des moins de 20 ans. Si en 2005,
23% des habitants du pays de Lorient
avaient moins de 20 ans, 58% de 20 à
64 ans et 19% au-delà, d’ici à 2030, la
part des moins de 20 ans devrait être
inférieure à 20% alors que celle des
plus de 64 ans passerait à 32%.
Les prévisions démographiques ne
sont donc pas très optimistes pour le
pays de Lorient. Malgré des jeunes
(entre 20 et 39 ans) qui préfèrent
majoritairement à Lorient les deux
pôles bretons de Rennes et Brest, on
doit principalement au solde
migratoire positif actuel
l’augmentation de la population du
pays de Lorient. Or, on prévoit rapidement sur le pays de Lorient d’une part un solde naturel négatif et un solde migratoire certes toujours positif mais qui aura de plus en plus de difficulté à compenser ce solde naturel.
Evolution négative ou légère de la population du pays de Lorient d’ici 2030
Fort vieillissement de la population du pays de Lorient d’ici 2030 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 51
DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE D’INGUINIEL
Une population communale qui croît légèrement
La population légale d’Inguiniel (donnée 2013 entrée en vigueur au 1er janvier 2016) est de 2134 habitants, situant la commune au 20e rang de l’agglomération (sur 25 communes). Ces 2134 habitants sont répartis entre 2094 habitants de population municipale et 40 habitants de population comptée à part.
Population des communes du Pays de Lorient en 2013
Evolution démographique
Après une baisse régulière depuis la fin de la seconde guerre mondiale jusqu’au tout début des années 2000, la population d’Inguiniel a connu une croissance plus soutenue et remarquable entre 2000 et 2007 (croissance moyenne de 1% par an) avant une stabilisation relative jusqu’à aujourd’hui (croissance moyenne de 0,3% par an). Évolution annuelle
moreme de a ation prb 2008 et 2013
Diminution
(jusqu'à -183%)
Progression inférieure
à la moyenne du Pays
de Lorient (+0,41 #7
D Progression entre
+0,41% et +1,00%
M Progression entre
+1,00% et +3,00%
M Progression supérieure
à +300%
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 52 Rapport de présentation
Cet épisode de reprise de la croissance démographique observée depuis 1999 peut s'expliquer par l’attractivité de la commune en tant que choix de résidence principale pour des ménages actifs. En effet, compte tenu de la proximité du pôle d'emplois de Lorient (30 Km), mais aussi de ceux de Quimperlé et Pontivy, voire de Plouay, et des coûts d’acquisition élevés en cœur d’agglomération et en première couronne, Inguiniel représente une option intéressante pour les foyers reportant leurs recherches vers des communes situées en seconde couronne et dans le secteur rural.
Evolution annuelle moyenne de la population entre 2008 et 2013
Source : INSEE, traitement Audélor
2309
2115
2030
1968 1890
2057
2094
1500
1700
1900
2100
2300
2500
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Evolution de la population d'Inguiniel
+1,0%
+0,3%
-0,4%
-0,4%
-0,6%
-1,3% Part des plus de 60 ans
14 000
e - Part des plus de 60 ans )
p —. __ Moins de 20%
2 De 20 à 25%
M De 25 à 30% ss
© - mm De 30 à 40% mn Pis de 20% Source : Insee, recensement 2011 Cartographie et traitements : Lorient Agglomération Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 53
Composantes de l’évolution démographique
La reprise de croissance depuis 1999 et jusqu’en 2007 est ainsi principalement liée à un solde migratoire plus important : après une période « d’exode rural » sur la commune pendant la période 1968-1999, à l’image d’une grande part des communes rurales non périphériques des villes, on observe désormais un mouvement inverse avec d’avantage de personnes venant habiter la commune plutôt qu’à la quitter.
Ces dix dernières années, le solde migratoire reste toujours légèrement positif et la progression de la population est soutenue par un solde naturel croissant. En effet, depuis 1999, le solde naturel croît conséquemment à l’installation de jeunes ménages sur la commune, eux-mêmes captés par la création de lotissements en centre-bourg.
Une population rajeunie mais vieillissante
La commune d’Inguiniel était, jusqu’en
1999, une commune vieillissante comme
son solde naturel négatif venait le
prouver.
Mais elle ne se place plus aujourd’hui
parmi les communes enregistrant des
taux de personnes âgées importants du
fait de cet accueil de population jeune il
y a quelques années. Pour autant, cet
épisode de croissance passé, la
population d’Inguiniel présente de
nouveau une tendance au vieillissement.
Ainsi, l’indice de jeunesse d’Inguiniel
(0.93) reste aujourd’hui toujours
supérieur à l’indice de jeunesse moyen
de l’agglomération de Lorient (0,81) et à
celui du département (0,83) même s’il
est de nouveau inscrit dans une
tendance décroissante.
-1.3
-0.6
-0.4 -0.4
1
0.3
-1.5
-1
-0.5
0
0.5
1
1.5
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007 2007-2012
Composantes de l'évolution démographique
Dû au solde
naturel
(moyenne
annuelle %)
Dû au solde
migratoire
(moyen annuel
%)
Taux de
variation
annuelle (%) de. dc.
7
à €.
7
2
TS
ff
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 54 Rapport de présentation
Evolution de l’indice de jeunesse
L’indice de jeunesse renseigne sur le phénomène de vieillissement ou de rajeunissement de la population. Il est de 1 lorsque le nombre d’enfants et d’adolescents est égal à celui des personnes âgées de plus de 60 ans. Il est inférieur à 1 quand les plus de 60 ans sont plus nombreux que les moins de 20 ans.
L’arrivée de jeunes ménages avec enfants a permis un rajeunissement significatif de la population (indice de jeunesse de 1,2 en 2009), puis la classe d’âge des plus de 60 ans a augmenté au détriment de celle des moins de 30 ans dès lors que le solde migratoire s’est tari.
Une commune « familiale »
Le nombre de ménages résidents sur la commune est en progression constante : il a augmenté d’environ 36% entre 1975 et 2013, passant de 660 à 900 ménages sur cette période.
Cette évolution s’est néanmoins accélérée (+14%) sur la période 1999-2009, phénomène dû à la forte croissance de la population à Inguiniel bien sûr mais concomitamment aussi au mouvement général de desserrement des ménages en France.
Ce phénomène de desserrement des ménages peut s’expliquer par plusieurs facteurs : le nombre de personnes âgées vivant seules en augmentation ; la décohabitation des enfants parvenus à l’âge adulte ; la hausse des foyers monoparentaux ; des familles nombreuses moins fréquentes qu’auparavant ; un taux de natalité en baisse.
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans75 ans ou plus
Population d'Inguiniel par tranches d'âge
2007
2013
0
500
1000
1500
2000
2500
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Evolution du nombre de ménages à Inguiniel
Ménages
Habitants
1982 1990 1999 2009 2013
Inguiniel 1,14 0,92 0,80 1,2 0,93 VX
Source : Insee - Recensements 2011
Cartographie et traitements : AudéLor - juin 2014
Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
mn 2004219
mm 2194237
mm 2376255
mm 2558274
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 55
Nombre d’enfants
(familles avec enfants âgés
de moins de 25 ans)
2007 2013
0 278 (46,6%) 303 (49,2%)
1 131 (21,9%) 127 (20,6%)
2 123 (20,5%) 113 (18,3%)
3 53 (8,9%) 68 (11,1%)
4 et + 12 (2,1%) 5 (0,8%)
Après une nette diminution, la taille moyenne des ménages inguinielois se stabilise aujourd’hui autour de 2,3 personnes par ménage, ce qui en fait une commune assez familiale au regard des communes de l’agglomération lorientaise considérées dans leur ensemble (2,1).
Taille moyenne des
ménages
1968 1990 2012
Inguiniel 3,5 2,6 2,3
Lorient Agglomération 3,3 2,6 2,1
3.5
3.1
2.8 2.6
2.5
2.3 2.3
0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
3.5
4
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Evolution de la taille des ménages Nombre de logements vacants
LS
Part des logements vacants
Moins de 3%
) 1000 mm De 3% 35% \ :
mm 0: 5x 27% = <
mn 075% ÉR { } 300
an Pros de 9%
Source : Insee, Recensement 2011
Cartographie et traitements : Lorient Agglomération - Avril 2015
Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 56 Rapport de présentation
L’HABITAT
Evolution du parc de logements
En 2013, la commune d’Inguiniel comptait 1098 logements (soit 0,99% des logements de l’agglomération, pour 1,04% des habitants).
418 logements ont été construits entre 1968 et 2013, selon un rythme annuel de 9 logements, malgré une période de très faible production dans les années 1990. La reprise est sensible depuis le début des années 2000, suivant l’évolution de la population et notamment de la forte reprise démographique dans les années 2000.
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Résidences principales (%) 97,1% 91,3% 83,9% 80,5% 81,7% 82,8% 82,5%
Résidences secondaires (%) 0,3% 4,8% 7,2% 14,3% 9,6% 7,8% 7,6%
Logements vacants (%) 2,6% 3,9% 8,9% 5,2% 8,7% 9,3% 10,0%
Parc total 680 744 869 931 934 1060 1098
En 2013, la commune comptait plus de
82% de résidences principales, tandis
que les résidences secondaires ne
représentent que 7,6% de logements.
Le taux de vacance des logements à
Inguiniel s’élève à 10% du parc de
logements, soit 110 logements. Ce
taux est élevé et supérieur à celui
observé sur le territoire de Lorient
Agglomération (5,9%) et du Morbihan
(6,9%), témoignant d’une pression
immobilière assez faible sur Inguiniel,
comme sur les autres communes
rurales alentours ; ce taux est à
considérer avec la forte production de
logements neufs des années 2000 qui
montre aussi le faible intérêt du
moment pour les logements anciens à
rénover.
680 744
869 931
934 1060
1098
0
500
1000
1500
2000
2500
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Evolution de la population et du nombre total de logements
Population
Nombre de
logements
13 logements /an
1 8
logements /an 8 logements /an
0, 3 logements /an 1
4 logements /an 8 logements /an occupées par un propriétaire
Source : INSEE, RP exploitation principate, 2011
Cartographie et traitements : Lorient Agglomération - Avril 2015
Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 57
Caractéristiques du parc de résidences principales
Une grande majorité de ménages propriétaires
En 2013, la grande majorité des ménages
est propriétaire de son logement : 83,2%.
Les logements locatifs sont, en effet,
minoritaires puisqu’ils ne représentent
que 16% des résidences principales,
c’est-à-dire 176 logements (dont 32
logements locatifs sociaux).
Cette prédominance du statut de
propriétaire est plus nettement
prononcée sur la commune qu’à l’échelle
intercommunale (où l’on observe une
proportion de 61,4% de propriétaires
pour 37,4% de locataires), et
départementale (67,5% de propriétaires
et 31,1% de locataires).
En outre, l’attachement des ménages
inguiniélois à la commune est sensible
puisque près de 59% d’entre eux
occupent le même logement depuis plus
de 10 ans en 2013 (et plus de 76% depuis
plus de 5 ans).
Les très grandes maisons individuelles largement majoritaires
83.2% 81%
16.0% 17.6%
0.9% 1.2%
0.0%
20.0%
40.0%
60.0%
80.0%
100.0%
2013 2008
Statut des occupants des résidences principales sur Inguiniel
Logé gratuitement
Locataire
Propriétaire
94.8%
5.0%
Types de logements sur Inguiniel en
2013
Maisons
Appartements 60.4%
38.1%
Types de logements sur Lorient
Agglomération en 2013
Maisons
Appartements = NEIEN CR MA [ . \
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 58 Rapport de présentation
En 2013, le nombre moyen de pièces des résidences principales est de 4,6 pièces (4,7 pour les maisons et 3,2 pour les appartements). Ce chiffre est en légère augmentation depuis 1999 : les résidences principales sont donc de plus en plus grandes.
79,1% des résidences principales disposent de 4 pièces ou plus ce qui représente un taux très supérieur à celui observé à l’échelle de l’agglomération (65,3% des résidences principales ont 4 pièces ou plus) et du département (69,5%).
A contrario, les résidences principales de moins de 3 pièces représentent moins de 21% du parc d’Inguiniel ; les logements de petite taille sont donc sans surprise faiblement représentés sur la commune.
Paradoxalement, la part de grands logements est en nette augmentation sur la période 1999-2013, alors que la taille des ménages n’a cessé de diminuer dans le même temps.
Le marché du logement et la production neuve
LOGEMENTS
COMMENCES PAR
TYPE
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Individuel pur 19 16 15 12 6 4 12 11 4 6
Individuel
groupé 0 0 2 9 0 0 0 0 2 2
Collectif 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0
En résidence 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 19 16 23 21 6 4 12 11 6 8
Surface en m² 2474 1982 2853 2484 977 713 1566 1436 615 1012
Source : fichier Sit@del2
Les logements neufs sur Inguiniel sont encore très majoritairement de l’individuel pur, et de grande taille comme indiqué plus haut (moyenne de plus de 128m² par logement).
Si 126 logements (dont 83,5% de logements individuels purs) ont été construits entre 2005 et 2014, selon un rythme annuel moyen de 12,5 logements, les données de la construction sont très irrégulières, les chiffres les plus élevés correspondant principalement à des opérations d’ensemble de type lotissement.
Ainsi, le pic de construction de 2005 s’explique en grande partie par la création du lotissement des Canaris (débuté en 2004) dans lequel 6 terrains ont été réservés pour l’accession à la propriété, une parcelle confiée à Bretagne Sud Habitat pour la réalisation de 6 logements locatifs sociaux et une autre pour la réalisation d’un domicile pour personnes âgées dépendantes.
Inguiniel Lorient Agglomération
0.4% 4.4% 5.1%
11.5% 15.4%
18.8%
25.4%
22.5%
53.7%
42.8%
Taille des logements en 2013
5 pièces et plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces
1 pièce Source : DDTMS56 - 2014 et DGFIP 2014
Cartographie et traitements : Lorient Agglomération - Mars 2015
Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
en Taux de LLS 5 000
_ Moins de 5%
Œn de 5 à 10%
mn de 108 15% © 1000
mn de 15 à 20%
M Pis de 20% o 100
Nombre de demandes pour une attribution
Pas d'attnibution
mn Moins de 2
mn 2,3
mn :::5
mm ::10
D Pis de 10
Source : Fichier unique de la demande 2015 - ADILS6
Cartographie : Lorient Agglomération
Carte réalisée avec Cartes & Données - D Articque
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 59
Par ailleurs, 5 logements ont été créés en moyenne chaque année par réhabilitation de bâtiments anciens : ceci confirme l’attrait résidentiel d’Inguiniel avec une bonne mise en valeur du bâti ancien.
Caractéristiques du parc locatif social
(DDTM Morbihan)
On dénombre 32 logements sociaux sur la commune au 1er janvier 2015, soit environ 2,9% du parc de résidences principales. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 60 Rapport de présentation
Ces logements locatifs sont variés et peuvent répondre aux tailles diversifiées des ménages ; ils sont toujours occupés. Pour les appartements, le « turn-over » est important, ce qui permet à des jeunes de la commune de trouver ainsi leur premier logement indépendant.
Inguiniel étant une commune de moins de 3500 habitants, celle-ci n’est pas soumise à la loi SRU et n’a pas d’obligation de production de logements sociaux (20% sur la période 2000-2013 puis 25% depuis). Elle n’était d’ailleurs pas non plus sujette à un Plan local de l’Habitat par exemple qui aurait pu fixer des objectifs de production de logements sociaux.
Néanmoins, la demande demeure assez importante sur Inguiniel, comme sur Plouay d’ailleurs. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 61
A RETENIR « E v o l u t i o n s s o c i o - d é m o g r a p h i q u e s »
- Après une baisse constante de population jusqu’en 1999, la commune d’Inguiniel a connu une
croissance démographique due à l’arrivée de jeunes ménages avec enfants qui a contribué à
augmenter et rajeunir la population. Aujourd’hui, la tendance est à une stabilisation de la
population et de la part de la jeunesse
- Inguiniel s’affirme dans une position de commune résidentielle relativement attractive au sein
de l’agglomération, néanmoins en retrait des communes de la première couronne de Lorient et
en « concurrence » avec les communes voisines
- Le rythme de construction a été soutenu ces dernières années, avec un pic de construction en
2005
- Le parc de logements dispose d’un taux de vacance très important
- Les nouvelles constructions sont très majoritairement des résidences principales, prenant la
forme de grands logements individuels
Besoins et enjeux identifiés « E v o l u t i o n s s o c i o -
d é m o g r a p h i q u e s »
Préserver le dynamisme de la commune et faire vivre les équipements du bourg et les commerces :
Poursuivre une croissance modérée de la population et notamment continuer à
attirer de jeunes ménages
Répondre aux besoins de la population en termes de logements :
Diversifier l’offre de logements
Accroître le pourcentage de logements aidés
Localiser l’offre en logements principalement dans le bourg ou à proximité
immédiate, près des commerces et services EN 2008
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants, chefs
entreprise
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
EM 201:
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 62 Rapport de présentation
B. Dynamisme économique
DYNAMIQUES GENERALES
L’emploi et la population active
(Recensement INSEE)
L’emploi sur Inguiniel
En 2013, 323 emplois sont recensés sur la commune (salariés privés et publics, et indépendants), contre 278 en 2008 et 319 en 2007.
Près de la moitié des emplois proposés
sur la commune concernent des postes
d’employés ou d’ouvriers. Même si cette
part d’ouvriers et employés sur la
commune a diminué, ce type d’emploi
reste important.
Il est notable que la part des emplois
d’agriculteurs exploitants a augmenté
entre 2008 et 2013, de même que celle
des professions intermédiaires.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Inguiniel Lorient
Agglomération
20.4% 23.0%
27.9%
29.8%
15.3%
26.6% 3.3%
13.1%
16.1%
6.4%
17.1%
1.0%
Emplois par catégories socio-professionnelles proposés en 2013
Ouvriers
Employés
Professions intermédiaires
Cadres et professions intellectuelles
supérieures
Artisans, commerçants, chefs
d'entreprise
Agriculteurs exploitants
Emplois par catégories socio-professionnelles : évolution
2008/2013 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 63
Au fil des années, les emplois se sont concentrés sur 4 secteurs principaux :
- l’administration publique,
- l’enseignement la santé,
- le commerce et les transports, la construction
- et l’agriculture.
En parallèle, en 2013, 847 actifs ayant un emploi ont été recensés comme résident sur la commune.
L’indicateur de concentration d’emploi (c’est-à-dire le nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi et résidant dans la zone) est ainsi de 38,1 (contre 34,5 en 2008).
Comme sur tous les territoires, l’emploi est beaucoup plus polarisé que l’habitat qui suit plutôt une tendance de périurbanisation.
27.4%
1.3%
19.5% 19.7%
32.1%
Typologie des emplois proposés sur Inguiniel
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce,
transports,
services
divers
Administratio
n publique,
enseignement
, santé, action
sociale
2008
19.7%
3.1%
16.4%
22.5%
38.4%
2013 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 64 Rapport de présentation
La population active d’Inguiniel
En 2013, la commune d’Inguiniel compte 1287 actifs représentant 61,5% de la population totale (60,1% en 2008).
Après une diminution du taux d’activité au cours des années 1990, la proportion d’actifs dans la population totale est en nette augmentation, en particulier sur la période 1999-2009.
Cette hausse démontre que les nouveaux habitants arrivés dans les années 2000 sont pour la majorité des personnes en âge de travailler.
Sur la période 2008-2013, il est à noter une légère hausse de la proportion des actifs ayant un emploi (+0,4%).
Inguiniel compte proportionnellement plus d’actifs ayant un emploi, moins de chômeurs et plus de retraités que sur l’ensemble de l’agglomération. Elle est donc une commune d’actifs, puisque son taux d’activité est supérieur à celui de l’agglomération.
Parmi les actifs, la prédominance des ouvriers et des employés est notable et se confirme entre 2008 et 2013. Le nombre d’agriculteurs exploitants croît pendant la même période, en relation avec la hausse des emplois de ce type proposés sur la commune. La baisse du nombre de cadres et professions intellectuelles supérieures est à noter.
65.0% 8.7%
6.8%
11.7%
7.8%
Population active par type d'activité sur Inguiniel
dont actifs ayant un
emploi
dont chômeurs
dont élèves, étudiants et
stagiaires rémunérés
dont retaités ou
préretraités
dont autres inactifs
Actifs
Inactifs
65.4%
8.7%
7.1%
11.1%
7.7%
2013
60.7%
9.4%
10.2%
10.9%
8.8%
Population active par type d'activité en 2013 sur Lorient
Agglomération
dont actifs ayant un emploi
dont chômeurs
dont élèves, étudiants et
stagiaires rémunérés
dont retaités ou préretraités
dont autres inactifs
Actifs
Inactifs
2008 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 65
Le chômage (au sens du recensement)
En 2013, Inguiniel dénombre 113 demandeurs d’emploi, soit un taux de chômage de 11,8% contre 13,4% sur le territoire de l’agglomération de Lorient.
Les 15/24 ans et les femmes sont comme souvent les plus touchés par le chômage sur la commune.
Si le taux d'activité a fortement augmenté sur la période 2000-2009 grâce à l’arrivée de familles, les actifs ont de plus en plus de difficulté à trouver un emploi et le taux de chômage demeure par conséquent relativement élevé.
Mobilité professionnelle
En 2013, sur les 847 actifs ayant un emploi, seuls 26% d’entre eux (219) travaillaient sur la commune de résidence.
Les actifs travaillant sur la commune sont en constante diminution. En effet, alors que les actifs de la commune travaillant sur le territoire représentaient 60% de la population en âge de travailler en 1982, ils ne sont plus qu’un quart aujourd’hui. Les migrations pendulaires quotidiennes sont donc importantes.
Ce phénomène de déconnexion du lieu de l’habitat et du lieu de travail se retrouve dans beaucoup de communes de l’agglomération, la concentration des emplois s’observant principalement sur le pôle Lorient/Lanester.
Ces comportements sont dus à plusieurs facteurs et notamment :
- de plus en plus de jeunes font des études qui les mènent à des emplois plus spécialisés ne
pouvant s’exercer ou se trouver dans des communes rurales,
- la diminution de l’activité agricole, qui fournissait auparavant davantage d’emplois sur la
commune,
- le développement des emplois hors de la commune, notamment au niveau du bassin
d’emploi de Lorient.
Il est également à noter que la situation géographique « périphérique » d’Inguiniel, permet à une partie des actifs de la commune de travailler à l’extérieur du Pays de Lorient, en particulier dans le Pays de Pontivy et vers la Cornouaille.
0 100 200 300 400
Ouvriers
Employés
Professions intermédiaires
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
Agriculteurs exploitants
Population active inguiniéloise par catégories professionnelles
2008
2013 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 66 Rapport de présentation
Niveau de revenu et potentiel fiscal par habitant
La part des ménages fiscaux imposés en 2012 sur Inguiniel est de 54,5%, contre 56,2% sur Lorient Agglomération et 61,9% dans le Morbihan. La commune accueille par ailleurs majoritairement des familles aux revenus modestes, tandis que le taux de pauvreté en 2012 était de 10.8%.
On constate globalement des tendances connues ailleurs, à savoir une campagne plus pauvre que les villes (Inguiniel par rapport à Lorient ou par rapport à l’agglomération dans laquelle l’aire urbaine Lorient-Lanester-Hennebont pèse démographiquement beaucoup) mais en même temps des écarts beaucoup plus faibles et des populations défavorisées moins pauvres en campagne qu’en ville. Sources : MSA 2011 -INSEE RP2008
traitement; AudéLor
Part de l'emploi agricole
sur l'emploi total de la commune
CE moins de 5%
EM de 5 à 10%
EM de 10 à 20 %
EM de 20 à 25%
M plus de 25 %
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 67
LES ACTIVITES ET ESPACES AGRICOLES
Une agriculture présente sur tout le Pays de Lorient (source : AUDELOR)
En 2010, le Recensement Général Agricole (RGA) a recensé 759 exploitations sur le Pays de Lorient. L’activité agricole reste répartie sur tout le territoire. Elle est présente dans l’intérieur, mais aussi, malgré les contraintes, sur l’espace périurbain ou littoral.
Les exploitations agricoles sont néanmoins bien plus présentes au nord du territoire, avec une densité forte dans les communes situées au nord de l’A82. Tout comme Inguiniel, Languidic, Bubry, et Plouay comptaient encore plus de 50 exploitations chacune.
Inguiniel est une commune rurale
attachée à son identité agricole ; elle a
fait l'objet d'un remembrement
agricole en 1967.
En 2009, l’agriculture représentait
encore 34% de l’activité proposée.
Cette dernière est très présente sur le
territoire, notamment par la surface
qu’elle occupe et l’impact qu’elle a sur
les paysages dont elle assure par
ailleurs l’entretien.
Inguiniel figure donc parmi les
communes les plus dynamiques du
point de vue agricole dans le pays de
Lorient. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 68 Rapport de présentation
Données de diagnostic
Les exploitations
L'agriculture est toujours fortement présente sur Inguiniel avec 56 exploitations en activité recensées par le RGA de 2010, et 51 en 2016 (données MSA) dont une quarantaine de professionnelles.
Toutefois, les différents recensements généraux agricoles et les informations communales confirment la tendance lourde à la baisse du nombre des exploitations agricoles. Si en 1988 on recensait encore 131 exploitations, le recensement de 2010 indique une diminution de 57% en 20 ans.
Cette tendance, que l’on retrouve sur l’ensemble du département, s’explique notamment par l’agrandissement des structures rendu possible par la mécanisation importante du secteur ces dernières décennies.
En effet, si la surface agricole utile (SAU) cultivée par les exploitants inguiniélois a aussi diminué pendant cette période, c’est de façon moins importante, passant de près de 3000 ha en 1988, à plus de 2500 ha en 2010.
L’agriculture représente 73 emplois directs en 2013 (INSEE 2013) contre 61 en 2010 (RGA 2010).
Entre 2000 et 2010, l’âge moyen du chef d'exploitation (ou du premier coexploitant) a nettement rajeuni (passant de 57 à 48 ans). Toutefois, la population active agricole reste vieillissante : la tranche d’âge des exploitants la plus représentée reste celle des 50-60 ans ; par conséquent, une part importante des agriculteurs inguiniélois est appelée à partir en retraite dans les dix années à venir, et la question de la reprise des exploitations se pose.
En effet, d’après le RGA 2010, sur les 56 exploitations communales, si 22 d’entre elles ne sont pas concernées par cette question de la succession et 9 autres disposent déjà d’un successeur connu, 25 demeurent aujourd’hui sans successeur connu soit quasiment la moitié des exploitations.
2997
2600 2509
131
73
56
0
20
40
60
80
100
120
140
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1988 2000 2010
Evolution du nombre d'exploitations et de la SAU Inguiniel (RGA 2010)
Surface agricole utilisée (ha)
Nombre d'exploitations
ha Les exploitations d'élevage de La commune COMMUNE D'INGUINIEL
les Bâtiment d'élevage Réseau hydrographique
mm Périmètre sanitaire de 100 mètres Rs Plans d'eau
7 |
i- À as DENT = SES ! LORIENT Pôle AET - 20170925 |
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 69 PB.
Taille moyenne des îlots
agricoles par commune
ous ce 55r
Source : ASP IA entre 4,5 et 5,5 ha LE
RéaIsaton Audéror Bi entre 3,5 et 4,5 ha
moins de 3,5 ha
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 70 Rapport de présentation
Les surfaces agricoles
Les terres agricoles sont réparties sur l’ensemble de la commune. Elles représentent un total de plus de 2580 ha déclarés à la PAC réparties globalement de la manière suivante : 90% de terres exploitées par des agriculteurs inguiniélois et 10% par des agriculteurs voisins.
La surface agricole représente plus de la moitié de la surface communale (5140 ha) et fait d’Inguiniel l’une des communes de l’agglomération dont la part de la SAU dans la superficie communale est la plus importante.
L'évolution de l'activité agricole se remarque aussi bien dans les chiffres que dans les paysages car de moins en moins de hameaux présentent encore une activité agricole. Surface agricole utile sur la commune de INGUINIEL
0 500 m —
Légende
Parcelles agricoles (2012)
UM AUTRES CEREALES
“AUTRES GELS
_ BLE TENDRE
_ COLZA
BB 1er
EM ESTIVES LANDES
EN FOURRAGE
M7 LEGUMES-FLEURS
RM MAIS GRAIN ET ENSILAGE
M ORGE
MM PRAIRIES PERMANENTES
= PRAIRIES TEMPORAIRES
EM PROTEAGINEUX
RM dErGErS
LORIENT AGGLOMÉRATION Sources : Cadastre Réalisé Le 2016-07-07 par SIG - Lorient Agglomération
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 71 me Source : MSA 56 - Traitement : AudéLor
Type de production
importante
(en % des chefs
d'exploitation
du pays)
D Végétal
D Hors-sol
D Bovins-Lait
#7 Pas de production
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Les types de production
Sur le territoire Inguiniélois, la plupart des exploitations sont mixtes et l’élevage est prédominant (orientation technico-économique en 2010 : granivores mixtes).
Inguiniel représente un
échantillonnage des productions
morbihannaises. Parmi les
exploitations recensées en 2010,
on compte des ateliers laitiers,
des exploitations vaches
nourrices, de porcs et bovins
viande, des exploitations poulets
de chair et coqs, de nombreuses
exploitations céréales, des
fourrages et vergers.
La production principale est la
production laitière, viennent
ensuite les exploitations
d’élevage de volailles. Les grands pôles d'emplois du Pays de Lorient
& æ” 4
Zones urbaines Nombre d'emplois Type de pôle
Zones d'activités économiques 1.008 D Pôle urbain
Espaces structurants 5 000 D Zone d'activités
Routes principales ŒD Autre pôle
Voie ferrée principale
Pistes aéroport
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Rapport de présentation Page 73
LES ACTIVITES NON AGRICOLES
La zone d’emploi de Lorient (85 600 emplois dans le Pays de Lorient en 2012) est le 4e pôle breton d’emplois salariés privés parmi les 18 de la région.
Le marché du travail, comme celui des transferts d’établissements, fonctionne en grande majorité à l’échelle de cette zone d’emploi. Au sein de cet espace, la zone de Lorient se caractérise par un poids important des secteurs industriels non alimentaires et études-ingénierie. Comme sur tous les territoires, les secteurs de l’économie résidentielle (commerce de détail, construction ou services d’éducation et de santé…) représentent aussi une part importante des emplois.
Au sein du Pays de Lorient, la ville de Lorient constitue le pôle d’emploi majeur (20 000 emplois salariés privés). Elle polarise 44 % des emplois privés pour « seulement » 27,5 % de la population du pays de Lorient. Nombre d'emplois salariés privés pour 1 000 habitants dans le Pays de Lorient
Languidic
Pont scorff
Port Louis
Merlevenez
Bubry
hguiniel
Ste Helene
Brandérion
Gavres
Lanvaudan
- 100 200 300 400 500 600 700
Source : ASSEDIC- traitement AUDELOR
NB : Les communes sont classées par ordre décroissant du poids démographique
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Aux côtés de la ville de Lorient, 10 pôles secondaires structurent l’armature économique du pays de Lorient. Ainsi les communes de Lanester, Caudan, Ploemeur, Hennebont, Quéven, Guidel, Larmor Plage, Kervignac, Plouay et Languidic regroupent de façon cumulée près de 24 000 emplois salariés privés. Leur positionnement est diversifié. Certains sont relativement généralistes (Caudan, Lanester, Ploemeur…), d’autres sont marqués par un ou deux secteurs dominants (Larmor Plage, Kervignac, Plouay ou Languidic ).
Lorient et la plupart de ces pôles secondaires concentrent les créations d’emplois et les transferts d’établissements.
Dans ce contexte où la densité en emplois (et pas seulement le nombre d’emplois) s’accroît avec la population, Inguiniel ne dispose évidemment pas d’un poids important. Le
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1h
ZA de Prad Pont
Typologie d'occupation
Occupé : terrains occupé par les entreprises
Foncier disponible : terrains nus disponibles immédiatement
Immobilier disponible : terrains disposant de bâtiments disponibles
Potentiellement disponible : terrains nécessitant des travaux
de démolition ou d'aménagement avant commercialisation
Déjà commercialisé : terrains déjà vendus mais encore non occupés
Équipement technique : servitudes, bassins de rétention,
transformateurs EDF, espaces paysagers, zones humides
et autres espaces non commercialisables
M Habitation
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La zone d’activités communale
La principale zone d’activités présente sur le territoire communal se situe à proximité directe du bourg sur l’axe Inguiniel-Plouay. Il s’agit de la zone artisanale de Prad Pont, d’intérêt communautaire, créée en 2009.
D’une superficie de 2,6 ha, elle totalise environ 10% de l’emploi total proposé sur la commune grâce aux 4 entreprises installées.
Les terrains disponibles
La zone dispose aujourd’hui de deux lots libres de 800 m² et 718 m², éventuellement cessibles en un seul lot pour un projet d’installation d’entreprise réclamant une surface importante.
Extrait de l’Atlas des sites d’activités -
Réalisation : Audélor 2013 ZA de Prad Pont
Typologie d'activités
Production
Construction
Logistique
Commerce de détail
Automobile
Tertiaire
Autres
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A noter que l’une des entreprises en place sur la zone exploite un lot de 2241 m² sous forme d’une plateforme de stockage et de démonstration : la parcelle est donc non bâtie. Une autre entreprise dispose de deux lots afin de faire face à des besoins importants de stockage : ce foncier permet toutefois de maintenir une possibilité de construction importante.
Les activités présentes sur le site
Quatre entreprises sont actuellement installées sur la zone de Prad Pont : un garage automobile, 2 entreprises de maçonnerie et une entreprise de menuiserie.
Démographie des entreprises
Inguiniel compte plus de 80 entreprises dont la majeure partie concerne les secteurs du commerce, des transports et des services divers (45%). Il ne s’agit pourtant pas du secteur proposant le plus d’emplois sur la commune. Les 9 établissements du domaine de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale polarisent à eux seuls 38,4% des emplois proposés.
8
29
38
9
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Industrie Construction Commerce,
transports, services
divers
Administration
publique,
enseignement, santé,
action sociale
Nombre d'entreprises par secteur d'activité en 2014
Etablissements implantés sur le site
d’activités Moins d'un an
ian
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6à9ans
10 ans et plus
Oo œ [es a N 8 CU)N 8 ©
%
Champ : activités marchandes hors agriculture.
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Il est également notable que la proportion des établissements dans le secteur de la construction (34,5%) est nettement plus forte sur Inguiniel que sur l’agglomération lorientaise (13,1%) et le département (14,5%).
Âge des entreprises au 1er janvier 2014
Globalement, les entreprises implantées sur la commune sont pérennes puisque plus de 40% des entreprises sont âgées de plus de 10 ans, et plus de 50% d’entre elles existent depuis plus de 6 ans.
Inguiniel ne compte aucune structure employeuse très importante si ce n’est l’IME (Institut médico éducatif implanté sur la commune par l’ADPEP 56) avec environ 30 salariés et qui se dégage à lui seul sur le diagramme ci-dessus. Hormis cette exception, les secteurs de la construction et de l’administration emploient le plus de salariés, proportionnellement au nombre d’entreprises pour le secteur du bâtiment, le secteur de l’administration quant à lui présentant des structures plus importantes en termes de postes salariés.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
1 à 9 salarié(s) 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 salariés ou plus
Postes salariés par secteur d'activité au 1er janvier 2014
Agriculture, sylviculture et
pêche
Industrie
Construction
Commerce, transports,
services divers
Administration publique,
enseignement, santé, action
sociale Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Le paysage des entreprises sur Inguiniel est composé surtout de petites entreprises de moins de 10 salariés (pour près de 52% des emplois proposés), voire n’employant pas de salarié pour une majorité d’entre elles (80% sont des entreprises individuelles).
Les principaux corps de métier dans les domaines du bâtiment et des services à la personne sont représentés sur la commune :
- nombreux artisans (maçons, chauffagistes, menuisiers, couvreurs, peintres décorateurs,
plâtriers, carreleurs, électriciens, revêtement de sol, carrossiers),
- scierie,
- garage automobile,
- …
Les artisans sont dispersés sur le territoire.
0 20 40 60 80 100
0 salarié
1 à 9 salariés
10 à 19 salariés
20 à 49 salariés
50 salariés et plus
Etablissements actifs par tranche d'effectif salarié (31.12.2013) D
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A
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Taille du pôle en m° GMS
Pôles commerciaux
supéneurs à 50 000 m°
Pôles commerciaux entre
20 000 et 25 000 m°
Pôles commerciaux
entre 9 000 et 13 000 m°
om Pôles commerciaux
entre 1 000 et 6 500 m°
En Pôles commerciaux
inférieurs à 1 000 m°
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Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 79
Les commerces
Inguiniel dispose d’un tissu commercial de
proximité concentré essentiellement sur le
bourg, le long de la rue centrale Louis Le
Moénic.
Il s’agit principalement de petits commerces
correspondant à l’économie résidentielle :
- Une boulangerie-pâtisserie,
- Un bar-tabac-presse,
- Une supérette,
- Un bar-restaurant,
- Trois cafés,
- Deux salons de coiffure,
- Une pharmacie,
- Un restaurant à Pont-Calleck.
Quelques marchands ambulants
proposent leurs produits une fois par
semaine, Place des Tilleuls, dans le centre-bourg.
Un commerce de type bar/dépôt de pain/épicerie est également présent à Poulgroix.
Une étude du potentiel commercial a été réalisée en 2010 par le bureau d’études Cibles&stratégies.
Elle mettait en évidence le manque d’une supérette (comblé depuis) et indiquait que l’offre commerciale de la commune, si elle n’atteignait pas les densités observées sur les communes environnantes, correspondait bien à la taille de la zone de chalandise d’Inguiniel.
Pôles Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) environnants N'apparaissent que les flux et , 1e pôles supérieurs à 1 % SET GUÉA Sr
Achats réalisés
à Inguiniel
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Achats réalisé
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Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 80 Rapport de présentation
En parallèle, à l’échelle du pays de Lorient, l’offre alimentaire se situe à un niveau très élevé et supérieur aux moyennes régionale et nationale. Ainsi, une forte densité commerciale existe aux alentours de la commune.
En outre, les flux domicile-travail permettent la réalisation des achats anomaux (équipement de la maison, culture, loisirs, équipements de la personne) des habitants d’Inguiniel dans les grands pôles commerciaux (Lorient, Lanester) et dans les communes voisines (Plouay). Enfin, la très faible importance des flux entrants dans la commune implique que les commerces locaux ne drainent pas de chalandise extérieure à la commune.
Achats en produits alimentaires
L’analyse des achats alimentaires montre clairement que les habitants d’Inguiniel ont recours en majorité aux commerces et probablement grandes surfaces de la commune de Plouay, secondairement de Bubry. Les achats sur Lorient sont finalement assez faibles et illustrent les distances moyennes « tolérées » par les habitants pour ce type d’achats très fréquents. Enfin, le recours aux commerces de la commune est relativement faible, en corrélation avec le type de commerces présents. Cependant, la situation a un peu évolué depuis 2013 avec l’ouverture d’une supérette dynamique dans le bourg, qui capte une clientèle du nord de la commune et des communes limitrophes de Kernascléden et Lignol.
Achats en hygiène-santé-beauté
Données Cibles&Stratégies - 2010
Données Cibles&Stratégies - 2010 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 81
A l’image des achats alimentaires, les achats en hygiène-santé-beauté prouvent l’attractivité (ou la
concurrence) des communes voisines, dont Plouay mais en même temps une offre de services très
conséquente sur place puisque 57% des achats s’effectuent dans la commune même. Ceci est à relier
à la présence des services de santé dans le centre-bourg et montre l’importance d’un maintien de
cette offre pour la vitalité de la commune.
L’activité touristique
L’attractivité touristique d’Inguiniel tient à la qualité de ses paysages et à la proximité des bords du Scorff.
En effet, le potentiel de la vallée du Scorff et des sites touristiques ou de loisirs d’importance proches garantit à la commune l’accueil d’un public tourné vers un tourisme « vert », plutôt local et de courte durée, d’arrière-pays, mais également sportif.
Le camping de Pont-Calleck, d’une superficie de 2
hectares, disposant de 37 emplacements, est situé
au Nord de la commune.
Quelques gîtes et chambres d’hôtes sont
également disponibles, mais leur
nombre est limité. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 82 Rapport de présentation
A RETENIR « D y n a m i s m e é c o n o m i q u e »
- Inguiniel est une commune d’actifs (principalement des ouvriers et des employés), travaillant
pour l’essentiel en dehors du territoire communal, ce qui génère d’importantes migrations
pendulaires. Elle accueille majoritairement des familles aux revenus modestes.
- L’agriculture reste une activité majeure pour la commune, tant du point de vue des emplois
générés, que de par son impact sur les paysages du territoire. Néanmoins, la question de la
reprise de ces exploitations va se poser dans la décennie à venir.
- De nombreux artisans sont présents à la fois dans la zone d’activités de Prad Pont (d’intérêt
communautaire) mais aussi dispersés sur tout le territoire.
- Inguiniel dispose d’un tissu commercial localisé presque exclusivement dans le bourg,
répondant bien aux besoins de la commune et de sa zone de chalandise, concurrencé par une
forte densité de commerces alentours.
- Le potentiel touristique et l’offre d’accueil sont peu développés.
Besoins et enjeux identifiés « D y n a m i s m e
é c o n o m i q u e »
Maintenir les emplois sur la commune
Permettre le développement des activités en place, y compris celles implantées
hors du bourg
Faciliter l’implantation d’activités d’intérêt local, notamment artisanales
Mettre en œuvre les conditions permettant le maintien d’une activité agricole dynamique sur la commune
Préserver les sièges d’exploitation
Assurer une vocation des espaces agricoles à long terme pour donner une
visibilité aux exploitants
Accompagner les mutations et la diversification de l’activité
Maintenir le commerce tel qu’il existe actuellement et assurer sa viabilité
Concentrer le commerce en cœur de bourg pour une localisation plus
stratégique
Encourager les initiatives promouvant un tourisme durable sur Inguiniel
Développer un accueil touristique alternatif dans une logique de
développement durable Le réseau viaire de la commune COMMUNE D'INGUINIEL
Le réseau viaire de la commune Mètres
nf Route départementale
Voi
Ps oie communale nn Le Bourg et les villages principaux
Pr -É Chemin d'exploitation
| Sources: Cadastre 2015, Base adresse de Lorient agglomération LORIENT Pôle AËT - 20160831 LE .
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Rapport de présentation Page 83
D. Mobilité et déplacements
LES AXES ROUTIERS STRUCTURANTS Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 84 Rapport de présentation
La commune d’Inguiniel est traversée par plusieurs axes de communication importants, parmi lesquels :
- La RD 2 qui relie Quimperlé (Finistère) à Pontivy, traversant la commune d'Ouest en Est dans
sa partie Sud. Elle traverse les hameaux de Poulgroix, Locunel et Kerihuel. La RD.2 est inscrite
au schéma routier départemental.
- La RD 18 qui relie Plouay à Guéméné-sur-Scorff. Cette route traverse le bourg d'Inguiniel du
Sud-Est vers le Nord-Ouest.
- La RD 145, d’Inguiniel à Hennebont. Cette route traverse la commune, depuis le Bourg
jusqu’au Sud du territoire.
- La RD 178, de Plouay à Kernascleden, passant sur la commune dans son quart Nord-Ouest.
Aucune de ces voies n’est classée à grande circulation, ni classée voie bruyante.
Le reste du réseau viaire de la commune, dont l’essentiel est constitué de voies communales, dessert les hameaux.
MOBILITE DES ACTIFS
L’automobile est largement majoritaire dans les moyens de déplacements. Ceci s’explique par l’étendue du territoire et l’offre en transports collectifs qui manque d’attractivité.
En 2013, 91,7% des ménages inguiniélois possèdent au moins une voiture, 51% d’entre eux en possèdent au moins 2.
Ce taux est plus important que sur l’agglomération lorientaise (83,1% des ménages possèdent au moins une voiture et 33,2% au moins 2) et que sur le Morbihan (87,4% des ménages possèdent au moins une voiture et 39,8% au moins 2).
En outre, près de 90% des actifs inguiniélois ayant un emploi déclarent utiliser ce moyen de transport dans leurs trajets domicile-travail. En effet, le nombre d’emplois limité sur la commune au regard de la population active augmente les trajets domicile-travail et ainsi les migrations pendulaires entre la commune et les bassins d’emploi de Lorient, Quimperlé ou Pontivy. Les transports collectifs de la commune COMMUNE D'INGUINIEL
-
L C Les transports collectifs de la commune ÿ / C Ÿ À o 1000 © Arrêt £ k a Mètres
© Terminus des lignes
nl Ligne régulière 35 (Plouay centre - Inguiniel mairie)
_— Services de proximité transitant par La commune (SP 201, SP 203, SP 312, SP 402, SP 404, SP 407, SP 408, SP 409)
MD Pousrox Villages principaux desservis par Le réseau
LORIENT es: Cadastre 2015, Base adresse de Lorient agglomération : Pôle AET - 20160831 = _ =
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 85
LA DESSERTE EN TRANSPORTS COLLECTIFS
Les lignes de bus régulières
Les transports collectifs par bus sont de la compétence de Lorient Agglomération. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 86 Rapport de présentation
Le réseau de transports collectifs a été redéployé en 2015 suite à la
fusion de Lorient Agglomération et de la Communauté de Communes
de Plouay. Une refonte est prévue en 2017.
Une ligne régulière dessert Inguiniel en 2016 : la ligne 35 qui relie le
bourg au centre de Plouay via Kerihouai en suivant le tracé de la RD 18.
Ces lignes régulières ont une fréquence de l’ordre d’un bus toutes les
heures en période de pointe, puis toutes les 90 minutes en dehors.
Certains horaires sont assurés par des taxis ou minibus qui interviennent à la demande, après réservation la veille.
Déplacements des scolaires
Le dispositif de transports collectifs est complété par un service de
proximité (8 lignes), ouvert à tous les habitants et particulièrement aux
scolaires, ciblés vers les lieux de scolarisation, le bourg d’Inguiniel, celui
de Bubry et les hameaux principaux du territoire communal.
LES LIAISONS DOUCES A L’ECHELLE COMMUNALE
Un réseau de chemins piétons, inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), s’est développé sur la commune, notamment le long de la vallée du Scorff et autour du bourg. Ils sont entretenus par la commune et le club de randonnées « Tro ha distro Breiz » qui a vu le jour en 1995. Cette association s'est affiliée à la Fédération Française de randonnée pédestre.
On peut noter que le GR 38 reliant Douarnenez à Redon emprunte le territoire communal dans son extrémité sud-ouest.
Au niveau de la forêt communale de Lann Bourgeol, 6 circuits d’orientations sont balisés (gérés par l’Office Municipal des Sports et Loisirs, et entretenus par le service technique municipal).
La commune continue à travailler en collaboration avec le club de randonnée, le syndicat du bassin versant du Scorff et le Conseil Départemental, à la définition de nouveaux itinéraires de randonnées sillonnant tout le territoire et reliant les principaux pôles d’attraction.
Si la commune ne possède pas de piste cyclable, les chemins et petites routes sont particulièrement attractives pour les randonnées à vélo.
Des itinéraires vélos balisés et non balisés sur routes et chemins, et notamment VTT, se répartissent sur le territoire communal.
La municipalité a également mené de nombreuses actions visant à faciliter les déplacements piétons dans le bourg en sécurisant notamment les itinéraires.
Ecoles : Inguiniel
Collèges: Plouay, Guémené
sur Scorff
Lycées : Hennebont, Priziac
Abonnés 2016 : 131
122 : moins de 18 ans
3 :18-26 ans
6 : 26-65 ans
0 : +65 Les déplacements doux dans la commune COMMUNE D'INGUINIEL
Les déplacements cyclables
L FRE Gent o % = TA UMRE £
INGUINIEL Cire uit du Bourg)
fu Voie pour cycliste véloce
fut Voie partagée circulée
"mt Voie partagée peu circulée
Pt Voie urbaine
Ft Voie verte
(os
Les déplacements pédestres et équestres ? / Mètres
F
Randonnées existantes £ É
“ss Equibreizh (itinéraire équestre régional)
Projet de randonnées pédestres
«+ Sentier de grande randonnée 38 (GR 38)
reliant Douarnenez à Redon Tr 1 - De Locunel à La Forêt de Lann Bourgeol
“«/" Circuit pédestre du Scorff . | | ? REuR pEdessre du Sep r'— 2 - De Locunel à Roscouëdo
ST © Circuit pédestre du bourg
LORIENT Pôle AET - 20160905
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Rapport de présentation Page 87 Cheminements doux PATENT
aménagés et sécurisés dans Le bourg
. À
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il | UE
Itinéraire de cheminements doux permettant de joindre les
différents services publics et équipements du centre bourg
é CON RP NN ER 2 mme)LORIENT > = orient agglomération, cadastre EL Pôle AET - 20170927
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Page 88 Rapport de présentation 1
ET EEE
L
+ =
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 89
LE STATIONNEMENT DANS LES PRINCIPAUX SECTEURS URBANISES
La commune dispose de près de 150 places de stationnement dans le bourg disposées à la fois dans des « poches » situées à proximité des principaux commerces, équipements et services, et le long des axes routiers.: la Place des Tilleuls, la place de l’église, la place du marché… permettant un stationnement aisé des véhicules légers. Il est à noter que des bornes de recharge de véhicules électriques sont présentes sur le parking situé au nord de l’église.
Quelques cas de « voitures-ventouses » sont malgré tout signalés le long des commerces de la place des Tilleuls.
En revanche, le stationnement des poids-lourds dans le centre-bourg est plus difficile, car les parkings ne leur sont pas facilement accessibles ; ceci pose surtout des problèmes le midi, pour la clientèle du restaurant ouvrier.
Il n’existe pas de tension particulière sur cet aspect, mis à part le matin aux heures de rentrée scolaire aux alentours des écoles.
Il n’y a donc pas de besoin de création de stationnement supplémentaire, la problématique du stationnement aux abords des écoles étant bien spécifique.
Par ailleurs, en dehors du stationnement linéaire, les poches de stationnement telles que la place des Tilleuls sont des espaces dont la vocation est multiple, accueillant des manifestations ponctuant la vie de la commune.
Etant donné le nombre limité, la localisation et la vocation des espaces de stationnement, il n’est pas envisageable de prévoir de mutualisation. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 90 Rapport de présentation
A RETENIR « M o b i l i t é e t d é p l a c e m e n t s »
- Les transports collectifs sont peu développés et peu utilisés sur cette commune très étendue.
- L’usage de la voiture individuelle est encore très largement majoritaire.
- Le maillage d’itinéraires de déplacements doux (piétons, vélos) se développe mais il faut
l’identifier et le sécuriser.
Besoins et enjeux identifiés « M o b i l i t é e t
d é p l a c e m e n t s »
Permettre une utilisation accrue des transports collectifs
Adapter l’offre en transports collectifs aux besoins du territoire
Faciliter les déplacements doux (« utilitaires » et de loisirs) pour favoriser un usage alternatif à la voiture
Protéger et développer les itinéraires de déplacements doux
Sécuriser tous les types de déplacements
Développer les liaisons douces inter-quartiers et vers les équipements
structurants de la commune (commerces, services et équipements) Institut
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Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 91
E. Equipements et services
UNE OFFRE D’EQUIPEMENTS COMPLETE ET DIVERSIFIEE
La commune d’Inguiniel est pourvue des équipements nécessaires à son bon fonctionnement.
Les services publics
- Mairie
- Centre communal d’action sociale
- Bureau de poste
- Local pour les ateliers communaux
- Caserne de pompiers Ecole privé Sainte Thérèse
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Page 92 Rapport de présentation
L’enseignement et l’accueil périscolaire
La commune est particulièrement bien pourvue en établissements scolaires maternels et primaires, puisqu’elle compte :
- L’école publique maternelle et primaire Nicole
Rousseau, au bourg, qui regroupait 92 élèves en
2016
- L’école publique maternelle et primaire Les
Plumes, à Locunel, qui regroupait 58 élèves en
2016
- L’école privée maternelle et primaire Sainte-
Thérèse (au bourg) qui comptait 58 élèves en
2016
Soit un total de 208 enfants scolarisés sur
Inguiniel à la rentrée 2016.
La commune comprend par ailleurs un Institut
Médical Educatif (IME Louis Le Moënic), qui se
situe au bourg.
La commune dispose également d’un
restaurant scolaire, d’un centre de loisirs et
d’une garderie (à l’école publique Les Plumes).
Les équipements socioculturels
- Une médiathèque municipale
- Une salle socio-culturelle
- Une maison des jeunes (dans l’ancien presbytère)
- Un local 3ème âge
- Une salle polyvalente (l’Espace du Scorff)
Les équipements sportifs et de loisirs
Les équipements sportifs sont concentrés au niveau de la cité des Ajoncs, au centre-bourg ; ils comprennent :
- Une salle de sport
- Deux terrains de football Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 93
- Un terrain de tennis
- Un boulodrome
Inguiniel est pourvue des équipements nécessaires à une commune de cette importance. La plupart de ces équipements sont localisés dans le bourg, ce qui permet une accessibilité aisée pour le piéton et le cycliste y résidant.
Services médicaux
Inguiniel se caractérise par une offre des services divers de santé diversifiée, ce qui est un atout pour une commune rurale ; ceci peut s’expliquer par le fait que les nombreux retraités représentent une clientèle potentielle importante.
On recense ainsi :
- 1 maison de santé regroupant un cabinet médical (3 médecins généralistes) et un cabinet
infirmier (4 infirmiers),
- 1 cabinet dentaire,
- 1 cabinet de kinésithérapie, regroupant 2 kinésithérapeutes
- 1 pharmacie,
- 1 domicile partagé pour personnes âgées dépendantes (8 chambres).
Ces services accessibles à la population sont importants et couvrent en grande partie les besoins des habitants. Ils sont tous situés au centre-bourg.
En ce qui concerne les infrastructures médicales plus importantes (cliniques, hôpitaux, etc.) et les spécialistes, la population doit se rendre sur Lorient ou Pontivy.
Equipements « techniques »
Une station d’épuration, de type « lit bactérien » se situe en
limite ouest du bourg, route de Kernascléden.
Les services techniques de la commune se situent actuellement
dans la partie sud-est du bourg. Le bâtiment étant vétuste et les
services à l’étroit, il est prévu la construction de nouveaux locaux
plutôt au nord du bourg, plus proche du pôle d’équipements
actuel. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 94 Rapport de présentation
LA GESTION DES DECHETS
Selon la définition de l’ODEM, la « gestion des déchets correspond à l’ensemble des opérations mises en œuvre pour limiter, recycler, valoriser ou éliminer les déchets au travers de : la prévention, la collecte et la collecte sélective, le transit, le traitement et l’élimination ».
Lorient Agglomération exerce sur l’ensemble de son territoire les compétences en matière de collecte sélective des déchets ménagers, et de traitement (tri, recyclage et élimination) des déchets ménagers et assimilés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001.
Ainsi, sur la commune d’Inguiniel, la collecte et le traitement des déchets ménagers sont organisés dans le cadre du dispositif mis en place par Lorient Agglomération.
Outre le ramassage à domicile du contenu des bacs, issu du tri sélectif, Lorient Agglomération gère également les 13 déchetteries de tout le territoire de la communauté. Cette mutualisation de services occasionne moins de décharges sauvages.
Il n’existe pas de déchetterie sur la commune d’Inguiniel, les habitants sont invités à utiliser celles de Plouay ou de Bubry proches.
A RETENIR « E q u i p e m e n t s e t s e r v i c e s »
- Les équipements sont adaptés à la taille et aux besoins de la commune et à tous niveaux :
scolaire et périscolaire, culturel, sportif.
- La commune compte de plus une trentaine d'associations variées (culturelles, sportives …).
- Inguiniel est particulièrement bien pourvue en matière de services de santé de proximité.
Plusieurs professionnels sont regroupés au centre-bourg dans une maison de santé.
Besoins et enjeux identifiés « E q u i p e m e n t s e t
s e r v i c e s »
Utilisation des équipements à optimiser
Anticiper les besoins éventuels en foncier pour les équipements publics
nécessaires LES ZONES CLIMATIQUES DE BRETAGNE ON METEO FRANCE re Lan nie NN avan“
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Latoral
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(Mheees froids, peu de chalews fortes pluies)
Inténeur
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intérieur Est
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Sud Est
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Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 95
3. E T A T I N I T I A L D E L ’ E N V I R O N N E M E N T
A. L’environnement physique
LE CLIMAT
Située au sud de la péninsule bretonne, à mi-distance de Lorient et de Pontivy, la commune d’Inguiniel est sous l’influence du climat tempéré de type océanique (comme pour l’ensemble de la Bretagne). Ce climat se caractérise par des hivers doux et pluvieux, et des étés frais et relativement humides.
Le département du Morbihan présente cependant des territoires climatiques, au sein desquels les paramètres climatiques varient du nord au sud et d’est en ouest. La commune d’Inguiniel se trouve dans le territoire climatique dit « Scorff et Blavet », l’un des plus arrosés et avec des chaleurs peu marquées. Elle reste néanmoins soumise aux influences de l’océan.
Zones climatiques de Bretagne
Source : Météo - France 0æ Van
l
Lots:
Los Alès
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 96 Rapport de présentation
Températures
La température annuelle moyenne à Inguiniel est comprise entre 11,3 et 11,4°C. L’amplitude thermique y est plus marquée que sur la frange littorale. C’est un secteur froid du département, notamment en hiver. Les gelées peuvent concerner quelques dizaines de jours par an.
Normales de températures (moyennes 1971-2000) en °C dans le Morbihan Source : Observatoire départemental du Morbihan (Odem)
Précipitations
Sur la commune d’Inguiniel, les précipitations annuelles moyennes se situent autour de 1 100 mm. Le maximum de précipitations se produit durant la saison froide. Les mois les plus pluvieux sont décembre et janvier et les mois les plus secs sont juillet et août.
C’est également l’un des secteurs du département les plus arrosés. Chaque année, le nombre de jours de pluie (précipitations journalières > 1 mm) est compris entre 110 et 150, donnant l’impression qu’elles sont abondantes.
Normales de précipitations (moyennes 1971-2000) en mm dans le Morbihan Source : Observatoire départemental du Morbihan (Odem) Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 97
Ensoleillement
Le Morbihan reçoit un rayonnement solaire d’environ 3,7 KWh/m² horizontal par jour en moyenne sur une année. L’ensoleillement est moins important à Inguiniel que sur la frange littorale est (Golfe du Morbihan) avec une moyenne aux alentours de 1 700 heures par an.
Vents
En ce qui concerne les vents, la majorité provient d’une direction ouest à sud-ouest. De manière générale, la fréquence des vents de sud-est est faible. Des variations existent entre les saisons. Les vents forts (moyenne 30 km/h) sont en majorité des vents d’ouest et sont plus fréquents en hiver. La vitesse moyenne des vents est la plus élevée de novembre à février. Elle est la plus faible sur les mois de juillet et août. Ainsi, la vitesse annuelle moyenne du vent est d’une dizaine de km/h seulement.
Qualité de l’air
Les stations de surveillance de la qualité de l’air les plus proches d’Inguiniel sont situées sur la commune de Lorient : ce sont les stations « CTM » (centre technique municipal) et « Bois Bissonnet » (située à proximité de l’école du Bois Bissonnet).
En 2014, la mesure du dioxyde de soufre a été arrêté sur la station Lorient « CTM ».
Types de polluants mesurés par les stations situés sur Lorient Agglomération Source : Airbreizh, rapport d’activité 2014
Monoxyde d’azote (NO) Dioxyde d’azote (NO2) Ozone (O3)
moyenne 2014
(μg/m3)
moyenne 2014
(μg/m3)
Moyenne 2014
(μg/m3)
Station « CTM » Mesuré NC Mesuré 13 Mesuré 61
Station « Bois
Bissonnet » Non mesuré Mesuré 10 Mesuré 60
Particules fines (PM10) Particules fines (PM 2.5) Dioxyde de soufre (SO2)
moyenne 2014
(μg/m3)
moyenne 2014
(μg/m3)
Station « CTM » Non mesuré Non mesuré Arrêt mesure (2014)
Station « Bois
Bissonnet » Mesuré 19 Mesuré 11
Valeurs-seuils et dépassements sur Lorient Agglomération
Source : Airbreizh, rapport d’activité 2014
Type de polluant NO NO2 O3 PM 10 PM 2.5
Seuil d’information NC 200 μg/m3 180 μg/m3 50 μg/m3 NC
Seuil d’alerte NC 400 μg/m3 240 μg/m3 80 μg/m3 NC
Nombre de dépassements
des seuils d’information - 0 0 5 -
Nombre de dépassements
des seuils d’alerte - 0 0 1 -
Le suivi de la qualité de l’air montre quelques épisodes de moindre qualité dont un important dépassant les seuils d’alerte, par rapport au paramètre des particules fines (PM10). Bien que les points de mesure soient situés sur Lorient, en contexte plus urbanisé et soumis à des sources de pollution atmosphériques légèrement différentes, la vigilance et la prévention à leur sujet est à tre AtantIour
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Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 98 Rapport de présentation
prendre en compte sur Inguiniel, notamment dans les aménagements en zones urbanisés (maintien de zones végétalisées pour piégeage des particules).
LA GEOLOGIE
Le sous-sol du territoire communal d’Inguiniel, comme l’ensemble du sous-sol du département du Morbihan, appartient à l’entité géologique appelée Massif Armoricain. Il est constitué de roches variées caractéristiques d’une ancienne chaîne de montagne, la chaîne hercynienne, aujourd’hui fortement érodée.
La disposition des différentes roches est contrôlée par la présence de grandes failles qui coupent d’ouest en est l’ensemble du Massif Armoricain. Le Cisaillement Sud-Armoricain (CSA) est constitué d’une branche qui s’étend vers l’ouest en direction d’Angers et d’une autre vers le sud-ouest en direction de Nantes.
Inguiniel est traversé par ce cisaillement au sud du territoire selon un axe nord-ouest / sud-est allant de la limite communale avec Plouay (au sud de Kerguéno), en passant par Kerourdén, jusqu’à la limite communale avec Bubry (au nord de Bois-Fleuri). Le CSA structure le socle géologique du territoire communal constitué en grande majorité de granite.
Géologie du socle du Morbihan
Source : Observatoire départemental du Morbihan (Odem)
Le nord de la faille correspond à du granite d’Inguiniel à grain moyen, à biotite et muscovite (rouge- orangé) et du granite de Cascadec à grain grossier à tendance porphyroïde, à biotite et muscovite (orange).
Le CSA est formé d’une lanière d’ultramylonites et mylonites (mauve).
Dans la partie sud de la faille se succèdent :
- Formation d’Elliant, micaschistes, gneiss micacés, quartzites (vert), Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 99
- Métagranite de Saint-Thurien, facies leptynitique ou oeillé à muscovite – facies migmatitique
(rose pâle),
- Granite d’Ergué, à grain hétérométrique moyen-fin (rose foncé).
Les vallées des cours d’eau permanents comportent généralement des épaisseurs plurimétriques d’alluvions récentes et actuelles. Ce sont des dépôts argilo-sableux à cailloutis et galets de quartz et de granites.
Ce sous-sol granitique, plutôt imperméable limite l’infiltration des eaux de pluie dans les nappes souterraines qui pourraient venir réalimenter le cours d’eau. Les phénomènes d’étiage y sont donc plus sévères.
LE RELIEF
Le relief d’Inguiniel se présente sous la forme d’un plateau dont l’altitude moyenne est de l’ordre de 140 m. Ce plateau est entaillé par de nombreux cours d’eau qui offrent un paysage de collines. Le sud de la commune est situé en surplomb au bord d’un des plissements géologiques de l’agglomération. Ces plissements marquent la transition avec les plaines à influence littorale et les plateaux agricoles.
Le point culminant de la commune (171 mètres) est situé à l’Est du hameau de Roscouëdo. Quant aux points bas de la commune, ils se localisent au niveau des talwegs de fonds de vallée (ruisseau de Saint-Vincent par exemple).
Les fonds de vallées entaillant le plateau sont fortement encaissés, notamment la vallée du Scorff, (laquelle constitue la limite communale naturelle au nord et au nord-ouest) ou la vallée du Sébrévet, qui rejoint par la suite la vallée du Blavet.
Ce relief particulier, dû à la structuration géologique, conditionne fortement les écoulements des eaux superficielles. INGUINIEL
RELIEF
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70
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 100 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 101
LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Le réseau hydrographique d’Inguiniel est dense et composé de nombreux petits affluents du Blavet et du Scorff, principaux cours d’eau de la commune.
Un inventaire des cours d’eau de la commune d’Inguiniel a été réalisé selon le cahier des charges du SAGE Blavet et validé par le Conseil Municipal le 3 mai 2012, puis, de nouveau le 27 septembre 2016. Les cours d’eau représentent un linéaire d’environ 110 200 m sur le territoire communal (environ 77 200m de cours d’eau permanents et 33 000m de cours d’eau temporaires).
Des cours d’eau délimitent le territoire d’Inguiniel :
- Le Scorff, constitue la limite nord de la commune ;
- Les ruisseaux de Pont er Bellec et de Stang Varric, matérialisent la limite ouest et sud-ouest de la
commune ;
- Le ruisseau de la Fontaine Saint-Maurice, marquent la limite sud-est de la commune ;
- Les ruisseaux de Saint-Vincent et des Moulins du Hédénec, de Kerbastard et de Botconan,
forment la limite Est de la commune.
D’autres ruisseaux se trouvent sur le territoire communal tels que : Pont er Len, la Fontaine de Lochrist et Moulin de Cabrec.
Le territoire communal d’Inguiniel se situe sur deux bassins versants : le bassin versant du Scorff pour la moitié nord et le bassin versant du Blavet pour la moitié sud, qui alimentent la rivière et le fleuve du même nom.
Le bassin versant du Scorff couvre 2660 ha sur Inguiniel, soit 51,8% du territoire communal. Sa rivière principale, le Scorff, prend sa source dans les Côtes d'Armor et se jette en Rade de Lorient où elle se mêle aux eaux du Blavet. Les principaux affluents du Scorff sont, du nord au sud, les ruisseaux de Saint-Vincent, Pont er Lenn, Pont er Bellec et Stang Varric. Les trois quart des cours d’eau drainant le territoire se situent dans le bassin versant du Scorff.
Le bassin versant du Blavet, à cheval sur les départements des Côtes d’Armor et du Morbihan, couvre 2479 ha sur Inguiniel, soit 48,2% du territoire communal.
Une ligne de partage des eaux traverse les hameaux de Roscouëdo, Lochrist, Croëz en Du, Poulgroix, la Chapelle, Mané Bihan et bois d’Organ. INGUINIEL : réseau hydrographique
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Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 102 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 103
A RETENIR « E n v i r o n n e m e n t p h y s i q u e »
- Un plateau en surplomb par rapport aux plissements géologiques du cisaillement sud-
armoricain
Des points de vue à valoriser, souvent peu connus et en friche ou boisés.
Un socle géologique peu perméable favorisant les écoulements des eaux en surface, couplé
aux précipitations régulières
Un réseau hydrographique de surface, peu tamponné par les sols, dont les débits et volumes
peuvent être décuplés en cas d’artificialisation des sols. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 104 Rapport de présentation
B. La ressource en eau
LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et celle sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 ont pour objectif d’assurer la préservation qualitative et quantitative de l’eau et des écosystèmes, ainsi que la valorisation de l’eau comme richesse économique.
Elles posent les bases d’une politique s’appuyant sur un cadre de gestion intégrée des différentes thématiques en lien avec les ressources en eau et les milieux aquatiques (qualité, quantité, satisfaction des usages…).
Deux outils, correspondant à deux échelles de déclinaison de cette politique, ont été mis en œuvre :
- le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui fixe les orientations
« fondamentales » d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il
définit ensuite les objectifs généraux et les dispositions nécessaires pour les respecter ou les
atteindre.
- le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) qui représente la déclinaison du SDAGE
à une échelle plus locale, celle du bassin versant.
Inguiniel est compris dans le périmètre du SDAGE Loire-Bretagne. Cet outil de planification a été adopté le 4 novembre 2015 par le comité de bassin et arrêté le 18 novembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin ; sa mise en œuvre est prévue des années 2016 à 2021.
Le territoire communal comprend une partie des périmètres du SAGE Scorff et du SAGE Blavet. Le tableau ci-dessous résume les dates d’arrêt de ces deux outils, leur période de mise en œuvre, ainsi que les enjeux qu’ils ciblent.
SAGE Blavet SAGE Scorff
Date d’arrêté préfectoral 15-04-2014 10-08-2015
Période de mise en œuvre 2014-2020 2015-2021
Enjeux - Co-Construction d’un
développement durable pour une
gestion équilibrée de la ressource en
eau
- Restauration de la qualité de l’eau
- Protection et restauration des
milieux aquatiques
- Gestion quantitative optimale de la
ressource
- Gouvernance, organisation de la
maîtrise d'ouvrage et cohérence des
actions
- Amplifier la reconquête de la qualité
des eaux superficielles pour
satisfaire les objectifs de la Directive
Cadre sur l'Eau et accentuer les
efforts sur la morphologie
- Garantir la satisfaction des usages
en privilégiant l'alimentation en eau
potable
- Reconquérir la qualité des eaux
estuariennes et lutter contre la
prolifération d'algues vertes
- Optimiser la gestion des eaux
souterraines tant sur le plan
qualitatif que quantitatif
- Réduire la vulnérabilité aux
inondations Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 105
LA QUALITE DES EAUX
La qualité des eaux est un enjeu majeur de la gestion de la ressource en eau, identifié dans le SDAGE Loire Bretagne et repris dans les SAGE Scorff et Blavet.
Le suivi de la qualité des masses d’eaux, qu’elles soient superficielles ou souterraines, s’inscrit dans des dispositifs réglementaires d’accompagnement des procédures publiques de préservation et de gestion des ressources aquatiques. L’orientation du contenu des textes réglementaires est fondée sur la prise en compte de deux objectifs majeurs :
- assurer une qualité sanitaire, notamment pour la production d’eau potable ou l’accès aux
eaux de baignade,
- prendre en compte les préoccupations environnementales (gestion globale et intégrée de la
ressource en eau)
La qualité des eaux est appréciée selon trois types de paramètres indicateurs :
- les concentrations en macropolluants, correspondant notamment aux nitrates/matières
azotées, aux matières phosphorées et à la matière organique ;
- les concentrations en pesticides ;
- et les indices biologiques permettant d’évaluer la qualité chimique et écologique d’une
masse d’eau.
Des objectifs de qualité liés à ces indicateurs sont définis dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), et certains SAGE (notamment le SAGE Blavet) ont fixés dans leur démarche des valeurs plus contraignantes de qualité.
Le Scorff et le Blavet, ainsi que certains de leurs affluents, sont sujets à des mesures régulières de suivi des paramètres-indicateurs.
- Le Scorff est suivi sur plusieurs points de mesures, dont un localisé à proximité du point de
confluence avec le ruisseau de Pont er Bellec, au nord-ouest d’Inguiniel. Les données
concernant la qualité de l’eau détaillées dans le SAGE Scorff sont générales, sans distinction
de tronçons. Les valeurs seuils prises en compte sont celles de la DCE.
- Le Blavet et ses affluents sont traités par masse d’eau, chacune regroupant un tronçon du
Blavet ou un de ses affluents (parfois lui aussi analysé par tronçon). Les résultats présentés
par la suite correspondent à la masse d’eau n°17 « Blavet depuis la confluence avec l’Evel
jusqu’à l’estuaire » et sont mesurés sur 3 points situés sur Hennebont. Les analyses de la
masse d’eau n°16 « Moulin de Talléné depuis la source jusqu’à la confluence avec le Blavet »
sont aussi présentées, car cette masse d’eau comprend une partie des ruisseaux s’écoulant
au sud du territoire communal.
Les résultats sont comparés aux valeurs-seuils fixées par la DCE, ainsi qu’à celles plus
restrictives du SAGE Blavet.
A noter : La qualité des eaux du Scorff et du Blavet n’est pas représentative de la qualité de leurs affluents respectifs. Les SAGE Blavet et Scorff précisent d’ailleurs que des variations significatives de qualité des eaux peuvent être constatées.
Les macropolluants
Les macropolluants, lorsqu’ils sont présents à des concentrations trop élevées, peuvent provoquer une eutrophisation des masses d’eau. Ce phénomène correspond à un développement rapide d’algues et de bactéries, provoquant une raréfaction des autres ressources - lumière, ions, oxygène, espace – et pouvant avoir des effets néfastes voire létaux sur la biodiversité de la masse d’eau. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 106 Rapport de présentation
De même, des taux trop importants de matière organiques peuvent entraîner des baisses de la concentration d’oxygène dissous dans l’eau potentiellement néfastes pour la faune existante. Ils peuvent aussi favoriser les développements de pathogènes (transportés ensuite au sein de la masse d’eau, dans le cas des cours d’eau) et diminuer la qualité sanitaire et écologique de l’eau.
La DCE impose une analyse de ces paramètres par calcul du quantile 90 sur les relevés réalisés (e quantile 90 est défini pour que 90% des mesures présentent des valeurs inférieures à celui-ci)
Scorff
MATIÈRES AZOTÉES ET NITRATES
(Paramètres indicateurs utilisés : concentration en nitrites NO2-, en ammonium NH4+ et en nitrates NO3-. Données SAGE Scorff 2010)
Depuis 2008, on note une tendance à la baisse des taux de nitrates. En 2014, la moyenne annuelle est de 21 mg/L et le quantile 90 de 23 mg/L, soit une diminution de deux à trois mg/l depuis l’année précédente. La qualité de l’eau du Scorff reste bonne pour les nitrates selon les normes de la DCE (limite du bon état : 50 mg/l).
La situation du Scorff reste relativement préservée pour les nitrates par rapport aux autres rivières bretonnes (concentration en nitrates dans les cours d’eau bretons : 33.4 mg/l (données 2014 Observatoire de l’eau en Bretagne, sur 304 stations).
Cependant, des variations des teneurs en nitrates sont observées en différents secteurs du bassin versant : on observe des teneurs en nitrates en augmentation sur certains sous bassins, dans la partie du territoire à dominante agricole, notamment sur la rivière de Pont-er-Bellec
MATIÈRES PHOSPHORÉES
(Paramètres indicateurs utilisés : concentration en phosphore total (particulaire et phosphate dissous) et en orthophosphates PO43-. A noter que les orthophosphates sont compris dans le phosphate dissous. Données SAGE Scorff 2010)
Le phosphore total (phosphate) est le facteur essentiel de l’eutrophisation en eau douce. Ce phénomène résulte notamment des rejets urbains ou industriels qui élèvent les teneurs surtout en période d’étiage ou de reprise des débits.
Le phosphore agricole provient de l’érosion des sols, ainsi que des fuites d’eaux souillées des sièges d’exploitation. Il est en parti retenu en rivières où les crues peuvent le remettre en suspension, ainsi que dans les plans d’eau où il s’accumule dans les sédiments.
Sur le Scorff, la tendance est à l’amélioration sur la période 1999 à 2008 avec une nouvelle phase de diminution amorcée depuis 2005 pour le phosphore total et 2006 pour les orthophosphates. Le Scorff se retrouve dans la même situation que la grande majorité des rivières du département du Morbihan avec des concentrations en baisse et aujourd’hui plutôt satisfaisantes faisant référence aux classes de qualité « bonne » (0.05 à 0.2 mg/L) selon les normes DCE.
MATIÈRE ORGANIQUE
(Paramètre indicateur utilisé : DBO5. Données SAGE Scorff 2010)
Sur le Scorff, les taux de matières organiques oxydables sont en augmentation depuis 2002 tout en restant dans la classe de bon état.
Sur ce paramètre, on observe ces mêmes valeurs à l’échelle du département, où la quasi-totalité des rivières est classée en qualité « bonne » à « très bonne ».
Blavet
Le SAGE Blavet comprend des objectifs de qualité des eaux plus restrictifs que ceux de la DCE. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous, en parallèle des seuils fixés par la DCE. Paramètre Situation au regard de la DCE
(Quantile 90) Situation au regard dez valeurs guides du Sage Blavet
NOS°
(mg/1)
(mg/1)
NH4" (mg n
b805 (m$ L
Chlorophylle a Pas de seuil car ce paramètre ne
(wg/!) figure pas parmi les critères de
bon état écologique retenus
“TB : ÿrès bon: B, Bon - Moy , Moyen , Méd , Médion Mauv . Mouvais
°® Plafoud pour chaque dtat (T2,B, Moy, Mèd, Mauv)
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Rapport de présentation Page 107
Objectifs fixés par la DCE et par le SAGE Blavet
Source : état des lieux SAGE Blavet 2011
Les chiffres indiqués dans les tableaux suivants correspondent aux quantiles 90 relevés pendant la période 2005 à 2008. La situation au regard des valeurs du SAGE Blavet est indiquée par le code couleur présenté ci-dessus.
Exemple dans le 1er tableau ci-après : le quantile 90 relevé au cours de la période 2005-2008 est, pour ce point, 38.5 pour NO3-; de ce fait, la masse d’eau est classée en bon état pour ce paramètre (vert) puisque le quantile 90 est inférieur à 50 qui est le seuil à ne pas dépasser pour le bon état DCE. L’objectif fixé par le SAGE Blavet, plus contraignant, n’a cependant pas été atteint (rouge). 17) Masse d'eau « Blavet depuis la confluence avec l'Evel jusqu'à l'estuaire» Points retenus : - 04194000 = point nodal amont Hennebont + point RCS
- BLOO0251 = station AEP Coët er Ver à Hennebont
- BLOO0237 = Station AEP Langroise à Hennebont et exutoire
04194000 - nodal amont Hennebont + RCS
Paramètre Situation au regard de Situation au regard des valeurs guides la DCE du Blavet
NO3”
Pt
NH4°
DBOS
Chlorophylle a
BLOO0251 = station AEP Coët er Ver à Hennebont
Paramètre Situation au regard de | Situation au regard des valeurs-guides du Sage Blavet la DCE
NO3"
P+
NH4° Sans objet du fait que ce point n'est ni un point DBOS nodal, ni un point RCS
Absence de donnée
BLOO0237 = Station AEP à Hennebont et exutoire
Paramètre Situation au regard de | Situation au regard des valeurs-guides du Sage Blavet la DCE
NO3”
Pt
NH4° Sans objet du fait que ce point n'est ni un point DBOS nodal, ni un point RCS
Absence de donnée
16) Masse d'eau « Moulin de Talléné depuis la source jusqu'à la confluence avec le Blavet»
Point retenu : 04193800 = exutoire
04193800 = exutoire
Paramètre Situation au regard de Situation au regard des valeurs guidez la DCE du Sage Blavet | | NO3”
Pt
| Nu4* Sans objet du fait que ce point n'est ni Un point
bB80S nodal, ni une station AEP, ni un point RCS
| Chlorophylle a 5,3
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Page 108 Rapport de présentation
Analyse de la qualité de la masse d’eau n°17 sur la période 2005-2008
Source : état des lieux SAGE Blavet 2011
Analyse de la qualité de la masse d’eau n°16 sur la période 2005-2008
Source : état des lieux SAGE Blavet 2011
MATIÈRES AZOTÉES ET NITRATES
(Paramètres indicateurs utilisés : concentration en ammonium NH4+ et en nitrates NO3-)
Au regard de la Directive Cadre sur l’Eau, l’état des masses d’eau est très bon ou bon du point de vue de la physico-chimie pour les paramètres nitrates. L’objectif de bon état fixé dans le SAGE (quantile 90 = 25 mg/l) n’est cependant pas encore atteint sur la masse d’eau n°17 (la n°16 n’est pas prise en compte car elle n’est pas mesurée sur un point nodal, une station AEP ou un point RCS). Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 109
Sur l’ensemble du Blavet, seule la masse d’eau située la plus en amont du bassin versant (Le Blavet de sa source à KU), atteint cet objectif pour les paramètres nitrates.
MATIÈRES PHOSPHORÉES
(Paramètres indicateurs utilisés : concentration en phosphore total (Pt))
De même, l’état des masses d’eau est très bon ou bon du point de vue de la physico-chimie pour les paramètres phosphore au regard de la Directive Cadre sur l’Eau. L’objectif de bon état fixé par le SAGE est également atteint concernant la masse d’eau n°17.
MATIÈRE ORGANIQUE
(Paramètres indicateurs utilisés : DBO5 et concentration en chlorophylle a)
L’objectif de très bon état est atteint par les masses d’eau au regard des valeurs de la DCE.
La DBO5 et la concentration en chlorophylle a répondent également aux objectifs fixés dans le SAGE Blavet.
Au regard des normes de la DCE, le Scorff et le Blavet présentent une qualité bonne à très bonne pour les macro-polluants. Le SAGE Blavet a fixé des objectifs plus restrictifs non atteints pour les nitrates, mais atteints pour les phosphores et la matière organique.
Pour le Scorff, une attention particulière sera à apporter aux sources de matières organiques, les paramètres liés étant en augmentation (tout en restant pour l’instant dans les seuils de bonne qualité).
Les pesticides
Scorff
Le Syndicat du bassin du Scorff réalise des suivis des teneurs en pesticides des eaux de surface (depuis 2002 à la station de Kereven sur Pont-Scorff, 2004 à la station du Stum sur Lignol).
Les prélèvements sont réalisés en période de crue, soit lors de précipitations supérieures à 10 mm par 24 heures, afin de rechercher les pics de concentration.
Les suivis des teneurs en pesticides doivent répondre aux normes suivantes :
- Concentration inférieure à 0.1μg/L pour une molécule seule
- Concentration cumulée inférieure à 5μg/L
Sur la période 2002/2009, le taux de détection des pesticides sur le Scorff reste faible avec des fréquences de l’ordre de 3 à 4 %. De plus, les concentrations cumulées en pesticides restent inférieures à la norme (5μg/L). A noter cependant qu’en mai 2007, une pollution aux pesticides est observée avec une concentration cumulée de 1.87 μg/L. Le contexte saisonnier peut expliquer cette concentration importante (pluies d’orage après période sèche).
On constate dans le tableau ci-dessous en 2009 une réduction des contaminations par rapport aux années précédentes. La fréquence de détection est de 2.4 % (contre 5 % en 2008). La norme eau potable est respectée dans les eaux brutes (avant traitement) sur la somme des matières actives, puisqu’elle reste inférieure à 0.5 μg/l : le maximum a été enregistré en mars à 0.26 μg/l. Deux matières actives dépassent cependant la norme eau potable de 0.1 μg/l : le Glyphosate (nom commercial : « Roundup ») et son dérivé l’AMPA. 2 25 2207 ATE 2009 Fréquence de détection 3.65% 3.40%
Loncentrauon cumuiee annuere
maximum (ug/1} 0.34 1.87 0.81 0.26
Molécules détectées Acétochlore Acétochlore 2-hydroxy atrazine 2-hydroxy atrazine
(en gras les molécules AMPA Alachlore 2,4 MCPA Atrazine
Dee LS %V Corbétamide AMPA AMPA Atrazine déséthyl
Isoproturon Carbofuran Glyphosate AMPA
Métobromuron Diméthénamide Acétochlore Glyphosate
Nicosulfuron Glyphosate Alachlore Acétochlore
ksoproturon Corbofuran Isoproturon
Métolachlore Clopyralide Métolachlore
Pendiméthaline Diméthénamide Métazachlore
loxynil Tnclopyr
Métolachlore
Nicosulfuron
Sulcotrione
Tébuconazole
Evolution interannuelle de détection de pesticides
à Pont Scorff (station de Kereven) Données sources : Cap l'Onient. Lorient. DDASS 3%, Syndioat du Soortt
90
80
70 Satrazme Désétryt
60 DAMPA
50 CGlypnoeate Pourcentages
Gisopronron
Baäcétochiore
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 110 Rapport de présentation
Analyse pesticides entre 2006 et 2009
Source : Syndicat Mixte du Bassin du Scorff (2016)
A noter que l’Atrazine (désherbant du maïs) et son produit de dégradation (Atrazine déséthyl) ainsi que l’isoproturon (désherbant des céréales) qui étaient très présents dans les eaux il y a quelques années n’ont été détectés qu’une seule fois en 2009, à faible dose. L’Acétochlore (désherbant du maïs) est par contre de plus en plus présent dans le Scorff (près de 30 % des analyses).
La contamination du Scorff par les pesticides reste faible, même si l’AMPA est encore présente dans 70 % des analyses de l’année 2009. Plusieurs dépassements de la norme eau potable sont cependant constatés.
Source : Syndicat Mixte du Bassin du Scorff (2016)
Blavet
Concernant le paramètre « Pesticides », le Sage Blavet considère que, dans 95% des analyses effectuées aux trois points nodaux ainsi qu’au niveau de l’ensemble des prises d’eau AEP et des points RCS, l’objectif est de ne pas dépasser : Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 111
- 0,1 μg/l pour chaque molécule ;
- 0,5 μg/l pour l’ensemble des molécules.
Les points de mesures aux exutoires ne sont pas pris en compte pour les objectifs ci-dessus, cependant leurs résultats sont pertinents pour faciliter la mise en œuvre d’un plan Ecophyto.
Concernant le bassin versant du Blavet, globalement, 10 masses d’eau sur les 11 concernées par les analyses ont au moins une molécule en dépassement dans plus de 5% des prélèvements. La moitié des masses d’eau enregistre plus de 5% de prélèvements faisant état d’un cumul des molécules supérieur à 0,5 μg/l.
L’AMPA et le Glyphosate, molécules contenues dans les produits utilisés par plusieurs familles d’acteur sont les molécules les plus largement retrouvées. Suivent ensuite des molécules utilisées pour les traitements du maïs et des céréales. 3 substances prioritaires ont été retrouvées dont 2 en dépassement : l’Isoproturon sur le Sulon et l’Evel ; l’Alachlore sur le Tarun.
La biologie
Scorff
L’Indice Biologique Diatomées (IBD), basé sur l’analyse d’algues brunes microscopiques, est un indicateur de la charge en azote, phosphore et matière organique des eaux. Cet indice permet de déterminer une notation de la qualité biologique de l’eau variant de 1 (eaux très polluées) à 20 (eaux pures), présentant une bonne corrélation avec les paramètres physico-chimiques.
Comme l’indique le tableau ci-dessous, l’indice biologique diatomées révèle un milieu fluctuant entre bonne qualité et qualité passable à Plouay, celui de la station de Pont-Scorff, alors qu’il semblait plus altéré sur la période 2002/2007 (source : état des lieux SAGE Scorff, 2010) s’est stabilisé dans les classes de qualité bonne à très bonne. L’indice IBD révèle globalement une bonne qualité de l’eau.
L’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) permet l’évaluation de la qualité de l’eau (matières organiques essentiellement) et des habitats des petits cours d’eau peu profonds. Il témoigne de la présence de nombreux invertébrés tels que larves d’insectes, mollusques et vers vivant sur le fond du cours d'eau. A l’instar de l’IBD, son interprétation aboutit sur une notation sur 20 points.
Cet indice donne de bons résultats pour le Scorff (cf. tableau ci-dessous) indiquant même une eau et un milieu de très bonne qualité à Pont-Scorff depuis 2007 (et plus anciennement depuis 2002, comme l’indique le SAGE Blavet 2010).
L’indice Biologique Macrophytique en Rivière permet, par l’analyse des végétaux présents dans la rivière d’évaluer la qualité de l’eau et plus particulièrement son degré d’eutrophisation (teneurs en azote et phosphore). Les résultats pour le Scorff à Pont-Scorff, proches de 10, témoignent d’un taux de végétalisation du Scorff important et d’une qualité de l’eau moyenne pour ce critère.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Scorff à
Arzano
IBGN 13 20.00 20.00 20.00 17.00 19.00 19.00 19.00
IBD 15.10 16.60 14.40 13.70 14.50 13.70 16.00 15.30
IPR 6.11 5.54 7.94 6.85
IBMR 10.95 11.95 10.38 10.52
Scorff à
Pont-
Scorff
IBGN 17 19.00 19.00 18.00
IBD 14.10 14.90 17.40 14.60
IPR
IBMR
Récapitulatif des indices biologiques sur le Scorff à Arzano et Pont-Scorff Source : DREAL Bretagne et GIPBE, 2015 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 112 Rapport de présentation
Blavet
La qualité biologique des eaux du Blavet et de ses affluents est déterminée selon l’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) et l’Indice Biologique Diatomées (IBD), présentés ci-dessus. L’indice Biologique Macrophytique en Rivière (IBMR) est aussi mesuré.
Un quatrième paramètre est pris en compte : l’Indice Poissons Rivière (IPR). Sa mise en œuvre consiste à mesurer l’écart entre la composition du peuplement sur une station donnée, observée à partir d’un échantillonnage par pêche électrique, et la composition du peuplement attendu en situation de référence, c'est-à-dire dans des conditions pas ou très peu modifiées par l’Homme. C’est un outil global qui fournit une évaluation synthétique de l’état des peuplements de poissons. Il ne peut en aucun cas se substituer à une étude détaillée destinée à préciser les impacts d’une perturbation donnée. Dans sa version actuelle, l’IPR ne prend en compte ni la biomasse ni la taille des individus (donc pas de discrimination des classes d’âge des poissons). Par rapport aux autres indices, c’est un écart qui est donné et non une notation de 0 à 20 : plus la valeur est importante, moins la masse d’eau est de bonne qualité biologique.
Le sud d’Inguiniel est drainé par le ruisseau du moulin de l’angle, le ruisseau de Stang Varric qui alimente le ruisseau du moulin de Kerollin, et le ruisseau du moulin de Tallené.
Le tableau suivant résume les valeurs d’indices mesurés sur le ruisseau du Tallené et le ruisseau du Kerollin (le ruisseau de l’angle ne fait pas l’objet de mesures) :
2007 2010 2013 2014
Tallené IBGN 19 18 20 20
IBD 15 16.60 17.5
IPR 15.93
Kerollin IBGN 19
IBD 16
IPR 26.76
Analyse biologique des ruisseaux drainants Inguiniel (BV Blavet)
Source : DREAL Bretagne et GIPBE, 2015
Un point de mesure se situe à Languidic, à proximité de la confluence avec le ruisseau du moulin de Kerollin.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
IBGN 16 17 16 16 17 14 17
IBD 15.20 16.10 15.60 16.70 15.20 15.30 16.30 14.90
IPR 32.40 31.60 19.36 29.03
IBMR 10.30 8.95 9.00 9.10
Analyse biologique du Blavet à Languidic
Source : DREAL Bretagne et GIPBE, 2015
Au vu des paramètres, l’état biologique des affluents du Blavet drainant Inguiniel et le Blavet en aval des points de confluence avec ces derniers, est bon. Une présence importante de macrophytes de rivières est constatée sur le Blavet, pouvant refléter un apport de nitrates important.
Pour la période 2004-2014, l’état écologique des eaux de surface des cours d’eau du Scorff et du Blavet est jugé bon.
De même, l’état chimique des eaux souterraines (FRG010 et FRG011) est également en bon état pour les mêmes années.
On notera cependant une végétation importante constatée depuis 2010 sur le Blavet, pouvant résulter de taux de nitrates élevés (valeurs guides du SAGE non atteintes sur la période 2005-2008). A noter également la présence de glyphosate et de son dérivé l’AMPA dans la majorité des relevés effectués sur le Blavet et le Scorff, à des taux dépassant parfois les valeurs-seuils définies. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 113
L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Depuis le 1er janvier 2014, en raison de la fusion de Lorient Agglomération avec la Communauté de Communes de Plouay, Lorient Agglomération a obtenu la compétence « Eau potable » sur les communes de Plouay, Bubry, Calan, Inguiniel, Lanvaudan et Quistinic.
Lorient Agglomération a assuré la distribution de 13 011 550m3 d’eau potable en 2014, approvisionnant environ 205 740 habitants (98963 abonnés) grâce à un réseau de 2428km. Le rendement du réseau est de 86.6% (11 266 199m3 consommés comptabilisés sur les 13 011 550 m3 introduit dans le réseau)
Sur le territoire de l’agglomération, trois types de ressources sont accessibles : les eaux de surfaces, les eaux souterraines et les apports de syndicats d’eau voisins par réseaux interconnectés.
Les ouvrages de productions sont consignés dans le tableau ci-dessous :
Eaux de surfaces
Sites de
prélèvement
Arrêté préf. de
prélèvement
Sites de
traitement
Arrêté préf.
d’autorisation de filière Caractéristiques
Kéréven dans le
Scorff (Pont-Scorff)
Arrêté existant. Max
autorisé : 1510m3/h
Usine du Petit
Paradis (Lorient) Existant
Capacité de pompage :
1260m3/h
Usine du Leslé
(Pont-Scorff) Existant
Capacité de pompage :
250m3/h
Coët er Ver dans le
Blavet (Hennebont)
Arrêté existant. Max
autorisé : 24000m3/j
Usine de Coët er
Ver (Hennebont) Existant
Capacité de traitement :
1000m3/h
Barrage de Port
Melin (Groix) A régulariser
Usine de Port
Melin (Groix) A régulariser
Capacité de pompage :
1400m3/j (eau de surface
+ eau de forage)
Eaux souterraines
Sites de traitement Arrêté préf. d’autorisation de filière Caractéristiques
Forage + Usine de Beg Minio
(Ploemeur)
Arrêté existant. Max autorisé : 3600m3/j,
1314000m3/an
Forage + Usine de Dézinio
(Languidic)
Arrêté existant. Max autorisé : 800m3/j,
292000m3/an
Usine de Kerpicaut (Bubry) Pas d’arrêté Capacité : 50m3/h
Usine de Roscouëdo (Inguiniel) Arrêté existant. Max autorisé : 700m3/j Non exploité en 2014 (concentration nitrates dépassant les seuils)
Usine de Manébail (Plouay) Pas d’arrêté Capacité 25m3/h
Forages de Kerdurand,
Kermouzouët, Pradineau (Groix) Pas d’arrêté Resp. 5, 12, 12m3/h
Captage de Ker Durand (Riantec) Arrêté existant. Max autorisé : 50m
3/h,
200000m3/an
Captage de Mané Her
(Brandérion) Arrêté existant. Max autorisé : 30m
3/h sur 20h Non exploité en 2014 (concentration
nitrates dépassant les seuils)
Ressources en eau exploitées par Lorient Agglomération
Source : RPQS 2014 Lorient Agglomération
Sur la commune d’Inguiniel, la production et la distribution d’eau potable sont du ressort de l’agglomération depuis 2014. Une délégation de service public (DSP) confie la gestion à SAUR. Cet Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 114 Rapport de présentation
exploitant est responsable du fonctionnement, de la surveillance et de l’entretien des installations (contrat d’affermage) depuis le 01/01/2007 pour une durée de 12 ans.
Une usine de production est présente sur le territoire communal, l’usine de Roscouëdo. Elle n’a cependant pas été exploitée depuis 1996 à cause de concentrations trop hautes en nitrates.
En 2014, l’alimentation en eau potable sur la commune d’Inguiniel a été assurée par importation d’eau de l’unité de gestion Ellé Inam Le Faouët. La commune comprend 94km de réseau (hors branchement). Ce réseau comprend majoritairement des canalisations PVC, ou en faible proportion des canalisations en fonte grise.
La commune dispose d’un château d’eau à Kerhouarné rénové en 2004 et avec une capacité de réserve de 300 m3.
Bien que la commune ne soit plus alimentée par le captage de Roscouëdo, elle reste toutefois concernée par le périmètre de protection du captage de Roscouëdo.
Périmètres de protection de captage d’eau potable à Inguiniel
Le périmètre de protection de captage de Roscoudeo a été mis en place par arrêté préfectoral du 9 mai 1997. A cette époque les analyses de l’eau montraient des dépassements de la norme sur les nitrates au-delà de 75 mg/l (au lieu de 50 mg/l). Dès la mise en place du périmètre de protection de captage, des boisements ont été réalisés sur les parcelles acquises par l’EPCI réduisant l’activité agricole autour du captage. Des règles d’utilisation des terres et notamment de l’épandage ont également été instituées. Depuis la mise en place de ces protections la teneur en nitrate a nettement diminué et se situe désormais en dessous de 50 mg/l. En 2016 les analyses relèvent une moyenne de 33,88 (maxi 35 mini 30), ce qui démontre l’efficacité des mesures prises autour de ce captage. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 115
Le périmètre de protection de captage mis en place correspond à un sous bassin versant. Hormis les quelques parcelles non boisées et conservées en prairie, les autres parcelles agricoles situées au-delà des limites du périmètre de protection de captage sont situées sur d’autres sous bassins versants.
Lorient Agglomération souhaite conserver cette ressource mais la remise en service du captage nécessiterait des investissements dans une nouvelle unité de production. Cet investissement n’est pas prévu pour le moment. Dans son schéma directeur d’alimentation en eau potable, la collectivité a fait le choix d’optimiser la ressource de Bubry qui possède déjà une usine construite en 2007 et d’en étendre sa zone de distribution vers Inguiniel.
Enfin, sur les 12 installations d’assainissement non collectif recensées dans le village de Roscouëdo, 6 sont neuves ou en bon fonctionnement et les 6 autres sont acceptables. Aucune n’a été déclarée non conforme.
LES EAUX USEES
L’assainissement collectif
Lorient Agglomération assure la gestion du système d’assainissement collectif de la commune d’Inguiniel depuis le 1er janvier 2014. Cette compétence était auparavant communale.
La municipalité a lancé en 2013 une étude diagnostique des réseaux d’assainissement de la commune. Cette étude a été reprise par Lorient Agglomération et achevée en juillet 2014.
Cette étude a pour but d’identifier les défauts présents sur les réseaux, qui doivent être totalement étanches et séparatifs : les eaux usées sont collectées séparément des eaux pluviales, dirigées, elles, vers un réseau « pluvial », fossé ou ruisseau.
L’étude conduit à une programmation pluri-annuelle de travaux visant à réduire les désordres constatés, et donc à supprimer d’éventuelles pollutions au milieu naturel ou intrusions d’eaux claires (eaux de nappe, de pluie) dans les réseaux.
En 2014, on trouve 386 abonnés (926 habitants estimés) raccordés au réseau d’assainissement collectif et 710 installations d’assainissement autonome (1690 habitants estimés sur la base de 2,4 habitants par logement).
La commune d’Inguiniel dispose d’un réseau d’assainissement collectif séparatif. Le réseau gravitaire représente un linéaire de 6,969 Km et le réseau de refoulement 0,728 Km.
Les effluents du bourg arrivent à différents postes de refoulement avant de rejoindre la station d’épuration située sur la route de Kernascléden. Les eaux traitées sont rejetées dans le ruisseau de Pont er Len, affluent du Scorff qui connaît une sensibilité à l’azote et au phosphore. 7 CAÀŸ Ÿ nd S P=
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Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 116 Rapport de présentation
Réseau d’assainissement de la commune d’Inguiniel
La station d’épuration
D’une capacité de 1000 EH, la station d’épuration d’Inguiniel a été mise en service en 1979. Elle est de type lit bactérien suivi d’une lagune de finition. Les boues générées sont destinées à l’épandage agricole.
Aucun industriel n’est implanté sur la commune.
INGUINIEL – 1000 EH – lit bactérien + lagune de finition
Milieu récepteur : Ruisseau de Pont er Len
PARAMETRES
Capacité nominale
maximale (mg/l)
% entrant
par rapport
aux
capacités
de la STEP,
sur les 3
dernières
années
Moyenne
entrante
Kg/j en
2013
Moyenne
entrante
Kg/j en
2014
Moyenne
entrante
Kg/ j en
2015
Normes
de rejet
(mg/l) Organique
kg/j
Hydraulique
m3/j
Débits (m3/j) 150 96.3 % 134 167 132.27 Kg DCO 120 49.5 % 54.5 69 54.7 90 Kg DBO5 60 46 % 30.9 31.6 20.4 20 Kg MES 100 19.2 30.2 18.7 30 NGL 20 NK 14 7.8 8.4 7.1 Kg Pt 3 1 1.1 0.9 2 Source : RAD 2013, 2014 et 2015 - SAUR Evolution des charges annuelles moyennes de fonctionnement atteintes par les stations d'épuration
(Ep Te (eE pee
Charge Polluante ane Polluante Noms des stations hydraulique To HN LE TTIIT (TS MTS TeX
STEP ROUTE DE KERNASCLEDEN
Cne INGUINIEL 89,36 % 51,45 % 111,36 % 52,65 %
Mauvais bilan hydraulique sur la station lié à l'infiltration des eaux de drainage autour de la lagune.
Il convient d’être prudent sur l'interprétation du tableau ci-dessus car l'indicateur DBOS est calculé sur peu d'analyses comme le demande la réglementation et donc non représentatif du mode de fonctionnement annuel. Ainsi si le prélèvement a lieu en période de forte pluviométrie ou non et selon période hivernale ou estivale, les résultats peuvent être très différents.
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 117
Source : RAD 2014 - SAUR
Les données sont issues de 2 bilans par an.
Ces ouvrages et leurs capacités de traitement respectent la conformité réglementaire en équipement et en performance. La capacité hydraulique a été dépassée en 2012 et 2014.
Lorient Agglomération a réalisé les travaux les plus urgents concernant les entrées d’eaux parasites suite à l’étude diagnostic et au schéma directeur réalisé en 2014. Les anomalies étaient concentrées sur quelques tronçons qui ont été remplacés (le réseau a été renouvelé sur 185 ml). La collectivité va poursuivre son programme de renouvellement sur la commune dans les années futures pour améliorer les performances du réseau d’assainissement.
Lorient Agglomération a également lancé en 2016 son troisième programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif dont les propriétaires d’Inguiniel pourront bénéficier. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 118 Rapport de présentation
Assainissement non collectif
Inguiniel compte 658 installations d’ANC au total dont seulement 557 ont été reprises dans la base de données du SPANC pour le moment. Les autres installations seront classées dans les prochains mois.
Les principaux lieux-dits sont les suivants :
Localisation Nombre d'installations
CANESORT 17
GR GRAND RUE 18
KERAISE 12
KERIHOUAI 11
KERIHUEL 30
KERLERIEN 13
LANVEN 12
LE GUILLIEC 12
LE MOUSTOIR 12
LE ROSCOUEDO 12
LES FLEURS 10
LOCHRIST 28
LOCUNEL 33
POULGROIX 11
RUE DE LA FORGE 13
Villages ayant au moins 10 installations d’assainissement non collectif
Le tableau suivant présente les résultats du contrôle des assainissements non collectif (données SPANC 2016).
Total filières A 111 19,9%
Total filières A- 274 49,2%
Total filières BF 47 8,4%
installations récentes 37 6,6%
Total filières NA 88 15,8%
Total installations 557 100%
Légende
A : acceptable
A-: acceptable mais avec un risque de pollution ou sur la salubrité
BF : bon fonctionnement
NA : non acceptable (filière à réhabiliter dans un délai de 1 à 4 ans selon le cas) Classement des installations d’assainissement non collectif de la commune d’Inguiniel
Sur les 557 installations contrôlées :
47 installations de plus de 4 ans et 37 installations récentes présentent un bon
fonctionnement (soit 15% des installations),
385 installations (soit 69.1% des installations) sont dites acceptables, c’est-à-dire qu’elles ne
sont pas conformes aux normes actuelles mais que leur système à un fonctionnement
correct à aléatoire, sans qu’une pollution pour le milieu récepteur soit démontrée. 274 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 119
installations sont cependant identifiées comme acceptable avec un risque de pollution ou sur
la salubrité
88 installations (soit 15,8%) sont dans un état « non acceptable ». Cela signifie que le
système d’ANC est potentiellement source de pollution pour le milieu récepteur ou qu’un
rejet direct d’effluents non traités au milieu récepteur est observé.
Ces résultats sont complétés au fur et à mesure de l'avancement des contrôles réalisés par le SPANC. Le contrôle de fonctionnement intervient tous les 6 ans.
Les sols présentent des aptitudes correctes à l’assainissement autonome. Développés sur granite, les seuls facteurs limitant sont la profondeur d’apparition du substratum et les fluctuations ou les résurgences de nappes, facteurs qui ne concernent qu’une minorité des parcelles étudiées.
LES EAUX PLUVIALES
Le réseau de collecte des eaux pluviales comprend deux types de composants :
- Un réseau de collecte dans le bourg, développé au gré des développements de quartiers et
des réfections de chaussées.
- En dehors du bourg, un système de fossés à ciel ouvert et de traversées de chaussée par
busage.
Au niveau du bourg, l’état des lieux réalisé par le cabinet REAGIH en 2008 a mis en évidence quelques dysfonctionnements :
- par temps de pluies aux niveaux de 2 avaloirs situés Cité des Ajoncs ; ce problème peut
facilement être résolu par un entretien régulier de ces avaloirs.
- avaloirs mal disposés par rapport à la pente, rue Saint-Alban.
Le lotissement des Hirondelles dispose de son propre bassin tampon.
Total filières A
19.9%
Total filières A-
49.2%
Total filières BF
8.4%
installations récentes
6.6%
Total filières NA
15.8%
Total filières A
Total filières A-
Total filières BF
installations récentes
Total filières NA Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 120 Rapport de présentation
A RETENIR « L a r e s s o u r c e e n e a u »
- Une qualité des eaux de surface satisfaisante, répondant aux objectifs de la Directive Cadre sur
l’Eau, mais des objectifs plus ambitieux fixés par les SAGE.
Maintenir les stratégies territoriales de protection des cours d’eau
Maintenir la mise en place et le maintien de zones-tampon entre les sources potentielles de
pollution et les cours d’eau/point de collecte des eaux de ruissellement
- Un système d’assainissement collectif efficace mais ne desservant qu’une faible part de la
population et parasité par le captage d’eaux pluviales. Des systèmes d’assainissement non-
collectifs dégradés, potentiels sources de pollution des sols et des eaux.
Optimiser la desserte en assainissement collectif au sein du bourg
Améliorer l’efficacité du réseau de collecte et la capacité de traitement de la STEP,
notamment par rapport au débit maximal d’entrée Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 121
C. L’environnement écologique
LES MILIEUX NATURELS « ORDINAIRES »
Les zones humides
La loi sur l’eau de 1992 introduit la notion de zones humides et donne une définition de celles-ci :
« On entend par zones humides les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année… ».
L’arrêté interministériel du 24 juin 2008 et celui du 1er octobre 2009 précisent les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement. Cet arrêté fixe les critères permettant de distinguer les zones humides tant du point de vue écologique, que des habitats naturels et la pédologie des sols que l’on peut y recenser.
Les milieux humides sont intéressants car ce sont des acteurs directs du fonctionnement écologique du milieu naturel. Ils peuvent présenter les fonctionnalités naturelles suivantes :
- Rôle hydraulique : régulation des débits des cours d’eau et stockage des eaux de surface ;
- Rôle épurateur : abattement des concentrations en azote et phosphore dans les eaux de
surface par le biais d’absorption par les végétaux et de processus de dégradations
microbiologiques, rétention des matières en suspension et des toxiques ;
- Rôle biologique : les zones humides constituent pour un grand nombre d’espèces animales
et végétales, souvent remarquables, une zone refuge pour l’alimentation, la nidification et la
reproduction ;
- Rôle paysager : diversité paysagère, écologique et floristique ;
- Rôle socio-économique : les zones humides sont considérées comme de véritables «
machines naturelles» qui consomment et qui restituent, qui transforment et qui exportent,
représentant ainsi une valeur économique importante au sein de chaque territoire.
L’inventaire des zones humides a été réalisé en 2009, par le bureau d’études ALTHIS sous maitrise d’ouvrage du Syndicat du Scorff (validé par la CLE du SAGE Blavet le 15 juin 2009). Une nouvelle délibération de la commune validant le recensement des zones humides a été prise le 27 septembre 2016.
L’identification sur le terrain a pris en compte deux types d’indicateurs de la présence de zones humides :
- Indicateurs pédologiques : présence de sols hydromorphes, observables lors
d’échantillonnage pédologiques
- Indicateurs botanique : présence d’une végétation spécifique hygrophile ou méso-hygrophile
L’inventaire, structuré selon la typologie hiérarchisée « CORINE Biotope », a ensuite été traduit en données géomatiques. INGUINIEL : zones humides
Lochrist
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LANVAUDAN e
À Le û 055 km CALAN À È 3 È nr TALTENCT À SN EL IDTOT RER
Typologie des zones humides
ZZ Zone humide remarquable EM Jardin, parc ou zone urbanisée El Magnocaric aie
EMI Prairie humide EN Plantation L Bordure humide
EN Bois humide = Friche humide Source Ai =
EM Prairie humide améliorée ou culture =" Mégaphorbiaie Lo à, \ | AGGLOMÉRATION Pêle AT
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 122 Rapport de présentation
L’ensemble des zones humides recensées représente une surface globale de 469 ha, soit 9, 1 % du territoire communal d’Inguiniel.
Type Prairie humide Bois humide Prairie humide
améliorée
Jardin, parc ou
zone urbanisée
Plantation
Surface (ha) 140 235 5,2 0,3 31,5
% commune 2,7 % 4,6 % 0,1 % 0,01 % 0,6 %
Type Friche humide Mégaphorbiaie Magnocariçaie Bordure humide Total
Surface (ha) 1,4 41,4 6,4 7,6 468,8
% commune 0,03 % 0,8 % 0,12 % 0,15 % 9,1 %
Typologie et superficie des zones humides sur la commune d’Inguiniel
Source : inventaires Hardy/Althis complétés par Sage Blavet et Sage Scorff Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 123
Les boisements
Les surfaces boisées sur le territoire communal d’Inguiniel représentent une part importante de l’occupation du sol puisqu’elles couvrent environ 30% de la surface totale.
Au sein de ces forêts, on peut distinguer plusieurs types de formations végétales, dont les principales sont les mélanges de feuillus, et les mélanges feuillus/conifères avec prépondérances de feuillus (représentant respectivement 57.6% et 21.1% des surfaces boisées).
Une proportion importante de ces surfaces boisées est liée aux éléments topologiques et hydrographiques : des massifs de feuillus ou d’essences mixtes épousent les cours de ruisseau et versants de vallons au sud et à l’ouest de la commune, et marquent remarquablement les plissements est-ouest du sud de la commune.
Les espaces boisés assurent des services écosystémiques déterminants tant à l’échelle locale que globale. Leur ampleur et leur diversité sur le territoire d’Inguiniel leur permettent d’assumer les rôles suivants :
- Rôle environnemental : Filtrage de l’air, fixation du CO2, régulation des pics de température
et de l’hygrométrie grâce au processus d’évapotranspiration, filtration des eaux et fixation
des polluants, brise vent, atténuation des nuisances sonores.
- Rôle écologique : Les boisements représentent un panel d’habitats naturels variés, favorable
à un large cortège d’espèces.
- Rôle de continuité : Ils constituent l’un de continuums les plus conséquents d’Inguiniel avec
le continuum aquatique auquel ils sont fortement liés spatialement, structurant les
continuités écologiques sur la commune et plus globalement sur le territoire de
l’agglomération.
- Economique et énergétique : Production potentielle de matière première pour les filiales
énergie, fibres, bois d’œuvre, bois d’industrie, etc.
- Rôle paysager : Les éléments boisés structurent les paysages et marquent la topologie.
Composants d’ampleur des ambiances paysagères, ils sont visibles de loin, notamment
lorsqu’ils sont associés aux plissements géologiques situés au sud de la commune, qui sont
même visibles de la rade de Lorient, au sud de l’agglomération.
- Rôle social : Ils sont aussi garants d’usages et de loisirs (sports de plein air, lieux d’agrément)
et s’imprègnent parfois d’un sens symbolique ou religieux lorsqu’un arbre, un bosquet, une
forêt est liée à une légende ou une histoire particulière.
Type Forêt fermée
conifères
dont sapin, épicéa Forêt fermée
feuillus
Forêt fermée mixte
Surface (ha) 278 63 881 323
% commune 5.40 % 1.22 % 17.13 % 6.28 %
Type Forêt fermée sans
couvert arboré
Forêt ouverte
feuillus
Peupleraie Total
Surface (ha) 37 4 6 1529
% commune 0.72 % 0.08 % 0.12 % 29.72 %
Typologie et superficie des espaces forestiers sur la commune d’Inguiniel Source : BD Forêt IGN 2016 Inventaire forestier de INGUINIEL
N AN: |
0 500 m
Légende des formations végétales
ET Forêt fermée conifères Es Forêt fermée mixte Forêt ouverte feuillus VA Sapin, Epicéa
=) Forêt fermée feuillus ==] Forêt fermée sans couvert arboré ni Peupleraie
Sources : BD Forêt-IGN 2016
Réalisé le 2016-06-13 par SIG - Lorient Agglomération
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 124 Rapport de présentation
Inventaire Forestier National sur la commune d’Inguiniel
Source : BD Forêt IGN 2016
Plusieurs parcelles boisées de la commune sont sujettes à un document de gestion :
- 7 propriétés, comprenant au total 218 hectares, sont soumises à un Plan Simple de Gestion, Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 125
- 9 propriétés (total : 72 hectares) adhèrent au Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles, dont une
situé au sud de la commune est également soumise à un programme de coupes et travaux.
Ces différents plans de gestion ont pour objectif une gestion durable du patrimoine boisé et de la biodiversité qu’il accueille, tout en assurant une exploitation efficace de cette ressource.
Le bocage
La commune d’Inguiniel a fait l’objet d’un inventaire de ses haies bocagères pour le diagnostic « Breizh Bocage ». Il a été réalisé par photo-interprétation d’après les missions aériennes de 2005, et actualisé en 2013.
L’ensemble des haies bocagères recensées représente un linéaire de 119 784 mètres sur le territoire communal d’Inguiniel.
Ainsi, pour une Surface Agricole Utilisable (SAU) de 2509 ha, la commune d’Inguiniel a une densité bocagère de 60 ml/ha de SAU. Avec un linéaire assez bien conservé, le paysage bocager est encore présent et bien visible sur le territoire communal.
Environ 51% des haies sont antiérosives. Elles jouent un rôle majeur sur la rétention des eaux pluviales, l’érosion des sols mais également la diminution des pollutions d’origine agricole.
Sur la commune d’Inguiniel, la qualification du linéaire de haies recensées en fonction de son état se répartit de la manière suivante :
- Environ 25% de haies pleines disposant d’un garnissage arboré bien fourni et d’un tracé
linéaire continu
- Environ 45% de haies dégradées apparaissant en ligne discontinue avec quelques trouées
- Environ 30% de haies éparses ayant un tracé reconnaissable, mais les éléments arborés sont
très distants et isolés
Le taux de haies « Dégradées » sur la commune d’Inguiniel est élevé. Cette observation est à mettre en rapport avec le taux particulièrement élevé de parcelles agricoles sur la commune (supérieur à 55%).
Le paysage de la commune est caractérisé par la présence de terres cultivées de grandes surfaces et d’éléments boisés constitués par des bosquets de tailles réduites.
Vue d’Inguiniel depuis le plateau situé au sud du bourg.
Source : Etude paysagère – Lorient Agglomération INGUINIEL
” Moursrere DELA LANDE DE |
ET DES MOULINS DE HEDENEK,, BOTCONAN ET FA
QUISTINIC
ANVAUDAN
Superficie des ZNIEFF sur la commune
Nom de la ZNIEFF 1 Superficie (ha) Nom de la ZNIEFF 2 Superficie (ha)
SCORFF MEDIAN 12.26 SCORFF-FORET DE PONT CALLECK 2370.48
FORET DE PONT-CALLECK | 40.39 VALLEE DU SEBREVET ET DES MOULINS | 214.45
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 126 Rapport de présentation
LES MILIEUX NATURELS REMARQUABLES
Les outils de connaissance
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
Les ZNIEFF ont été initiés par le ministère de l'Environnement en 1982. Ce sont des inventaires, scientifiquement élaborés, aussi exhaustifs que possible, des espaces naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces végétales ou animales ou menacées. L’inventaire n’a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection réglementaire des espaces naturels.
Deux types de ZNIEFF sont distingués:
- Les ZNIEFF de type I, d'une superficie généralement limitée, caractérisées par la présence
d'espèces animales ou végétales rares ou caractéristiques,
- Les ZNIEFF de type II, de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des
potentialités biologiques importantes. Les zones de type I peuvent être contenues dans les
zones de type II.
Le territoire d’Inguiniel est concerné par 4 ZNIEFF :
- 2 ZNIEFF de type I : « Forêt de Pont Calleck », « Scorff médian » ;
- 2 ZNIEFF de type 2 : « Scorff / Forêt de Pont-Calleck » et « Vallée du Sébrévet et des moulins
de Hédénec, Botconan et Tallené ». Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 127
ZNIEFF de type 1 et 2 sur la commune d’Inguiniel
Source : CARMEN
NOM DU SITE TYPE DE ZONE SUPERFICIE DU SITE SUPERFICIE SUR LA COMMUNE % DU TERRITOIRE COMMUNAL
Forêt de Pont Calleck 1 933 ha 40.4 ha 0.8%
Scorff médian 1 55 ha 12.3 ha 0.2%
Scorff/Forêt de Pont-
Calleck 2 46 976 ha 2370.5 ha 46%
Vallée du Sébrévet et
des moulins de
Hédénec, Botconan
et Tallenné
2 762 ha 214.5 ha 4.2%
FORÊT DE PONT CALLECK (ZNIEFF 1)
Massif boisé au relief assez plat en général mais très escarpé le long du Scorff.
Intérêt botanique : présence d’une espèce végétale protégée : Hymenophyllum tunbridgense (Hyménophylle de Tonbridge). Richesse en espèces végétales des versants exposés au Nord et à l’Est (notamment Mousses, Lichens et Fougères). If à l’état spontané.
Intérêt zoologique : Nidification de 36 espèces d’oiseaux dont la Bondrée apivore, le Pic cendré et la Sarcelle d’hiver. La Loutre d’Europe est signalée dans l’étang de Pont Calleck.
SCORFF MÉDIAN (ZNIEFF 1)
Tronçon du cours médian du Scorff
Intérêt botanique : présence d’Apium inundatum (plante aquatique assez rare) et de l’Osmonde royale en berge.
Intérêt mammalogique : population sédentaire de Loutres.
Intérêt piscicole : peuplement caractéristique des cours d’eau salmonicoles du Massif Armoricain, 3 espèces d’intérêt communautaire, le Saumon atlantique, le Chabot, la Lamproie de Planer. Excellente zone de frayères de Saumon atlantique (80 frayères recensées). Bonne population de Truite fario.
SCORFF / FORÊT DE PONT-CALLECK (ZNIEFF 2)
Rivière de grande qualité, forêt, étangs.
Intérêt botanique : Présence de 2 des 37 espèces végétales de très haut intérêt patrimonial en Bretagne (Conservatoire Botanique National de Brest).
Intérêt zoologique : Nombreuses zones de frayères à Saumons dans la partie inférieure du Scorff (plus de 400 recensées). Présence constante de la Loutre dans le secteur de Pont-Calleck et les têtes de bassin du Scorff et de ses affluents.
VALLÉE DU SÉBRÉVET ET DES MOULINS DE HÉDÉNEC, BOTCONAN ET TALLENNÉ (ZNIEFF 2) Cette grande vallée boisée assez encaissée et orientée Nord-Sud se trouve essentiellement sur des
roches magmatiques. Elle est entaillée localement à la hauteur du Moulin de Botconan par le Cisaillement Sud-Armoricain autour duquel apparaissent étroitement des roches métamorphiques : schistes, micaschistes, et mylonites (roches broyées). Le sol est globalement à réponse acide.
Le Ruisseau de Kerbastard, cours d’eau principal empruntant cette vallée boisée sur environ 9 kilomètres est un affluent de qualité du Blavet, de catégorie salmonicole. Le ruisseau est en 1ère catégorie piscicole, avec un peuplement conforme (Truite fario, Loche franche, Vairon, Chabot). La Loutre d’Europe y est également présente. La taille de cette grande vallée boisée lui confère un intérêt écologique certain, d’autant que les bois feuillus sont encore assez bien représentés, dont un habitat forestier d’intérêt communautaire : la hêtraie-chênaie atlantique acidiphile à acidicline à Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 128 Rapport de présentation
houx, souvent typée, plus fréquente sur les coteaux de la moitié aval de la vallée. La lande sèche, autre habitat d’intérêt communautaire, est surtout bien développée sur la butte de Coët-Roc’h en Lanvaudan. D’autres secteurs portent aussi plus ponctuellement des landes sèches, çà et là, avec parfois de la roche à l’affleurement (le Porzo, lande de Penvern, en Bubry). Deux oiseaux déterminants se reproduisent dans la zone : l’Engoulevent d’Europe, la Chevêche d’Athéna, ainsi que de nombreux autres rapaces.
Un étang de cette vallée, l’Étang de Botconan, en Bubry, concentre les quelques espèces végétales remarquables identifiées sur la zone, dont les plantes déterminantes : le flûteau nageant (Luronium natans) protégé au plan national et d’intérêt communautaire, l’élatine à six étamines (Elatine hexandra), et le trèfle d’eau (Menyanthes trifoliata) dont la population est particulièrement importante.
Les Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux
Le Ministère de l’Environnement a lancé en 1990 l’inventaire des ZICO (Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux) qui compte 285 sites en France. Il s’agit là de zones d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance européenne.
Les ZICO sont l’outil de référence de la France pour la mise en œuvre de ses engagements internationaux (Directive oiseaux 79/409) en matière de désignation en Zone de Protections Spéciales (ZPS) d’un ensemble de sites nécessitant des mesures de gestion ou/et de protection des populations d’oiseaux.
Aucune ZICO n’est répertoriée sur le territoire de la commune d’Inguiniel.
Les outils de protection réglementaire
Les sites inscrits et sites classés
La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Elle comprend 2 niveaux de servitudes :
- les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation.
Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de
l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des
Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites.
- les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y
sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple
sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme.
De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs montagneux.
Un site inscrit est recensé sur la commune d’Inguiniel : « Rives du Scorff ».
NOM DU SITE TYPE DE ZONE SUPERFICIE DU SITE SUPERFICIE SUR LA COMMUNE % DU TERRITOIRE COMMUNAL
Rives du Scorff Inscrit 6961 ha 80 ha 1.6% Sites inscrits sur la commune de INGUINIEL N PON
LOCMALO MALGUENAC O
LE SOURI
BIEUZY
BUBRY
GUEMGÉE-SURÉCORFF ABORDS DU SITERE SAINTE-BARBE
GUISCRIFF ))
LE FAOUET PRIZIAC
ROCHES (LEÿ}DN DIABLE SA, INGUINIEL PLUMELIAU
“LA Légende des protections règlementaires
_ En Sites inscrits
ENIN
uen Superficie des ZNIEFF sur la commune \
quéper.e aecurs ÉNom du site [Superficie (ha)
\) RIVES DU SCORFF | 79.95
0 1 SCOR F Sources : CARMEN
{ cumer cauDaN Réalisé le 2016-03-17 par SIG - Lorient Agglomération Pa
Sites inscrits sur la commune de INGUINIEL
Légende des protections règlementaires
Eu Sites inscrits
Sources : CARMEN
Réalisé le 2016-03-17 par SIG - Lorient Agglomération
0 500 m
ES
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 129
Localisation du site inscrit sur la commune d’Inguiniel Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 130 Rapport de présentation
Le site Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La mise en œuvre de ce réseau a pour objectif de préserver la biodiversité en tenant compte des préoccupations économiques, sociales culturelles et locales.
Natura 2000 s’appuie sur deux directives européennes :
- la Directive « Habitats » (1992), visant à assurer la préservation durable des habitats
naturels reconnus d'intérêt communautaire ainsi que les habitats abritant des espèces
d'intérêt communautaire (mammifères, amphibiens, poissons, invertébrés et plantes). Elle
prévoit la création d’un réseau écologique européen composé de Site d’Importance
Communautaire (SIC) ou de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
- la Directive « Oiseaux » (1979), visant à assurer la préservation durable de toutes les
espèces d'oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la
reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux menacées à l’échelle européenne par la
désignation de Zones de Protections Spéciales (ZPS).
La commune d’Inguiniel possède une partie d’un site Natura 2000 sur son territoire, dénommé « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » (FR 5300026).
NOM DU SITE TYPE DE ZONE SUPERFICIE DU SITE SUPERFICIE SUR LA COMMUNE % DU TERRITOIRE COMMUNAL
Rivière Scorff, Forêt
de Pont Calleck,
Rivière Sarre
ZSC
(directive
habitat)
2416 ha 71 ha 1.4%
Le site « Rivières du Scorff et de la Sarre, Forêt de Pont-Calleck » est localisé pour l’essentiel à l’extrême ouest du département du Morbihan, effectuant une légère incursion dans les départements voisins du Finistère (à l’ouest) et des Côtes d’Armor (au nord).
Ce site, linéaire, réalise le lien entre le littoral du Pays de Lorient et la Bretagne intérieure, et intéresse 25 communes, dont Inguiniel. Son périmètre englobe 2 416 hectares.
Il se compose du corridor fluvial du Scorff et de certains de ses affluents, et de sa jonction avec les corridors fluviaux de la Sarre et du Brandifrout, en remontant légèrement sur les versants de ces cours d’eau.
Le Scorff est pris en compte depuis les sources jusqu’aux portes de Lorient, 15 de ses affluents et sous-affluents étant tout ou partie intégrés ; la Forêt domaniale de Pont-Calleck, gérée par l’Office National des Forêts, est pour partie concernée. La Sarre et le Brandifrout, tous deux affluents du Blavet, sont pour partie (en tête de bassin versant) pris en compte.
Le site recèle, comme les inventaires de terrain ont permis de le vérifier, 11 habitats naturels et 15 habitats d’espèces animales et végétales d’intérêt communautaire, menacés ou rares à l’échelle européenne.
La présence d’espèces emblématiques comme la Loutre d’Europe et le Saumon atlantique, au sein d’un écosystème aquatique de qualité remarquable, situe le niveau des enjeux patrimoniaux. Sites Natura 2000 sur la commune de INGUINIEL
LE CROISD
LOCMALO
GUISCRIFF
LE FAOUET PRIZIA
SAINT-CARADEC-TREGQ
: GUERN
LANVENEGEN L'd
MESLAN F\
Rivière Ellé
ck, rivière Sre
QUERRIEN MELRAND
INGUINIEL = GUILLIGOMARC'H
BUBRY
AELLAC R CD : . S
ARZANO
\ A
UIBP
: CLEGUER REDENE
gre Laïta, pointe du Talud, étang du Loc'h etfannénec INZINZAC-EOCHRIST LANGUIDIC PONT-SCORFF
0 fi ba CAUDAN
Légende des protections règlementaires Superficie des sites Natura 2000 sur la commune
Nom du sute Superficie (ha) Sources : CARMEN
Réalisé le 2016-06-17 par SIG - Lorient Agelomération
C2 mcumez M pirective habitats (ZSC, SIC, pSIC)
Rivière Scorff, forêt de Pont-Callek, rivière Sarre | 71.47
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 131
Site Natura 2000 sur la commune d’Inguiniel Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 132 Rapport de présentation
LES CONTINUITES ECOLOGIQUES : LA TRAME VERTE ET BLEUE
Le contexte réglementaire
La trame verte et bleue, instaurée par le Grenelle de l’environnement, est un outil d’aménagement du territoire, qui doit mettre en synergie les différentes politiques publiques, afin de maintenir ou de restaurer les capacités de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en maintenant ou en rétablissant des continuités écologiques.
La loi dite « Grenelle 1 » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) met en place la notion de Trame Verte et Bleue (TVB), qui vise à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques afin de :
- Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et
prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;
- Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité
par des corridors écologiques ;
- Mettre en œuvre les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et préserver les zones humides
importantes pour ces objectifs et importantes pour la préservation de la biodiversité ;
- Prendre en compte la biologie des espèces sauvages;
- Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore
sauvages ;
- Améliorer la qualité et la diversité des paysages ».
La loi « Grenelle 2 » (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), quant à elle, précise les éléments de la Trame verte (réservoirs de biodiversités, corridors) et de la Trame bleue (rivières et zones humides remarquables). Elle précise par ailleurs que la mise en œuvre des Trames verte et bleue repose sur trois niveaux emboîtés :
- Des orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques
dans lesquelles l’État identifie les choix stratégiques en matière de continuités écologiques ;
- Un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en accord avec les orientations
nationales, qui identifie les corridors à l’échelle de la région ;
- Intégration des objectifs identifiés précédemment à l’échelle locale via les documents
d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale…).
L’article L.371-1 du Code de l’environnement stipule que « la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ». Le décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue pose la définition et la mise en œuvre de la trame verte et bleue.
La trame verte comprend :
1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du livre III et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1°;
3° Les surfaces mentionnées au I de l'article L.211-14 du Code de l’Environnement (bande végétalisée en bordure de cours et plans d’eau. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 133
Les définitions
La « continuité écologique » (ou réseau écologique), désigne un ensemble de milieux aquatiques ou terrestres qui relient entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces. Il s'agit de garantir sur les territoires les fonctions écologiques d'échange et de dispersion entre espèces animales et végétales, en s’assurant que les éléments dégradés des systèmes clés soient restaurés et protégés contre les dégradations potentielles.
Les réservoirs de biodiversité désignent des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie.
La Trame Verte et Bleue (TVB) est un ensemble de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle se décline à l’échelle régionale dans un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté le 2 novembre 2015, à l’échelle du SCOT, en cours de révision, et à l’échelle communale.
Elle est souvent décrite en tant que combinaison d’une composante verte (milieux naturels et semi- naturels terrestres) et d’une composante bleue (réseau aquatique et humide), qui forment un ensemble indissociable.
Une analyse plus précise permet de déterminer des sous-trames ou continuums écologiques, liées à un ou quelques groupes d’espèces et constitués d’un ou quelques types de milieux. Le SRCE Bretagne distingue les 6 sous-trames suivantes :
- Cours d’eau,
- Zones humides,
- Landes, pelouses et tourbières,
- Forêts,
- Bocages,
- Littoral.
La définition des sous-trames doit permettre :
- d’appréhender plus facilement la biodiversité régionale (espèces, habitats et milieux) en
procédant à un regroupement des habitats naturels ainsi que des espèces par affinité ;
- d’associer plus facilement la biodiversité à des éléments spatialisés qui décrivent le territoire
(occupation du sol, unités éco-paysagères, etc.).
Cet ensemble de continuités écologiques constituant la Trame Verte et Bleue est hiérarchisé en deux éléments complémentaires, les « réservoirs de biodiversité » et les « corridors écologiques ». Cette vision affinée de la trame verte et bleue permet de définir des continuités modulées selon les 6 sous- trames précédemment citées, puis de hiérarchiser les composants de chacune dans une optique d’optimisation des stratégies de protection de la biodiversité.
Contexte régional de la Trame Verte et Bleue d’Inguiniel
Le contexte régional dans lequel s’intègre la TVB communale d’Inguiniel est synthétisé par le SRCE Bretagne, ce dernier dressant un état des lieux des espaces réservoirs et des corridors à grande échelle. EM réservoirs régionaux de biodiversité .« Unité urbaine (source: INSEE)
—— Cours d'eau de la trame bleue régionale
= 1 de plus de 200 000 habitants EY2
=” Coridors - territoires FE] de 10 000 à 20 000 habitants
Coridors linéaires Route à 2x2 voies
mme a550CIÉS à une forte connexion des milicux naturels k rene , : L Autre route ayant un trafic = mm associés à une faible connexion des milieux naturels En supérieur à 5000 véhicules / jour
EM Spccss av sein desquels les milieux naturels sont fortement connectés Voie ferrée à deux voies (y compris projet de
3 TT * LGV Rennes - Le Mans
Obstacle à l'écoulement sur
les cours d'eau
CL] Limite de département
[___] Limite de commune
Espaces au sein desquels les milieux naturels sont faiblement connectés
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Page 134 Rapport de présentation
Extrait de la Trame verte et bleue régionale
Réservoirs régionaux de biodiversité et corridors écologiques régionaux
Source : SRCE Bretagne, 2015
Inguiniel est compris dans un ensemble qualifié de corridor-territoire, où les connexions entre les espaces naturels sont denses, les réservoirs de biodiversité nombreux et représentant une superficie importante. La connexion entre les différents secteurs de l’Argoat sont assurés par une haute densité d’espaces perméables naturels ou agricoles, par les éléments bocagers, boisés et les cours d’eau. La connexion avec le sud de l’Agglomération est plus fragile, moins efficace, du fait d’axes de rupture majeurs (routes départementales, nationales, voies ferrées…). Les continuités liées aux grands cours d’eau (Blavet, Scorff) sont ici primordiales, elles forment des voies de déplacements privilégiées au sein de l’épisode des plissements présents au sud d’Inguiniel, mais également des franchissements de ruptures (a minima pour les espèces aquatiques et paludéennes).
Inguiniel Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 135
La Trame Verte et Bleue d’Inguiniel
Comme l’a identifié le diagnostic du SRCE Bretagne, la commune présente une forte densité d’espaces naturels. Pour faciliter la lecture cartographique, les éléments constituants la trame verte et bleue d’Inguiniel ont été représentés par sous-trame ou regroupement de deux sous-trames (cartographies pages suivantes).
Les réservoirs de biodiversité
Inguiniel possède une forte proportion d’espaces forestiers, et un réseau hydrographique dense et ramifié. En termes de surface, la majorité des espaces réservoirs de la commune sont donc répartis entre la trame forestière et la trame paludéenne, et sont fortement influencés par les reliefs et la structure du réseau hydrographique.
Les réservoirs de la sous-trame forestière sont localisés :
- au sud, au niveau du bois d’Organ et des bois bordant le ruisseau du moulin de Cabrec et le
ruisseau des moulins de Hédénec et de Botconan,
- à l’est, au niveau du Roscouëdo, où d’anciennes landes sont à présent boisées,
- au nord, en bordure du Scorff, les boisements étant fortement liés aux reliefs de vallées
encaissés.
De nombreux éléments boisés sont répartis sur tout le territoire communal, cependant la fragmentation à laquelle ils sont soumis altère leur fonction de réservoirs, notamment pour les espèces de « cœur de boisements » (cortège d’espèces sensibles aux perturbations anthropiques, inféodées aux espaces forestiers anciens, et aux capacités de dispersion faible). Les espaces sujets à la fragmentation sont considérés comme des corridors boisés.
Les sous-trames aquatiques et paludéennes sont intrinsèquement liées, et les réservoirs paludéens correspondent aux différentes zones humides bordant les cours d’eau. Le réseau hydrographique étant ramifié, ces réservoirs sont présents sur l’ensemble de la commune. Le secteur situé au sud du bourg présente une densité remarquable, notamment au niveau des ruisseaux de Pont er Len et Pont er Bellec.
La position d’Inguiniel au sein de l’Agglomération est stratégique concernant ces deux sous-trames : la commune possède un réseau ramifié lié à la fois au Blavet et au Scorff, permettant potentiellement des flux de populations entre ces deux corridors-réservoirs.
Les réservoirs de la trame de milieux ouverts sont peu présents sur la commune, et comprennent principalement des milieux prairiaux. Sujets à une répartition éparse, ces ilots sont reliés grâce à la trame bocagère et aux éléments boisés. Seuls les espèces prairiales à large champ de déplacement et adaptées à la sous-trame bocagère ou boisée ont ainsi possibilité de se déplacer sur le territoire communal. La faible représentation des habitats de landes est due aux changements de pratiques agricoles : les landes ont évolué en boisement de résineux ou mixtes. La présence sporadique de secteurs occupés par de petites landes à ajoncs et genêts (entre Croëz-en-Du, entre Mané-Bihan et Coëdizec, au Sud de Saint-Maurice...) est cependant à remarquer. .# 4 É
= Légende 0 1 km
EM Réservoirs de biodiversité BE Rupture surfacique - Secteur urbanisé
EM Composants de corridor écologique — Rupture linéaire
EM Eléments de bâti
Perturbation majeure provoquée par ruptures
Perturbation mineure provoquée par ruptures
Sources : BD Forêt IGN / Corine Land Cover
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Page 136 Rapport de présentation
Sous-trame « Forêts » d’Inguiniel
Source : Lorient Agglomération, 2016 At à HF ,
#3 A .
| L p
= — va dx ÿ Ft
* PE
‘ 4
Légende
M7 Eau de rivière EM Rupture surfacique - Secteur urbanisé
—— Cours d'eau permanents —— Rupture linéaire
EM Zones humides EM Eléments de bâti
__ Perturbation majeure provoquée par ruptures
Perturbation mineure provoquée par ruptures
Sources : SANDRE / BD Topo IGN / Lorient Agglomération / Corine Land Cover
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Rapport de présentation Page 137
Sous-trames « aquatique » et « paludéenne » d’Inguiniel
Source : Lorient Agglomération, 2016 El
er,
Légende 0 1 km EM Réservoirs de biodiversité EM Rupture surfacique - Secteur urbanisé EM Composants de corridor écologique —— Rupture linéaire
EM Eléments de bâti
Perturbation majeure provoquée par ruptures
Perturbation mineure provoquée par ruptures
Sources : BD Forêt IGN / Corine Land Cover
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Page 138 Rapport de présentation
Sous-trames « milieux ouverts » et « bocages » d’Inguiniel
Source : Lorient Agglomération, 2016 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 139
Les corridors écologiques
Divers habitats et espaces naturels structurent la trame écologique d’Inguiniel. Comme précisé précédemment, les cours d’eau constituent le squelette du réseau de corridors écologique. Leur tracé est déterminant pour les sous-trames aquatiques, paludéennes et forestières. La majorité des cours d’eau de la commune étant des ruisseaux, ils ne représentent pas de ruptures pour les autres sous-trames.
Le second élément structurant le territoire est le bocage, fortement lié aux activités humaines. L’intérêt de cette trame, outre la biodiversité spécifique qu’elle abrite, est d’avoir conservé un réseau d’éléments de perméabilité au sein d’espaces agricoles parfois peu favorable au déplacement des espèces, notamment lorsque ces derniers supportent une agriculture intensive, une monoculture, ou/et sont soumis à des traitements en pesticides. Les milieux ouverts, naturels ou liés aux prairies de fauche et de pâture, sont fortement dépendants du bocage car ce dernier est une voie de déplacement privilégiée entre les différents secteurs ouverts très dispersés sur le territoire communal. Le bocage est dans certains cas la seule structure naturelle qui permet leur liaison.
De nombreux boisements, notamment au sud de la commune, constitue une maille dense d’espaces répartis en « pas japonais » malgré la dégradation de leur fonctionnalité écologique due aux perturbations humaines et à la fragmentation. En complémentarité des réservoirs boisés précédemment identifiés, ces espaces permettent de maintenir des continuités écologiques malgré les facteurs de fragmentation.
Les ruptures de continuité
Sur le territoire communal, plusieurs structures d’origine anthropique, notamment les espaces bâtis et les principaux axes de communication, limitent ou empêchent une circulation optimale de la Faune et de la Flore au sein des entités citées précédemment. Ces deux types d’éléments fragmentent en effet les mosaïques d’espaces naturels en coupant les voies de migration/dispersion. L’impact de ces éléments est variable suivant l’espèce considérée : il peut entraîner une dépense d’énergie plus importante pour le franchissement de l’obstacle, une augmentation de la mortalité (individu percuté par un véhicule), ou la suppression de la voie de migration (obstacle infranchissable).
Inguiniel est majoritairement impacté par les éléments de rupture linéaire que constituent la D18, la D2 et dans une moindre mesure la D145. Le bourg et le secteur bâti de Poulgroix sont également des éléments de rupture, leurs espaces étant peu perméables (obstacles nombreux, surfaces minérales majoritaires, circulation dense).
L’urbanisation diffuse en bordure de la D2 (Poulgroix, Locunel, Kerihuel) et de la D18 (en continuité ouest et est du bourg) accentuent la rupture créée par l’axe routier en épaississant la zone peu perméable. Une généralisation de cet étalement urbain serait très pénalisante pour les continuités nord-sud sur la commune, ces liaisons étant déjà fragilisées par les axes routiers.
La structure des accotements de voies peut aussi être un facteur de fragmentation : les talus surmontés de haies très denses et atteignant des hauteurs importantes peuvent gêner ou empêcher le passage de plusieurs espèces, notamment les espèces de milieux ouverts. De même, un individu en bordure de voie routière aura plus de difficulté à quitter cette zone « à risque » et sera conduit à longer la voie pour trouver une brèche dans la haie ou le talus, l’exposant à des risques accrues de collisions. La densité de la haie est alors déterminante, les haies de type « mur vert » comprenant des espèces allochtones (thuya et autres résineux denses) devenant des ruptures totales et n’assumant quasiment aucun rôle écologique. [_| Zonages d'inventaire et de protection (Natura 2000, ZNIEFF) EN Réservoirs de la sous-trame «forêts»
Réservoirs de la sous-trame «aquatique» — Haies
DU Réservoirs de la sous-trame «paludéen»
Réservoirs de la sous-trame «milieux ouverts» 0 1 km ms
__ Corridors écologiques structurants
de Secteurs de rupture
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Page 140 Rapport de présentation
Trame verte et bleue d’Inguiniel
Source : Lorient Agglomération, 2016 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 141
Les enjeux liés à la continuité écologique
Inguiniel possède une trame verte et bleue dense et variée, relativement fonctionnelle. Le relief de la commune a favorisé une organisation préférentielle des ensembles boisés et des cours d’eau selon un axe est-ouest. La majorité des ruptures sont liées aux axes routiers en direction du centre de Plouay et en direction de Bubry. La commune possède ainsi des réservoirs et corridors denses d’est en ouest, la trame étant moins efficace dans ses flux nord-sud. Ce phénomène est accentué par les ruptures majeures qui fragmentent majoritairement les corridors orientés selon un axe nord/sud.
Le maintien et la réhabilitation de ces continuités nord-sud, ainsi que la prise en compte des flux les utilisant constituent un enjeu d’importance à prendre en compte sur Inguiniel, en particulier dans les futurs aménagements à proximité de la D2 et de la D18.
Une inégalité entre les sous-trames vertes est constatable, la trame forestière étant fortement représentée en comparaison de la sous-trame de milieux ouverts. Deux phénomènes favorisent cette érosion continue des espaces naturels ouverts :
- La fermeture des landes, prairies à sol pauvre et surfaces à forte pente. Auparavant
mobilisées par des élevages et des pratiques culturales extensifs, ces espaces sont
progressivement délaissées par manque d’adaptabilité à l’agriculture intensive. Laissés en
jachère et non entretenus par la pression de pâturage ou la fauche, ces milieux se ferment
par apparition d’arbustes puis d’arbres.
- Le changement de pratiques agricoles sur des surfaces prairiales. La conversion de surfaces à
la céréaliculture ou à des élevages plus intensifs dégrade les capacités écologiques d’un
milieu, ce dernier perdant son potentiel de réservoir écologique et partiellement son
potentiel de corridors lorsqu’il est clôturé.
Le maintien et la protection des espaces naturels ouverts est un enjeu sur la commune et à plus grande échelle, ce type d’habitat étant en déclin à l’échelle régionale et nationale.
Les axes routiers sont également des sites à enjeux, leur impact pouvant être décuplé suivant les aménagements mis en place sur leurs bordures. Leur profil est majoritairement celui d’une double voie de circulation encadrée par un fossé, un talus planté ou une bande enherbé. Ce profil, bien qu’accidentogène pour la faune amenée à franchir les voies, ménage tout de même des espaces de transition permettant de longer les voies et de se réfugier en cas de passage de véhicule. L’artificialisation de ces abords provoqué par l’étalement urbain modifie cette typologie de bordure et accentue la largeur de l’espace de rupture, notamment lorsque les parcelles sont clôturées ou cernées de murets. Les espaces potentiels de franchissement de voies sont ainsi réduits, augmentant la durée et le coût énergétique nécessaire à franchir cet espace à risque.
L’enjeu sur Inguiniel est de maintenir des espaces de transition de qualité aux abords de voies en limitant l’artificialisation liée à l’étalement urbain constitue un second enjeu communal, à la fois d’un point de vue écologique, d’un point de vue paysager et d’un point de vue urbanistique. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 142 Rapport de présentation
A RETENIR « L ’ e n v i r o n n e m e n t é c o l o g i q u e »
- Un patrimoine forestier important, composé de grands ensembles au sud de la commune et en
limite nord (vallée du Scorff), et de fragments boisés au nord de la D2
Protéger et favoriser l’établissement de plans de gestion durable sur les grands ensembles
boisés
Maintenir des continuités écologiques entre les réservoirs de biodiversité sud et nord d’une
part, et les éléments boisés présents sur le reste du territoire
- Un réseau de continuités écologiques dense mais fragmenté par les routes départementales et
l’étalement urbain les longeant, isolant trois secteurs communaux et fragilisant les liaisons
nord-sud
Lutter contre l’étalement urbain sur la D2 et la D18
Assurer le maintien des corridors écologiques dans les futurs aménagements Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 143
D. LES POLLUTIONS & LES NUISANCES
LA POLLUTION DES SOLS
Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement. Ces situations sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou non. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.
La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d’hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.
Deux bases de données nationales recensent les sols pollués connus ou potentiels.
La base de données « BASIAS » est l’inventaire historique de sites industriels et des activités de services, abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement. Les établissements inscrits dans BASIAS ne sont pas considérés comme pollués, mais sont simplement susceptibles d’avoir utilisés des produits polluants à une période donnée.
Les principaux objectifs de cet inventaire sont :
- Recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non,
susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement ;
- Conserver la mémoire de ces sites ;
- Fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de
l’environnement.
Neuf sites industriels et activités de service sont inventoriés sur l’ensemble du territoire communal d’Inguiniel, dont 3 sont encore en activité.
La base de données « BASOL » recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant à une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, sont transférés de BASOL dans BASIAS.
Sur la commune d’Inguiniel, il n’y a pas de sites et sols pollués recensés sur le territoire. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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IDENTIFIANT RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE ETAT D’OCCUPATION DU SITE ACTIVITE(S)
BRE5601075 LE CLINFF Stephan / LE CLINFF Marcel En activité Dépôt de liquides inflammables (DLI)
BRE5604060 Commune d’Inguiniel, décharge brute Activité terminée
Collecte et stockage des déchets non
dangereux dont les ordures ménagères
(décharges d’O.M., déchetterie)
BRE5601069 CANNO, atelier de menuiserie Activité terminée Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis…
BRE5601071 CHALME Julien Activité terminée Dépôt de liquides inflammables (DLI)
BRE5601073
LE VOUEDEC Yves, Le
VOUEDEC Jean,
menuiserie
En activité Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis…
BRE5601070 LE STRADIC Constant, DLI Activité terminée Dépôt de liquides inflammables (DLI)
BRE5602125 CANNO, LE GAL Joseph, garage En activité Garages, ateliers, mécanique et soudure
BRE5601072 LE SAUX, station-service et garage Activité terminée
Garages, ateliers, mécanique et soudure
Commerce de gros, de détail, de
desserte de carburants en magasin
spécialisé (station-service de toute
capacité de stockage)
BRE5601067 TOUMELIN François, station-service Activité terminée
Commerce de gros, de détail, de
desserte de carburants en magasin
spécialisé (station-service de toute
capacité de stockage
Liste des sites industriels et activités de service sur la commune d’Inguiniel Source : www.basias.brgm.fr | À MUTENR L D - - —* + . ; A. f LS PAEON A LA? |
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Limites des communes
M Sites Basias (XY centre du site)
Communes avec sites non localisés
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 145
Localisation des sites industriels et activités de service sur la commune d’Inguiniel Source : www.basias.brgm.fr
BRE5601067
BRE5601060
BRE5601067
BRE5601075
BRE5601073 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 146 Rapport de présentation
LES DECHETS
Depuis le 1er janvier 2014, Lorient Agglomération a la compétence de la gestion des déchets. En matière d’élimination des déchets ménagers assimilés, elle assure la prévention, la collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets.
Système de collecte et de traitement à l’échelle de l’agglomération
La collecte et le traitement des déchets sont gérés par un double système : une partie est assurée en régie, l’autre est assurée en prestation par plusieurs sociétés (COVED, LORIS SERVICES, GEVAL, Jaffredo, ECOSYS, Ecotri).
Pour exercer sa compétence, Lorient Agglomération dispose des équipements suivants :
- un réseau de 13 déchèteries dont les plus proches, pour Inguiniel, se situent à Plouay et
Bubry (cogestion entre l’agglomération et COVED pour ces deux dernières).
- le site Adaoz situé à Caudan, comprenant :
une Unité de Traitement Biologique (UTB) des biodéchets et des Déchets Ménagers
Résiduels, mise en service en 2005 et exploité par GEVAL,
un Centre de tri des emballages ménagers, mis en service en 2003 et exploité par Ecotri.
un quai de transfert du verre, exploité par GEVAL
un hall de transfert des encombrants. Cet équipement reçoit les déchets des
professionnels (interdits en déchèteries), ceux des communes ainsi que les encombrants
de déchèteries. Il est géré par GEVAL.
- Un silo de stockage du verre situé à Plouay, géré par Jaffredo
- Une plate-forme de stockage des déchets verts également située à Plouay, exploitée par
ECOSYS
- Une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), située à Inzinzac-Lochrist
et mis en service en 1992.
Système de collecte sur Inguiniel
La collecte des déchets sur la commune d’Inguiniel comprend une collecte de proximité couplée à l’accès gratuit aux 13 déchèteries citées ci-dessus :
Collecte de proximité :
- emballages et déchets ménagers et assimilés, en porte à porte (assurée par COVED)
- verre et papier, dans conteneur de proximité
- biodéchets des gros producteurs (assurée par COVED)
Collecte en déchèteries :
- déchets ménagers encombrants - carton, bois, non-recyclables, gravats, DEEE, déchets
végétaux - ou dangereux (cogestion entre Lorient Agglomération et COVED).
Dans le cadre de l’harmonisation des pratiques de tri des déchets à l’échelle de l’agglomération, le dispositif de collecte en porte à porte basé sur trois poubelles (déchets ménagers non recyclables, emballages, biodéchets) sera étendu sur six communes dont Inguiniel à partir du 1er janvier 2017. - TOTAL TOTAL Evolution | tic par
TONNAGES LORIENT AGGLOMERATION en % habitant
2014 2015 2014-2015 | 2015
D.M.R. (déchets ménagers résiduels) : 38 821 38 -1 185
TONNAGES TOTAL 124 005 122 280
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Rapport de présentation Page 147
Evolution des tonnages et de la composition sur l’agglomération
La tendance observée est le maintien d’une diminution des tonnages en déchets ménagers résiduels, en verre, papier et cartons ; tandis que la collecte sélective des emballages augmente du fait de l’extension des consignes de tri sur les plastiques.
L’amélioration du tri est aussi constatable au vu de la hausse significative des tonnages correspondant aux nouvelles filières de déchèteries (notamment mobilier, et déchets éléctriques et électroniques)
Les 8082 tonnes de biodéchets collectés en 2015 ont été compostés après ajout de 3143 tonnes de structurants (broyats de déchets verts).
Les 3502 tonnes de compost ainsi produites ont ensuite été valorisées dans la filière agricole, commercialisées localement par l’intermédiaire de la coopérative Triskalia.
Evolution des tonnages et composition des déchets en 2015 sur le territoire de l’agglomération Source : Lorient Agglomération Ferraille; 13_ frs eopret robes
20
Papier; 22
Bois; 25.
Biodéchets; 39
D.M.R. (déchets
ménagers
Emballages; 41 ésiduels); 185
Encombrants;
34
Déchets
végétaux; 93
Verre; 44
Gravats; 75
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Page 148 Rapport de présentation
Composition moyenne des déchets
En moyenne sur l’année 2015, un habitant de Lorient Agglomération produit 591 kilos de déchets.
Pour comparaison, au niveau national, cette moyenne est de 570 kg en 2013 (source Ademe, y compris déblais et gravats). Cette différence peut notamment s’expliquer par une quantité plus importante de végétaux collectés.
Les trois principaux déchets produits par un habitant du territoire sont :
- des déchets ménagers résiduels avec 185 kg/an/hab., pour 190 kg en Morbihan en 2014
(source Conseil Départemental), 220 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 276 kg en
France en 2013 (source Ademe)
- des déchets végétaux avec 93 kg/an/hab., pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil
Départemental), 172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013
(source Ademe),
- des gravats avec 75 kg/an/hab., pour 70 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil
Départemental)
Composition moyenne des déchets d’un habitant de Lorient Agglomération en 2015 Source : Lorient Agglomération Ô Téléphonie mobile
F] Autres stations
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Rapport de présentation Page 149
LES NUISANCES
Les nuisances sonores
Suite à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’environnement, décret 2006-361 du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies pour les grandes infrastructures routières dont le trafic est supérieur à plus de 6 millions de véhicules par an.
Les cartes de bruit stratégiques sont constituées de représentations graphiques des niveaux de bruit et de tableaux de données sur l’exposition des populations. Elles sont destinées à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement.
La commune d’Inguiniel n’est pas concernée par l’arrêté préfectoral du 13 mars 2009 relatif aux cartes de bruit du département du Morbihan.
Les nuisances électromagnétiques
Les installations radioélectriques recouvrent à la fois l’équipement d’émission/réception et les antennes associées. Quatre catégories sont distinguées :
- La téléphonie mobile ;
- La diffusion de télévision ;
- La diffusion de radio ;
- Les « autres installations ».
Sur le territoire communal d’Inguiniel, trois supports d’antennes radioélectriques de plus de 5 watts sont installés pour 4 exploitants.
N° IDENTIFICATION 607861 753360 963506
DESCRIPTION DU
SUPPORT
Pylône autostable –
32,6 m Château d’eau – 28 m
Pylône haubané – 30
m
LOCALISATION Mané-Neze - Kervihan Kerhouarne Mané Hingant
EXPLOITANT(S) Bouygues Telecom SFR Orange EDF
Localisation des installations radioélectriques sur Inguiniel
Source : ANFR 15/10/1987
08/06/1993
17/01/1995
25/12/1999
1212/2000
05/01/2001
16/10/1987
09/06/1993
31/01/1995
29/12/1999
12/12/2000
06/01/2001
2410/1987
10/10/1993
08/02/1995
30/12/1999
23/02/2001
23/02/2001
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Page 150 Rapport de présentation
E. LES RISQUES
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), approuvé par arrêté préfectoral du 11 avril 2011, recense les risques naturels et technologiques présents dans le Morbihan. Il a notamment recensé les risques suivants sur la commune d’Inguiniel :
- Inondation de plaine ;
- Sismique ;
- Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles ;
- Feux d’espaces naturels ; Tempête ;
- Transport de matières dangereuses – TMD.
La commune d’Inguiniel recense sur son territoire 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Liste des arrêtés de catastrophe naturelle sur Inguiniel
Source : macommune.prim.net
Inguiniel est soumis à un autre risque non listé dans le DDRM : l’inondation par remontée de nappe.
LES RISQUES NATURELS
Le risque inondation de plaine
Ce type d’inondation se traduit par une montée lente des eaux en région de plaine par débordement d'un cours d'eau ou remontée de la nappe phréatique : la rivière sort de son lit mineur lentement et inonde la plaine pendant une période relativement longue. La rivière occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur.
Sur Inguiniel, les zones inondables sont localisées au nord-ouest de la commune, elles correspondent au lit majeur du Scorff. (Source :AZI Scorff) x
Le
- œ.. RSR
| FE
VAË
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Rapport de présentation Page 151
Emplacement des planches de cartographie de l’inondabilité hydrogéomorphologique Source :AZI du Scorff ——— (teur imite nette
+ 3ù masur esse |imité mprcité
Ouvrages ayant un rôle hydraulique
ouvrage d'a
Läbmert
stable d'éuuratoe
aplage
rAmore
)
>
ræ
=
sarièce
zh
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| re de
l cemnotars J'otrsstructire 1} AkABA sions
Stations de mesure
B staenhydremétiqe
. Sucre pont ur Si QUE \
Points particuliers
Ace de recére da cris
rhérigdaitie 1/25 000
oi Æ ja SRE 1, y LT
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Page 152 Rapport de présentation
Inondabilité hydrogéomorphologique, planche 4
Source :AZI du Scorff Analyse hydrogeomorphologique
TAN limits nets
rte 1 ltmagur ses. |imilé mrprécité
Ouvrages ayant un rôle hydraulique
QuYT3Q8 d'a
Lälrtérr
salon J'souraler|
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camare
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Stations de mesure
B Steen hydrometiye |
& cr puwonenidue fl 1
Points particuliers
+ fon de rsgérs de one |
i ! er Has LE æ É “ LA |
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Rapport de présentation Page 153
Inondabilité hydrogéomorphologique, planche 5
Source :AZI du Scorff PAYS-DE-LALOIRE
Sex
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Page 154 Rapport de présentation
Le risque sismique
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :
- une zone de sismicité 1, où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les
bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables
aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique sont entrées en vigueur le 1er mai 2011.
Zonage sismique de la France et de la Bretagne
Source : MEDDTL et www.annuaire-diagnostiqueurs.fr
La commune d’Inguiniel est donc située comme l’ensemble de la Bretagne en zone de sismicité de niveau 2, soit une sismicité faible.
Cinq séismes ont été ressentis sur le territoire, dont 1 d’intensité 4 correspondant à une secousse largement ressentie dans et hors des habitations (tremblement des objets) et 2 d’intensité 4,5 compris entre une secousse largement ressentie dans et hors les habitations et une secousse forte (réveil des dormeurs, chutes d'objets, parfois légères fissures dans les plâtres).
Le risque mouvements de terrain – retrait et gonflement des argiles
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour). Ainsi, il est différencié :
- les mouvements lents et continus ;
- les mouvements rapides et discontinus ;
- la modification du trait de côte.
Ces variations de la quantité d’eau dans les terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles (fissurations du bâti).
La carte d’aléa retrait-gonflement des argiles délimite les zones en fonction des formations argileuses identifiées, qui sont a priori sujettes à ce phénomène, et les hiérarchise selon un degré d’aléa croissant. 1 "cé
_ Aléa faible
= Apriorinul
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Rapport de présentation Page 155
Localisation de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux sur Inguiniel
Source : www.argiles.fr
L’objectif de cette carte est d’attirer l’attention des maîtres d’ouvrages (y compris des particuliers) et des professionnels de la construction sur la nécessité de prendre des précautions particulières lors de la construction d’une maison individuelle dans un secteur susceptible de contenir des argiles sensibles au retrait-gonflement.
La commune d’Inguiniel est concernée par un aléa faible au niveau des cours d’eau du territoire.
Le risque feux d’espaces naturels
On parle de feu de forêt lorsqu'un feu concerne :
- une surface minimale d'un hectare d'un seul tenant,
- une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) détruite.
Généralement, les périodes les plus à risque sont :
- de mars à octobre (pics en avril avant la floraison et en juillet et août),
- en septembre (temps doux et sec).
Dans les documents d'urbanisme, sont à prendre en compte :
- la création de zones tampons entre les zones boisées et les habitations,
- l'entretien régulier de ces zones boisées. EM Nappe sub-sffleurante
EM Sensibilité très forte
EI Sensibilité forte
C7] Sensibilité moyenne
DS Sensibilité faible
EM Sensibilité très faible
C7] Non réalisé
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Page 156 Rapport de présentation
La commune d’Inguiniel est concernée par le risque feux avec la forêt de Pont Calleck.
Le risque inondation par remontées de nappe
La carte d’aléa du MEDAM-BRGM ci-dessous définit les zones « sensibles aux remontées de nappes ». C’est un secteur dont les caractéristiques d’épaisseur de la zone non saturée, et de l’amplitude du battement de la nappe superficielle, sont telles qu’elles peuvent déterminer une émergence de la nappe au niveau du sol, ou une inondation des sous-sols à quelques mètres sous la surface du sol.
Sur la commune d’Inguiniel, la sensibilité aux remontées de nappe est très faible sur les parties nord- ouest et sud-est du territoire. La sensibilité est forte sur le restant entre l’axe de Locotion / le Moustoir jusqu’à l’axe de la lande de Roscouedo / Kerguéno. La nappe est sub-affleurante au sud du bourg et du hameau de Lochrist.
La sensibilité du territoire d’Inguiniel aux remontées de nappes
Source : www.inondationsnappes.fr Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 157
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
La réglementation prévoit un régime spécifique pour toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisance à leur environnement physique et humain. Ce sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En fonction du degré de risque ou d’inconvénient couru, elles sont soumises à déclaration, autorisation ou autorisation avec servitudes. La réglementation européenne classe les installations en SEVESO selon un seuil haut et un seuil bas.
La commune d’Inguiniel n’est pas concernée par le risque industriel de type SEVESO mais il y a 16 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
A RETENIR « L e s p o l l u t i o n s e t l e s n u i s a n c e s »
- Le nord de la commune soumis à des risques de remontées de nappes
Prendre en compte les aléas dans les projets d’aménagements
Limiter les aménagements de sous-sol 35% | Résidentiel
30% à Transports
Ü
==
$ > | 12% industrie bl
Agriculture,
7% sylviculture et
aquaculture
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Page 158 Rapport de présentation
F. L’ÉNERGIE
L’outil Equitée, développé par Burgéap et utilisé dans le cadre d’une étude conjointement lancée par Lorient Agglomération et le syndicat mixte du SCOT, a fourni pour l’année 2015 (par projection des données concrètes de 2008) les consommations énergétiques, la facture énergétique détaillée et les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle du Pays de Lorient. Les données communales, pour plus de précisions, se base sur les valeurs réelles de 2008.
CONSOMMATION ENERGETIQUE
Consommation énergétique finale
Le Pays de Lorient consomme, en 2015, 4200 GWh (360 ktep).
Le premier poste de consommation d’énergie du territoire est le secteur résidentiel, qui comptabilise 35% des consommations. En prenant en compte la combinaison du secteur résidentiel et du secteur tertiaire, les consommations liées aux bâtiments représentent la moitié des consommations du territoire (51%), justifiant une réflexion importante à faire sur la maitrise de l’énergie sur le parc de bâtiments. Le transport est également un poste important de consommation, représentant 30% de la consommation totale, en lien avec la mobilité des ménages du territoire.
Consommations d’énergies finales par secteurs sur le Pays de Lorient, approche territoriale 2015 (projection à partir des données 2008)
Source : Burgeap, EQUITEE
Le bilan énergétique par produit montre que 68% des consommations énergétiques sur le territoire sont d’origine fossile (produite pétroliers et gaz naturel). 28% porte sur les consommations électriques. La consommation d’énergie renouvelable demeure très faible avec 4% du bilan.
(Source : approche territoriale 2015, projection à partir des données 2008, Burgéap, EQUITEE) Consommation énergétique annuelle :
4 200 GWh (360 ktep)
$ = Produits
pétroliers
m Electricité
æ Gaz
71 s ENR
æ Chaleur
Transport de voyageurs
Produits pétroliers 820 GWh 1670 GWh
Fret
380 GWh
1 100 GWh Residentiel 1560 GWh
Electricité
1050 GWh Tertisire
Bois et charbon 700 GWn 160 GW
GPL
oh San Chauffage urbain , 10GWnh Agriculture / Pêche
130 GWn
4UGWN
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Consommations d’énergies finales par produits sur le Pays de Lorient, approche territoriale 2015 (projection à partir des données 2008)
Source : Burgeap, EQUITEE
Flux énergétiques sur le Pays de Lorient, approche territoriale 2010 (projection à partir des données 2008) Source : Burgeap, EQUITEE
La consommation énergétique sur Inguiniel, pour l’année 2008, est majoritairement liée aux consommations résidentielles (145,1 tonnes équivalent pétrole, soit 46% de la consommation totale). Les activités agricoles et de transport sont les deux autres secteurs de consommation, représentant chacun près d’un quart de la consommation totale.
Aucune consommation industrielle n’est relevée, l’activité tertiaire représente 5 % de la consommation totale.
Secteur Résidentiel Transport Tertiaire Industrie Agriculture Total
Consommation
totale (en tep) 1480.6 786.3 145.1 0 783.0 3195.0
Pourcentage 46.3% 24.6% 4.5% - 24.5% 1600
1400
1200
1000
200
= chaleur
nm EnRt
Résidentiel
B Gaz
n Electricité
s Produits pétroliers
Transport Tertiaire Industriel Agriculture
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Page 160 Rapport de présentation
Consommation énergétique par secteur et par source énergétique sur Inguiniel Source : EQUITEE 2008
REPARTITION DES SOURCES D’ENERGIE UTILISEE PAR SECTEUR
Secteur résidentiel
Les trois sources principales d’énergie du secteur résidentiel d’Inguiniel sont le fioul domestique (35%), l’électricité (32%) et le bois (27%). Cette répartition est en partie liée à celle des sources de chauffage : en effet, ces trois sources d’énergie représentent les plus utilisés pour les besoins de chauffage sur la commune.
On constate, proportionnellement, une part importante du bois dans l’apport énergétique : 27.4% de la demande énergétique est assurée par l’utilisation de cette ressource. Cette valeur est forte par rapport à la moyenne sur Lorient Agglomération (8.3%). Inguiniel est ainsi la troisième commune utilisant proportionnellement le plus cette ressource potentiellement renouvelable dans le secteur résidentiel, avec Quistinic (36.9%) et Bubry (28.0%).
Le même constat est applicable concernant l’utilisation du fioul domestique : la proportion de cette ressource dans le bilan énergétique du secteur résidentiel est de 34.9%, plaçant Inguiniel troisième pour ce paramètre après Lanvaudan (39.2%) et Calan (38.7%). Cette valeur est bien supérieure à la moyenne sur l’Agglomération (16.4%).
La forte proportion d’habitat datant des années 70 à 90 (35.6% des résidences principales selon les valeurs de l’INSEE, 2013), couplée au fait qu’il n’y a pas de réseau gaz sur la commune, et à la part importante de logement individuel (94% de l’habitat) peut expliquer cette forte consommation de bois et fioul comme source d’énergie : ce type de logement est souvent équipé de chauffage au fioul ou de chauffage au bois (poêle à bois). Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 161
Source Chaleur Electricité Charbons GPL Fioul domestique Gaz naturel Solaire thermique Bois Total
Consommation
totale (en tep) 0 471.1 0 75.7 517.2 9.1 1.5 405.9 1480.6
Pourcentage - 31.8% - 5.1% 34.9% 0.6% 0.1% 27.4%
Transport
Le transport est essentiellement alimenté par les énergies fossiles (diesel et essence). L’utilisation de transport électrique, certes très faible au vu des autres sources d’énergie, est toutefois à souligner (0.46% de la consommation totale pour Inguiniel, 0.61% sur l’ensemble de l’agglomération).
Source Essence Diesel Electricité Gaz naturel Bioéthanol Biodiesel Biogaz Hydrogène Total
Consommation
totale (en tep) 335 447.7 3,6 0 0 0 0 0 786.3
Pourcentage 42.6% 56.9% 0.5% - - - - -
Tertiaire
Le secteur tertiaire présent sur le territoire d’Inguiniel utilise majoritairement l’électricité (70,6% de la consommation totale) pour ses besoins. Ce ratio est élevé par rapport au reste de l’agglomération (55,6 %).
Source Chaleur Electricité GPL Fioul domestique Gaz naturel Total
Consommation totale
(en tep) 0.4 102.5 23.5 17.1 1.6 145.1
Pourcentage 0.3% 70.6% 16.2% 11.8% 1.1%
Agricole
La majorité des besoins énergétiques du secteur agricole d’Inguiniel est assurée par la consommation de fioul, qui représente 78.6% des besoins totaux.
Bien que supérieur au ratio moyen observé sur le territoire de l’agglomération (62.8%), il ne constitue pas le ratio le plus impacté par cette source d’énergie (10 communes dont le ratio est supérieur, dont 8 pour lesquelles 100% des besoins en énergie du secteur agricole sont uniquement assurés par le fioul).
Source Chaleur Lignite GPL Fioul Fuel Oil résifuels Gaz naturel
Bois-
plaquettes
forestières
Total
Consommation
totale (en tep) 0 0 111.8 615.3 0 55.9 0 783.0
Pourcentage - - 14.3% 78.6% - 7.1% - Année
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
Consommation en MWh Nombre de clients
BT HTA Total BT HTA Total
7271 314 7 585 - - 1 106
7 193 236 7 428 - - 1116
7737 260 7 997 - - 1 149
7 979 193 8 172 - - 1156
8 522 200 8 721 - - 1158
8 559 209 8 768 1178 1 1179
8 784 - 8 784 1 194 - 1 194
8 748 - 8 748 1 196 - 1 196
T MW 8 784 8748
a
RE
7271
_———… BT
— 314 _ _—
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
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Page 162 Rapport de présentation
CONSOMMATION D’ENERGIE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION
La distribution d’électricité est assurée par le délégataire Enedis (réseau Morbihan Energies). La consommation d’électricité en 2013 sur le territoire d’Inguiniel est de 8748 MWh, correspondant à 1196 clients.
Consommation d’électricité sur la commune d’Inguiniel en 2013
Source : Bretagne Environnement, 2015
Il n’existe pas de réseau de gaz naturel, ni de réseau de chaleur sur la commune.
FACTURE ENERGETIQUE
La facture énergétique moyenne par ménage sur Lorient Agglomération, en 2008, est d’environ 2200€ : 1260€ pour le logement et 940€ pour les déplacements. Ces moyennes annuelles peuvent varier fortement selon la densité et l’âge du bâti, d’une part, et selon l’éloignement des communes des zones d’emplois et de services d’autre part.
Sur la commune d’Inguiniel, la facture énergétique s’élève à environ 1530€ pour l’habitat et 1290€ pour les transports, soit une facture énergétique globale de 2820€ par ménage. Les ménages payent donc en moyenne une facture de 28% supérieure à la moyenne sur l’agglomération, pour l’année 2008.
(Source : EQUITEE 2008)
Précarité énergétique
Les ménages sont dits en précarité énergétique lorsque leur facture énergétique est supérieure à 10% de leurs ressources. Ils sont dits en situation de vulnérabilité énergétique lorsqu’ils baissent délibérément la qualité du confort de leur logement pour atténuer les dépenses en lien avec l’énergie.
Sur Inguiniel, 16.6 % des ménages sont en situation de précarité énergétique sur l’habitat, auxquels il faut ajouter 19.7% en situation de vulnérabilité, du fait d’un phénomène d’auto-restriction lorsque la facture énergétique devient trop élevée. Ces ménages dégradent ainsi le confort de leur logement pour maîtriser leurs dépenses énergétiques. Ces taux sont bien plus élevés que les moyennes Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 163
observées sur l’agglomération (8.6 % de ménages en situation de précarité énergétique, 9.5% en situation de vulnérabilité)
(Source : EQUITEE 2008)
Par ailleurs, 8.2% des ménages dépensent plus de 10% de leurs ressources pour les dépenses de carburant liées à la mobilité quotidienne (considérés en précarité énergétique transports). Ce ratio est également plus élevé que la moyenne à l’échelle de l’agglomération, où le taux de ménages en précarité énergétique liée au transport est de 2.0%.
(Source : EQUITEE 2008)
PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE
La production actuelle d’énergies renouvelables sur le territoire est évaluée à 179 GWh en 2013 (Source 2010 GIP Environnement), soit environ 4,7 % de la consommation finale.
La production d’électricité repose sur l’hydroélectricité et le photovoltaïque pour un volume de production équivalent (de l’ordre de 4 GWh chacun en 2013).
Il faut souligner que l’essentiel de l’énergie renouvelable locale produit de la chaleur (96%) à partir du bois, dont 84% chez les particuliers avec le bois bûche. Un enjeu est d’améliorer les dispositifs de chauffage bois individuel, à mauvais rendement et émetteurs de poussières dans les foyers ouverts.
Production d’énergie renouvelable sur Lorient Agglomération en 2013
Source : OREGES, visuel Bretagne Environnement, 2015
La production d’énergie renouvelable en 2013 sur le territoire d’Inguiniel est essentiellement assurée par la consommation de bois bûche par les particuliers. Celle-ci représente 93,8 % de la part d’énergie renouvelable produite sur la commune. Les 6,2 % restants sont de l’énergie solaire avec 14 installations, principalement du photovoltaïque (6,1 %) et du thermique (0,1 %) en moindre mesure. Ainsi, en 2013, la commune a produit 0,3 GWh d’électricité (soit 5 %) et 4 GWh de chaleur (soit 95 %), soit 4,3 GWh au total.
Hydraulique
2%
solaire
photovoltaïque
2%
solaire thermique
1%
bois bûche
84%
bois
chaufferies
11% |ENR
thermique
RESTE
LSLSSS
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2013
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Page 164 Rapport de présentation
Production d’énergie renouvelable sur la commune d’Inguiniel en 2013
Source : OREGES, visuel Bretagne Environnement, 2015
Evolution de la production d’énergie renouvelable sur la commune d’Inguiniel en 2013 (en GWh) Source : OREGES, visuel Bretagne Environnement, 2015
Sur la même année, Lorient Agglomération a produit 160,1 GWh d’énergie renouvelable (dont 82,1 % à partir de bois), le Pays de Lorient 179,4 GWh (dont 83,7 % à partir du bois) et le département du Morbihan 1414,1 GWh (dont 52,6 % à partir du bois, 30,2 % à partir de l’éolien et 6,9 % à partir du biogaz).
Les sources d’énergie de type éolienne ou hydroélectrique sont inexistantes sur la commune. Aucun projet d’implantation d’éolienne n’est connu à ce jour sur son territoire. Cependant, la commune d’Inguiniel est située dans une zone favorable au développement de l’éolien.
BILAN DES EMISSIONS DE GES
En 2008, les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la commune d’Inguiniel représentent, tous secteurs confondus, 8858 tonnes équivalent CO2 (teqCO2).
Les secteurs de l’habitat, du transport et de l’agriculture émettent chacun environ un tiers de ce volume, le secteur tertiaire ne représentant qu’un pourcent.
Les émissions sont décomposées entre émissions directes et indirectes.
- Les émissions directes sont produites par des sources fixes et mobiles appartenant ou
détenus par l’entité source. Sont notamment comprises les émissions provenant des
installations de combustion (notamment chauffage à combustion), des procédés industriels
de fabrication, des véhicules.
- Les émissions indirectes de GES sont au contraire associées à l’utilisation d’électricité, de
chaleur ou de vapeur importée ou achetée. Ces émissions provenant d’une autre entreprise
dépendent de l’énergie primaire utilisée pour la production de cette énergie secondaire. industrie
0%
tertiaire
1%
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Rapport de présentation Page 165
Secteur Habitat Transport Tertiaire Industrie Agriculture Total
Emissions directes (en
teqCO2) 2355.1 2949.6 44.9 0 2866.4 8216
Emissions indirectes
(en teqCO2) 623.2 0 4.0 0 15.1 642.3
émissions totales (en
teqCO2) 2978.3 2949.6 48.9 0 2881.5 8858.3
Répartition des émissions totales de GES par secteur sur la commune d’Inguiniel en 2008 Source : EQUITEE, 2008
Les valeurs observées sur Inguiniel pour les secteurs de l’habitat et du transport sont similaires à celles observables sur l’agglomération de Lorient (respectivement 35% et 30%). L’agriculture représente proportionnellement une part plus importante, la différence étant due à l’importance de ce secteur dans les activités économiques de la commune par rapport aux activités industrielles et tertiaires.
Répartition des émissions totales de GES par secteur sur Lorient Agglomération en 2008 Source : EQUITEE, 2008
A RETENIR « L ’ é n e r g i e »
- Une proportion importante des besoins énergétiques pourvues par les énergies fossiles, y
compris pour l’habitat.
Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables (filière bois) pour les besoins de chauffage
- Une proportion en augmentation de la population soumise à la précarité énergétique,
notamment liée à l’habitat
Favoriser l’efficacité énergétique du bâti public et privé Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Besoins et enjeux identifiés « E t a t I n i t i a l d e
l ’ E n v i r o n n e m e n t »
Environnement physique
Adapter le développement démographique aux capacités de prélèvements de
l’intercommunalité et à la ressource
Réguler les sources de dégradation des masses d’eau
Optimiser le réseau de collecte des eaux usées
Protéger le réseau hydrographique
Patrimoine naturel
assurer de véritables continuités écologiques, en se basant sur les éléments
structurants du cadre paysager en place (haies, boisements, routes, lignes de crête)
Préserver, restaurer et densifier les continuités écologiques
Permettre la réouverture des milieux humides qui se sont refermés
Conserver les continuités boisées et bocagères
Prendre en compte et préserver la qualité des sols
Risques et nuisances
Développer l’amélioration de la connaissance et la conscience du risque
Climat-air-Energie
Enjeu de rénovation thermique du parc ancien tout en prenant en compte le
caractère patrimonial du bâti rural
Faciliter le développement d’énergies renouvelables dans le logement Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 167
J USTIFICATION DU PROJET DE
PLU Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 168 Rapport de présentation
1. C H O I X R E T E N U S P O U R E T A B L I R L E P R O J E T
D ’ A M E N A G E M E N T E T D E D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E S
A. Synthèse des enjeux du territoire
Le diagnostic établi sur la commune a mis en évidence les caractéristiques du territoire, ses atouts, ses points faibles et ses potentialités d’évolution.
Cet état des lieux a fait ressortir un certain nombre d’enjeux classés selon 6 thèmes : les enjeux urbains et paysagers, les enjeux socio-démographiques, les enjeux économiques et commerciaux, les enjeux de déplacements, les enjeux équipement et services, et les enjeux environnementaux.
ENJEUX URBAINS ET PAYSAGERS
Affirmer et renforcer le bourg d’Inguiniel
Conserver une centralité forte
Densifier le bourg et limiter son extension
Mettre le bourg en lien avec son paysage, position de surplomb à valoriser
Assurer une qualité d’aménagement de l’espace public mettant en valeur le patrimoine
présent sur le territoire communal
Ne plus permettre le développement des hameaux
Limiter l’étalement urbain, notamment le long des routes
Maintenir l’identité rurale de la commune (préservation et mise en valeur)
Préserver les formes urbaines de qualité (hameaux, villages) en encadrant les
possibilités et formes d’urbanisation
Protéger le petit patrimoine bâti, assurer la mise en valeur et son accessibilité,
notamment par des liaisons douces
Préserver le patrimoine architectural de qualité
Préserver les centres anciens des villages ou hameaux et leurs formes traditionnelles
Préserver le cadre naturel de la commune
Conforter la diversité des paysages
Préserver et mettre en valeur des zones naturelles de façon adaptée
Préserver les franges naturelles du bourg : mettre en place des espaces publics ou des
tissus urbains de transition, en lien avec les espaces agricoles et naturels de proximité
ENJEUX SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Préserver le dynamisme de la commune et faire vivre les équipements du bourg et les commerces
Poursuivre une croissance modérée de la population et notamment continuer à attirer
de jeunes ménages
Répondre aux besoins de la population en termes de logements
Diversifier l’offre en logements
Accroître le pourcentage de logements aidés
Localiser l’offre en logements principalement dans le bourg ou à proximité immédiate, à
proximité des services Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 169
ENJEUX ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX
Maintenir les emplois sur la commune
Permettre le développement des activités en place, y compris celles implantées hors du
bourg
Faciliter l’implantation d’activités d’intérêt local, notamment artisanales
Mettre en œuvre les conditions permettant le maintien d’une activité agricole dynamique sur la commune
Préserver les sièges d’exploitation
Assurer une vocation des espaces agricoles à long terme pour donner une visibilité aux
exploitants
Accompagner les mutations et la diversification de l’activité
Maintenir le commerce tel qu’il existe actuellement et assurer sa viabilité
Concentrer le commerce en cœur de bourg pour une localisation plus stratégique
Encourager les initiatives promouvant un tourisme durable sur Inguiniel
Développer un accueil touristique alternatif dans une logique de développement
durable
ENJEUX DE DEPLACEMENTS
Permettre une utilisation accrue des transports collectifs
Adapter l’offre en transports collectifs aux besoins du territoire
Faciliter les déplacements doux (« utilitaires » et de loisirs) pour favoriser un usage alternatif à la voiture
Protéger et développer les itinéraires de déplacements doux
Sécuriser tous les types de déplacements
Développer les liaisons douces inter-quartiers et vers les équipements structurants de la
commune (commerces, services et équipements)
ENJEUX EQUIPEMENTS ET SERVICES
Utilisation des équipements à optimiser
Anticiper les besoins éventuels en foncier pour les équipements publics nécessaires
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Environnement physique
Adapter le développement démographique aux capacités de prélèvements de
l’intercommunalité et à la ressource
Réguler les sources de dégradation des masses d’eau
Optimiser le réseau de collecte des eaux usées
Protéger le réseau hydrographique Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 170 Rapport de présentation
Patrimoine naturel
assurer de véritables continuités écologiques, en se basant sur les éléments structurants
du cadre paysager en place (haies, boisements, routes, lignes de crête)
Préserver, restaurer et densifier les continuités écologiques
Permettre la réouverture des milieux humides qui se sont refermés
Conserver les continuités boisées et bocagères
Prendre en compte et préserver la qualité des sols
Risques et nuisances
Développer l’amélioration de la connaissance et la conscience du risque
Climat-air-Energie
Enjeu de rénovation thermique du parc ancien tout en prenant en compte le caractère
patrimonial du bâti rural
Faciliter le développement d’énergies renouvelables dans le logement Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 171
B. Les grandes orientations du PADD
Conformément à l’article L.151-5 du code de l'urbanisme, outre les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme, le Plan d’Aménagement et de Développement Durables :
► définit les orientations générales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
► arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et déplacements, le
développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs ;
► fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain.
Le PADD traduit donc le projet politique du territoire tel qu’il a été élaboré par l’équipe municipale pour les dix prochaines années.
Les choix stratégiques de développement du territoire de la commune d’Inguiniel faits par l’équipe municipale au regard des conclusions tirées du diagnostic et des différents débats ayant animé la procédure d’élaboration du PLU s’expriment au travers les quatre axes du PADD débattu en Conseil municipal le 10 mai 2016 :
AXE N°1 : Organiser le développement durable de la commune en privilégiant une urbanisation plus vertueuse
AXE N°2 : Renforcer le bourg dans son rôle de pôle de la vie sociale des habitants et pôle de proximité à l’échelle communautaire
AXE N°3 : Conforter le tissu économique local et valoriser l’espace rural grâce à l’agriculture et le tourisme
AXE N°4 : Préserver les paysages identitaires de la commune et protéger l’environnement Inguiniel : développement durable d'une commune
agricole autour d'un bourg - pôle de la vie sociale.
Plouay
Privilégier une urbanisation plus vertueuse pour
limiter la consommation d'espace
Maîtriser l'urbanisation en privilégiant
renouvellement urbain et densification
dans les secteurs agglomérés
Renforcer le bourg comme pôle de la vie sociale
Privilégier l'accueil de population dans le bourg
et maintenir le lien social et la solidarité
Pérenniser et étoffer l'offre commerciale de
proximité et les services publics et à la personne
Principaux flux de déplacements.
# Sécuriser les axes routiers et développer
les déplacements alternatifs
tt le tissu économique local et préserver
es paysages et protéger l'environnement
Préserver les terres agricoles
Protéger la trame verte bocagère
U] Pérenniser le tissu d'entreprises locales par
l'accueil dans la ZA de Prad Pont
me Développer le tourisme vert: STECAL camping
Protéger la trame verte, valoriser les boisements
Lutter contre la banalisation des paysages
a Vallée du Scorff (Natura 2000)
Protéger la trame bleue : zones humides, cours d'eau
Guémené s/ Scorff
0 1 km Sources : Cadastre 2015 - DGFIP / BdCarto 2013 - IGN { RPG 2012 / Lorient Agglomération et SAGES
À Réalisation : 3/2016 par SIG - Lorient Agglomération
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 172 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 173
AXE 1 : ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE EN PRIVILEGIANT UNE URBANISATION PLUS VERTUEUSE
Inguiniel souhaite, avec le PLU, disposer d’une véritable maîtrise de son développement.
D’une part, la commune a la volonté de rester un territoire d’accueil pour de nouvelles populations tout en dimensionnant l’urbanisation nouvelle aux seuls besoins à venir et selon des perspectives d’évolution démographiques réalistes.
D’autre part, la commune veut concentrer ses efforts de développement sur le bourg afin de conforter son attractivité, en limitant parallèlement autant que possible la consommation d’espace agricole, les émissions de gaz à effet de serre et en préservant les ressources naturelles.
Ainsi, le premier axe du PADD se décline selon les deux objectifs suivants :
► Objectif 1 : Maîtriser l’urbanisation et respecter la forme originelle du bourg à la campagne ;
► Objectif 2 : Intégrer une démarche de développement durable et promouvoir les énergies
renouvelables.
AXE 2 : RENFORCER LE BOURG DANS SON ROLE DE POLE DE LA VIE SOCIALE DES HABITANTS ET POLE DE PROXIMITE A L’ECHELLE COMMUNAUTAIRE
En complément du premier axe qui tend à repenser le développement de la commune grâce et à partir du bourg, ce deuxième axe exprime la volonté de l’équipe municipale de renforcer toutes les fonctions sociales du bourg.
Ainsi, le PLU permettra au bourg de continuer à abriter les activités commerciales et les services de proximité et à la personne, ainsi que les équipements et aménagements publics.
Le bourg sera également le lieu privilégié pour l’accueil de nouveaux habitants, en proposant une offre de logements plus proche des besoins et facilitant une plus grande mixité sociale et générationnelle.
Enfin, la priorité est donné aux déplacements doux non polluants (marche à pied, vélo…) en développant les cheminements réservés aux piétons et cyclistes, notamment entre les quartiers périphériques et le centre-bourg, en sécurisant les abords des axes routiers et en réorganisant le stationnement.
Pour répondre à cette volonté, le deuxième axe du PADD se décline selon ces 4 objectifs :
► Objectif 1 : Pérenniser et étoffer l’offre commerciale de proximité
► Objectif 2 : Maintenir le lien social et la solidarité
► Objectif 3 : Améliorer les conditions de déplacements
► Objectif 4 : Développer les communications électroniques Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 174 Rapport de présentation
AXE 3 : CONFORTER LE TISSU ECONOMIQUE LOCAL ET VALORISER L’ESPACE RURAL GRACE A L’AGRICULTURE ET LE TOURISME
Si le bourg, et dans une moindre mesure, le village de Poulgroix constituent les pôles privilégiés de développement de l’habitat, des activités commerciales et des services de proximité, le vaste espace agricole, forestier et naturel d’Inguinel représente le socle du développement économique de la commune.
L’équipe municipale a donc décidé de faciliter le développement des exploitations agricoles et forestières, garantes de l’identité, des paysages et de l’économie de la commune, ainsi que les activités de tourisme vert dans le cadre de diversification d’activités agricoles ou vers des entreprises de loisirs indépendantes.
Le PLU privilégie par ailleurs l’accueil des entreprises locales dans la zone dédiée de Prad Pont ; néanmoins, le PLU permettra le maintien des petites entreprises artisanales disséminées sur tout le territoire communal quand celles-ci présentent un potentiel de développement limité spatialement.
Le PADD propose à cet effet un troisième axe structuré en 3 objectifs :
► Objectif 1 : Conforter l’agriculture et la sylviculture comme activités économiques
identitaires de la commune
► Objectif 2 : Pérenniser le tissu d’entreprises locales
► Objectif 3 : Développer les activités de tourisme vert
AXE 4 : PRESERVER LES PAYSAGES IDENTITAIRES DE LA COMMUNE ET PROTEGER L’ENVIRONNEMENT
Une grande part de la richesse de la commune d’Inguiniel est naturelle, liée à un environnement encore relativement préservé, notamment en ce qui concerne les massifs boisés et le paysage bocager.
La commune a donc fait le choix de protéger et de valoriser ses paysages par le PLU : boisements, points de vue remarquables, chemins de randonnée, patrimoine bâti traditionnel…
De la même manière, le PLU met en place un certain nombre de moyens permettant de préserver les ressources naturelles et les écosystèmes qui y sont liés : zones humides, cours d’eau, haies et talus, assainissement des eaux usées et des eaux pluviales...
Le dernier axe du PADD répond ainsi aux 3 objectifs suivants :
► Objectif 1 : Lutter contre la banalisation des paysages
► Objectif 2 : Préserver les ressources naturelles et les écosystèmes aquatiques
► Objectif 3 : Renforcer la biodiversité et lutter contre la disparition d’espèces animales et
végétales Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 175
C. Les choix retenus pour chaque orientation
AXE 1 : ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE EN PRIVILEGIANT UNE URBANISATION PLUS VERTUEUSE
Objectif 1 : Maîtriser l’urbanisation et respecter la forme originelle du bourg à la campagne
Orientation : Assurer une croissance démographique modérée par un rythme de construction adapté
Pour atteindre cet objectif, la commune a réalisé plusieurs scénarii de croissance, basés sur différentes hypothèses de développement.
Elle a choisi de se fixer
une échéance de 10 ans
comme durée de vie du
présent document
d’urbanisme, soit un
objectif à 2027.
La détermination des
besoins en logements est
fonction de plusieurs
paramètres :
► Le nombre
d’habitants souhaité
en 2027, donc la
croissance
démographique
► Le nombre de
ménages que cela
représente, et ainsi la
taille des ménages et
l’évolution du
phénomène de
desserrement des ménages
La municipalité se fixe un objectif de croissance annuelle modérée de la population au regard de la tendance d’évolution des quinze dernières années (+0,87%/an) : soit environ 300 habitants supplémentaires en 10 ans.
La commune, attractive notamment pour les primo-accédants travaillant sur les secteurs de Lorient, Pontivy ou Quimperlé, souhaite continuer à accueillir de jeunes familles sur son territoire.
Elle compte ainsi sur un infléchissement du phénomène de desserrement des ménages (baisse du nombre d’occupants par logement) tel qu’elle le connaît actuellement. Ce qui signifie que la décohabitation se poursuivra mais continuera à ralentir. La commune mise donc sur un nombre de personnes par ménage de 2,24 à échéance 2027 (contre 2,3 personnes par ménage depuis 2008).
Par conséquent, afin d’atteindre son objectif de croissance, le nombre de logements à produire devra être d’environ 135 sur 10 ans, ce qui permettra de prendre en compte le phénomène de décohabitation et le vieillissement de la population.
* cette prévision de production de logements tient compte d’un objectif de remise sur le marché d’environ 20 logements pendant la durée du PLU (à noter que les logements vacants sont au nombre de 113 en 2014 sur la commune, soit 10,2% de l’ensemble des logements).
Objectif 2027
Population en 2013 : 2 094 habitants - 2,3 personnes par ménage
Objectif de remise sur le marché de 20 logements vacants
Hypothèse de maintien de la population (2148 habitants,
+0,25%/an, tendance 2008-2013)
30 logements minimum en cas de faible décohabitation (2,24
hab/log)
100 logements en cas de forte décohabitation (2,1 hab/log)
Hypothèse de croissance forte de la population (2500 habitants,
+1,27%/an)
209 logements minimum en cas de faible décohabitation (2,24
hab/log)
291 logements en cas de forte décohabitation (2,1 hab/log)
Hypothèse de croissance raisonnable de la population (2 355
habitants, +0,87%/an, tendance 1999-2013)
135 logements minimum en cas de faible décohabitation (2,24
hab/log)*
212 logements en cas de forte décohabitation (2,1 hab/log) Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 176 Rapport de présentation
Orientation : Contenir l’urbanisation en limitant l’étalement urbain et en cessant le recours au mitage rural
Le PLU d’inguiniel vise à maintenir et à conforter des grands équilibres sur son territoire où grands massifs boisés, larges plateaux agricoles et urbanisation forment une mosaïque cohérente.
Par conséquent, afin de préserver le secteur primaire (essentiellement agricole) sur la commune, le présent PLU se veut être un outil de lutte contre l’étalement urbain et le mitage, en proposant une consommation de l’espace limitée respectant autant que faire se peut les secteurs naturels, agricoles et forestiers. Le PLU propose ainsi une consommation d’espace réduite de 64% par rapport à la période 2006-2016 (voir p. 202 « C. Bilan de la consommation d’espace du PLU »).
L’accueil d’une nouvelle population, indispensable pour garantir l’équilibre social et économique de la commune, se fera principalement dans le bourg où la majorité des nouveaux logements (75,6%) y sera implantée entre renouvellement et extensions limitées de l’urbanisation (voir p. 201), et secondairement dans le village de Poulgroix, sous la forme de densification en dents creuses.
Ces nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation sont dimensionnés de manière à répondre aux stricts besoins en surfaces foncières nécessaires à la production des logements envisagée. Par ailleurs, l’enveloppe bâtie du bourg (et donc la zone urbaine graphique du PLU) a été réduite au maximum en excluant notamment les extensions urbaines linéaires préalables aux entrées de bourg.
Conformément aux dispositions législatives issues notamment de la loi ALUR et au regard du développement de la commune à partir de plusieurs hameaux ou villages, le zonage du PLU a été élaboré de la façon suivante :
► Le bourg et le village de Poulgroix pourront accueillir de nouveaux logements, étant des
secteurs déjà urbanisés disposant des infrastructures et équipements nécessaires à leur densification (pour Poulgroix et le bourg), voire à leur extension (pour le bourg seulement) ;
► L’ensemble des hameaux disséminés dans les espaces naturels ou agricoles ne sont pas
considérés comme des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, le Code de l’urbanisme indiquant que ceux-ci ne pouvaient être désignés comme tels que de manière exceptionnelle. Etant donné le nombre de hameaux sur la commune et le fait qu’aucun d’entre eux ne se distingue, ni par sa taille, ni par sa desserte en réseaux ou la présence d’infrastructure, l’équipe municipale a choisi de ne privilégier aucun d’eux à la faveur d’un confortement stratégique du centre-bourg. Seules les extensions et annexes des logements existants seront autorisées hors des secteurs urbanisés ou des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées ainsi que les changements de destination de certains bâtiments agricoles ou professionnels remarquables ;
► Les seuls secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées ont été réservés à certaines
activités économiques et aux activités de loisirs déjà en place et pérennes.
Orientation : privilégier le renouvellement urbain et la densification du tissu urbain
Le PLU d’Inguiniel a pour objectif de lutter contre l’étalement urbain et tend ainsi à privilégier, comme évoqué précédemment, une meilleure estimation de l’évolution démographique permettant de ne consommer que le foncier strictement nécessaire et l’inconstructibilité de tous les secteurs non urbanisés, sauf exception.
Outre ces outils, les autres réponses possibles à l’étalement urbain et reprises par le PLU d’Inguiniel sont le renouvellement urbain et la densification des tissus urbains existants : le bourg concentrera 75,6% du potentiel de nouveaux logements.
A cet égard, une étude du potentiel de densification a été menée sur les secteurs à enjeu de densification qui ont fait ensuite l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (voir p. 199) intégrant des densités minimales à atteindre, au moins deux fois supérieures aux densités moyennes observées les années précédentes. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 177
Si des extensions des parties actuellement urbanisées seront permises dans le bourg, elles ne le seront pas dans l’autre secteur à vocation d’habitat qu’est Poulgroix, qui ne pourra qu’être seulement densifié et dont les périmètres constructibles ont été ajustés au contour de l’urbanisation actuelle.
L’image de bourg en campagne chère à l’équipe municipale sera préservée par le règlement et le zonage de sa partie centrale, notamment en termes de hauteur et d’implantation des constructions (articles 6, 7 et 10 du règlement écrit).
Néanmoins, de nouvelles formes urbaines permettant la densification et une diversité des typologies adaptées au parcours résidentiel de chacun seront encouragées à travers le règlement et les OAP.
De même, dans les extensions d’urbanisation du bourg, qui correspondent plus à des secteurs de nappes pavillonnaires, des architectures plus contemporaines ne seront pas interdites, dans la mesure où elles resteront adaptées au contexte local.
Objectif 2 : Intégrer une démarche de développement durable et promouvoir les énergies renouvelables
Orientation : Maîtriser l’urbanisation pour préserver la ressource en eau, épargner le foncier et limiter les gaz à effet de serre
Comme exposé plus haut, limiter l’étalement urbain et la consommation d’espace agricole ou naturel est une composante majeure du PLU d’Inguiniel : inconstructibilité en campagne, constructibilité limitée à la densification dans Poulgroix, extension d’urbanisation encadrée autour du bourg, des changements de destination en campagne limités à quelques bâtiments sélectionnés après une analyse multicritères… tous ces efforts sont perceptibles : la consommation foncière prévue dans ce PLU pour la période 2017-2027 est de 5,9 ha contre une consommation de 16,5 ha sur la période précédente 2006-2016, soit une réduction de 64%.
Hors zones urbanisées et donc secteurs de renouvellement urbain ou de densification, seul 1,8 ha de foncier agricole sera ouvert à l’urbanisation : les parcelles à l’ouest et à l’est du centre-bourg.
Cette consommation foncière répond strictement aux besoins en logements de la commune et selon des densités à atteindre ; à ce titre, des secteurs stratégiques de renouvellement font l’objet d’OAP pour mieux encadrer cet effort de densification.
L’ensemble de ces dispositifs (lutte contre l’étalement urbain, densification, construction autorisée à proximité des services et réseau…) induisent d’une part un taux de raccordement plus important au réseau d’eaux usées et par conséquent une meilleure protection de la ressource en eau, d’autre part une limitation des gaz à effet de serre en réduisant le recours à l’automobile, en contrepartie d’une meilleure desserte en modes de transport doux vers le centre-bourg.
Orientation : Développer les transports alternatifs à la voiture
Le PLU intègre donc les transports alternatifs à la voiture dans un souci de limitation des gaz à effet de serre.
Ainsi, la relocalisation du développement des futures zones d’habitat dans le bourg dans les années à venir, c’est-à-dire à proximité de toutes les commodités (commerces, services, loisirs, équipements…) mais aussi du principal point de desserte de transports collectifs (le réseau doit être redéployé suite à l’intégration de la structure intercommunale de Plouay dans Lorient Agglomération, afin d’améliorer la rapidité et la performance de la desserte des secteurs les plus éloignés vers les centres urbains vecteurs de nombreux déplacements, comme Lorient notamment), constitue une incitation forte à délaisser la voiture au profit de la marche, du vélo, du bus… Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 178 Rapport de présentation
En outre, le PLU identifie le réseau de cheminements doux de la commune, notamment dans le bourg. Le PLU prévoit pour assurer la continuité de ce réseau et notamment de compléter ce réseau des emplacements réservés afin d’améliorer les dessertes douces entre les quartiers périphériques et le centre-bourg. Conformément aux objectifs fixés dans le PADD, la volonté de l’équipe municipale est bien de rendre plus lisibles et de sécuriser les cheminements qui permettent une meilleure utilisation du bourg et une découverte des richesses du territoire, dans un souci d’ouverture de ces espaces au public et dans le respect de l’environnement.
Enfin, à l’instar des OAP qui contiennent systématiquement des liaisons douces sécurisées vers d’autres quartiers et le centre-bourg ; des dispositions réglementaires (article 3) prévoient aussi la prise en compte des déplacements doux dans les projets d’urbanisation.
Orientation : Encourager une conception qualitative des nouveaux quartiers et des constructions et rénovations performantes au niveau énergétique
L’équipe municipale a souhaité aussi mettre l’accent sur la qualité des nouveaux quartiers et sur celle des constructions à venir ou des réhabilitations, en terme énergétique notamment.
Les OAP indiqueront pour chaque nouveau quartier un cadre d’organisation et d’armature urbaine répondant à des principes, variables selon les secteurs, tels que le bioclimatisme, la prépondérance des modes de déplacement doux sur la voiture, la dimension sociale ou humain, la densification, la mitoyenneté, les espaces de respiration, les liaisons douces vers le centre-bourg, etc.
Enfin le document annexe présentant les OAP contient également une notice de prescriptions communes à tous les secteurs et devant permettre d’aiguiller les projets de constructions ou de réhabilitations dans un souci de respect et de densification du bâti existant, dans la perspective de lutte contre l’imperméabilisation des sols et enfin de performance énergétique. En complément, les secteurs architecturalement intéressants et désignés dans le PLU sont concernés par des recommandations, dans le cas de restauration du bâti, dans les dispositions générales du règlement écrit. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 179
AXE 2 : RENFORCER LE BOURG DANS SON ROLE DE POLE DE VIE SOCIALE DES HABITANTS ET DE POLE DE PROXIMITE A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION
Objectif 1 : Pérenniser et étoffer l’offre commerciale de proximité
Orientation : Prévoir la relocalisation des services publics et à la personne et les commerces dans le centre du bourg et mieux organiser le stationnement
Le poids démographique du bourg va se retrouver renforcé par la mise en œuvre du PLU : celui-ci accueillera en effet la majorité des nouveaux logements réalisables dans le cadre de ce PLU et l’équipe municipale ont la volonté de le reconnaître comme le cœur de la commune, ayant à ce titre vocation à abriter la plupart des équipements, des services et des commerces. Les nouvelles implantations de ce type seront d’ailleurs privilégiées dans le bourg ou à proximité immédiate. Ainsi, par exemple, le règlement s’oppose à la réalisation de petits commerces en dehors du bourg.
Des emplacements réservés sont par ailleurs inscrits dans le PLU pour permettre de créer des cheminements entre certains quartiers et les commerces du bourg, tout comme les OAP élaborées sur les secteurs stratégiques prescrivent des cheminements doux vers le centre, limitant de ce fait le recours à la voiture, les besoins en stationnement, et renforçant l’attractivité des commerces d’Inguiniel plus proches et accessibles.
Objectif 2 : Maintenir le lien social et la solidarité
Orientation : Diversifier l’offre en logements dans un souci de mixité sociale et générationnelle et améliorer les équipements et aménagements publics
L’extension du parc de logements se fera de manière à permettre une meilleure mixité sociale. Même si la demande en logements locatifs sociaux sur la commune est peu importante, le PLU d’Inguiniel s’inscrit en compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Lorient Agglomération. En effet, des emplacements réservés pour la réalisation de logements locatifs sociaux figurent au règlement du PLU, sur trois secteurs identifiés dans le bourg d’Inguiniel, conformément à l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme.
Cette mixité s’obtiendra également grâce à une offre diversifiée en typologie de logements et à l’atteinte d’objectifs de densité supérieurs à ceux observés les années précédentes. Aussi, les projets réalisés dans les secteurs comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devront respecter les typologies indiquées dans ce document opposable ainsi que des compositions urbaines cadres. S’il n’est pas envisagé de grands ensembles de logements collectifs qui ne seraient pas en cohérence avec le contexte communal, des typologies de logements individuels groupés ou de logements intermédiaires sont préconisées.
Le bourg, confirmé dans son rôle de pôle de vie sociale, présentera aussi un pôle d’équipements publics identifié par un zonage spécifique (activités sportives, centre des services techniques, école…) ; une nouvelle fois, le PLU prévoit l’aménagement de liaisons douces vers ces pôles d’équipements importants pour le maintien de l’attractivité de la commune. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 180 Rapport de présentation
Objectif 3 : Améliorer les conditions de déplacements
Orientation : Sécuriser les axes routiers, notamment aux abords du bourg et promouvoir les déplacements doux
Comme expliqué précédemment dans d’autres axes du PADD, la commune a clairement l’ambition d’améliorer les conditions de déplacements des habitants, et majoritairement dans le bourg.
D’une part, l’un des enjeux est d’améliorer la sécurité des axes routiers, à la fois aux entrées d’agglomération mais aussi dans le centre-bourg même, par des aménagements spécifiques et une réorganisation de la circulation et des stationnements.
D’autre part, l’équipe municipale mise sur le développement des modes déplacements doux, notamment la marche et le vélo, pour faciliter l’usage du centre et de ses commerces et services, le rendre plus convivial et améliorer la qualité de vie des habitants, tout en apportant sa contribution à l’effort de réduction de l’émission de gaz à effet de serre.
Un plan des cheminements doux apparaît dans le présent rapport de présentation et des emplacements réservés, déjà évoqués, sont inscrits au PLU pour permettre l’amélioration de certains tronçons.
Objectif 4 : Développer les communications électroniques
Orientation : Rappel du schéma directeur territorial d’aménagement numérique et de la politique du Conseil régional de Bretagne et de Mégalis
Pendant longtemps victimes d’une fracture numérique par rapport aux grandes agglomérations puis plus largement ensuite par rapport aux communes urbaines, les communes rurales ne disposaient que de très peu de moyens d’actions pour palier ce handicap. Depuis quelques mois, un vaste programme d’équipement du très haut début de tous les foyers de la région, quel que soit le secteur géographique ou l’éloignement vis-à-vis des villes, a été lancé.
Pour accompagner cet effort de raccordement, le PLU d’Inguiniel prévoit que les nouvelles opérations devront comprendre la pose de fourreaux dans l’attente de l’arrivée du très haut débit. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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AXE 3 : CONFORTER LE TISSU ECONOMIQUE LOCAL ET VALORISER L’ESPACE RURAL GRACE A L’AGRICULTURE ET AU TOURISME
Objectif 1 : Conforter l’agriculture et la sylviculture comme activités économiques identitaires de la commune
Orientation : Encadrement strict des possibilités de changement de destination des anciens bâtiments agricoles
A Inguiniel comme dans nombre de communes rurales, l’activité agricole est menacée, notamment du point de vue du foncier pour lequel elle entre en concurrence avec d’autres usages et principalement avec l’habitat. Pour assurer le maintien de cette activité essentielle à l’identité de la commune et préserver son principal outil de travail -la terre agricole- le présent PLU a défini une large zone agricole dans laquelle les sièges et les bâtiments d’exploitation, mais aussi les terres cultivées et cultivables, sont protégés et réservés à cette seule activité.
Outre cette mesure majeure du PLU d’inconstructibilité en secteurs agricole (et en secteur naturel), les possibilités de changement de destination des anciens bâtiments agricoles (en habitation par exemple) sont strictement encadrées par le PLU. Tout d’abord sélectionnés après une analyse préalable multicritères dont notamment l’intérêt architectural ou patrimonial du bâtiment, l’état général, la possibilité de réalisation d’un assainissement aux normes et bien entendu l’incidence sur l’activité agricole (en particulier sur le périmètre sanitaire)… ces bâtiments sont identifiés sur le règlement graphique du PLU et sont les seuls à pouvoir éventuellement changer de destination à terme.
Par ailleurs, cette disposition facilite la possibilité de diversification de certaines exploitations agricoles (gîtes ruraux) et participe à la sauvegarde du patrimoine identitaire de la commune d’Inguiniel.
Le PLU a identifié 18 bâtiments (tous agricoles, sauf un qui est un ancien garage) dans 15 hameaux.
Orientation : Création de talus et haies participant à la protection des cultures encouragée
Le maillage bocager qui a pu résister aux vastes campagnes de remembrement et dont l’utilité a depuis été démontrée, que ce soit pour limiter le phénomène d’érosion des sols, lutter contre le ruissellement, constituer un réseau de corridors écologiques ou bien un élément emblématique du paysage, est protégé au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme.
Les arbres au-dessus, en dessous ou sur les côtés des cultures sont des auxiliaires utiles pour l’agriculture. Les arbres apportent en particulier des matières organiques et favorisent la vie du sol. Sur les versants avec des talus de terre, ils protègent la partie la plus fertile du sol en limitant l’érosion.
Ce rôle également reconnu par la collectivité incite à la plantation de haies sur talus pour protéger les sols fertiles et la qualité de l’eau, notamment grâce au programme Breizh Bocage.
Orientation : Classement favorisant l’exploitation de certains boisements
Dans le paysage d’Inguiniel, la forêt est aussi essentielle que le bocage issu de l’agriculture. Les boisements ont donc fait l’objet d’une attention particulière au même titre que les espaces agricoles.
La très grande majorité des massifs boisés est donc classée en zonage spécifique Nf permettant ou facilitant l’exploitation forestière ou la gestion du boisement, notamment les boisements munis d’un Plan Simple de Gestion ; quant à la protection Espace Boisé Classé (EBC), celle-ci a été utilisée pour marquer des enjeux de protection plus importants. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 182 Rapport de présentation
D’autres boisements sont exclus de ce zonage Nf au profit d’un zonage Azh ou Nzh en ce qui concerne les fonds de vallées humides boisées nécessitant dans les années à venir une réouverture du milieu.
Objectif 2 : Pérenniser le tissu d’entreprises locales
Orientation : Prévoir des possibilités d’accueil d’entreprises
Le PLU prend en compte les aménagements déjà existants : la zone d’activités communautaire de Prad Pont permettra toujours avec le PLU (zonage Ui) : d’une part les extensions des entreprises déjà installées, d’autre part l’implantation de nouvelles entreprises sur des parcelles encore disponibles. Ainsi, les 3 lots non encore bâtis pourront accueillir de nouvelles activités.
Orientation : Permettre le développement limité des petites entreprises existantes et situées hors agglomération
Le tissu économique d’Inguiniel est aussi constitué de multiples petites entreprises, souvent artisanales, disséminées dans la campagne, hors secteurs urbanisés, en espace agricole ou en espace naturel.
Une dizaine de ces petites entreprises ont ainsi été dénombrées. Après une analyse fine pour chacune d’elles de leur perspective de développement ou de reprise, du type d’activités, du potentiel de développement, des velléités d’agrandissement… deux d’entre elles (ainsi qu’une association de loisirs) ont été retenues pour pouvoir bénéficier, dans le cadre du PLU, d’un périmètre spécifique - mais néanmoins limité spatialement- (zonage Ai ou Ni) qui leur donnera donc la possibilité d’extension du bâti principal existant ou de constructions nouvelles en annexe. Il s’agit dans ce cas de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, dans la mesure où les périmètres retenus correspondent aux emprises des activités actuelles et seules les extensions des bâtiments présents au moment de l’approbation du présent PLU sont autorisées.
Il s’agit d’activités pérennes, implantées sur le territoire depuis plusieurs années, pourvoyeuses d’emplois (sauf pour l’association) et participant au dynamisme et au rayonnement de la commune :
1 scierie à Lochrist ;
1 atelier d’artisans à Mane Bihan ;
1 association (société de chasse) à Prad Pont. Scierie Bieniek — Zonage Ai
Localisation dans la commune Extrait vue aérienne du site Projet de zonage STECAL(Ai) au PLU
Localisation : Lieu-ditLochrist/Inguiniel
Activité : Exploitation forestière
Date de création : Inscription au répertoire
Sirene depuis le 18 janvier 2010
Entreprise : Bieniek
Statut - SARL
Contact : Marian BIENIEK
Adresse administrative : Lochrist-Inguiniel
Description de l'activité et du projet de développement:
Exploitant forestier etnégoce de bois.
Besoins importants de stockage de bois: la partie nord du
STECAL est déja imperméabilisée etest définitivement impropre
à l'agriculture.
L'entrepreneur souhaite construire un hangar de stockage au
sud du STECAL car une partie de l'approvisionnement en bois se
fait par cetaccès. Par ailleurs, l'activité va rapidementse
diversifier avec un nouveau contratavec le parc de loisirs du
Père Nicolas (Pluméliau) pour la construction de cabanesen
bois.
Ateliers (bois, menuiserie, fabrication de yourtes, peinture...) - Zonage Ni
©
Locchsction dans la commune Extrait vue cérienne du site
12 \ Projet de zonage (Ni) STECAL au PLU
Localisation : Lieu-dit Mane Bihan
Activité : Ateliers multi-activités
Artisans :
- Géraud FAUC
- Marion BLANC-TAILLEUR
- Simon LAISNE
Développement de l’activité de l'atelier bois et souhait de
séparer physiquement l'atelier peinture de l'atelierbois par une
construction légère 3côté de l'atelier en dur.
Activité : Atelier bois (menuiserie et
fabrication de vourtes)
Date de création : Inscription au répertoire
Sirene depuis le 25 mars 2015
Statut: Indépendant
Prénom/nom : Géraud FAUC
Adresse administrative : Mane Bihan- Inguiniel
Description de l’activité et du projet de développement :
Exerce son activité depuis 2009 avec l'acquisition d’un capital
machines bois qu'il mutualise en partie avec Simon Laisné. À
Mans Bihan, a d’abord investi la maison en pierre comme lieu
d'atelier pour ses activités : menuiserie, fabrication de yourtes
et atelier participatif et divers bricolases (métal, bois,
couture...)
Installation 3 venir du triphasé pour faire fonctionner au mieux
lé parc de machines.
Le hangar présent sur le site abrite également le stock de baiset
autres matériels nécessaires aux activités bois. || aurait vocation
à l'avenir à être remodelé, bardé, agrandi pour être converti
en stelier partagé.
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 183 Activité : Atelier bois (menuiserie et
fabrication de yourtes)
Date de création : Juin 2008 ; réactivation
depuis le 27 octobre 2014
Statut : Artisan indépendant
Prénom/nom : Simon LAISNE
Adresse administrative : Mane Bihan — Inguiniel
Description de l’activité et du projet de développement :
Travaille comme menuisier-charpentier à son compte. Depuis le
mois de juin 2016, il partage un atelier avec Léo Depy et
Mathias Henry, deux artisans qui travaillent également le bois,
l'un habitant Bubry et l'autre Inzinzac-Lochrist. Cet espace de
travail mutualisé est situé au lieu-dit Kerihuel à Saint-Yves, sur la
commune de Bubry. Mutualise parallèlement du matériel à
Mane Bihan avec Géraud.
Activité : Atelier peinture, lettrages et
signalétique
Date de création : active au répertoire
SIRENE depuis le 17 mai 2006
Statut : Artisan indépendant
Prénom/nom : Marion BLANC TAILLEUR
Adresse administrative : Mane Bihan - Inguiniel
Description de l’activité et du projet de développement :
Exerce son activité de peintre depuis 2005, entre l'artistique et
l'artisanal : expositions de toiles, vente d'objets en bois peints
sur les marchés d'artisanat d'art, lettrages et signalétique
événementielle (Association Idées détournées à Lorient). Après
une pause de plusieurs années pendant lesquelles elle a
travaillé pour diverses structures culturelles, à Lorient et dans le
Finistère, en tant que coordinatrice de projets et chargée de
communication graphique, se réoriente à l'hiver 2015-2016 vers
la peinture en lettres et la signalétique.
Une partie de l'étage de la maison est transformée en atelier ;
perspective de construction d’une structure légère et
indépendante de l'atelier bois, sur le lieu, en 2017.
Société de chasse d’Inguiniel- Zonage NE:
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Localisation dans la commune Extrait Vue aérienne du site
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Projet de zonage (NI3) STECAL au PLU
Localisation : Lieu-dit Prad Pont
Activité : Loisirs (chasse)
Date de création : Septembre 1990
Structure : Société de chasse d'Inguiniel
Statut : Association loi 1901
Contact : Alain Guillemot (Président)
Adresse administrative : Mairie d'Inguiniel
Description de l’activité et du projet de développement :
Créée en septembre 1990, la Société de Chasse d'Inguiniel a
pour objet le développement du gibier, sa protection, son
repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la
répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la
chasse sur les territoires où l'association possède des droits de
chasse.
Elle a pour activités la chasse, l'élevage de faisans, l’organisation
de la fête de la chasse tous les ans, le piégeage des nuisibles
divers et l’organisation d'un repas annuel avec les agriculteurs.
L'association a besoin de construire un local de stockage adapté
aux différentes activités d'élevage, en plus de la volière
actuellement en place sur la parcelle.
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 184 Rapport de présentation
La conception des nouveaux bâtiments d’activités devra répondre à des critères de performance énergétique et favoriser l’implantation de dispositifs de production d’énergies renouvelables (article 15 du règlement écrit). Camping de Pont Callech —-Zonage Ni;
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Locolisation dans lo commune Eva ue génenne du sie Projet de zonage STECAL (N1) au PLU
Localisation : Lieu-dit Le Gravo / Inguiniel Entreprise : Camping de Pont Çallek
Activité : Camping Statut : SARL
Date de création : Arrête accordant Permis | Contact : Sylvie BICHON
d'Aménager du 3 janvier 2013
Adresse administrative : Le Grayo - Inguiniel
Description de l’activité et du projet de développement:
Terrain de camping de 27 emplacements nus, 10
emplacements grand confort, 1 aire de camping-car de 9
emplacements, 1 aire de vidange, 1 aire de jeux, 1 local
poubelles, 1 préau en bois, 1 local sanitaires, 1 bâtiment de
restauration et 1 bâtiment d’acueil en bois.
Le camping envisage à terme un acces facilité 3 l’auberge-
restaurant de Pont Callek sur les bords du Scorff, en
contrebas, ainsi que desdéplacements facilités3 l'intérieur
du camping pour joindre les secteurs actuels est et ouest.
Enfin, un endroit dédié au jardinage en permaculture et
ouvert aux usagers du camping est projeté, avec construction
d’un petit local attenant pour le matériel.
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 185
Objectif 3 : Développer les activités de tourisme vert
Orientation : Permettre le développement d’un tourisme vert s’appuyant sur les spécificités de la commune et améliorer qualitativement et quantitativement l’offre d’hébergements touristiques
A l’instar de beaucoup de communes rurales, le tourisme vert peut constituer une opportunité de développement économique complémentaire aux activités traditionnelles liées à l’agriculture ou à l’artisanat/commerce.
Néanmoins, la commune d’Inguiniel peut, contrairement à d’autres communes, s’appuyer sur un réel dynamisme d’acteurs privés touristiques déjà installés sur le territoire. L’équipe municipale peut en outre légitimement faire le choix d’aider davantage ce secteur au regard de son potentiel intrinsèque (paysage, bois, patrimoine, offre commerciale et touristique…) et des projets de développement des activités existantes qui, pour certaines, permettent la diversification d’activités agricoles et le maintien de population et d’emplois sur la commune.
Ainsi, la commune a fait le choix d’accompagner 3 activités touristiques, recensées dans les chambres consulaires, qui bénéficient d’un zonage spécifique (Nl, constituant des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) au sein de la zone naturelle) permettant à ces dernières d’envisager des constructions nouvelles nécessaires à l’activité :
Le camping de Pont Callek ;
1 zone d’habitat léger ou de loisirs à Mane Bihan ;
1 accueil de loisirs dans les arbres au Bois d’Organ. Zone d'habitat léger ou de loisirs (yourtes) - Zonage NI,
Extrait vue sënenne du site Locolsction dans le commune
Localisation : Lieu-dit Mane Bihan Statut : SCI des Ents Description du projet de développement:
Destination : Habitat léger ou de
loisirs (yourtes)
Actionnaires SCI : Virginie BESNARD, Marion BLANC Zone d'habitation en structures légeres {actuellement desyourtes:
TAILLEUR, Géraud FAUC, Simon LAISNE 2 vourtes de 38 m° et 1 yourte de 30 m°) accueillant 2 couples dont
Un avec 1 enfant. Auto-construites, les yourtessont raccordées aux
réseaux d'eau potable et d'électricité. Chaque habitat dispose depuis 2016 d'une épuration individuelle par filtres plantés ou phyto-
épuration.
Date de création : été 2014 Adresse administrative : Mane Bihan- Inguiniel
Deux vourtes ont été montées pour accueillir en période estivale
amis, familles et événements.
Sur un plus long terme, perspective de développer une activité
d'accueil touristique sous yourte (chambre d'hôte dans la petite
yourte de 20 m° montée en bordure de l’espace habitat) ; le portage
juridique n’est pas encore défini.
Accueil de loisirs dans les bois - Zonage NI;
Q Localisation dans le commune Extrait vue cérienne du site projet de zongge {Nf2) STECAL au PLU
Localisation : Lieu-dit Bois d'Oran. Entreprise : Monsieur Jean de Viryille Le Ministere de la Défense sollicite réguliérementce lieu pour
l'organisation de stages 3 destination d'officiers du
Activité : Accueil de loisirs dans les
bois
Date de création : activité depuis
environ 5 ans
Statut : Exploitant agricole
Contact : Jean-Philippe de VIRVILLE
Adresse administrative : Bois d'Orsan - Inguiniel
département commando de l'école des fusiliers marins. Les
campements accueillent aussi desstages de cohésion et de
remise en forme de type paramilitaire pour lescadres
d'entreprises, ou bien encore certaines activités du centre de
loisirs d’Inguiniel.
Description de l’activité et du projet de développement : Face 3 la trés mauvaise conjoncture économique agricole, la
volonté du propriétaire est de poursuivre l'organisation de ces
Principalement exploitant agricole {production de pommes | stages et d'un accueil loisirs en permettant l'installation de
en agriculture biologique), M. de Virville développe depuis | camps de tentes au sol (comme actuellement) mais aussi
plusieurs années une diversification de son activité par d'autres formules insolites d'hébergements (vourtes, nirds,
l'accueil de séjours en plaine nature dans des camps dans cabanes, tepees...), non définis à ce jour, et une possibilité de
le Bois d’Organ. repli vers un hanger et une habitation existants 3 proximité
dans le massif forestier.
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 186 Rapport de présentation
Cette activité n’a pas d’impact sur l’agriculture et notamment les plans d’épandage, le secteur d’implantation des yourtes étant très réduit et séparé des surfaces cultivées par une zone de prairie et un bois. L’impact sur les espaces naturels est également limité par le type même d’installation. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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AXE 4 : PRESERVER LES PAYSAGES IDENTITAIRES DE LA COMMUNE ET PROTEGER L’ENVIRONNEMENT
Objectif 1 : Lutter contre la banalisation des paysages
Orientation : Redéfinir les nombreux boisements remarquables de la commune
La commune d’Inguiniel est très structurée au nord par un tronçon de la vallée du Scorff, intégré au site Natura 2000 de la vallée du Scorff, puis au nord et au sud par de grands massifs boisés ; entre les deux, le grand plateau agricole de typer bocager est maillé d’une importante arborescence de rivières et cours d’eau.
Tous ces éléments constituent l’armature de la Trame Verte et Bleue communale et participent à créer une diversité des paysages sur la commune entre vastes plateaux agricoles, profondes vallées boisées de qualité, forêts... Elles sont complétées par des vallées de moindre taille mais qui permettent néanmoins un maillage complet du territoire, participant ainsi à un cadre naturel riche.
Le PLU traduit règlementairement cette diversité et cette richesse de paysages en protégeant strictement les vallées et les boisements par un zonage N (naturel) sur l’ensemble des vallées et boisements, mais aussi par une protection en espace boisé classé (EBC) de certains massifs boisés de la commune, les mettant à l’abri de tout projet non nécessaire à la gestion, à la sécurité ou à l’ouverture au public de ces espaces ; toutefois, le recours à cette protection EBC est modéré par la prise en compte partielle d’une part du code forestier, d’autre part des plans de gestion des bois existants, enfin des projets de réouverture de certains boisements de fonds de vallées humides.
Orientations : Inventorier et protéger les points de vue les plus remarquables (au titre des
éléments du paysage à protéger…) ; valoriser les chemins par une offre permanente de sentiers de randonnée ; protéger et valoriser le patrimoine bâti ancien, traditionnel ou culturel.
Comme évoqué précédemment, une partie des anciens bâtiments agricoles (ou pour un des bâtiments, un ancien garage automobile) a été répertoriée sur le PLU pour faire l’objet d’un éventuel changement de destination. Choisi pour leur intérêt patrimonial ou architectural, cette reconnaissance du PLU participe au maintien et à la valorisation du patrimoine bâti ancien, traditionnel ou remarquable.
Parallèlement, du fait de son histoire rurale ancienne, la commune dispose de nombreux éléments de petit patrimoine tels que des puits, des fours à pain, des lavoirs, des fontaines, des calvaires… que le présent PLU protège au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme (annexe au règlement graphique « paysage et petit patrimoine »). Cette annexe contient aussi les arbres remarquables ou encore les points de vue remarquables.
Face au risque de banalisation des hameaux constatée sur le territoire communal, la commune a souhaité mettre en place des règles permettant de garantir leur identité et leur forme urbaine. Ainsi, un travail de recensement des hameaux anciens traditionnels, dont le bâti est de qualité, a été mené pour permettre leur préservation : les nouvelles constructions, autres qu’à usage agricole, ne sont plus admises dans les hameaux, néanmoins, les extensions et annexes restent possibles. Il y avait donc lieu de garantir une intégration de ces travaux la plus en harmonie possible avec le bâti existant qui présentent une qualité architecturale. Ainsi, ces hameaux, au nombre de 15, ont été identifiés au règlement graphique par une trame en tant que « secteur bâti de qualité à préserver », conformément à l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme. Une annexe du règlement écrit est dédiée à ces secteurs et elle fournit des préconisations et des prescriptions aux porteurs de projets. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 188 Rapport de présentation
Plus largement, le règlement écrit du PLU favorise les formes urbaines traditionnelles pour garantir une certaine homogénéité dans la paysage dans la mesure où le règlement de certaines zones demande à ce que les nouvelles constructions s’inspirent de ces formes caractéristiques (par exemple : implantation en front de voie, mitoyenneté, volumétrie spécifique : toitures à 2 pans symétriques de 45°sur au moins 60% de l’emprise au sol du bâti).
Enfin, le PLU identifie dans une annexe le plan de cheminements doux sur la commune, notamment les chemins de randonnée desservant la campagne d’Inguiniel, parfois dans un but de sauvegarde et de valorisation de beaux chemins creux anciens mais dans la plupart des cas afin de mieux faire découvrir la richesse des paysages de la commune.
Objectif 2 : Préserver les ressources naturelles et les écosystèmes aquatiques
Orientation : Identifier et protéger les zones humides et cours d’eau issus des inventaires
Le PLU est un document intégrateur qui notamment cherche à inventorier de manière la plus exhaustive possible les zones humides de la commune. Les inventaires menés par la Commune d’inguiniel, Lorient Agglomération, le SAGE Blavet et le Syndicat mixte du bassin du Scorff ont ainsi permis d’identifier ces zones humides et de leur appliquer un règlement spécifique relativement protecteur : zonage Azh ou Nzh du règlement écrit. Cet inventaire des zones humides a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 27 septembre 2016.
Le cours d’eau ont aussi fait l’objet d’un inventaire précis sur l’ensemble du territoire et le règlement du PLU protège l’ensemble de ce réseau hydrographique au moyen de marges de recul d’inconstructibilité de 35 mètres en zone naturelle Na et de 10 mètres en zone urbaine. Ces marges permettent une protection des berges, elles-mêmes garantes de l’assainissement des eaux de ruissellement. Extrait du règlement : « Dans les marges de protection de 10 m de part et d’autre du lit mineur des cours d’eau, les comblements, affouillement et exhaussement de terrain sont interdits, qu’ils soient soumis ou non à une procédure d’autorisation ou de déclaration au titre des installations et travaux divers. Toutefois, cette marge de protection pourra être réduite dans le cadre d’une étude hydraulique. De plus, en zone agricole et hors espace urbanisé, une marge de protection de 35 m de part et d’autre du lit mineur des cours d’eau est formalisée par un zonage Na (naturel, protection stricte). Les zones humides recensées font l’objet d’un zonage spécifique garantissant leur protection (Nzh et Azh). D’une manière générale, il convient de rétablir le caractère naturel des cours d’eau. Sauf cas spécifiques liés à des obligations d’aménagement, la couverture, le busage ou le bétonnage des vallons et fossés sont à éviter. La réalisation de murs, remblais, digues en bordure de vallons, ou de tout autre aménagement, ne peut pas être réalisée en zones humides ».
Enfin, le recours à la protection EBC (Espaces Boisés Classés) n’est pas systématique dans les fonds de vallées humides afin de laisser la possibilité aux gestionnaires d’y opérer les réouvertures projetées dans les 10-15 ans à venir, dans des milieux se refermant.
Les zones humides seront intégrées dans les aménagements en tant qu’espaces de liaison et de valorisation et non de contraintes afin de permettre leur mise en valeur et leur entretien.
Orientation : Inventorier et protéger l’ensemble des haies et talus
A l’instar des zones humides et des cours d’eau, le PLU fait l’inventaire de tous les haies et talus du maillage bocager de la commune à des fins de protection.
En effet, comme expliqué dans le 3e axe du PADD, les haies et talus constituent des éléments du paysage à protéger mais aussi des dispositifs naturels aux multiples avantages (corridor écologique, protection contre le vent, lutte contre l’érosion…). Ainsi, le PLU distingue dans cet inventaire les haies et talus selon deux fonctions : haies paysagères et haies anti-érosives. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 189
Tout projet de coupes ou abattage de haies ou talus inventoriés au PLU doit alors faire l’objet d’une demande d’autorisation avec une notion de compensation à 100% en cas de destruction nécessaire pour les haies anti-érosives et avec une nécessité de destruction à justifier pour les haies paysagères, conformément aux préconisations des syndicats de bassin versant.
Evidemment, les OAP tirent parti au maximum de ces éléments naturels et patrimoniaux en les intégrant dès le départ dans les projets d’aménagement de nouveaux quartiers.
Orientation : Lutter contre les pollutions dues à l’assainissement des eaux usées : privilégier le raccordement au réseau d’assainissement collectif, assainissement autonome respectant l’environnement… ; Assurer une bonne intégration dans le milieu naturel des eaux pluviales
La gestion en amont des eaux pluviales est essentielle dans la préservation de la ressource en eau, au même titre que les dispositifs précédemment cités. Dans cette optique, le PLU prévoit que chaque opération prévoit des dispositions pour une gestion de ces eaux pluviales à la parcelle ou bien à l’échelle d’un projet plus global avec des dispositifs de traitement pour les eaux de ruissellement.
La question du traitement des eaux usées est elle aussi primordiale dans la lutte contre les pollutions dans le milieu naturel mais désormais mieux encadrée par la réglementation ; néanmoins, les choix d’urbanisme dans le cadre du PLU privilégient les secteurs d’urbanisation permettant des raccordements au réseau d’assainissement collectif.
Objectif 3 : Renforcer la biodiversité et lutter contre la disparition d’espèces animales et végétales
Orientation : Préserver les continuités écologiques
La préservation des continuités écologiques entre les réservoirs naturels est une condition évidente pour faciliter le renforcement de la biodiversité animale et végétale et lutter ainsi contre la raréfaction, voire la disparition de certaines espèces.
Le PLU permet, à partir d’études approfondies, d’identifier cette trame verte et bleue et de la traduire dans son règlement selon des dispositifs variés permettant d’adapter la protection la plus pertinente : zonage N, zones humides, Espace boisé classé, bocage protégé… Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 190 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 191
2. A N A L Y S E E T J U S T I F I C A T I O N D E L A
C O N S O M M A T I O N D E L ’ E S P A C E
A. Analyse de l’occupation de l’espace
STRUCTURATION DU TERRITOIRE
Le territoire d’Inguiniel dispose d’une urbanisation relativement dispersée, autour :
du Bourg,
de Poulgroix qui possède un statut particulier de second pôle d’Inguiniel, qui doit son
développement récent à sa situation à l’intersection des RD 2 et RD 145,
de quelques hameaux historiques du territoire (Locunel, Lochrist, Kerihuel…).
En dehors de ces secteurs relativement denses et importants, le reste de l’habitat est très dispersé et une bonne part de la population est disséminée dans un nombre important de hameaux et écarts. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 192 Rapport de présentation
Poulgroix est un pôle important sur la commune. Néanmoins, il ne dispose pas aujourd’hui de véritable centralité affirmée, mais plutôt d’une urbanisation linéaire et d’extensions de type pavillonnaire. Il est donc considéré comme un secteur urbanisé de densité significative. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 193
CONSOMMATION DE L’ESPACE SUR LES DIX DERNIERES ANNEES
Afin de répondre à des besoins d'évaluation de la consommation d'espaces inscrits dans la loi Grenelle, plusieurs méthodes basées sur les données et technologies actuelles ont vu le jour, chacune ayant ses objectifs propres, ses avantages, ses inconvénients et des points sur lesquels il faut être vigilant. Il n'y a pas de bonne ou mauvaise méthode.
Il ne s’agit pas, pour autant, de se limiter à comparer les zonages du POS en vigueur et du projet de PLU mais bien de comptabiliser en consommation de l’espace, les secteurs effectivement artificialisés.
La méthode appliquée pour l’évaluation du SCOT du Pays de Lorient a été appliquée sur la commune d’Inguiniel et est présentée ici.
La tâche urbaine - méthode Audelor (qui s’appuie sur un dessin manuel des principaux espaces agglomérés avec mise en place de zones tampons de 50 m autour des habitations) représentait 309,5 ha en 2006 puis 321 ha en 2013, soit une augmentation de 11,5 ha ou 16,5 ha en 10 ans (extrapolation), soit une augmentation de 5,3%.
Urbanisation de la commune 2006 2013
Surface urbanisée (ha) 309,5 321
Rapport à la superficie totale de
la commune 6,0% 6,2%
Nombre de logements existants 1032 (estimation) 1098
Nombre de logements construits 66 Soit une moyenne brute de 5,7 logements par hectare consommé
Au sein de cette tâche urbaine, la surface de la partie agglomérée de la commune (bourg et Poulgroix) représentait 55 ha en 1999 puis 63,7 ha en 2006 (+8,7 ha) et 68,8 ha en 2013 (+5,1 ha).
Ainsi, la consommation d’espace la plus importante a été constatée hors agglomération où les surfaces urbanisées ont augmenté de 6,4 ha entre 2006 et 2013.
Cela s’explique par la superficie importante de la commune, qui est constituée de nombreux hameaux qui ont continué à s’étendre entre 2006 et 2013. Cependant cette évolution reste relative au regard de l’étendue de la commune pour laquelle cette consommation d’espace représente 0,1%.
Entre 2006 et 2013 93 logements ont été construits pour une consommation de 11,5ha, ce qui représente une moyenne brute de 8,1 logements par hectare. 0 500 m
Légende
Agglomération en 1999 Tache urbaine en 2006 Evolution de la tache urbaine en 2013 ! Plans hs
CC] Périmètre Activités EM Activités — Cours d'eau Habitat et équipements Habitat et équipements
COMMUNE | Centre 1999 | Activités 2006 | Evol_act_06_13 | Activités 2013 | Habitat 2006 | Evol_hab_06_13 | Habitat 2013
INGUINIEL 55.45 0 0 0 309.46 11.53 320.99
Superficie en hectare.
Sources : Audelor / BdCarto - IGN
Réalisation : le 2016-03-17 par SIG - Lorient Agglomération
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 194 Rapport de présentation
Evolution de la tâche urbaine sur la commune d’Inguiniel
Le bourg Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 195
POTENTIEL DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET DENSIFICATION
Dans le cadre de l’élaboration du présent PLU, les secteurs urbanisés ont fait l’objet d’une étude permettant de déterminer leur potentiel de densification.
Elle poursuit deux objectifs :
- Le recensement des potentialités effectives qui permettront de répondre au besoin en nouveaux logements de la commune,
- Le repérage des parcelles ou ensemble de parcelles offrant une opportunité foncière intéressante afin de réaliser des orientations d’aménagement et de programmation qui permettront à la commune de s’assurer du respect des objectifs de densité ou de mixité sociale qu’elle s’est fixée.
En dehors du bourg, il n’est pas prévu d’extension de l’urbanisation. En effet, le périmètre constructible du secteur urbanisé de Poulgroix a été ajusté le plus possible à la partie actuellement urbanisée afin de ne permettre qu’une densification de ces espaces.
Le périmètre d’étude est ainsi constitué des zones U du bourg et de Poulgroix.
Au potentiel « brut » identifié lors d’une première étude, ont été associés un certain nombre de critères qui ont permis d’exclure certains espaces du potentiel de densification :
► Les secteurs ne disposant pas d’accès propres adaptés à l’opération éventuelle (A et C dans
le bourg, B à Poulgroix)
► Les secteurs dont la topographie ne permet pas une utilisation optimale du foncier
► Les secteurs en multipropriété : en effet, les parcelles appartenant à de multiples
propriétaires semblent difficilement mobilisables pendant la durée de vie du présent PLU (B dans le bourg)
► En outre, les secteurs accueillant des espaces communs de lotissements, des espaces verts
communs, des équipements ou aménagements publics, des parkings, etc. au sein de l’enveloppe bâtie n’ont pas été retenus dans le potentiel de densification (A et C à Poulgroix).
L’étude des potentialités a ainsi permis de repérer des parcelles ou des ensembles de parcelles offrant une opportunité foncière intéressante.
Au sein des zones U, des surfaces ne peuvent pas faire l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du fait de leur isolement. Dès lors, il faut distinguer deux types de parcelles :
- Les parcelles jointives qui font l’objet d’ensemble intéressant pour des OAP
- Les parcelles isolées où un accompagnement réglementaire peut être fait. &
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 196 Rapport de présentation
Potentiel de densification (3 logements)
Secteurs exclus du potentiel de densification (voir lettres ci-avant)
Dans le bourg, ces dernières décennies, le développement par tranches pavillonnaires avec des parcelles de tailles moyennes à grandes et une implantation du bâti en milieu de parcelle est révélateur d’une urbanisation individualiste sans un projet d’ensemble. Le manque d’utilisation rationnelle de la parcelle est général dans ces secteurs avec une mitoyenneté rare, un morcellement du jardin autour de la maison, des vis-à-vis nombreux et une utilisation importante du foncier.
Ce type de composition induit un potentiel de densification relativement limité.
Le potentiel de densification dans le bourg est donc assez dispersé. Il pourra ainsi être mobilisé « au coup par coup », en respectant un certain nombre de principes, sans qu’il y ait trop d’incidence sur le reste du potentiel.
Trois secteurs retiennent cependant notre attention et devront faire l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation afin qu’une densification adéquate et cohérente y soit menée et pour ne pas obérer leur potentiel.
Potentiel de densification du bourg : 45 logements
Le bourg Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 197
secteurs d’OAP
Poulgroix
Potentiel de densification (3 logements)
Potentiel de densification de Poulgroix : 21 logements
Le bourg Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 198 Rapport de présentation
LES CHANGEMENTS DE DESTINATION
Conformément à la possibilité laissée par l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme, le présent PLU désigne, dans son règlement graphique, au sein des zones agricoles ou naturelles, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination.
Etant donné le caractère rural de la commune et son passé principalement agricole, la commune dispose d’un patrimoine de bâtiments agricoles d’intérêt architectural très important. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de ne retenir principalement que les bâtiments agricoles qui disposaient d’un intérêt architectural pour prétendre à cette possibilité de changer de destination (une seule exception à ce principe : un ancien garage à Mané Bihan).
La principale destination vers laquelle ces bâtiments muteront sera a priori l’habitat. Il a donc été décidé la mise en place de critères supplémentaires dans ce recensement :
► L’emprise au sol du bâtiment devait être suffisante pour permettre l’implantation d’un
logement, soit plus de 40m²
► La superficie de l’unité foncière à laquelle le bâtiment est attaché, ainsi que la nature du sol
doit permettre la mise en place d’un assainissement autonome
► Le changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère
du site
Ainsi, 18 bâtiments ont été sélectionnés et désignés sur le règlement graphique. Ils pourront changer de destination dans le cadre du présent PLU. Ils font l’objet d’un recensement dans une annexe du règlement. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 199
B. Justification de l’ouverture à l’urbanisation
BILAN DU POTENTIEL DE LOGEMENTS EN DENSIFICATION
LOCALISATION DENSITE PROPOSEE POTENTIEL % AU REGARD DU POTENTIEL TOTAL
Le bourg
densification
OAP (3, 5, 7) 20 logts/ha 20
33,3%
Hors OAP 25
Poulgroix 21 15,5%
Total 66
Pour rappel, l’objectif de production de logements de la commune est de 135 logements, constituant les résidences principales de leurs occupants, pendant la durée de vie du présent PLU.
Le potentiel de bâtiments susceptibles de changer de destination en zones naturelles ou agricoles est de 18 logements (soit 13,3% du potentiel total).
Il y a donc lieu de prévoir la création de nouvelles zones à urbaniser, afin d’atteindre l’objectif de production de logement et de croissance de population, et d’éviter un phénomène d’inflation du prix du foncier.
Tout d’abord, le choix de la municipalité étant de ne pas étendre l’enveloppe urbaine du bourg, il a été décidé d’ouvrir à l’urbanisation deux secteurs agricoles inclus dans le périmètre urbanisé (figurés en bleu sur le plan ci-dessous).
Le bourg
Extension dans
l’enveloppe urbaine
OAP 1 17 logts/ha 17
37,8%
OAP 6 17 logts/ha 34
secteur d’extension dans l’enveloppe urbaine, soumis à OAP (n°1) Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 200 Rapport de présentation
PROJET DE SECTEURS D’OUVERTURE A L’URBANISATION
Deux secteurs supplémentaires sont ouverts à l’urbanisation en extension du périmètre urbanisé du bourg afin d’atteindre l’objectif de production de logements annoncé.
Très proches du cœur de bourg, de ses commerces, équipements et services, ils seront urbanisés sous la forme de projet concernant l’ensemble de la zone, ce qui permettra de garantir une offre satisfaisante et diversifiée, répondant, notamment aux critères de mixité sociale.
Ils feront l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation afin de s’assurer de la prise en compte de prérogatives communales (densité, mixité sociale et des formes urbaines, trame viaire et végétale…).
Le bourg
Extension hors de
l’enveloppe urbaine
OAP 2 17 logts/ha 13
18,5%
OAP 4 17 logts/ha 12 Le bourg
VAS
#
€
+
+
+° ‘ + +
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Rapport de présentation Page 201
BILAN TOTAL EN LOGEMENTS
secteur en densification comportant une OAP
secteurs 1AU
LOCALISATION DENSITE PROPOSEE POTENTIEL % AU REGARD DU POTENTIEL TOTAL
Le bourg
densification
OAP (3, 5, 7) 20 logts/ha 20 28,1%
Hors OAP 25
Poulgroix 21 13,1%
Bâtiments susceptibles de
changer de destination
18 11,2%
Le bourg
Extension dans
l’enveloppe urbaine
OAP 1 17 logts/ha 17
31,9%
OAP 6 17 logts/ha 34
Le bourg
Extension hors de
l’enveloppe urbaine
OAP 2 17 logts/ha 13
15,6%
OAP 4 17 logts/ha 12
Total 160
Pour rappel, l’objectif de production de logements de la commune est de 135 logements, constituant les résidences principales de leurs occupants, pendant la durée de vie du présent PLU.
Ainsi, le potentiel de production de logements du présent PLU est compatible avec les objectifs de la municipalité.
1AUb
1AUb
1AUb
1AUb Le bourg
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 202 Rapport de présentation
C. Bilan de la consommation d’espace du PLU
Afin de limiter la consommation de l’espace, la commune privilégie le renouvellement urbain et la densification des principaux espaces urbanisés (bourg et Poulgroix) comme levier essentiel dans la constitution d’un urbanisme plus compact et l’urbanisation en continuité du centre-bourg.
CONSOMMATION GENERALE
SECTEUR ZONAGE SUPERFICIE DU SECTEUR (HA)
Bourg : secteur OAP4 1AUb 0,7
Bourg : secteur OAP 2 1AUb 0,8
Bourg : secteur OAP 1 1AUb 1,0
Bourg : secteur OAP 6 1AUb 2,1
Bourg : secteur d’équipements 1AUe et 2AUe 1,3
TOTAL A CONSOMMER DANS LE PRESENT
PLU 5,9
Ainsi, il est estimé que le présent PLU occasionnera une consommation totale d’espace d’environ 5,9 ha dans les 10 ans de sa mise en œuvre, soit 0,6 ha par an, ce qui est conforme aux objectifs de réduction de la consommation d’espace des lois portant Engagement National pour l’Environnement (lois Grenelle).
En effet, la consommation d’espace entre 2006 et 2016 avait été estimée à 16,5 ha, ce qui correspond à une réduction de l’ordre de 64%.
Secteur 1AUb
Secteur 1AUe
Secteur 2AUe
Secteur
d’équipements
OAP 1
OAP 2
OAP 6
OAP 4 Poulgroix
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 203
CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE
Le tableau ci-après indique, pour chacune des nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation mais aussi pour les zones déjà urbanisées au sein desquelles il existe des surfaces agricoles, les surfaces concernées par des exploitations agricoles, d’après le diagnostic agricole réalisé par la commune.
SECTEUR ZONAGE
SUPERFICIE
DU SECTEUR
(HA)
EXPLOITATION
CONCERNEE
SURFACE TOTALE
SAU EXPLOITANT
(HA)
PART DE LA SAU
CONSOMMEE
Poulgroix Ub 0,7 EARL Lombart 189,7 0,4%
Bourg : équipements 1AUe/
2AUe
1,3 EARL Lombart 189,7 0,7%
Bourg : secteur OAP 1 1AUb 1 Padellec 45,5 2,2%
Bourg : secteur OAP 2 1AUb 0,8 Bevan 33,7 2,4%
Bourg : secteur OAP 4 1AUb 0,7 Non exploité – entretenu par fauchage
Bourg : secteur OAP 6 1AUb 2,1 Non exploité
Pont Calleck : camping Nl 0,9 EARL de Locorion 79,4 1,1%
TOTAL ESPACE AGRICOLE
A CONSOMMER DANS LE
PRESENT PLU
4,7 PART MOYENNE CONSOMMEE 1,4%
Ab
Ub
Parcelles cultivées
Consommation d’espace
envisagée Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 204 Rapport de présentation
1AUb
Parcelles cultivées
Consommation d’espace
envisagée
1AUe
2AUe
Ub
Parcelles cultivées
Consommation d’espace
envisagée Bourg : sécteuf O AP?
NS
Secteur de Pont-Calleck
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 205
1AUb
Parcelles cultivées
Consommation d’espace
envisagée
Parcelles cultivées
Consommation d’espace
envisagée Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 206 Rapport de présentation
Impact et compensations envisagées
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs aura un impact très limité sur l’agriculture, ne portant, au maximum, que sur 2,4% d’une exploitation agricole.
Lorient Agglomération, attentive au développement de l’agriculture sur son territoire, a mis en place un partenariat avec la SAFER Bretagne, considérée comme l’opérateur foncier sur le marché de l’espace rural. L’objectif est de maintenir un équilibre entre l’urbanisation et les espaces agricoles et naturels, afin de concilier au mieux développement urbain, développement économique, activité agricole et protection de l’environnement.
La convention de partenariat s’intéresse à trois grands enjeux : concilier le besoin de surfaces nouvelles pour assurer le développement des activités économiques avec la pérennisation d’une agriculture périurbaine et de proximité, assurer la protection de l’environnement et des paysages, maîtriser les prix du foncier.
Dans cette perspective globale, la SAFER Bretagne et Lorient Agglomération travailleront ensemble pour proposer des possibilités de compensation foncière destinées aux agriculteurs dont les exploitations sont concernées par des projets d’aménagement, en constituant des réserves foncières par anticipation. Ils encourageront la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la production d’eau potable, du littoral et de ses différents usages par la mise en place de mesures agri- environnementales dans les bassins versants et des zones humides pour favoriser la biodiversité. Enfin, les deux partenaires agiront en complémentarité pour intervenir le plus en amont possible et acquérir des terres agricoles de compensation dans le respect des prix du marché agricole en vigueur sur le territoire.
Les premières missions confiées à la SAFER Bretagne par Lorient Agglomération portent sur la mise en place d’une veille foncière opérationnelle avec le dispositif « Vigifoncier » permettant d’avoir connaissance des ventes et des échanges de biens agricoles sur le territoire mais aussi la création d’un observatoire foncier proposant des analyses et des indicateurs au suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles, urbanisés. Ces missions seront complétées ponctuellement par des études préalables à des actions foncières, la gestion provisoire du patrimoine foncier acquis dans l’attente de la réalisation des projets d’aménagement ainsi que par des acquisitions, pour le compte de Lorient Agglomération, des emprises des futures zones d’urbanisation.
La SAFER est investie dans une mission de service public sur les espaces agricoles et naturels mais aussi sur les espaces ruraux et périurbains. Toutes ses interventions sont contrôlées par les services de l’Etat. Le principal outil dont elle dispose est l’acquisition à l’amiable de biens ruraux, qu’elle rétrocède après appel de candidatures. La SAFER dispose d’un droit de préemption sur tous fonds agricoles ou terrains à vocation agricole. Elle procède également à l’observation du marché foncier agricole et à la gestion du patrimoine foncier en attente d’affectation définitive. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 207
3. T R A D U C T I O N R E G L E M E N T A I R E D U P R O J E T
D ’ A M E N A G E M E N T
A. Règlement graphique et règlement écrit
Le règlement écrit et le règlement graphique sont la traduction du PADD et des différents diagnostics ou inventaires réalisés dans le cadre de l’élaboration du PLU. Ce travail a fait l’objet d’échanges et de visites sur le terrain qui ont permis d’aboutir à la définition d’un zonage précis.
Les règlements graphique et écrit ont été élaborés à partir d’un certain nombre de principes :
délimitation de la trame verte et bleue
délimitation des grands secteurs agricoles et naturels
délimitation des secteurs urbanisés existants (qualification d’agglomération, de village, de
secteur urbanisé de densité significative)
délimitation des secteurs d’extension des aires urbaines conformément aux objectifs
identifiés dans le PADD en fonction de la cohérence de l’enveloppe urbaine, de la topographie, du respect des éléments existants et des limites naturelles repérables
délimitation des espaces de projet
mise en place des emplacements réservés en fonction de la politique d’équipement collectif
de la commune
Aujourd’hui organisé autour de quatre grands types de zonages (U, AU, N et A), le règlement est complété par un certain nombre de prescriptions proposées par le Code de l’urbanisme.
Le document d’urbanisme précédent étant un Plan d’Occupation des Sols (POS) assez ancien, il est nécessaire de rappeler les différentes affectations de ses zonages afin de permettre un comparatif avec le présent document.
POS PLU
U / NB U : zones urbaines
NA AU : zones à urbaniser
NC A : zones agricoles
ND N : zones naturelles Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 208 Rapport de présentation
LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines sont dites « zones U ». Elles correspondent aux espaces déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La commune disposera d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU (à urbaniser).
A vocation dominante d’habitat
Différents secteurs ont été définis notamment en fonction de la typologie bâtie et de la morphologie urbaine.
Le centre du bourg dispose d’un zonage Ua marqué par sa densité (75% d’emprise au sol), des alignements en tout ou partie sur le domaine public (mur, annexe, construction principale), l’implantation du bâti en mitoyenneté et la possibilité de constructions assez hautes (jusqu’à 12 mètres au faîtage). Le caractère de centralité de ces zones équipées sera ainsi renforcé en favorisant les continuités urbaines et l’implantation d’équipements publics traditionnellement installés dans les centre-bourgs.
Les règles d’implantation et de hauteur visent à favoriser la construction le long des rues. L’objectif recherché est de privilégier le front bâti soit par des façades alignées, soit par des pignons, constructions annexes ou murs qualitatifs. Ces règles doivent permettre de préserver les caractéristiques urbaines du secteur, d’améliorer les habitations existantes et d’intégrer les nouvelles constructions dans cet environnement. Elles confèrent à la zone une vocation de centre de bourg.
La zone Ua couvre 5,8 ha. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 209
Les nappes pavillonnaires autour des secteurs plus traditionnels du centre-bourg et le secteur
urbanisé de densité significative de Poulgroix sont zonées en Ub. La zone Ub, aussi équipée, est caractérisée par sa densité moyenne (50% d’emprise au sol maximum), une hauteur maximale un peu moindre que pour la zone Ua (9m), et une implantation des constructions plus libre pour encourager la densification.
La zone Ub couvre 51,2 ha.
Le secteur Ue accueille plus spécifiquement des équipements à destination d’activités sportives et de loisirs. Il concerne le secteur lié aux écoles, au complexe multisport/salle polyvalente du centre-bourg.
La zone Ue couvre 3,4 ha.
Ua
Ub
Ub Ub
Ub
Ue
Ua
Ub
Ub
Ub Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 210 Rapport de présentation
Le camping et le caravanage sont interdits dans les zones U pour des raisons d’aspect architectural et d’insertion dans leur environnement du fait du caractère précaire des installations liées à ce type d’usage dans les zones urbanisées. Néanmoins, ils sont permis en secteur NL.
Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) favorisant l’installation de résidences secondaires non compatibles avec les objectifs d’accroissement de la population résidente à l’année sur la commune ne seront pas autorisées.
Les zones
U (HABITAT
ET
EQUIPEMENTS)
60,4 ha
Ua
5,8 ha
La zone Ua est une zone urbaine correspondant au centre-bourg de la commune qui présente un caractère de densité. Les constructions sont généralement édifiées à l’alignement des voies et en continu. L’habitat prédomine, mais les commerces, équipements et activités compatibles avec l’habitat y sont étroitement mêlés.
Objectif recherché : préserver les caractéristiques urbaines des zones en privilégiant le front bâti, soit par des façades alignées, soit des pignons, constructions annexes ou murs qualitatifs.
Ub
51,2 ha
La zone Ub correspond aux secteurs pavillonnaires situés immédiatement autour de l’agglomération du centre-bourg et au secteur de Poulgroix.
Ue
3,4 ha
La zone Ue est destinée aux équipements.
Tableau de synthèse des principales règles des zones U à vocation dominante d’habitat et équipements
ZONAGE DESTINATION IMPLANTATION/VOIE (ART.6) IMPLANTATION/LIMITES SEPARATIVES (ART.7) EMPRISE AU SOL (ART.9) HAUTEUR FAITAGE HAUTEUR SOMMET GABARIT
Ua Centres denses En limite ou à 1,5m Sur au moins 1 limite 2m mini
75% (ou 100% si
commerces ou
services)
12m 4,50m Au moins 60% à 2 pans
Ub Secteurs pavillonnaires En limite ou à 1,5m mini Limite ou 2m mini 50% 9m 8m
Ue
Equipements
loisirs, sportifs et
culturels
5m mini Limite ou 3m mini 60% 12m 12m Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 211
A vocation dominante d’activités
La zone Ui est un secteur où doivent trouver place les activités (artisanat, industries,…) qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent s’implanter au sein des zones d’habitation.
La zone Ui couvre 3,5 ha.
C’est pour répondre à l’objectif de contrer la « colonisation » des zones d’activités industrielles et artisanales par l’activité commerciale et aux enjeux du futur SCOT du Pays de Lorient que le secteur Ui n’accepte pas d’activités de commerces en son sein.
Un coefficient d’emprise au sol et une hauteur maximum ont été intégrés dans les dispositions des zones Ui. Ceux-ci correspondent à ce qui existe déjà dans les zones d’activités aujourd’hui. Elles n’empêcheront pas la densification de celles-ci, mais permettront une meilleure intégration dans le paysage des constructions qui y seront implantées.
Globalement, la zone Ui délimite le secteur de Prad Pont où sont implantées les activités artisanales existantes sur la commune (hors activités en espace agricole).
La zone U
(ACTIVITES)
3,5 ha
Ui
3,5 ha
La zone Ui correspond aux activités de toute nature ne présentant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, hors activités commerciales.
Tableau de synthèse des principales règles des zones U à vocation dominante d’activités
ZONAGE DESTINATION IMPLANTATION/VOIE
(ART.6)
IMPLANTATION/LIMITES
SEPARATIVES (ART.7)
EMPRISE AU SOL (ART.9) HAUTEUR
FAITAGE
HAUTEUR
SOMMET
Ui
Act. non nuisantes
Pas de commerces
5m voies de desserte
10m voies principales
15m si ICPE
Limite si mur coupe-feu
Sinon 5m
60% 12m 12m Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 212 Rapport de présentation
LES ZONES A URBANISER
Les zones à urbaniser, dites zones AU, sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Il convient d’y éviter les occupations et utilisations des sols qui les rendraient impropres à une urbanisation cohérente.
L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant.
L’utilisation du sol est toutefois subordonnée à l’établissement d’une orientation d’aménagement et de programmation accompagnée notamment de la définition des caractéristiques des différents réseaux et phasage de leur réalisation. Les opérations d’aménagement doivent s’intégrer dans une organisation d’ensemble de la zone et respecter la cohérence urbaine et la continuité des équipements publics (voirie, réseaux divers, espaces publics).
Le Code de l’Urbanisme distingue deux catégories de zones AU selon que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, ont ou n’ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
La zone 1AU est donc une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation, dont la desserte par les réseaux existe à la périphérie immédiate et est de capacité suffisante.
Elle comporte différents secteurs : 1AUb et 1AUe destinés principalement à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat.
Les zones 1AU font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation.
La zone 2AU est, quant à elle, une zone où la desserte par les réseaux n’existe pas à la périphérie immédiate de la zone ou existe mais n’est pas de capacité suffisante.
Le présent PLU dispose d’un secteur 2AUe permettant, à long terme, la réalisation d’équipements d’intérêt collectif.
L’ensemble des zones AU du présent PLU représente 4,4 ha, soit 0,09% du territoire communal.
Leur superficie a été fortement réduite par rapport aux zones NA du POS (17,2 ha).
Les zones 1AU : parties de la commune destinées
à être urbanisées à court terme. Ensembles de
parcelles ne disposant pas des équipements
généraux suffisants.
4,4 ha
1AUb
(3,9 ha)
A destination habitat et activités
compatibles
1AUe
(0,5 ha)
A destination d’équipements d’intérêt
collectif compatibles avec l’habitat.
La zone 2AU : parties de la commune destinées à
être urbanisées à long terme. Ensembles de
parcelles ne disposant pas des équipements
généraux.
0,8 ha
2AUe
(0,8 ha)
A destination d’équipements collectifs. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 213
Tableau de synthèse des principales règles des zones AU
ZONAGE DESTINATION IMPLANTATION/VOIE (ART.6) IMPLANTATION/LIMITES SEPARATIVES (ART.7) EMPRISE AU SOL (ART.9) HAUTEUR FAITAGE HAUTEUR SOMMET
1AUb Urbanisation future habitat En limite ou à 1,5m mini Limite ou 2m mini 50% 9m 7,50m
1AUe Urbanisation future Equipements 5 m mini Limite ou 3 m mini 60% 12m 12m Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 214 Rapport de présentation
LES ZONES AGRICOLES ET FORESTIERES
Il s’agit des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières.
Afin de se conformer aux dispositions de la Charte Agriculture et Urbanisme du Morbihan signée en 2008 par la Chambre d’Agriculture, les communes et le Conseil Départemental du Morbihan, et d’uniformiser les zonages sur l’ensemble du département pour une meilleure lisibilité des documents d’urbanisme, le secteur agricole et forestier est zoné en Aa : constructibilité possible pour des ouvrages liés à la vocation de la zone. La vocation agricole de la zone est confortée par une interdiction claire de l’implantation en zone agricole de constructions annexes à des habitations principales situées en zones urbaines limitrophes.
La zone Aa couvre 2 977,6 ha.
La zone Ab, quant à elle, est aussi une zone à vocation agricole et forestière, mais dans laquelle aucune construction (hors annexe des constructions existantes) n’est admise. Elle se concentre autour du bourg et au cœur de Poulgroix. Elle a été définie de manière à limiter les conflits entre les zones d’habitat et les activités agricoles mais il s’agit aussi de les anticiper. L’objectif est également en effet de préserver le développement du bourg à l’échéance de plusieurs dizaines d’années en n’autorisant pas l’installation de nouvelles exploitations agricoles (siège) ou l’implantation de nouveaux bâtiments agricoles trop proche de l’urbanisation. Il a été vérifié qu’aucune exploitation agricole n’était impactée.
Si une petite partie de ces espaces est potentiellement urbanisable au-delà de l’échéance du présent PLU, il n’est pas question que la totalité soit concernée.
La zone Ab couvre 49,6 ha.
La zone Ac délimite les secteurs à vocation aquacole. Un secteur est concerné sur Inguiniel, en bordure de Scorff, à l’extrême Nord de la commune. Constructibilité possible pour des ouvrages liés à la vocation de la zone.
La zone Ac couvre 2,6 ha.
Le secteur Azh délimite les zones humides situées en zone agricole et forestière en application des dispositions du Schéma Directeur de Gestion et d’Aménagement des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, du SAGE Blavet et du SAGE Scorff.
Leur préservation stricte est assurée par un règlement qui interdit toute construction, extension de construction existante et tous travaux susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone humide (notamment comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers, création de plans d’eau, ouvrage de régulation et d’épuration des eaux pluviales).
Quelques exceptions sont prévues telles que les installations strictement nécessaires à la défense nationale, à la sécurité civile, aux mises aux normes environnementales (notamment en agriculture), à la salubrité publique et au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.
Ce classement n’interdit pas l’exploitation agricole de la zone.
La zone Azh couvre 49,4 ha.
Les zones
A
3 079,2 ha
La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières.
Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole, aquacole ou extractive.
Déclinaison en Aa (activités agricoles), Ab (activités agricoles sans constructions possibles), Ac (activités aquacoles) et Azh (zones humides). Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Tableau de synthèse des principales règles des zones agricoles et forestières
ZONAGE DESTINATION IMPLANTATION/
VOIE(ART.6)
IMPLANTATION/LIMITE
S SEPARATIVES (ART.7)
EMPRISE AU SOL
(ART.9)
HAUTEUR
FAITAGE
HAUTEUR
SOMMET
GABARIT
Aa
Ac
Activités agricoles
Activités aquacoles
Secteur constructible
5m mini
Limite ou 1,50m
mini extension
habitation
Limite ou 3m mini
Limite ou 2m mini
extension
habitation
Non fixée
Act. autorisées : non limité Habitation : Au
moins 60% à 2
pans
Logt
fonction :9m
Logt fonction :
3,50m
Ab Activités agricoles Secteur inconstructible
Pas de
construction
autorisée
Extension des habitations existantes : jusqu’à 120m² d’emprise au sol
Annexes autorisées jusqu’à 40m² au total
Azh
Zones humides en
secteur agricole :
inconstructible
Pas de construction autorisée
A noter, des dispositions particulières pour l’évolution des constructions à usage d’habitation présentes en secteur A :
- Si le bâtiment présente une emprise au sol strictement inférieure à 41m² à la date d’approbation du présent PLU : pas d’extension possible, ni de surélévation. - Si le bâtiment présente une emprise au sol, calculée à la date d’approbation du présent PLU, comprise entre 41m² et 100m² : une extension mesurée de celui-ci dans la limite de 30% de l’emprise au sol calculée.
- Si le bâtiment présente une emprise au sol, calculée à la date d’approbation du présent PLU, comprise entre 101m² et 130m² : une extension mesurée de celui-ci dans la limite de 20% de l’emprise au sol calculée.
- Si le bâtiment présente une emprise au sol, calculée à la date d’approbation du présent PLU, supérieure à 130m² : une extension mesurée de celui-ci dans la limite de 10% de l’emprise au sol calculée.
Cette extension sera autorisée sous réserve qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant, sans création de logement nouveau et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du code rural.
En outre, et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, l’édification d’annexe détachée de la construction principale (à usage d’habitation) dont l’emprise au sol (éventuellement cumulée sur l’unité foncière) ne dépassera pas 40 m² et dont la hauteur totale ne devra pas dépasser 3,50 m est autorisée. Ces annexes ne devront pas être implantées à une distance supérieure à 20 m de la construction principale.
LES ZONES NATURELLES
Les zones N correspondent aux parties du territoire à protéger en raison de la qualité de ses sites, de ses milieux naturels, de ses paysages, de la fragilité des milieux écologiques qui la composent, ainsi qu’en raison des risques et des nuisances.
Des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols, ni à la sauvegarde des milieux, des sites et des paysages.
Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone.
Le secteur Nl correspond à des sites de loisirs. Il comprend les sous-secteurs Nl1 (destiné aux activités de camping-caravaning accueillant tout type de construction et installation liées au camping- caravaning organisé, soumis à autorisation), Nl2 (destiné aux activités de loisirs, y compris l’hébergement de loisirs et pouvant accueillir de l’habitat léger permanent), Nl3 (destiné aux activités de loisirs) et Nl4 (destiné aux activités sportives et de loisirs de plein air). Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 216 Rapport de présentation
Ces secteurs, susceptibles d’accueillir des constructions à usage de loisirs, sont à considérer comme des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL).
Les
zones N
N
1981,5
ha
Na
1345,5 ha
La zone N concerne les espaces qu’il convient de protéger ou de mettre en valeur en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique.
Déclinaison en secteurs Na (protection stricte des sites, milieux naturels et des paysages), Nf (affecté à l’exploitation forestière) et Nzh (zones humides)
Nf
201,3 ha
Nzh
434,7 ha
Légende
Zone Na
Zone Nf
Zone Nl
Zones humides Lochrist Lochrist
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Rapport de présentation Page 217
NL NL
12,6 ha
La zone NL correspond aux secteurs de la commune présentant un caractère d'espace naturel,
Nl1 : destiné aux activités de camping-caravaning accueillant tout type de
construction et installation liées au camping-caravaning organisé, soumis à autorisation
Nl2 : destiné aux activités de loisirs, y compris l’hébergement de loisirs et
pouvant accueillir de l’habitat léger permanent
Nl3 : destiné aux activités de loisirs
Nl4 : destiné aux activités sportives et de loisirs de plein air
Tableau de synthèse des principales règles des zones naturelles
ZONAGE DESTINATION IMPLANTATION/VOIE (ART.6) IMPLANTATION/LIMITES SEPARATIVES (ART.7) EMPRISE AU SOL (ART.9) HAUTEUR FAITAGE HAUTEUR SOMMET
Na
Protection stricte des
sites, milieux naturel s et
paysages 5m mini
Limite ou 1,50m mini
extension habitation
Limite ou 3m mini
2m mini pour extension
habitation
Non fixée
Limitée au strict nécessaire
Extension ne doit pas dépasser le
bâtiment d’habitation
Nf Exploitations forestières
Nzh
Zones humides en
secteur naturel :
inconstructible
Pas de construction autorisée
NL
Activités de loisirs, sport
et hébergement de
plein air en espace
naturel
5m mini 3m mini 10% (5% pour le sous-secteur Nl3) 6m 4m
LES STECAL ACTIVITES
Situés en zones naturelles, agricoles ou forestières, les secteurs Ni et Ai sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) dans lesquels l’extension des activités en place est permise, mais l’implantation de nouvelles activités interdite.
Les secteurs Ni et Ai accueillent principalement des activités artisanales dont les bâtiments pourront être étendus. Mané Bihan Mané Bihan
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 218 Rapport de présentation
Les secteurs Ai et Ni sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités en ce qu’ils ne permettent que l’extension des bâtiments d’activité en place. Ils sont délimités afin de concourir à la pérennité d’activités économiques de type artisanal.
Ils sont en cela délimités de manière exceptionnelle conformément aux dispositions de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme.
Ni
0,2ha
Ai
2,0 ha
Les zones Ni et Ai correspondent aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limités permettant aux activités en place de s’étendre.
Tableau de synthèse des principales règles des zones Ai et Ni à vocation dominante d’activités
ZONAGE DESTINATION IMPLANTATION/VOIE
(ART.6)
IMPLANTATION/LIMITES
SEPARATIVES (ART.7)
EMPRISE AU SOL (ART.9) HAUTEUR
FAITAGE
HAUTEUR
SOMMET
Ai
Ni
STECAL act.
Seulement extension 5m voies de desserte
Limite si mur coupe-feu
Sinon 5m 4% 12m 12m Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 219
D. Dispositions complémentaires au règlement graphique
Un certain nombre de prescriptions se superposent au zonage présenté ci-dessus et notamment :
LES EMPLACEMENTS RESERVES
Les emplacements réservés (ER) pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt général et d’espaces verts, sont mis en place pour faciliter la faisabilité des opérations projetées et l’acquisition des terrains correspondants. Le PLU définit leur emprise exacte sur le règlement graphique et précise leur destination prévue, ainsi que la collectivité bénéficiaire.
Le présent PLU prévoit quelques emplacements réservés pour des voies et ouvrages publics, détaillés dans le tableau ci-dessous.
NUMERO DESIGNATION COLLECTIVITE BENEFICIAIRE SURFACE (M²)
L 151-41 du code de l’urbanisme
1 Projet de liaison douce entre les quartiers Est
et le centre-bourg, via l’OAP 1 Commune 454
2 Projet de liaison douce entre le secteur à
urbaniser (OAP 2) et la cité des Canaris, vers
le centre-bourg
Commune 447
3 Projet de liaison douce entre les quartiers Est
et le centre-bourg, via l’OAP 3 Commune 323
4 Amélioration de la sécurité du chemin de
randonnée entre le bourg et le hameau de
Kergal
Commune 500
5a Programme de logements locatifs sociaux Commune 848
5b Programme de logements locatifs sociaux Commune 382
5c Programme de logements locatifs sociaux Commune 209
Ces emplacements réservés permettent de répondre à l’objectif global d’ « améliorer les conditions de déplacements »), en créant des itinéraires piétons sécurisés sillonnant le territoire ou reliant des secteurs d’habitat existants ou à venir du bourg de manière plus directe aux commerces et équipements. Ils répondent également à l’objectif de maintien du lien social et de la solidarité.
LES BOISEMENTS : CLASSEMENT EN ESPACES BOISES CLASSES ET ZONAGE NF
Le classement en EBC interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
La commune souhaitant une large protection de ses espaces forestiers (axe 4, objectif 1 du PADD), les massifs importants ont été retenus. Les EPL (CE LOC GERS RE Neon nn el = COMMUNE D'INGUINIEL
Comparaison POS/PLU
Comparaison POS/PLU
())
C1 EBC POS supprimés Zonages Nf PT
= EBC POS conservés 0 1000 a,
Mètres
EM EBC PLU supplémentaires
LORIENT Pôle AET - 20160906
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Page 220 Rapport de présentation
(351.5 ha)
(411.6 ha)
(482.1 ha) Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 221
Les principes de classement
La commune a choisi de revoir son classement des espaces boisés selon les principes suivants :
- une délimitation affinée des espaces boisés classés, en excluant des secteurs où ceux-ci risquent de poser des problèmes excessifs (jardins arborés au voisinage des habitations, prairies humides en voie de boisement spontané, fonds de vallées, parcelles agricoles exploitées, servitude de passage de réseaux d’utilité publique...)
- une utilisation des possibilités offertes par l'article L 151-19 du code de l’urbanisme, qui permet de protéger des boisements tout en instituant un régime d'autorisation administrative plus souple que celui des articles L 113-1 et L 113-2 du code de l’urbanisme.
Par ailleurs, la question de la gestion et de la fonction des massifs forestiers, représentant une superficie très importante sur la commune avec un taux de boisement largement supérieur à la moyenne départementale, a été affinée. Ainsi, l’équipe municipale a fait le choix de faciliter la gestion de certains massifs dont la finalité est l’exploitation forestière et la production de bois (bois faisant l’objet d’un Plan simple de Gestion), d’une part par le classement facilitateur en zonage Nf, d’autre part en ne doublant pas le zonage et la protection liée au code forestier ou au plan de gestion en place sur le bois par une protection au titre des Espaces boisés classés. Si le PLU ne peut maitriser le type de débouchés économique de ces massifs (bois d’œuvre, de chauffage, etc.), il exprime la volonté de la commune de privilégier la production de bois et de maintenir dynamique une activité professionnelle qui par ailleurs participe au paysage typique d’Inguiniel.
La méthode de travail
La délimitation des boisements à protéger a été effectuée pour l'essentiel sur photographie aérienne, par superposition du plan cadastral avec l'orthophotographie la plus récente (2013). Cet outil complète le relevé sur le terrain, car si cette dernière méthode permet de mieux apprécier les caractéristiques des boisements, elle génère de fréquentes erreurs de délimitation qui sont difficilement acceptables dans un document réglementaire.
Les principales modifications opérées
La nouvelle délimitation des boisements protégés comporte des variations « en plus » et « en moins ».
En plus : il s'agit de massifs boisés de moyenne importance situés principalement au centre de la commune.
Des ajustements ont également été apportés par endroit pour tenir compte des boisements dans leur ensemble.
En moins : il s'agit de fonds de vallées humides où des saulaies tendent à se développer sur d'anciennes prairies. Ces suppressions d'espaces boisés classés sont proposées dans des secteurs dans lesquels la remise en place de prairies peut être un objectif intéressant. Il n'est pas proposé d'enlever systématiquement cette protection sur la totalité des zones humides inventoriées dans la commune ; l'évolution des zones humides vers le boisement et l'assèchement est un processus naturel dont le PLU doit prendre acte et qu'il n'est ni possible, ni souhaitable de contrecarrer partout.
Par ailleurs, il est proposé de réduire ou supprimer des protections en EBC sur des jardins privés attenants à des habitations. Une marge de 15 mètres a ainsi été laissée entre tout bâtiment et la limite des EBC, ceci afin de ne pas créer de contraintes excessivement lourdes sur l'aménagement et la gestion de ces jardins.
Des suppressions ou réductions d'espaces boisés classés proviennent aussi de rectifications d'erreurs ou de l'exclusion de parcelles agricoles cultivées classées en EBC par le POS précédemment en vigueur. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 222 Rapport de présentation
De plus, les servitudes liées à la présence de lignes électriques aériennes ou de canalisations de gaz ont été prises en compte et les EBC supprimés dans ces emprises.
POS Présent PLU
Surfaces EBC (ha) 893.7 833,6
(16,2% de la superficie communale)
Soit une diminution de 60,1 ha ou 6,7%. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 223
LES ELEMENTS NATURELS ET BATIS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME
L’article L. 151-19 dispose que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.. »
Le patrimoine naturel
Un repérage des haies et des talus sur orthophotographie récente associée à la topographie de commune et sur site a permis de classer les haies et les talus selon deux types : le bocage anti-érosif et le bocage paysager. Jouant de plus un rôle écologique important pour le déplacement et les réserves de nourriture utiles à la faune, ils ont été classés au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, ces éléments appartenant au patrimoine paysager de la commune.
Ils restent la mémoire d'un parcellaire et de pratiques agricoles.
Ce repérage implique que toutes transformations concernant les haies et talus repérés sur le règlement graphique du PLU, doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la commune.
Cette identification est plus souple qu'un classement en Espace Boisé Classé. Cependant, le règlement écrit les protège de toute destruction et, en cas d’absence d’autre possibilité, demande des compensations pour le bocage identifié comme anti-érosif. Il appuie l'intérêt de la collectivité pour ce patrimoine.
Cette protection s'inscrit dans la logique de préservation des espaces naturels et répond à l’axe 4, objectif 2 du PADD : « Préserver les ressources naturelles et les écosystèmes aquatiques ». Il entre aussi dans l'objectif de protection de la trame verte de la commune.
76,5 km de haies ou talus ont été classés à ce titre en éléments de bocage anti-érosif et 74,5 km en éléments de bocage paysager, soit 151 km au total.
Le patrimoine bâti
La protection du patrimoine est assurée dans le présent PLU par la mise en place de différents outils offerts par le code de l’urbanisme.
Les hameaux de caractère recensés par le groupe communal chargé de l’élaboration du PLU disposent d’une protection architecturale à travers une trame au règlement graphique les identifiant comme « secteurs bâtis à protéger ». Dans la mesure où existent des possibilités d’extensions, de construction d’annexe, et où les possibilités de restauration de bâtiment sont laissées, une annexe du règlement leur est dédiée. Elle est notamment relative à la prise en compte de l’environnement bâti.
En zone agricole, les bâtiments agricoles d’intérêt architectural susceptibles de changer de destination ont été recensés et sont mentionnés sur le règlement graphique. Par conséquent, eux seuls peuvent changer de destination et être transformés en logement, par exemple, avec une possibilité d’extension dans la limite des possibilités offertes aux bâtiments présents en zone agricole (A).
Enfin, les outils des articles L. 151-19 et suivants du code de l’urbanisme ont été utilisés afin de protéger les éléments de petit patrimoine de cette commune qui en est très riche (puits, lavoirs, fontaines…). Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 224 Rapport de présentation
LES BATIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION
L’article L 151-11 du code de l’urbanisme indique : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »
Contrairement à sa version antérieure, cet article ne mentionne plus les notions d’intérêt patrimonial ou architectural et élargit la possibilité du changement de destination à tout type de bâtiment, et plus seulement au bâti agricole.
Cependant, étant donné le caractère rural de la commune et son passé principalement agricole, la commune dispose d’un ensemble de bâtiments agricoles d’intérêt architectural très important qu’elle souhaite protéger, en tant qu’éléments du patrimoine qui participent à renforcer son identité. La municipalité a donc décidé de ne retenir que les bâtiments agricoles qui disposaient d’un intérêt architectural pour prétendre à cette possibilité de changer de destination (à l’exception d’un ancien garage).
Une annexe du présent PLU fournit l’inventaire des bâtiments concernés. 18 bâtiments ont été recensés. Les sites archéologiques de la commune (ee)! 1") Ro Te) TIR
En — Les sites archéologiques de la commune Mètres
— Voie romaine
EI Site recensé pour information
Es Site avec une protection de type 1
qe LORIENT Pôle AET - 20160831
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Rapport de présentation Page 225
LES ZONES DE PROTECTION AU TITRE DE L’ARCHEOLOGIE
Les zones de protections au titre de l’archéologie ont été reportées sur le règlement graphique (un tableau figure dans le présent rapport de présentation) et les dispositions les concernant figurent dans le règlement écrit conformément à la demande du service régional de l’archéologie.
LES MARGES DE RECUL
Le PLU prévoir également des marges de recul :
- Par rapport aux routes départementales, en application du règlement départemental de
voirie. Elles sont de 35 m de part et d’autre de l’axe de la chaussée en zone A ou N (20m en
STECAL).
- Par rapport aux cours d’eau : une bande de protection de 10m de part et d’autre des cours
d’eau est indiquée en secteur urbanisé. Sur le reste du territoire les abords des cours d’eau
sont classés en Na sur une largeur de 35m (s’ils ne sont pas considérés comme des zones
humides). Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 226 Rapport de présentation
E. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Conformément à la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle 2) et aux articles L 151-6 et L 151-7 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme comporte des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation se situent dans une perspective préopérationnelle, sans que les conditions de procédures, ni de montage financier ne soient connues.
Elles sont opposables, dans leurs principes, aux opérateurs et permettent de traduire concrètement les orientations du PADD, par des choix d’aménagement permettant leur mise en œuvre sur le terrain. Ainsi, les projets d’aménagement et de construction devront être compatibles avec l’OAP définie sur le secteur concerné.
Alors que le règlement du PLU a tendance à s’assouplir pour permettre les réalisations favorables aux économies d’énergie et au développement durable, il ne peut plus être la seule forme d’encadrement des projets de renouvellement urbain. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont alors une importance fondamentale pour permettre d’accompagner et d’encadrer ces projets :
► Elles permettent d’afficher un projet d’intérêt général, en termes de restructuration de
l’urbanisation et de dynamisation des cœurs de bourgs, quitte à laisser les particuliers composer progressivement l’objectif visé par une somme de projets individuels articulés entre eux.
► Elles sont un temps de négociation avec l’ensemble de la population et des riverains, et le cas
échéant, avec les opérateurs.
Elles peuvent prendre des formes très diverses selon la logique de projet concernée, et le niveau de complexité du projet attendu sur tel ou tel site. Elles s’inscrivent en « zoom » par rapport aux orientations définies dans le PADD et doivent donc en traduire toutes les exigences.
Ainsi, il a fallu déterminer le niveau de prescriptions pertinent de façon à ce que les enjeux et objectifs d’aménagement soient respectés, tout en gardant le niveau de souplesse nécessaire à la viabilité des projets.
LES SECTEURS CONCERNES
Conformément au projet municipal, les OAP sont la traduction d’une double approche, entre renouvellement urbain et extensions d’urbanisation.
Par conséquent, le foncier disponible pour le renouvellement urbain et la densification a été identifié et les secteurs à enjeux ont fait l’objet d’une OAP sectorielle.
De plus, toutes les zones 1AU, ouvertes à l’urbanisation, sont concernées par l’écriture d’OAP sectorielles. CARTE DES OAP SECTORIELLES
NT PôLe AET
DPDS
ERATION
LORI AGGLOM
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Rapport de présentation Page 227 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 228 Rapport de présentation
LES OBJECTIFS
Les orientations d’aménagement et de programmation ont été réalisées avec des objectifs communs :
► dans le respect des orientations générales du PADD : souci d’économie de l’espace, de mixité
sociale et fonctionnelle, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de maîtrise des déplacements,
► avec un souci de contextualisation des prescriptions sur l’urbanisation de chaque secteur :
utilisées à toutes les échelles, elles peuvent être d’autant plus précises que les sites sont stratégiques, et qu’elles s’inscrivent dans la cohérence d’un projet d’ensemble, dont les implications dépassent souvent largement les limites de la parcelle concernée par le projet,
► avec une volonté d’enrayer les modes d’urbanisation ayant eu cours sur la commune qui
favorisaient l’éparpillement des constructions : les nappes pavillonnaires, notamment,
► en compatibilité avec les dispositions du PLH, notamment en termes de densité minimum
imposée et de mixité sociale.
Les prescriptions concernent :
► La qualité des constructions et le cadre de vie : l’enjeu est de répondre à des objectifs de
mixité sociale et fonctionnelle, avec une maîtrise des coûts publics et de la consommation foncière, tout en concevant des quartiers offrant un cadre de vie agréable à leurs futurs habitants. Pour assurer la maîtrise de son développement, Inguiniel agit sur la programmation des secteurs à urbaniser. En parallèle, l’accueil de nouveaux habitants peut se réaliser ponctuellement au niveau des dents creuses existantes dans le tissu urbain. Dans les secteurs de développement, le parti d’aménagement porte sur la forme urbaine et l’organisation d’espaces publics de qualité. La perméabilité des opérations doit être recherchée. A proximité des axes desservis par les transports collectifs ou ayant vocation à l’être, la réceptivité en sera accrue. Quel que soit le contexte bâti, les choix de matériaux, couleurs, intégration de nouveaux dispositifs techniques, traitement des clôtures complètent ce dispositif.
► la forme urbaine : selon le contexte et les besoins, des prescriptions sont données sur la
typologie architecturale attendue, sur les alignements de façades.
► les accès et circulations : ces prescriptions concernent la hiérarchisation de la trame viaire,
les circulations douces à préserver et à créer, la facilitation de l’usage des transports collectifs, les conditions d’accès au secteur à urbaniser, la desserte automobile des habitations. Il s’agit de permettre une meilleure lisibilité, d’adapter les gabarits et traitements des voies aux contextes, de privilégier les opérations groupées sur les terrains situés à proximité des arrêts de bus et d’assurer les continuités et la sécurité des itinéraires de déplacements doux.
► les espaces communs : en fonction de la capacité d’accueil de la zone et de sa situation par
rapport aux espaces publics existants à proximité, les espaces communs ont été qualifiés par secteur. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 229
4. A N A L Y S E D E S I N C I D E N C E S N O T A B L E S P R E V I S I B L E S E T
D E S M E S U R E S P O U R E V I T E R , R E D U I R E O U C O M P E N S E R
L E S C O N S E Q U E N C E S D O M M A G E A B L E S D E L A M I S E E N
Œ U V R E D U P L A N S U R L ’ E N V I R O N N E M E N T
A. Perspectives d’évolution probable sans mise en œuvre du PLU
La commune de Inguiniel disposait, avant ce plan, d’un document d’urbanisme de type Plan d’Occupation des Sols.
Un bilan du POS a fait apparaître les caractéristiques suivantes :
Les consommations d’espaces observées :
Le développement de la population d’Inguiniel a produit une consommation d’espace importante : les superficies urbanisées sont ainsi passées de 309,5 ha en 2006 à 321 ha en 2013. Cela représente une consommation de 11,5 ha sur la période soit 16,5 ha en projection sur une décennie.
A raison d’une création moyenne de 10 logements nouveaux par an, cela représente une densité brute d’environ 7 logements par hectares.
Consommation projetée par le POS pour l’habitat :
Le bilan du POS montre qu’il reste encore un potentiel de 23 hectares de terrains non bâtis à la fois en renouvellement urbain dans le bourg, en secteurs à urbaniser (NA) et en densification des hameaux (NB).
Les espaces « non urbanisés »
Les espaces non urbanisés du P.O.S. - espaces agricoles ou naturels - représentent une superficie de 4980 hectares environ, soit 96,8 % du territoire communal. Les espaces à vocation agricole dominent largement, avec 97,7 hectares. Les espaces naturels : vallées, boisements, occupent, quant à eux, environ 1083 hectares.
Zone POS Surface en Ha
Urbain
UA 6.15
UB 77.38
Ui 1.13
Uip 2.59
NAa 3.79
NAb 8.12
NAl 5.35
NB 53.91
Total 158.43
Agricole NC 3897.74
Total 3897.74
Naturel
NDa 1067.03
NDl 15.83
Total 1082.86 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 230 Rapport de présentation
Il en ressort une prépondérance des zones agricoles et parallèlement une insuffisance de la prise en compte des zones naturelles.
Autre fait marquant au POS, l’importance des zones à urbaniser (71 ha, à relativiser compte tenu de l’importance des zones Nb, secteurs peu équipés et réservés à l’habitat pavillonnaire diffus) par rapport aux zones urbaines (87.25 ha) soit 15% de l’existant.
Ce document doit être remplacé par un PLU pour des raisons réglementaires. Dans l’hypothèse où il resterait d’actualité des impacts sur l’environnement et le cadre de vie seraient les suivants : Les espaces ouverts à l’urbanisation sont importants, notamment dans la zone Nab de 8
hectares en frange sud-ouest du centre-bourg.
Les zones humides ne sont pas inventoriées et intégrées dans ce document.
Les éléments de la trame verte (EBC) sont à actualiser
Les haies bocagères sont insuffisamment prises en compte
Il n’y a pas d’intégration d’un plan de déplacement cohérent et tourné vers les modes de
transports alternatifs à la voiture.
Les possibilités de développement non contrôlés au sein du tissu urbain, notamment des
hameaux ruraux, ne sont pas maîtrisées.
B. Les « solutions de substitution raisonnables »
Afin de prendre en considération les 4 axes du PADD d’Inguiniel, un des objectifs centraux est la maîtrise de la consommation de l’espace pour lutter contre la périurbanisation, limiter l’étalement urbain et la consommation excessives d’espaces agricoles et naturels (objectif du Grenelle II). A partir du scénario tendanciel du POS, 2 scénarios du présent PLU ont été envisagés pour répondre notamment à ces objectifs de maîtrise de la consommation de l’espace.
Zones POS (ha) PLU scénario 1 (ha) PLU scénario 2 (ha)
UA 6.1
UB 77.4
Ui 1.1
Uip 2.6
NB 53.9
Ua 5.8 5.8
Ub 50.7 51.2
Ue 3.4 3.4
Ui 3.5 3.5
Zones
urbaines 141.1 63.4 63.9
NAa 3.8
NAb 8.1
NAi 5.4
1AUb 3.9 3.9
1AUs 0.7 0
1AUe 0.5 0.5
2AUe 0.8 0.8
Zones à
urbaniser 17.3 5.9 5.2
NC 3897.7
Aa 3064.5 2977.6
Ab 49.6 49.6 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 231
Ac 2.2 2.6
Ai 2.0 2.0
Azh 49.3 49.4
Zones
agricoles 3897.7 3167.6 3081.2
NDa 1067.0
NDl 15.8
Na 1242.0 1345.5
Nf 216.8 201.3
Ni 0.2 0.2
Nl 16.6 12.6
Nzh 432.1 434.7
Zones
naturelles 1082.8 1907.7 1994.3 Kernascléderk
Légende
#2 Zone à urbaniser
Lignol
Persquen
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Lenvaudan
23 4 km
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 232 Rapport de présentation
POS – Zones d’extension
Le scénario de développement prescrit
par le POS est consommateur d’espace
(17.26 ha). Même si la majorité de ses
secteurs de développement sont
localisés sur le bourg et sa périphérie, ce
projet ne répond que partiellement aux
enjeux de modération de la
consommation de l’espace. En effet, le
POS prévoyait une importante extension
sur le flanc Ouest du bourg et ne repérer
les secteurs de densification dans le
centre bourg. Légende
WW Zone à urbaniser
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 233
PLU – Scénario 1 - Zones d’extension
Etalement urbain important , Lignol
Kernascléden 7 Persquen
z.
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Légende
WP Zone à urbaniser v”
Lanvaudan
1 0 1 2 3 4 km
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 234 Rapport de présentation
Le scénario 1 est plus vertueux en termes de
consommation de l’espace que le scénario
tendanciel du POS (environ 3 fois moins
consommateur). Cependant, il peut être
encore amélioré pour répondre plus
parfaitement à l’axe 2 du PADD « …Renforcer
le bourg dans son rôle de pôle de la vie
sociale des habitants… ». Malgré toutes les
qualités présentées par l’éco-quartier de
Kérihouai-Vihan, sa position excentrée du
bourg ne permet pas d’affirmer la centralité
du bourg d’Inguiniel. Légende
Zone à urbaniser
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 235
Faible consommation d’espace lié
au développement…
… mais une zone de développement excentrée
Secteur urbain supprimé car trop excentré du
bourg. Secteur mis en zone Agricole
Suppression du « pastillage » Lignol Kernascléden
Persquen
4 1.
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LAS à
Légende
WI Zone à urbaniser UE
Lanvaudan
1 0 1 2 3 4 km
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 236 Rapport de présentation
PLU – Scénario 2 - Zones d’extension
Le deuxième scénario envisagé permet
de corriger les lacunes d’excentricité du
scénario 1. L’ensemble des zones de
développement sont concentrées sur le
centre bourg d’Inguiniel, renforçant
ainsi sa centralité. Légende
#2 Zone à urbaniser
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 237
Le dernier scénario proposé optimise la prise en compte des objectifs précédemment. Il sera retenu pour le projet du présent PLU.
Faible consommation d’espace et
développement axé sur la centralité
du bourg Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 238 Rapport de présentation
C. Evaluation des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement ; mesures prises pour les éviter, les réduire ou
les compenser
EVOLUTION DU ZONAGE
L’évolution du zonage entre le POS actuel et le PLU est présenté ci-après :
Zone POS Surface en Ha Zone PLU Surfaces en Ha
Urbain
UA 6,2 Ua 5,8
UB 77,4 Ub 51,2
Ui 1,1 Ue 3,4
Uip 2,6 Ui 3,5
NAa 3,8 1AUb 3,9
NAb 8,1 1AUe 0,5
NAl 5,3 2AUe 0,8
NB 53,9
Sous-total 158.4 69,1
Agricole
NC 3897,7 Aa 2977,6
Ab 49,6
Ac 2,6
Ai 2,0
Azh 49,4
Sous-total 3897,7 3081,2
Naturel
NDa 1067,0 Na 1345,5
NDl 15,8 Nf 201,3
Ni 0,2
Nl1
Nl2
Nl3
Nl4
3,3
5,1
0,5
3,7
Nzh 434,7
Sous-total 1082,8 1994,3
TOTAL 5138,9 5144,6
On note les points suivants :
La surface totale des zones constructibles diminue considérablement et ceci malgré l’augmentation prévue de la population.
Il y a un basculement entre les zones Agricoles et Naturelles, liées à une meilleure prise en compte des zones naturelles existantes et à la volonté d’intégrer la dimension environnementale.
Du point de vue du zonage le PLU diminue donc les risques potentiels sur l’environnement, ceci traduit la volonté de diminuer la consommation des Espaces Agro-Naturels. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 239
INCIDENCES SUR LES ZONES NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites (www.developpement-durable.gouv.fr/).
Ce réseau est composé de sites naturels désignés spécialement par chacun des 27 pays de l’Union en application de deux directives européennes :
La directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des Oiseaux sauvages («
directive Oiseaux ») qui désigne des Zones de Protection Spéciales (ZPS) qui permet de conserver sur le long terme 181 espèces et sous-espèces d'oiseaux sauvages menacées et qui nécessitent donc une attention particulière de l'Union Européenne ;
La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats naturels ainsi
que de la Faune et de la Flore sauvages (« directive Habitats ») qui désigne des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection.
Le réseau de sites Natura 2000 a la particularité de protéger les habitats et les habitats d’espèces plutôt que les seules espèces tout en tenant compte des activités sociales, économiques et régionales présentes sur le site. Il aborde la préservation de la nature par la notion de réseau fonctionnel. Cette désignation conditionne l’attribution de certains fonds nationaux et communautaires. Ainsi, Natura 2000 est le moyen principal de l’Union Européenne pour orienter ses aides en faveur de la biodiversité.
Le territoire de Inguiniel est concerné par la zone Natura 2000 n°FR 5300026 dite « rivières du SCORFF et de la SARRE, forêt de PONT CALLECK ».
Sensibilités de la zone Natura 2000
Le site Natura 2000 couvre une superficie de 2 416 hectares. Il se compose du corridor fluvial du Scorff et de certains de ses affluents, et de sa jonction avec les corridors fluviaux de la Sarre et du Brandifrout, en remontant légèrement sur les versants de ces cours d’eau.
Le Scorff est pris en compte depuis les sources jusqu’aux portes de Lorient, 15 de ses affluents et sous-affluents étant tout ou partie intégrés ; la Forêt domaniale de Pont-Calleck, gérée par l’Office National des Forêts, est pour partie concernée. La Sarre et le Brandifrout, tous deux affluents du Blavet, sont pour partie (en tête de bassin versant) pris en compte.
Le site recèle12 habitats naturels d’intéret, essentiellement des landes et fourrés, des prairies mésophiles et humides, des forêts caducifoliées et des milieux aquatiques et 16 espèces animales et végétales d’intérêt communautaire, menacés ou rares à l’échelle européenne. La présence d’espèces emblématiques comme la Loutre d’Europe et le Saumon atlantique, au sein d’un écosystème aquatique de qualité remarquable, situe le niveau des enjeux patrimoniaux. Parmis les espèces non spécifiquement liées aux milieux aquatiques, signalons la présence de plusieurs espèces de chauves-souris (Petit Rhinolophe, Grand Rhinolophe, Barbastelle d’Europe, Murin de Bechstein et Grand Murin) ainsi que l’escargot de Quimper. UN Ce « 7 es p-Chiroptères duMorbihan
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EM Zone Natura 2000 (SIC)
0 750
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 240 Rapport de présentation
Situation géographique de la zone Natura 2000 par rapport au territoire communal
Le site Natura 2000 est une zone spéciale de conservation qui vise la protection d’habitats définis par la directive européenne sur les habitats d’intérêt communautaire. Ce site se trouve éloigné de l’agglomération d’Inguiniel, à une distance d’environ 1,5 kilomètre au sud-ouest, 2 kilomètres au nord, et au-delà par ailleurs.
Le site Natura 2000 couvre une superficie totale de 2 416 hectares, dont 68 hectares sur le territoire de la commune de Inguiniel.
Localisation des limites du site Natura 2000 sur le territoire d’Inguiniel
Sur le territoire communal, on compte ainsi 56 hectares d’habitats naturels d’intérêt (d’intérêt communautaire seuls ou associés à d’autres habitats). Une part importante de ses habitats, représentant environ 23 hectares, est inclue dans le site Natura 2000. Les 33 hectares d’habitats d’intérêt hors site Natura 2000 se localisent non loin de celui-ci, essentiellement sur les franges du territoire. Natura 2000 : les habitats 56
hectares sur les territoire À. F2
Type d'habitat
MM habitat d'intérêt communautaire
[| habitat potentiel
PM mosaique : habitat d'intérêt communautaire et autres habitats
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 241
Localisation des habitats naturels d’intérêt communautaire seuls, associés à d’autres habitats ou potentiels.
Impacts du PLU sur la zone Natura 2000
Impacts directs :
Le zonage du PLU serait susceptible d’avoir une incidence directe sur le site Natura 2000 par destruction d’espèces ou d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire dans la mesure où il y permettrait la réalisation d’opérations d’aménagement, d’artificialisation ou de dénaturation des écosystèmes.
Impacts indirects :
Le zonage du PLU serait susceptible d’avoir une incidence indirecte sur les espèces et habitats du site Natura 2000 dans la mesure où le développement de l’urbanisation entrainerait des rejets hydrauliques (eaux pluviales et eaux usées) de mauvaise qualité, altérant ainsi les milieux aquatiques récepteurs situés en aval.
Le zonage du PLU et son règlement seraient susceptibles de présenter des incidences indirectes sur le site Natura 2000 par destruction de la biodiversité ordinaire hors zones Natura 2000 (bocage, boisements, chevelu hydrographique, zones humides et ripisylves…)
Mesures prises afin d’éviter, réduire et compenser les impacts directs du PLU sur la zone Natura 2000
Mesure d’évitement : Dans le cas présent, le recoupement de la zone Natura 2000 et du zonage du PLU montre qu’il n’y a aucun chevauchement entre les zones urbaines ou à urbaniser et la ZSC, pas plus qu’avec les habitats d’intérêt situés hors de la ZSC. un |
Légende |
Zone Natura 2000 (SIC) 4 Ç
#7 Secteurs de développement envisagés
Fm = , =.
. = En L
Légende
Zone Natura 2000 (SIC)
#7 Secteurs de développement envisagés
a
a
Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 242 Rapport de présentation
Localisation des zones à urbaniser
Il n’existe pas non plus de chevauchement entre les zones agricoles de type Aa (qui permettent l’édification de bâtis agricoles) et la ZSC. L’intégralité de celle-ci figure en zonage naturel (Na ou Nzh). Ainsi, un zonage de protection strict est appliqué sur l’ensemble du site Natura 2000 qui est présent sur le territoire d’Inguiniel. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 243
Le PLU est réalisé de telle sorte qu’il ne présente pas d’impacts directs résiduels après mise en œuvre des mesures d’évitement. Il n’est donc prévu aucune mesure de réduction ou de compensation des impacts directs du PLU.
Mesures prises afin d’éviter, réduire et compenser les impacts indirects du PLU sur la zone Natura 2000
Mesure d’évitement : Les haies bocagères de bonne qualité sont identifiées en tant que haies paysagères ou haies anti-érosives/anti-ruissellement au règlement graphique du PLU. Elles bénéficient à ce titre d’une protection : leur destruction n’est possible qu’après avoir obtenu une autorisation préalable dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme, en justifiant de l’intérêt de cette demande. De plus, toute destruction devra être compensée, à la charge du demandeur, par au moins le linéaire modifié et au minimum de même nature (Cf. dispositions générales du règlement écrit du PLU.)
Les zones humides sont identifiées au règlement graphique du PLU et font l’objet d’un zonage spécifique garantissant leur protection (Nzh et Azh). (Cf. dispositions générales du règlement écrit du PLU).
Concernant le réseau hydrographique, celui-ci est protégé de deux manières selon la situation géographique des cours d’eau.
En zone agricole, et hors espace urbanisé, une marge de protection de 35 m de part et d’autre du lit mineur des cours d’eau permanents est formalisée par un zonage Na sur le règlement graphique.
En zone urbanisée, des marges de protection de 10 m de part et d’autre du lit mineur des cours d’eau permanents sont instaurées, dans lesquelles les comblements, affouillement et exhaussement de terrain sont interdits, qu’ils soient soumis ou non à une procédure d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration au titre du Code de l’environnement. Toutefois, cette marge de protection pourra être réduite dans le cadre d’une étude hydraulique. (Cf. dispositions générales du règlement écrit du PLU.)
Pour les boisements, les ensembles les plus intéressants sont classés en Espaces Boisés Classés (E.B.C). Cela interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol qui serait de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. En limite d’espaces boisés classés (EBC), tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du règlement du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par le code de l'urbanisme).
Par ailleurs, les défrichements des terrains boisés non classés sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l'objet d'une aide de l'Etat ou propriété d'une collectivité locale.
Les terrains boisés hors EBC sont généralement inclus en zones Na, délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages, ou en zone Nf, délimitant les secteurs forestiers autorisant les installations et constructions liées à l’exploitation forestière,
Mesure de réduction des impacts : Pour toutes les zones à urbaniser, le PLU prévoit une régulation des débits d’eaux pluviales à hauteur d’un débit de rejet maximum de 3l/s/ha. Pour certaines Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 244 Rapport de présentation
activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de lavage, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides …), un prétraitement pourra être imposé avant évacuation dans le réseau.
De même, pour les eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un tel réseau, même provisoire, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol et s’appuyer sur le zonage d’assainissement.
Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Lorient Agglomération, en charge du contrôle de l'assainissement individuel, est seul compétent pour valider les systèmes proposés, conformément au règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en vigueur.
Les impacts indirects résiduels apparaissent négligeables après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction des impacts exposées ci-avant, et ne donnent pas lieu à la mise en place de mesures compensatoires.
Conclusion relative aux incidences du PLU sur le site Natura 2000
Compte tenu du zonage appliqué à l’ensemble du site NATURA 2000 (ZSC) et aux habitats hors ZSC, la mise en œuvre du PLU n’aurait pas d’incidences directes et pas d’incidences indirectes significatives sur le site NATURA 2000.
Soulignons par ailleurs que les zones naturelles (Na, Nf et Nzh) débordent largement de l’emprise de la ZSC et contribuent ainsi à la préservation des espaces de biodiversité ordinaire et des corridors assurant une pleine fonctionnalité des espaces naturels remarquables.
AUTRES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PRISES
Après une baisse régulière de sa population depuis les années 1960, Inguiniel a connu ces 15 dernières années une reprise démographique pour atteindre 2069 habitants en 2012. La reprise démographique s’est néanmoins opérée à un rythme faible : entre 1999 et 2007, la population communale a progressé au rythme annuel moyen de +1%, puis entre 2007 et 2012, à un rythme de +0,3%.
La commune d’Inguiniel souhaite fixer une hypothèse de croissance démographique à la fois réaliste et ambitieuse en tenant compte du SCOT et du PLH (ces deux documents cadres sont en cours d’élaboration). Elle table donc sur une croissance annuelle moyenne de sa population d’environ +0,87%, représentant ainsi sur la période 2016-2026 l’accueil d’environ 300 nouveaux habitants pour une population totale estimée à 2355 individus environ en 2026.
Cette perspective d’accueil d’une nouvelle population nécessitera la réalisation d’environ 135 logements nouveaux, afin de tenir notamment compte du phénomène de desserrement des ménages qui n’épargne pas la commune d’Inguiniel. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 245
Gestion économe de l’espace
La commune s’inscrit dans une politique raisonnée d’urbanisation équilibrée entre renouvellement urbain et développement.
Pour limiter la consommation des terres agro-naturelles, la commune s’engage à :
Donner la priorité au renouvellement urbain dans la définition des zones à urbaniser et réduire sa consommation foncière de 50% environ par rapport à celle observée ces dix dernières années, soit 6 à 7 hectares urbanisables au PLU.
Poursuivre et accentuer l’effort de densification des constructions nouvelles en respectant les objectifs planchers du PLH en cours d’élaboration.
Éviter l’étalement de la tâche urbaine en localisant les zones urbanisables prioritairement dans le tissu urbain existant,
Permettre le développement limité et maîtrisé des entreprises situées hors zones agglomérées, afin de ne pas compromettre l’activité si ce développement reste toutefois mesuré et compatible avec l’habitat et les activités agricoles
Maintenir les zones dédiées aux loisirs déjà identifiées dans le POS, sans extensions nouvelles soit environ 16 hectares.
Localisation des zones 1AU par rapport au centre bourg de Inguiniel (Source : OAP du PLU) Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 246 Rapport de présentation
Agriculture
Avec les efforts réalisés dans la localisation des emprises de développement urbain, les consommations de terres agricoles seront réduites par rapport aux dispositions du POS et apparaissent négligeables. Ainsi la zone Nab destinée à la construction à vocation d’habitat au POS située au sud-ouest du bourg et couvrant plus de 7 hectares est-elle rétablie dans sa vocation agricole conformément à son usage actuel. De même, l’ilôt au centre du village de Poulgroix voué historiquement à l’agriculture et classée en zone à urbaniser au POS a été construit sur une emprise de 8 000 m² environ, mais la partie non construite, d’environ 1,25 hectare, est rétablie en zone agricole au PLU. Les potentiels agricoles du territoire sont ainsi préservés.
Trame verte
Les zones AU se localisent dans la zone agglomérée du centre bourg. De plus et en comparaison avec les dispositions du POS, le PLU identifie un linéaire important (151 km de linéaire au PLU contre quelques haies au POS) de haies paysagères ou anti-érosives protégées qui participent à la trame verte et complète le réseau des zones naturelles (N). Le PLU comprend 834,5 hectares d’espaces Boisés Classés contre 893,7 ha au POS. Le PLU assure ainsi la préservation de la trame verte du territoire communal.
Paysage
Plusieurs dispositions du PLU assurent la préservation des qualités paysagères du territoire communal :
- Les éléments naturels constitutifs sont identifiés et protégés : cours d’eau, boisements, zones humides, haies bocagères…
- Le patrimoine bâti d’intérêt architectural et les éléments du petit patrimoine sont répertoriés et identifiés sur le document graphique du règlement « paysage et petit patrimoine ». Ces éléments doivent faire l’objet d’une demande de démolition avant toute destruction partielle ou totale, dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme. - Les secteurs destinés à l’accueil de constructions nouvelles font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Ces OAP établissent des prescriptions générales relatives aux modalités d’implantation, aux gabarits des constructions, aux modalités de traitement des franges et limites d’espaces privés/publics…Elles déterminent également des prescriptions particulières écrites et/ou graphiques par zone où figurent notamment les éléments paysagers à conserver, à renforcer ou à créer.
- L’article 11 du règlement écrit relatif aux zones AU dispose des mesures de préservation des éléments de paysage et des conditions d’intégration des constructions futures.
Relief et géologie
La mise en œuvre du PLU n’aura pas d’incidences notables sur le relief et la géologie. Les affouillements et exhaussements de sols ne sont possibles que dans des conditions restreintes. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 247
Air, climat, énergie
C’est par l’augmentation prévisible de la population et l’accroissement induit des déplacements et de la consommation d’énergie que la mise en œuvre du PLU peut avoir des incidences sur l’air et le climat (émissions polluantes, gaz à effet de serre notamment).
Les mesures prévues pour limiter ces incidences sont :
Pour l’habitat :
o Des prescriptions communes sont établies dans les OAP afin de ne pas simplement respecter la RT 2012 mais d’appliquer les principes de construction bioclimatique, d’encourager la mitoyenneté minimisant les pertes énergétiques…
o L’article 15 du règlement écrit relatif aux zones AU dispose des perfomances énergétiques minimales attendues pour les constructions nouvelles (RT 2012) et précise les principes de construction bioclimatique.
Pour les déplacements :
o Le choix de l’urbanisation et de la densification dans le bourg au détriment du mitage rural, limite l’augmentation des déplacements motorisés du fait de la proximité des habitants aux équipements publics (Cf. PADD, objectif 2.3.)
o La création de nouveaux itinéraires piétons/vélos permettant d’assurer une meilleure continuité au sein de l’agglomération et vers les espaces et équipements publics proches.
o Dans un souci de participer à l’effort de limitation des émissions de GES, la commune favorisera ainsi le développement des transports alternatifs à la voiture : transports collectifs, co-voiturage vers les pôles d’emplois de Lorient-Quimperlé, réseau de déplacements doux entre les zones d’habitat et les zones de loisirs, de commerces et de services (Cf. PADD, objectif 2.3.).
Hydrographie
La mise en œuvre du PLU ne peut avoir d’incidences négatives notables sur l’hydrologie, dans la mesure où les zones à urbaniser seront réduites par rapport au POS en vigueur.
Zones humides
Les zones humides ont fait l’objet d’un inventaire et d’un tramé spécifique dans le règlement graphique du PLU. L’article 13 du règlement écrit concerne les zones humides et indique que « les zones humides recensées font l’objet d’un zonage spécifique garantissant leur protection (Nzh et Azh) ».
Le PLU renforce donc considérablement les protections des zones humides par rapport au POS.
Eaux pluviales
L’urbanisation effective de terrains non encore urbanisés peut conduire à une augmentation du taux d’imperméabilisation des terrains. L’augmentation de l’imperméabilisation du sol aura un effet sur la circulation des eaux ; au moment des épisodes pluvieux, la fraction directement infiltrée sera moindre et, par conséquent, le ruissellement sera accru. Cela induit un risque de modification du régime hydrologique en aval du site et de contribuer ainsi à perturber le régime hydrologique des cours d’eau concernés. Cet effet sera réduit par la mise en place de mesures correctives de réduction des impacts. Ainsi, les zones à urbaniser doivent faire l’objet d’une régulation de leurs eaux pluviales en termes de débit et, lorsqu’il existe un risque, de dispositions spécifiques de traitement qualitatif. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 248 Rapport de présentation
Eau potable
PÉRIMÈTRE DE CAPTAGE
Une usine de production d’eau potable est présente sur le territoire communal, l’usine de Roscouëdo. Elle n’a cependant pas été exploitée en 2014 à cause de concentrations trop hautes en nitrates.
Bien que la commune ne soit plus alimentée par le captage de Roscouedo, elle reste toutefois concernée par le périmètre de protection du captage de Roscouedo déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 18 mai 1997.
Le zonage du PLU dans le secteur de la prise d’eau (zones naturelles (Na)) est compatible avec la préservation des objectifs des périmètres de protection de captage.
Les besoins en eau potable de la commune sont satisfaits par importation d’unités de gestion externes (non rattachées à Lorient Agglomération pour les importations de 2014).
CONSOMMATION D’EAU
La construction de nouveaux logements et l’arrivée de nouvelles activités conduira à une augmentation des besoins en eau. Sur la base d’une consommation moyenne de 100 m3 par abonné, la création de 135 logements entrainera une consommation de l’ordre de 13 500 m3 par an.
Le Scorff constitue la ressource en eau potable pour 130 000 habitants de l’agglomération lorientaise et de la région de Guémené-sur-Scorff, soit 19 % de la population morbihannaise. Deux pompages s’effectuent directement dans la rivière à Pont-Scorff (station de Kereven) et à Locmalo (station de la Plaisance). 5 millions de mètre cubes sont prélevés chaque année à ces deux stations : 6 % pour le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Guémené-sur-Scorff et 64 % pour Lorient Agglomération.
Les ressources en eaux souterraines sont pour l’instant peu exploitées et représentent environ 1,5 millions de mètres cubes par an. Les principaux forages sont les suivants : Kerhalvé à Arzano, Kerlen à Rédéné, Manébail à Plouay, Muriou à Guilligomarc’h, Coët Even à Ploërdut, Kermadoye à Ploëmeur.
Cependant les besoins en eau potable ne cessent de croître, avec l’augmentation de la population et l’évolution des modes de vie. L'usine de production du Leslé à Pont-Scorff a par exemple multiplié par 5 sa production depuis 1960.
Eau du Morbihan dans les alentours de Guémené-sur-Scorff, et le service de l'eau de Lorient Agglomération de l'autre, vont prochainement mettre en production des forages d’eau souterraines afin de sécuriser la production d’eau potable et de respecter le débit réservé du Scorff.
La structure d’alimentation permet de faire face à cette demande. La politique de réduction de la consommation d’eau mise en œuvre par les collectivités sera poursuivie.
Eaux usées
Les eaux usées sont traitées à la station d’épuration située sur la route de Kernascléden.
La station d’épuration d’Inguiniel est dimensionnée pour 1000 Equivalents Habitant (EH) sur la base de 150 m3/j. En 2014, la charge maximale en entrée est de 612 EH pour un débit entrant moyen de 167 m3/j.
La station d’épuration dispose donc d’une marge très largement suffisante et est en mesure de prendre en charge les flux d’eaux usées induits par les nouveaux logements à créer prévus dans le PLU. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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C OMPATIBILITE Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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1. L A P R I S E E N C O M P T E D E S P R I N C I P E S G E N E R A U X D U
C O D E D E L ’ U R B A N I S M E
Le PLU est un document d'aménagement qui traduit, par des règles et servitudes d'occupation du sol, le projet de développement et de mise en valeur de la commune. Il permet donc de fonder une politique locale d'aménagement tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l'espace.
En application de l'article L 151-1 du Code de l'urbanisme, les explications des choix retenus doivent être établies vis-à-vis des principes énoncés aux articles L.101-1 à L.101-3 du code de l’urbanisme.
Les principes fondamentaux définis à l'article L.101-2 du Code de l'Urbanisme peuvent être résumés ainsi :
Premier principe : l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé et la revitalisation des centres urbains et ruraux d’une part, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels d’autre part, la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel et enfin les besoins en matière de mobilité.
Deuxième principe : la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile.
Troisième principe : La sécurité et la salubrité publiques ; la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE), dite Grenelle II assure la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi Grenelle I.
Elle favorise un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques en renforçant le code de l’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement durables des territoires et de lutte contre l’étalement urbain.
Dans la continuité de la loi Grenelle, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) renforce les impératifs de densification et d’économie des terres agricoles en rendant quasiment impossible la poursuite de l’urbanisation si ce n’est en continuité des centre-bourgs et des villages, et sous certaines conditions.
De plus, davantage d’outils sont donnés pour favoriser la biodiversité, la mixité sociale et l’urbanisme de projet.
Les choix retenus dans le PLU se résument comme suit : Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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- Un développement urbain maîtrisé, tant dans sa forme que dans son rythme, par l’élaboration d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour chacune des zones à urbaniser et pour chacun des secteurs à enjeux situés dans le tissu urbain, en dent creuse, permettant de limiter l’étalement urbain.
- La préservation des espaces agricoles en affirmant un espace agricole fort dans lequel aucune nouvelle construction n’est permise, sauf exceptions.
- La protection des espaces naturels et des paysages : le PLU a porté une attention particulière à la préservation des espaces naturels et des paysages en s’appuyant notamment sur l’évaluation environnementale : prise en compte de la zone Natura 2000, protection des espaces inventoriés (ZNIEFF, zones humides, cours d’eau avec marge de protection de 35m), prise en compte de la ressource en eau, prise en compte des risques, protection des paysages : cônes de vue, protection des boisements significatifs (EBC) et protection d’éléments du paysage (réseau de haies bocagères, petit patrimoine).
- La gestion des eaux en tenant compte des préconisations du SDAGE et des SAGE Blavet et Scorff, en renforçant la protection de la ressource et du réseau hydrographique, en favorisant une moindre imperméabilisation des sols.
- La satisfaction des besoins en logements présents et futurs, passant par la diversification des fonctions urbaines et la mixité sociale : la commune a suivi les travaux du Programme local de l’Habitat (PLH) en cours de révision et respecte ainsi les objectifs qui a priori s’imposeront au PLU une fois le PLH approuvé, notamment concernant le logement aidé (location et accession). (voir chapitre sur la compatibilité avec le PLH de Lorient Agglomération ci-après)
- Le confortement du cadre de vie privilégié et de l’activité touristique en maintenant les conditions de son attractivité (qualité des paysages et ambiance rurale, STECAL activités…).
- Les besoins en équipements publics en privilégiant un zonage spécifique.
- La protection des activités commerciales du centre-bourg en ne permettant pas l’implantation de petits commerces de proximité dans les zones d’activités.
- La préservation et le développement de l’activité économique et de l’emploi par la prise en compte de la zone d’activités communautaire actuelle permettant d’accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire.
- La sauvegarde du patrimoine bâti en délimitant d’une part les secteurs bâtis traditionnels à préserver et en appliquant un règlement adapté, en permettant d’autre part le changement de destination des bâtiments à valeur patrimoniale et architecturale en zone agricole ou naturelle.
- La maîtrise des déplacements : en prenant en compte le Plan de Déplacement Urbain (PDU), en mettant en place des emplacements réservés pour améliorer ou créer des liaisons douces pour piétons et cyclistes, en inscrivant des cheminements doux dans les orientations d’aménagement, en prévoyant le stationnement des deux roues dans le règlement, en corrélation avec le réseau important de circulations douces existant sur la commune.
Il est ainsi compatible avec les dispositions de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.
Le PLU d’Inguiniel vise à maintenir et à conforter l’esprit de village à la campagne, où urbanisation et campagne se côtoient harmonieusement, où le secteur primaire (principalement agricole) est toujours présent et interdépendant du milieu, où le bourg est garant de la vie sociale et de la pérennité de la commune par ses services publics et à la personne, ses commerces, son offre de logements…
Ce PLU prend en compte les besoins de la collectivité en matière d’habitat, exprimés par le PLH, et des besoins en termes d’attractivité de pôle dans le Pays de Lorient, exprimés par le SOT : agriculture, activités et services. Il propose un équilibre entre développement démographique, Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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rationalisation des déplacements, volonté politique d’accueillir une nouvelle population, prise en compte de la zone rurale au travers des choix d’extension limitée présentés.
Il assure la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité et la création et restauration de continuités écologiques en tenant compte des études menées à l’échelle intercommunale, communale et des différents inventaires des zones humides et cours d’eau menés sur le territoire. Une attention particulière a été portée à la promotion des principes de la construction durable dans la rédaction du règlement et dans l’élaboration des orientations d’aménagement et de programmation.
En découle une gestion économe du territoire au travers d’une urbanisation raisonnée et sobre. Le PLU se fixe en outre l’objectif de diversification de l’habitat pour garantir une meilleure mixité sociale.
Le PLU favorise les déplacements doux, prend en compte la gestion des flux automobiles comme le préconise le PDU, promeut l’urbanisme et la construction durables dans les projets d’aménagement : l’ensemble des futurs secteurs d’habitat repérés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation sont situés à moins de 200 mètres d’un arrêt de bus et seront innervés par des liaisons douces ralliant le centre-bourg.
Les lois Grenelle II et ALUR modifient les articles du code de l’urbanisme relatifs aux PLU.
Ce dernier est renforcé autour de six axes dont :
- l’obligation de compatibilité et de prise en compte de nouveaux documents : les plans de gestion des risques d’inondation, les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils existent ;
- une réorganisation des documents constitutifs du PLU pour une meilleure prise en compte des objectifs de développement durable ;
- la trame verte et bleue ;
- une intégration des politiques d’urbanisme, d’habitat et de transports.
Ces éléments sont pris en compte dans le présent PLU.
Le PLU d’inguiniel répond enfin aux obligations du code de l’urbanisme en définissant un ensemble de zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles tenant compte des servitudes d’utilités publiques, des risques naturels et technologiques tout en préservant la qualité des paysages.
Il comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui explicite les objectifs de la municipalité en termes de développement urbain. Ce projet a été élaboré en tenant compte des contraintes d’urbanisation existantes sur le territoire et des potentialités de développement à long terme. Il ménage ainsi le caractère durable du développement.
Il prévoit d’autre part la définition d’un ensemble de règles définissant les conditions d’implantation des constructions en fonction des caractéristiques urbaines ou paysagères à préserver.
Le PLU est aussi compatible avec les différents documents supra-communaux s’appliquant sur le territoire et inscrits au L 131-4 du CU (voir ci-après). Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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2. L A L O I D U 2 F E V R I E R 1995 R E L A T I V E A U
R E N F O R C E M E N T D E L A P R O T E C T I O N D E
L ’ E N V I R O N N E M E N T D I T E « L O I B A R N I E R »
A. Marges de recul
L’article L. 111-6 du code de l’urbanisme pose un principe d’inconstructibilité dans une bande de 100 mètres de part et d’autre des axes routiers à grande circulation (autoroutes, voies express) ou dans une bande de 75 mètres pour les autres routes classées à grande circulation, en dehors des espaces urbanisés.
Inguiniel n’est pas concernée par ces dispositions.
B. La prévention des risques naturels – risques sismiques
La région Bretagne est concernée par les risques sismiques.
Les décrets 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité nationale sont entrés en vigueur le 1er mai 2011 et classent la commune au niveau 2 (faible).
Le PLU prend en compte ces décrets au travers des autorisations d’urbanisme délivrées. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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3. L A C O M P A T I B I L I T E A V E C L E S D O N N E E S
S U P R A C O M M U N A L E S
A. La compatibilité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et les Schémas
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Blavet et Scorff
PRESENTATION DES DOCUMENTS
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Les directives plus spécifiques, comme celles relatives à la potabilité des eaux distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur.
La directive concrétise la politique communautaire de l’eau. Elle fixe des objectifs ambitieux pour la qualité et la restauration de l’état des eaux en définissant un cadre, une méthode de travail et des échéances précises.
La directive est entrée en 2016 dans son deuxième cycle de gestion 2016-2021.
Elle impose le bon état écologique de toutes les masses d’eau (cours d’eau, eaux souterraines, eaux estuariennes et de transition) sur les paramètres physico-chimiques, biologiques, morphologiques et hydrologiques. Les rejets de certaines substances classées comme dangereuses ou dangereuses prioritaires doivent être respectivement réduits ou supprimés d’ici 20 ans.
Elle définit le « bon état » d’une masse d’eau de surface lorsque l’état écologique et l’état chimique de celle-ci sont au moins « bons ». L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (de type indices invertébrés ou poissons de cours d’eau). L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes y sont définies : « bon » (respect) et « pas bon » (non-respect), correspondant à 41 substances contrôlées (8 sont dites dangereuses et 33 prioritaires).
La DCE se traduit par un objectif ambitieux se composant de 4 volets :
- Gérer de façon durable les ressources en eau ;
- Prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques ;
- Assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité ;
- Réduire la pollution des eaux souterraines, les rejets de substances dangereuses.
Le SDAGE Loire-Bretagne
La directive européenne prévoit la définition de plans de gestion par district hydrographique. Le bassin Loire-Bretagne identifié comme district est constitué des bassins de la Loire, des côtiers Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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bretons et vendéens. Dans chaque district, un plan de gestion définit les objectifs et un programme de mesures pour les atteindre.
En France, le SDAGE devient le principal outil de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l'eau. Il intègre les objectifs environnementaux introduits par la directive cadre sur l'eau et les objectifs importants pour le bassin Loire-Bretagne comme l'alimentation en eau potable, la gestion des crues et des inondations, la préservation des zones humides.
Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le 4 novembre 2015 le SDAGE pour les années 2016 à 2021 et il a émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le SDAGE et arrête le programme de mesures.
Le programme de mesures, composé de 14 chapitres pour autant d’enjeux à traiter, identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le SDAGE, à savoir l'atteinte du bon état des eaux et des objectifs associés aux zones protégées (baignade, conchyliculture) :
1/ Repenser les aménagements de cours d'eau
2/ Réduire la pollution par les nitrates
3/ Réduire la pollution organique et bactériologique
4/ Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
5/ Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses
6/ Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
7/ Maîtriser les prélèvements d'eau
8/ Préserver les zones humides
9/ Préserver la biodiversité aquatique
10/ Préserver le littoral
11/ Préserver les têtes de bassin versant
12/ Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
13/ Mettre en place des outils réglementaires et financiers
14/ Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
Il prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des milieux aquatiques ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre.
En application du Code de l’Urbanisme, le PLU doit être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE.
Ce dernier se décline localement au travers des SAGE définis par zones géographiques correspondant à des bassins versants ou ensemble de bassins, formant des unités cohérentes. La commune d’Inguiniel est concernée par deux SAGE : le SAGE Blavet et le SAGE Scorff.
Le SAGE Blavet
Le SAGE Blavet, approuvé par arrêté le 15 avril 2014, tente de répondre aux enjeux suivants :
► 1."Co-construction d'un développement durable pour une gestion équilibrée de la
ressource en eau" au travers de 3 thèmes : eau et urbanisme, eau et agriculture et eau et développement économique ; Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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► 2. "Restauration de la qualité de l'eau" par la réduction des flux d'azote et de phosphore, la
réduction des pesticides et des pollutions dues à l’assainissement ;
► 3. "Protection et restauration des milieux aquatiques" visant la protection, la gestion et la
restauration des zones humides ainsi que l’atteinte du bon état des cours d'eau ;
► 4. "Gestion quantitative optimale de la ressource" au travers de la protection contre les
inondations, de la gestion de l'étiage et du partage de la ressource.
Il décline des préconisations, dont certaines sont spécifiquement indiquées pour chacune des communes du SAGE. Pour Inguiniel, ces préconisations sont :
► Bocage :
Protéger le réseau bocager dans et hors documents d'urbanisme, notamment le bocage de ceinture de zone humide ;
► Assainissement / Urbanisme et gestion de projets :
- Mettre en compatibilité les documents d'urbanisme avec l'objectif d’adéquation entre l’aménagement du territoire et l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux aquatiques et des usages ;
- Réaliser ou actualiser des études de planification de l’assainissement eaux usées et eaux pluviales avec les documents de planification en matière d’urbanisme.
► Assainissement / Les systèmes d’assainissement de manière générale :
En ce qui concerne les eaux usées et pluviales, réaliser ou actualiser les diagnostics des réseaux de collecte et des branchements des particuliers ainsi que les schémas directeurs d'assainissement.
► Zones humides :
- Réaliser les inventaires communaux des zones humides dans le cas où ils ne seraient pas effectués ;
- Protéger les zones humides par le biais d’un classement adapté dans et hors document d’urbanisme ; intégrer les actualisations des inventaires ;
- Eviter les plantations en zones humides.
► Cours d’eau :
- Réaliser les inventaires communaux des cours d’eau dans le cas où ils ne seraient pas effectués ;
- Protéger les cours d’eau par le biais d’un classement adapté dans le document d’urbanisme.
► Protection contre les inondations :
- Protéger les champs d'expansion des crues dans les documents d'urbanisme ; - Planifier la gestion des eaux pluviales via des zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales ;
- Limiter l'imperméabilisation en prévoyant des techniques alternatives aux ouvrages de rétention, telles que toitures végétales, matériaux poreux, noues d'infiltration…
► Gestion de l’étiage et partage de la ressource :
Rendre adéquats les projets de développement et les disponibilités de la ressource en eau.
Le SAGE Scorff
Le SAGE Scorff, entériné par arrêté préfectoral le 10 août 2015, propose de répondre aux 5 objectifs généraux suivants :
► 1. Assurer une gouvernance efficiente et cohérente sur le territoire
► 2. Améliorer la connaissance Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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► 3. Garantir la non-dégradation de la qualité des masses d’eau et respecter les objectifs
d’atteinte de bon état de la DCE
► 4. Préserver la qualité des milieux aquatiques
► 5. Assurer une gestion quantitative efficiente de la ressource en eau et sensibiliser les
usagers au risque d’inondations-submersion
Il liste ensuite 111 dispositions ; en tant que collectivité locale, le PLU de la commune d’Inguiniel est concerné -plus ou moins directement- par 8 d’entre elles :
- Disposition 7 (idem disposition 101) : Intégrer l'acceptabilité des milieux dans les documents d'urbanisme ;
- Disposition 29 : Identifier et préserver le maillage bocager ;
- Disposition 30 : Intégrer la gestion et l'entretien des espaces communs ou collectifs en amont des projets d'urbanisation, d'infrastructures, d'aménagement ;
- Disposition 50 : Actualiser les données d'inventaires, mettre en place des suivis des rejets et réhabiliter les dépôts impactants ;
- Disposition 53 (idem disposition 109) : limiter le ruissellement en développant les alternatives de gestion des eaux pluviales ;
- Disposition 74 : Protéger les cours d'eau dans les documents d'urbanisme ;
- Disposition 88 : Intégrer l'inventaire des zones humides dans les documents d'urbanisme et les préserver ;
- Disposition 89 : Préserver les zones humides des remblais par le ciblage des besoins en termes de zone de stockage ISDIND.
Le Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques pour le Scorff
En outre, le Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques pour le Scorff 2010-2015 (en cours d’évaluation mais toujours en vigueur en 2016 par avenant), porté par le Syndicat du Bassin du Scorff et incluant le Scorff et ses affluents (hors cours d’eau côtiers : Saudraye, Ter, Fort Bloqué) a pour objectifs de :
► Restaurer la connexion avec les annexes hydrauliques,
► Préserver ou restaurer la diversité des habitats piscicoles,
► Restaurer la continuité piscicole,
► Restaurer la continuité écologique (transport des sédiments),
► Préserver ou restaurer des zones tampons,
► Préserver ou rétablir les zones humides,
► Restaurer la ripisylve,
► Limiter l’impact des plans d’eau,
► Engager des actions de sensibilisation,
► Lutter contre les plantes invasives.
► Le sous-sol est composé de roches dures imperméables (roches métamorphiques). Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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COMPATIBILITE
Le PLU d’Inguiniel tient compte des 14 enjeux du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 et de ses orientations fondamentales, dans la mesure où celles-ci relèvent du champ d’application de la commune et du PLU. Ainsi, certains enjeux du SDAGE ont été traités plus avant par le PLU, à savoir :
Enjeu 1 :
1E : Limiter et encadrer la création de plans d’eau
- 1E1 : Les projets de création de plans d’eau ayant un impact sur le milieu devront justifier d’un
intérêt économique et/ ou collectif. PLU d’Inguiniel : le règlement interdit la création de nouveaux
plans d’eau sur l’ensemble du territoire communal dans les dispositions générales.
Enjeu 3 : Réduire la pollution organique et bactériologique
3D : Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée :
- 3D1 : Prévenir le ruissellement et la pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements.
PLU d’Inguiniel : le PLU lutte contre l’imperméabilisation des sols, privilégie l’infiltration, favorise la
rétention des eaux pluviales à la parcelle, fait appel à des techniques alternatives aux réseaux
souterrains (noues, chaussées draînantes…)
- 3D2 : Réduire les rejets d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales. PLU d’Inguiniel :
le règlement du PLU impose que les espaces de stationnement des véhicules soient réalisés en
matériaux drainants ; en outre, il demande à ce que les eaux pluviales soient prioritairement
gérées sur chaque parcelle bâtie par la réalisation d'un dispositif de stockage, complété par un
dispositif d’infiltration dans le sol. Ainsi les rejets d’eaux pluviales aux réseaux seront limités.
Enjeu 6 : Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
6B : Finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur les captages :
- Intégrer les limites de périmètres dans les PLU en application de l’article R.126-1 du code de
l’urbanisme. PLU d’Inguiniel : périmètre de protection autour de l’usine de Roscouëdo (arrêté
préfectoral de mai 1997).
Enjeu 8 : Préserver les zones humides
8A : Préserver les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités :
- Les documents d’urbanisme (8A1). PLU d’Inguiniel : le PLU incorpore dans son document graphique
des zonages protecteurs des zones humides et précise dans le règlement et les OAP les dispositions
particulières qui leur sont applicables en matière d’urbanisme : le règlement s’appliquant à ces
zones les protège strictement en interdisant les affouillements et exhaussements du sol, le
drainage et les constructions.
En outre, les prévisions d’urbanisation sont en adéquation avec les capacités des stations d’épuration.
En ayant notamment mis à jour son zonage d’assainissement des eaux usées, en ayant réalisé un inventaire des cours d’eau et un inventaire des zones humides à partir de la méthodologie à l’usage des acteurs locaux, réalisé par la structure du SAGE, en ayant pris en compte les eaux pluviales dans les documents constitutifs de son PLU, la commune d’Inguiniel se veut compatible avec les SAGE Blavet et Scorff.
En particulier, en intégrant notamment les enjeux liés à l’eau (assainissement, alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, protection de la qualité de la ressource et des milieux aquatiques), il a été démontré que l’urbanisation planifiée est compatible avec une gestion équilibrée de la ressource en eau et avec les objectifs spécifiques de qualité, quantité et de protection définis dans le SAGE Scorff.
En outre, la disposition 30 du SAGE Scorff demande à ce que les PLU intègrent la gestion de l’entretien des espaces communs ou collectifs en amont des projets d’urbanisation, d’infrastructures et d’aménagements. En favorisant notamment la mise en place de noues et une gestion des eaux pluviales mutualisée, les Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLU vont dans le sens de cette disposition. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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B. La compatibilité avec le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Lorient
Les textes réglementaires imposent la compatibilité entre les documents communaux et les documents supra-communaux. Cette compatibilité concerne en particulier le SCoT du Pays de Lorient actuellement en cours d’élaboration depuis le 24 octobre 2013, notamment pour intégrer le périmètre de l’ex-communauté de communes de Plouay entrée dans le Pays de Lorient (et Lorient Agglomération) le 1er janvier 2014.
Le PLU d’Inguiniel devra être compatible avec le futur SCoT quand celui-ci sera approuvé, probablement fin 2017-début 2018, c’est-à-dire postérieurement au PLU. Néanmoins, l’équipe municipale d’Inguiniel a pris soin d’intégrer dans son PLU les conclusions des travaux relativement avancés du SCoT afin d’assurer la plus grande compatibilité possible avec ce futur document. Par ailleurs, le Syndicat Mixte portant le SCoT, en tant que Personne publique associée, a pu participer aux réunions de construction du PLU et apporter ses remarques sur le projet de PLU lorsque cela était nécessaire.
Au stade de l’arrêt de projet de PLU d’Inguiniel, le projet de PADD du SCoT a été débattu en juin 2016 : c’est donc sur le préambule et les axes de ce PADD qu’est vérifiée la compatibilité du PLU avec le SCoT. Les objectifs ne concernant pas (ou de trop loin) le PLU sont indiqués en italique et ne sont pas traités.
Ainsi, sur les 90 orientations et objectifs exprimés par le SCoT dans le PADD, 38 ont été identifiés comme pouvant relever de la compétence du PLU d’Inguiniel et se montrent compatibles avec les principes du SCoT, comme le montrent l’analyse ci-après.
PREAMBULE PADD. PERENNITE ET TRANSITIONS : UN TERRITOIRE SINGULIER QUI PREPARE SON AVENIR
Partie 1 : une armature urbaine déterminée par sa géographie et son histoire
Objectif : Valoriser l’armature urbaine du Pays de Lorient
Objectif : Faire jouer son rôle d’équilibre territorial au pôle de centralité d’agglomération
Objectif : Rendre plus dynamiques certaines parties du territoire par le renforcement des pôles relais d’agglomération
Objectif : Conforter les pôles relais et de proximité jouant un rôle d’interface avec les territoires voisins pour fixer population et activités sur le territoire
Identifié dans l’armature urbaine du Pays comme un pôle communal, situé entre le pôle de proximité qu’est Bubry et le pôle relais d’agglomération qu’est Plouay, le bourg d’Inguiniel est doublé de Poulgroix, considéré par le SCoT comme un pôle communal secondaire.
Ce sont justement ces deux pôles, bourg et Poulgroix, qui sont les sites privilégiés par le PLU pour le développement sur le long terme de la commune : le bourg comme centralité prédominante concentrant l’activité économique, les différents services de proximité (services publics, écoles, petits commerces…) et la majeure partie de la future offre de logements, Poulgroix comme village suffisamment structuré, développé et équipé pour être en mesure d’accueillir ponctuellement quelques nouvelles habitations à la faveur de dents creuses dans le tissu urbain.
Partie 2 : La trame verte et bleue : un acquis à valoriser
Objectif : Maintenir les grands principes de préservation de la trame verte et bleue
Les grands principes de préservation de la TVB à l’échelle du SCoT sont de maintenir de larges coulées vertes au droit du Scorff et du Blavet ainsi que les liaisons naturelles entre les grands sites naturels. Des coupures d’urbanisation sont maintenues entre les secteurs urbanisés des Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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communes, permettant à la fois le passage des espèces animales et le maintien de fenêtres paysagères.
A l’échelle du PLU d’Inguiniel, ces grands principes sont les mêmes et contribuent à contribuer aux objectifs du SCoT. Ainsi, le PLU identifie et protège la vallée du Scorff, comme il le fait pour l’ensemble des autres cours d’eau de la commune permettant des préserver des corridors entre les réservoirs écologiques. D’autre part, l’équipe municipale a bien circonscrit la tâche urbaine du bourg d’Inguiniel -lui-même localisé sur un promontoire- à l’intérieur d’une trame naturelle bleue, respectant par ailleurs des coupures d’urbanisation aux entrées de bourg sur la RD18.
Objectif : Faciliter l’accès à la nature par la proximité ville-nature
S’il s’agit d’un objectif à destination des villes ou secteurs urbains importants, Inguiniel propose une lecture similaire du développement de son territoire par la valorisation de chemins de randonnée partant du bourg et innervant la campagne de la commune.
Objectif : Valoriser les multiples fonctions de la trame verte et bleue
Outre sa fonction support de biodiversité (voir ci-après), ses fonctions en matière de déplacement doux (voir ci-dessus), la trame verte et bleue à Inguiniel comme dans d’autres communes rurales est le support des différents paysages forgeant les identités du territoire (bocage, vallées, boisements…). Les espaces supports de la trame verte et bleue jouent également un rôle sanitaire et social en accueillant les activités de loisirs sportifs, en constituant des espaces de rencontre, de convivialité, comme par exemple les chemins de randonnée ou le camping de Pont Callek. Ils contribuent également à une meilleure gestion des eaux pluviales.
Objectif : Assurer la pérennité de la biodiversité locale
Le PLU d’Inguiniel a inventorié et protégé l’ensemble du réseau hydrographique qui maille la commune et structure sa TVB, notamment les zones humides essentielles à l’équilibre écologique du territoire. Le PLU maintient en les protégeant réglementairement les corridors écologiques terrestres et aquatiques, ainsi que les réservoirs de biodiversité comme les massifs boisés.
Partie 3 : La sobriété foncière : une pratique à renforcer
Objectif : Gérer strictement la consommation d’espace
La ressource foncière étant non renouvelable, la mobilisation de nouveaux espaces doit être encadrée par le SCoT avec une enveloppe foncière limitée, sur la base du rythme de consommation d’espace actuel réduit de 20 à 30%, soit en moyenne 50 à 57 ha par an maximum.
Les espaces à mobiliser pour l’urbanisation seront à localiser en continuité des zones urbaines constituant l’armature urbaine du Pays de Lorient, afin de maintenir la viabilité des activités agricoles, les continuités naturelles vertes et bleues, ainsi que les coupures d’urbanisation entre communes.
Dans cette perspective et pour répondre également aux lois Grenelle et ALUR, le PLU d’Inguiniel réduit de plus de moitié la consommation foncière (environ 0,6 ha/an) par rapport aux dix années précédentes, privilégiant renouvellement urbain, densification en localisant les potentiels –limités spatialement donc- d’extension d’urbanisation aux franges du centre-bourg ou du bourg.
Objectif : Anticiper la mobilisation du foncier
Afin de limiter les risques de rétention et donc de pénurie foncière, il est essentiel d’anticiper la mobilisation des terrains pour les extensions et le renouvellement urbains. Dans ce but, les collectivités peuvent utiliser de manière volontariste les outils d’acquisition foncière à leur disposition ainsi que les outils de planification.
Le PLU d’Inguiniel prévoit d’une part des emplacements réservés pour l’amélioration de liaisons douces, d’autre part la mise en place d’OAP sur tous les secteurs stratégiques limitant Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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ainsi les possibilités d’aménagement (à défaut de mobiliser directement le foncier) ; par ailleurs, la commune avait anticipé son développement en faisant appel aux services de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour une partie du secteur de l’OAP 3, en densification.
Objectif : Planifier l’utilisation du foncier à mobiliser
La gestion stricte du volume de foncier mobilisable doit s’accompagner d’objectifs précis quant à son utilisation : le PLU relaie notamment ces objectifs, outre le règlement écrit via les dispositions générales, à travers les orientations d’aménagement programmées (OAP) afin de rendre possible la réalisation du nombre de logements nécessaires aux objectifs d’accueil de population.
Les objectifs de densité dans les opérations d’extension urbaine doivent permettre d’y réaliser le nombre de logements nécessaires d’ici 2037 ainsi que les équipements, services et commerces qui seront nécessaires au développement du Pays de Lorient. En ce qui concerne le PLU d’Inguiniel, les densités ont été décidées sur la base du futur PLH.
Partie 4 : Transition énergétique : un engagement à amplifier
Objectif : Réduire le gaspillage, aller vers plus de sobriété avec une urbanisation plus rationnelle
L’analyse de la consommation énergétique des ménages établit un lien direct avec la taille des logements, son ancienneté, la forme d’habitat et la distance qui le sépare des principaux équipements publics commerciaux et lieux d’emploi.
Ainsi le PLU d’Inguiniel a fait le choix de recentrer l’effort d’urbanisation majoritairement dans le bourg, en proposant une offre de logements adaptée en taille à différents foyers. Les objectifs fixés de densité dans les secteurs de renouvellement, de densification ou d’extension, imposent des formes architecturales plus compactes guidées dans les OAP, tout en restant inspirées des formes traditionnelles environnantes. Par ailleurs, le taux de vacance important de logements anciens dans le centre-bourg oblige, en même temps que la volonté de maintien d’un support architectural patrimonial essentiel à l’image identitaire du bourg, à réinvestir les logements anciens à la faveur de réhabilitations dans les règles de l’art et permettant une efficacité énergétique supérieure, suggérée dans la note générale en préambule des OAP. De plus, certains logements vacants du centre-bourg font l’objet d’emplacement réservé pour réalisation de logements sociaux, concourant à cet objectif.
Objectif : Favoriser l’efficacité énergétique par la densité et la compacité
L’efficacité énergétique des bâtiments résulte de ses qualités intrinsèques en particulier son orientation et sa qualité d’isolation. Mais elle est fonction aussi de la densité et de la compacité des formes urbaines produites. Le SCOT préconise des formes urbaines adaptées au contexte local : maisons en bande, petits collectifs mitoyens. De plus, le faible étalement et l’absence de fragmentation contribuent à la diminution des déplacements motorisés. Le PLU d’Inguiniel prévoit pour les secteurs de développement ou de renouvellement urbain des OAP préconisant des formes proches des formes traditionnelles rencontrées dans le bourg : hauteurs, volumes, mitoyenneté, venelles… L’orientation est également prise en compte pour proposer un apport solaire important, tout comme les liaisons douces entre ces nouveaux quartiers et le centre-bourg afin d’inciter à la marche ou au vélo pour les déplacements courts.
Objectif : Développer le potentiel local en énergie renouvelable
Objectif : Accompagner la mise en place d’une filière bois locale
Parmi les énergies renouvelables envisageables sur le pays de Lorient, le bois présente l’avantage d’être à la fois une ressource disponible sur le territoire et de disposer d’un débouché potentiel important. En effet, le bois constitue une ressource renouvelable considérable pour le pays de Lorient : le bois buche ou le pellet, utilisés surtout dans les foyers des particuliers, représente de loin la source d’énergie renouvelable la plus utilisée. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Pour les chaudières collectives, le gisement local est surtout produit à partir de l’entretien des espaces publics (parcs, voiries) et des jardins privés. Les espaces boisés ou bocagers sont peu mobilisés mais présentent un énorme potentiel énergétique que le SCoT préservera. Dans le cadre de l’élaboration du PLU d’Inguiniel, la question de la gestion et de la fonction des massifs forestiers, représentant une superficie très importante sur la commune avec un taux de boisement largement supérieur à la moyenne départementale, a été affinée. Ainsi, l’équipe municipale a fait le choix de faciliter la gestion de certains massifs dont la finalité est l’exploitation forestière et la production de bois (bois faisant l’objet d’un Plan simple de Gestion), d’une part par le classement facilitateur en zonage Nf, d’autre part en ne doublant pas le zonage et la protection liée au code forestier ou au plan de gestion en place sur le bois par une protection au titre des Espaces boisés classés. Si le PLU ne peut maitriser le type de débouchés économique de ces massifs (bois d’œuvre, de chauffage, etc.), il exprime la volonté de la commune de privilégier la production de bois et de maintenir dynamique une activité professionnelle qui par ailleurs participe au paysage typique d’Inguiniel.
AXE 1 – ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT : UN TERRITOIRE BENEFICIANT DE PLUS DE VISIBILITE ET PLUS DYNAMIQUE
1.1 Accueillir 30 000 habitants supplémentaires
Objectif : Attirer et accueillir une population active et jeune pour assurer les équilibres
démographiques à long terme
L’objectif du territoire est de maintenir à l’horizon du SCoT (20 ans) un rythme de progression annuel moyen de +0,50%, qui portera la population du Pays de Lorient à environ 247 200 habitants en 2037 contre 218 600 en 2013, soit 30 000 habitants supplémentaires. Afin de contrebalancer les effets du vieillissement naturel de la population le territoire doit accueillir environ 33 000 habitants « extérieurs » en 20 ans (1650 par an).
Le PLU d’Inguiniel et le projet de développement de la commune qu’il sert tablent sur une croissance démographique annuelle moyenne de 0.87% soit selon un taux de croissance sensiblement plus fort que celui estimé par le SCoT. Il faut toutefois souligner que la portée d’un point du taux de croissance de la population d’Inguiniel est relativement dérisoire dans la balance du SCoT quand on envisage les 218000 habitants du pays de Lorient. Ainsi, le taux supérieur de croissance démographique répond à l’objectif de croissance du SCoT sans que sa majoration n’induise des effets non voulus et sensibles par ailleurs.
1.2 S’inscrire dans la dynamique de l’ensemble Bretagne Sud et renforcer l’attractivité du territoire
Objectif : Renforcer l’attractivité du Pays de Lorient par une véritable démarche de marketing territorial
Objectif : Inscrire le développement dans une logique Bretagne Sud
Objectif : Optimiser l’effet BGV et renforcer l’accessibilité internationale
1.3 S’affirmer comme un territoire innovant et productif
Objectif : Maintenir une base productive forte dans le Pays de Lorient
Objectif : Favoriser l’innovation au sens large dans les secteurs socles et les nouveaux modèles économiques
Objectif : Accompagner les mutations dans les secteurs primaires, agriculture et pêche
Objectif : Garantir des perspectives à long terme des conditions d’exploitations agricoles
Il existe une agriculture ouverte au marché international qui nécessite une modernisation croissante de ses moyens. Cette agriculture doit répondre aux enjeux environnementaux (qualité de l’eau, qualité agronomique des sols notamment) tout en restant compétitive. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Elle s’inscrit dans des filières dites longues. Elle est ainsi soumise à des facteurs externes liés à la demande des consommateurs et des industriels. Le SCoT fixe les objectifs locaux de sécurisation des perspectives à long terme de leurs conditions d’exploitations par la définition de secteurs agricoles stratégiques, de secteurs protégés, et de secteurs susceptibles de mutations.
Très intimement liée et depuis des siècles à l’agriculture et à la culture rurale, Inguiniel a nécessairement exprimé dans le PLU une volonté de maintenir au maximum les exploitations agricoles : zonage protecteur A et N empêchant désormais quasiment toutes constructions autres que celles nécessaires à l’agriculture ou la sylviculture, périmètres sanitaires autour des bâtiments d’élevage, emprise de l’urbanisation sur le foncier agricole limité aux stricts besoins d’expansion… A son échelle, le PLU d’Inguiniel œuvre donc à l’atteinte des objectifs du SCoT.
Objectif : Affirmer le positionnement du territoire sur les Energies Marines Renouvelables
Objectif : Faire de l’offre de formation du Pays de Lorient un des leviers de son développement
Objectif : Garantir l’accessibilité numérique
L’accessibilité numérique constitue, au même titre que les accessibilités physiques, une condition indispensable à la diffusion de la connaissance, aux progrès de la recherche et à la performance des entreprises et à leur connexion. Le SCoT est dans ce domaine davantage tourné vers le monde des entreprises alors qu’Inguiniel, peu concerné par les entreprises de pointe, s’est d’avantage intéressée à l’accessibilité numérique pour les habitants et les petites entreprises artisanales ou agricoles. Dans cette perspective, le PLU traite de cette question en imposant la pose de fourreaux pour le THD dans toute opération neuve.
1.4 Valoriser le cadre et la qualité de vie au Pays de Lorient
Objectif : Valoriser la présence de l’eau, des rivières à la mer, par le concept mer rade vallées
Objectif : Préserver et valoriser la trame verte et bleue comme élément d’attractivité du territoire
En dehors de ces espaces majeurs, la préservation du bocage, des multiples espaces boisés, des zones humides, des prairies, doivent donner à la campagne environnante une certaine attractivité. Sur le Pays de Lorient, il est possible de vivre dans un village, dans un bourg au milieu d’une campagne soignée tout en étant au cœur d’un territoire de 200 000 habitants. Pour le PLU d’Inguiniel, voir partie 2 du Préambule du SCoT.
Objectif : Maintenir la qualité et la diversité des paysages
Le Pays de Lorient dispose d’une vaste gamme d’ambiances paysagères, participant fortement à l’attractivité du territoire. Le SCoT souhaite veiller à maîtriser l’évolution de ses paysages en :
- en économisant l’espace et en recherchant l’intensification urbaine
- en soignant l’intégration paysagère des opérations d’aménagement (forme urbaine, architecture, etc)
- en préservant les vues lointaines (composition paysagère) ainsi que les éléments structurants du paysage (bocage, zones humides, arbres isolés, mais aussi les éléments patrimoniaux).
Comme évoqué plus haut, le PLU d’Inguiniel a fait le choix d’une part de la réduction drastique de la consommation foncière pour les 10 ans à venir en réduisant de plus de moitié cette consommation, d’autre part d’un traitement paysager et architectural soigné et en harmonie avec l’environnement à travers notamment les OAP et le règlement écrit et graphique, enfin en protégeant les éléments du patrimoine comme par exemple les points de vue remarquables, le réseau bocager ou les éléments du patrimoine rural mais aussi les zones humides par des zonages spécifiques.
Objectif : Conforter l’offre d’équipements structurants
Les communes du Pays de Lorient sont bien dotées en services de proximité. Ce maillage représente un atout important de son attractivité et facilite la vie quotidienne de ses Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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habitants. Le SCoT souhaite qu’il soit conforter et valoriser. La réalisation de nouveaux équipements structurants liés à la croissance démographique et au développement de l’attractivité du territoire privilégiera les centralités.
Le PLU d’Inguiniel repose essentiellement sur le rôle que doit prendre ou reprendre le bourg et notamment le centre-bourg dans le développement de la commune et dans la cohésion sociale de la communauté communale : offre d’habitat diversifié, services publics et à la personne, équipements scolaires ou sportifs, activités commerciales ou zone d’activités… sont à travers le PLU recentrés sur le bourg d’Inguiniel, appréhendé par l’équipe municipale comme le « pôle communal » identifié par le SCoT.
1.5 Tirer parti de la spécificité maritime du territoire
Objectif : Tirer parti de l’attractivité résidentielle du littoral et de ses espaces de loisirs
Objectif : Soutenir les filières maritimes du territoire
Objectif : Accompagner l’innovation dans la filière construction et réparation navale
Objectif : Renforcer et développer l’activité pêche et produits de la mer
Objectif : Valoriser internationalement la filière nautisme et course au large
Objectif : Garantir un espace portuaire à finalités économiques pour l’ensemble Bretagne Sud
1.6 Créer les conditions foncière et immobilière du développement économique
Objectif : Densifier les zones d'activités existantes et futures et reconquérir les friches
Les nouveaux espaces d'activités contribuent à l'étalement urbain même si c'est de façon limitée (20 %). Le foncier économique doit donc s'inscrire dans l'objectif global de limitation de la consommation foncière. Près de 30 ha sont potentiellement « densifiables » dans les zones actuelles. La densification des zones d'activités actuelles et futures doit conduire à une optimisation de leur occupation.
L’apport de la commune d’Inguiniel dans ce domaine est probablement limité mais néanmoins le PLU est compatible avec les principes du SCoT puisqu’il préconise l’installation de nouvelles entreprises sur la zone dédiée de Prad Pont sur des lots encore disponibles et n’a pas « zoné » de nouveaux terrains à vocation économique. Par ailleurs, si le développement des entreprises dans la campagne d’Inguiniel se borne à permettre le maintien de petites entreprises individuelles, le PLU permet néanmoins la reprise d’une friche économique d’environ 1 hectare sur le hameau de Lochrist pour le développement d’une activité liée au bois (bois de chauffage et petites constructions bois) et le maintien d’une activité de menuiserie à Mané-Bihan.
Objectif : Réserver les zones d'activités aux entreprises qui en ont un besoin absolu
Objectif : Réaliser les 100 ha de zones déjà engagées et compléter l'offre par un nombre limité de zones d'activités adaptées d'un point de vue quantitatif et qualitatif
Objectif : Faire du quartier PEM - gare BGV le moteur du développement des activités tertiaires et du rayonnement du territoire
1.7 Concrétiser le potentiel touristique, culturel et sportif du territoire
Objectif : Amplifier le développement touristique
Les atouts du territoire sont nombreux (mer, qualité des paysages, diversité, équipements...). Ils sont encore méconnus et insuffisamment mis en valeur. En s'appuyant sur ces atouts, le développement touristique doit être amplifié. Le tourisme est un des vecteurs d'une diversification de l'économie du pays de Lorient et participe à l'attractivité globale du territoire.
Inguiniel voit dans le tourisme une alternative de diversification économique du territoire communal pour maintenir une population active sur place, en profitant en partie de l’attrait de la façade maritime et des équipements d’une agglomération comme celle de Lorient Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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tout en contribuant à son niveau au développement touristique global du pays. Le PLU traduit cette volonté par l’inscription des réseaux de chemins de randonnée, la protection des trames verte et bleue (en particulier la vallée du Scorff) et ponctuellement la possibilité de développement d’entreprises touristiques par le biais de STECAL (camping, secteur boisé de stages de cohésion, hébergements insolites dans des yourtes) ou de possibilités de changements de destination de bâtiments agricoles intéressants architecturalement (en gîte rural par exemple). Le PLU favorise en outre le renforcement du bourg afin de pérenniser les commerces présents, eux aussi propices au développement du tourisme dans l’arrière-pays, notamment les commerces de restauration (restaurant, boulangerie, café…).
Objectif : De la rade et du littoral aux rivières
Objectif : S’engager vers un tourisme « 4 saisons »
Objectif : S’appuyer sur les grands évènements du territoire et son patrimoine
Objectif : Mettre en valeur les équipements d’accueil et les équipements culturels
Objectif : Promouvoir les espaces « bien-être » du territoire
1.8 Maintenir l’attractivité du parc de logements existants
Objectif : Mettre en valeur le bâti existant et l’espace public
La mise en valeur du bâti existant passe par l’intervention sur le bâti lui-même, mais également sur l’espace public autour duquel il est implanté. En effet la qualité de l’espace public, l’accessibilité aux commerces et services situés autour, contribuent à valoriser le bâti ancien en lui conférant des atouts dont ne disposent pas les quartiers exclusivement résidentiels.
Les OAP du PLU concernent en partie des secteurs de renouvellement urbain ou de densification dans le centre-bourg pour lesquels des efforts ont été apportés pour garantir une bonne insertion architecturale dans le tissu existant et le réseau viaire, tout en soignant les cheminements doux de ces quartiers vers les commerces du centre-bourg. Les nouveaux quartiers neufs ne sont pas en reste car les OAP guident les projets vers les mêmes principes. Le PLU prend en compte la volonté de l’équipe municipale de traiter et sécuriser les entrées de bourg et le centre aux abords des commerces et équipements. Objectif : Identifier le potentiel d’intensification urbaine et réhabiliter le parc ancien
Afin de mettre en avant le potentiel d’intensification urbaine, le SCoT indique les périmètres qui devront faire l’objet de diagnostic approfondi dans le cadre des plans locaux d’urbanisme. Il s’agit de favoriser les opérations de renouvellement urbain, d’offrir des capacités à construire plus densément dans les centralités. L’intensification urbaine est ainsi une opportunité de valorisation du foncier inoccupé permettant le réinvestissement des centralités et de financement des travaux d’amélioration du bâti existant pour leurs propriétaires. La réhabilitation du parc de logement existant contribuera par ailleurs à améliorer son attractivité et celle des centralités.
Devant un taux de vacances des logements anciens sur la commune, le renforcement de la centralité du bourg dans la décennie prochaine fait espérer une nouvelle attractivité des bâtiments anciens d’habitation du bourg, souvent de belle facture mais délaissés face aux réhabilitations lourdes à prévoir ; le PLU préconise les manières de réinvestir ces bâtiments pour préserver leur intérêt architectural mais aussi leurs propriétés, et prévoit des emplacements réservés pour réalisation de logements sociaux, concourant à cet objectif. Objectif : Maintenir la qualité du bâti dans les hameaux
Hors des centralités, l’urbanisation plus diffuse, sous forme de hameaux, recèle un patrimoine bâti parfois d’une grande richesse patrimoniale et/ou qui participe à l’accueil de population. Ce bâti doit être entretenu et pouvoir être améliorer par des capacités de rénovation, d’extension, de réhabilitation, voire changement de destination si les diagnostics et exigences agricoles sont respectées. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Le PLU d’Inguiniel a identifié des secteurs bâtis d’intérêt architectural ou patrimonial qui sont désignés sur le règlement graphique rapportant à une note préconisant la manière d’envisager les réhabilitations ou les travaux d’embellissement ou d’extension des bâtiments situés dans ces secteurs. Par ailleurs, les anciens bâtiments agricoles (ou voués à d’autres vocations que celle de l’habitat) les plus intéressants d’un point de vue architectural ou patrimonial ont fait l’objet d’un inventaire dans le PLU qui les décrit et les localise précisément dans la perspective d’un possible changement de destination. Objectif : Améliorer le bilan énergétique des bâtiments
Les travaux d’amélioration du bâti existant, l’incitation au renouvellement urbain, l’intensification urbaine sont également autant d’opportunités d’améliorer le bilan énergétique des bâtiments existants et de bâtir de nouveaux bâtiments plus sobres énergétiquement.
1.9 Développer une offre de logement adaptée aux besoins
Objectif : Poursuivre les efforts en faveur de la mixité sociale
La population à accueillir est d’une grande diversité d’âge, de situation familiale, situation professionnelle, secteur d’activité et volonté d’installation et de localisation sur le Pays de Lorient. Cela nécessite de poursuivre le déploiement d’une offre de logements répondant aux objectifs de mixité sociale : logements locatifs sociaux, logements locatifs privés, offre d’accession à coût abordable, offre haut de gamme.
Afin de renouveler l’attractivité du bourg et de retrouver un esprit plus solidaire, convivial et intergénérationnel, le PLU d’Inguiniel prévoit la mixité dans l’offre de logements, à la fois dans les types d’habitat (tailles, formes urbaines…) et dans les statuts sociaux tout en restant dans des logements au maximum avec des prix encadrés.
Objectif : Adapter l’offre aux besoins, notamment des jeunes ménages
Au-delà de la mixité sociale, le SCoT fixe aux PLH et PLU du territoire des objectifs de programmation d’un nombre de logements qui soit suffisamment important pour permettre l’accueil de population nouvelle (+ 30 000 habitants), pour ne pas tendre le marché immobilier et ne pas risquer d’accroitre la périurbanisation au-delà de son périmètre (avec les conséquences négatives en termes de déplacements pour les ménages, notamment actifs).
Le PLU d’Inguiniel se base sur une production de logements de 135 pour les 10 ans à venir. Objectif : Tenir compte du vieillissement de la population
Le vieillissement de la population, avec une demande accrue de maintien à domicile avant la perte d’autonomie, doit se traduire en matière de politique de l’habitat par la constitution d’une offre de logements adaptés (neufs et réhabilités) grâce aux innovations technologiques et architecturales (domotique, éléments de sécurité et de services intégrés) et bénéficiant d’espaces publics et de services de proximité facilement accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Comme explicité plus haut, le PLU d’Inguiniel mise d’une part sur la production d’une offre nouvelle de logements adaptées aux différents publics, notamment la population vieillissante de la commune, d’autre part sur le repositionnement du bourg comme site d’accueil de la population, au plus près des services de proximité, à la personne et de santé, primordiales pour cette part des habitants ; le nouveau pôle de santé est un exemple de la volonté communale de renforcer le bourg aussi dans ce domaine.
Objectif : Produire des logements sobres
Le développement de l’offre de logements doit se faire en tenant compte des objectifs de maitrise des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, elle favorisera les opérations de renouvellement urbain et d’amélioration du parc existant, s’appuiera sur des objectifs de densification dans les centralités et la réalisation de bâtiments plus sobres énergétiquement. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Le projet de développement d’Inguiniel repose sur les dix prochaines années sur un resserrement de la constructibilité dans et ponctuellement autour du bourg, en économisant au maximum l’espace agricole, en respectant les objectifs de densité du futur PLH notamment. La proximité du centre-bourg et des services et le soin apporté par les élus pour inscrire dans le PLU des liaisons douces reliant les quartiers résidentiels et le centre- bourg doivent inciter les habitants à délaisser leurs véhicules motorisés pour les petits trajets. L’orientation des habitations dans ces secteurs stratégiques de développement a été étudiée lors de l’élaboration des OAP qui par ailleurs préconisent le construction de bâtiments très efficaces énergétiquement.
AXE 2 – CENTRALITES ET PROXIMITE : UN TERRITOIRE ASSURANT LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
2.1 Baser l’organisation des déplacements sur les centralités
Objectif : Maitriser les déplacements « à la source » par une urbanisation plus rationnelle
Objectif : Tirer parti des infrastructures ferroviaires du territoire
Objectif : Développer les modes de transports alternatifs à l’automobile et son usage individuel
2.2 Conforter les centralités par l’offre de logements
Objectif : Privilégier les centralités pour la réalisation de logements
Le choix des centralités comme localisation privilégiée de la production de l’offre de logements permet d’y maintenir une dynamique d’activité grâce à la proximité entre les résidents d’une part et emplois et activités commerciales d’autre part. Ainsi, le développement urbain s’opèrera dans les centralités identifiées dans le SCoT, par la mobilisation du potentiel dans les secteurs bâtis et par le choix de zones en continuité des secteurs bâtis pour les nouvelles zones à urbaniser.
Le PLU d’Inguiniel est tout à fait en phase avec les principes énoncés par le SCoT : choix du bourg comme centralité unique vectrice du développement urbain de la commune (Poulgroix à la marge seulement) par la densification du tissu urbain d’une part (les secteurs les plus stratégiques font l’objet d’une OAP), par le renouvellement urbain d’autre part et enfin par une extension limitée à un site situé à l’ouest du centre-bourg. Le recours à l’espace agricole et naturel est extrêmement préservé avec un recours quasi nul pour de nouvelles implantations de logements ou d’activités autres qu’agricoles.
Objectif : Rechercher un meilleur équilibre entre développement et renouvellement urbain
Les centralités disposent de ressources foncières parfois sous-exploitées et constituent un véritable gisement pour la production de logements. Entre les terrains nus, les terrains bâtis pouvant faire l’objet de divisions parcellaires et les bâtiments inoccupés ou vétustes, le potentiel de réalisation de logements est important. En augmentant la part de la production neuve localisée dans les centralités, en densification, en réhabilitation ou en renouvellement urbain, le SCoT contribue à maintenir l’attractivité du parc existant et à réduire la consommation d’espace.
Après détermination des besoins d’accueil de nouvelles populations en nombre de logements et avant toute recherche de terrain pour envisager des extensions urbaines au bourg, l’équipe municipale a mené une analyse fine des potentialités de densification du tissu urbain grâce aux dents creuses. Les résultats de cette analyse ont ensuite été croisés à des repérages terrain afin d’affiner les périmètres et d’identifier en outre les bâtiments vétustes et les friches bâties susceptibles de faire l’objet d’une opération de renouvellement urbain. Objectif : Développer la réhabilitation de l’ancien pour favoriser les implantations dans le tissu urbain
Objectif : Développer une offre de logements et/ou de services pour le logement des personnes âgées (en structure ou à domicile) Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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2.3 Conforter les centralités par la localisation des emplois et services
Objectif : Sauf exception, les centralités constituent la localisation préférentielle de l'activité
Objectif : Faire de la gare BGV un pôle majeur pour les activités tertiaires
Objectif : Revitaliser les centres par la mixité habitat-activités
2.4 Affirmer les centralités comme lieux prioritaires du développement commercial
Objectif : Accorder la priorité aux centralités
Le commerce est un élément clé du dynamisme des centralités. Il participe à l'animation de la ville et des bourgs, mais aussi au vivre ensemble. Dans la plupart des communes du pays de Lorient, les centralités urbaines assurent une fonction commerciale de proximité recherchée par les habitants.
C’est ce constat de l’importance du maintien des commerces dans les communes pour garantir l’attractivité de la commune et parallèlement de la nécessité de maintenir une population suffisante à proximité immédiate pour pérenniser ces mêmes commerces que l’équipe municipale a fait lors du diagnostic territorial. C’est aussi sur cette perspective de cercle de développement vertueux et de l’espoir de maintenir ou renforcer la réalité d’un bourg assurant ce fameux vivre ensemble que le PLU d’Inguiniel a été élaboré, en privilégiant clairement le bourg comme centralité communale, abritant les commerces, les services et l’ensemble des zones de développement de l’habitat à terme.
Objectif : Limiter le développement commercial en périphérie
Objectif : Assurer un équilibre entre les grandes zones périphériques
AXE 3 – EQUILIBRE ET DIVERSITE : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AUX MULTIPLES FACETTES
3.1 Répondre à la variété des besoins en logement
Objectif : Diversifier la taille des logements dans les programmes locatifs et la promotion immobilière
Objectif : Rééquilibrer les offres d’accession, de locations privées et de locations publiques
Si le souhait d’accession des ménages à la propriété reste fort, les revenus ne sont pas toujours en adéquation avec les marchés immobiliers. Un développement de l’offre neuve uniquement basée sur l’accession à la propriété, sans maîtrise des coûts, risquerait de manquer sa cible.
La production de logements, programmée à travers le(s) PLH des EPCI membres du SCoT, doit trouver un équilibre entre l’accession libre, l’accession à coûts abordables, l’accession sociale, le marché locatif privée et l’offre locative sociale.
Cet objectif nécessite une mobilisation par les collectivités (EPCI et communes) des outils à leur disposition : OAP (orientations d’aménagement et de programmation) des PLU, politiques d’acquisition et de veille foncière.
Le PLU d’Inguiniel prévoit la réalisation de logements sociaux (emplacements réservés en centre-bourg sur 3 secteurs) et d’accession à prix encadrés afin de permettre au plus grand nombre de trouver un logement.
Objectif : Permettre une liberté de choix résidentiels et une mixité démographique et sociale sur toutes les communes
La production de logements sociaux et d’accession sociale sur l’ensemble des communes sera programmée et planifiée dans les PLH et PLU. Elle doit être différenciée selon les situations communales, en fonction des tensions constatées sur ce marché, du niveau de desserte, du niveau d’équipements et de services et de son positionnement dans l’armature urbaine. Afin de permettre à chacun des parcours et des choix résidentiels sur l’ensemble du territoire, la contribution de chaque commune est nécessaire. Il s’agit ainsi de répondre à la demande communale : jeunes souhaitant rester sur leur commune, résidents faiblement mobiles ayant Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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leur activité sur la commune, demande de maintien de proximité pour les familles séparées. Le déploiement de logements sociaux, locatifs ou en accession, sur chaque commune permettra de rééquilibrer leur disponibilité sur l’ensemble du territoire.
Objectif : Permettre l’innovation dans l’habitat
Objectif : Gérer l’accueil des gens du voyage
3.2 Produire des formes urbaines novatrices et adaptées aux identités communales
Objectif : Mettre en valeur les identités architecturales et patrimoniales des communes
Les centres-bourgs et les centres-villes présentent des formes urbaines et un patrimoine bâti représentatifs de leur identité. Ces formes urbaines s’organisent autour d’espaces publics, conjuguant habitat, services et commerces. Les opérations de renouvellement urbain et réhabilitation du bâti existant sont l’occasion, dans le respect des identités communales, d’être novateur dans les formes urbaines : mettre en valeur l’architecture traditionnelle en modernisant les espaces publics et le bâti nouveau des centralités, être plus économe en espace, trouver des organisations bâties permettant les économies d’énergies, introduire la mutualisation de certains services annexes aux logements (stationnement, aire de jeu, etc.). Les OAP évoquées précédemment et qui encadrent tous les secteurs stratégiques de développement urbain dans le bourg d’Inguiniel sont pourvoyeuses d’indications ou de prescriptions permettant à la fois le maintien de la logique de la trame et des formes urbaines spécifiques à la commune mais maintiennent, en lien avec le règlement écrit, une certaine souplesse pour permettre un minimum d’audace architecturale.
Objectif : Moduler entre les communes les objectifs de niveau de densité bâtie à produire pour réduire la consommation foncière
Les nouveaux quartiers, qu’ils soient réalisés en extension urbaine ou en redensification du tissu bâti, contribueront également à forger l’identité de la commune. Afin de réduire la consommation foncière, ces extensions urbaines respecteront des objectifs d’intensité urbaine variables selon les communes et leur localisation dans la commune : plus forts dans la centralité, dans les parties les mieux desservies et bénéficiant de davantage de services et équipements, plus forts dans les pôles de centralité, les pôles relais et pôles d’appui. Le PLU d’Inguiniel suit en la matière les prescriptions de densité du PLH en cours de révision, entre 17 et 20 logements/ha pour la commune, variable selon les secteurs identifiés en fonction des contraintes et de l’ambiance des lieux, des densités voisines et bien sûr selon le parti pris d’aménagement décidé par la commune pour chaque nouveau quartier et dans le but de développer une offre de logements variée.
Objectif : Améliorer la qualité des entrées de ville
3.3 Développer une économie diversifiée qui valorise tous les espaces du Pays de Lorient
Objectif : Conforter les activités maritimes autour de la rade
Objectif : Développer l'agriculture du pays de Lorient
L’activité agricole est un des secteurs fondamentaux de l'économie locale avec 1500 emplois directs et un impact sur de nombreuses activités. Ce secteur doit être développé notamment en encourageant les démarches de constitution d’une filière alimentaire locale et en encourageant et en accompagnant sa mutation vers un modèle plus durable. Elle recèle par ailleurs des capacités de diversification et de valorisation de ses activités : la production de gaz par méthanisation, la production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les bâtiments agricoles, l’accueil touristique (restauration et hébergement).
L’économie et la structure spatiale, environnementale, sociale et culturelle d’Inguiniel reposent dans une très large mesure sur le monde agricole ; à ce titre, le PLU met en place un certain nombre de dispositifs afin de ménager l’espace agricole et de permettre le développement des exploitations en limitant les conflits avec des tiers et en favorisant les diversifications notamment touristiques ou de production d’énergies.
Objectif : Assurer l’avenir économique des espaces littoraux Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Objectif : Rechercher équilibre et complémentarité entre centralités et zones d’activités
Objectif : Développer le foncier productif au Nord et dans la partie du pays entre rade et ria
Objectif : Conforter le rôle de Kerpont comme pôle majeur du Pays
3 .4 Préserver durablement les terres agricoles
Objectif : Sécuriser le foncier agricole à long terme
2400 hectares de Surface agricole utile (SAU) ont disparu en 10 ans sur le Pays de Lorient (1999 et 2009). Le développement urbain de l’agglomération s’est fait et continue de se faire en grande partie sur des terres agricoles. Au total, 900/2400 ha de terres agricoles ont été artificialisées. D’autres phénomènes accentuent ces phénomènes de pression urbaine : concurrence de l’agriculture de loisirs, marché des maisons à la campagne, rétention foncière… et génèrent une pression sur le prix des terres. Le SCoT a pour objectif de diminuer la pression urbaine sur les espaces agricoles et de clarifier les projets d’urbanisme pour limiter les phénomènes de rétention foncière. Il s’agit ainsi d’améliorer la visibilité foncière à 20 ans des exploitations agricoles. Cet objectif nécessite par ailleurs de limiter la concurrence par l’agriculture de loisirs et les maisons à la campagne.
Comme développé dans la partie 3.3, l’inconstructibilité en espace agricole ou naturel est désormais la règle dans le PLU d’Inguiniel ; seules les extensions de logements existants seront autorisées, dans des limites fixées par le PLU, et les changements de destination d’anciens bâtiments d’activité sont eux-mêmes extrêmement encadrés et au nombre de 18 dans toute la campagne de la commune. Les consommations de foncier agricole sont limitées aux stricts besoins de développement de la commune, concentrés aux franges du bourg. Objectif : Reconquérir des terres agricoles
Objectif : Préserver les outils de production existants dans les secteurs de forte pression urbaine
Objectif : Veiller à un bon équilibre entre protection des espaces naturels et maintien de l’activité agricole
Le pays de Lorient se caractérise par une cohabitation voire une interpénétration entre espaces naturels, espaces boisés, zones humides, terres cultivées, pâturages, créant une mosaïque de paysages variés. Le maintien d’une agriculture reconnue comme forte et diversifiée sera d’autant mieux assurée que l’activité se conjugue avec les objectifs paysagers et environnementaux. L’agriculture peut et doit jouer un rôle dans le maintien et la gestion des espaces naturels et en particulier des zones humides, des friches autrefois cultivées et du bocage. Les secteurs où le bocage est présent ou en voie de reconstruction sont à identifier en vue de leur protection ou de leur développement.
La perception de l’équipe municipale d’Inguiniel est que les agriculteurs sont en grande partie les garants des paysages et des grands équilibres écologiques du territoire, de par leur responsabilité dans l’usage et la gestion quotidienne des milieux agricoles et naturels. A l’instar du bocage protégé au titre de la loi paysage mais sans protection EBC, les bois récents et certaines parcelles ne sont pas non plus classées en EBC pour permettre d’éventuelles remises en culture. De la même manière, les zones humides sont toutes identifiées et protégées de la construction ou de changements de vocation mais peuvent continuer à être exploitées ou bien à être réouvertes lorsqu’il s’agit de boisements en fonds de vallées humides.
3.5 Prendre en compte les risques, limiter et gérer les nuisances
Objectif : Prévenir l’exposition des populations aux risques naturels
Objectif : Réduire les risques technologiques
Objectif : Gérer le traitement des déchets
Objectif : Limiter l’exposition au bruit Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Objectif : S’assurer de nos capacités d’accès à l’eau potable et de traitement des eaux usées
Les pollutions des milieux naturels sont un risque pour la santé humaine. La délimitation de périmètres de protection autour des captages d’eau potable sont repris par le SCoT. Sur un territoire où la majeure partie de la ressource en eau potable relève des eaux de surface, la limitation des rejets et écoulements polluants dans les cours d’eau est une mesure de prévention indispensable. Elle rejoint ainsi les objectifs liés au risque inondation et la limitation de l’imperméabilisation des sols. Par ailleurs, les projets d’extension et de densification de l’urbanisation doivent tenir compte des capacités de traitement des eaux usées et de la qualité de leurs rejets sur des milieux naturels sensibles.
Le PLU d’Inguiniel a analysé ces capacités d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées avant de valider les secteurs d’urbanisation retenus ; à ce titre, le plan d’assainissement eaux usées est modifié en conséquence.
Par ailleurs, le site de l’usine de production d’eau potable de Roscouëdo bénéficie d’un périmètre de protection depuis 1997 inscrit dans le PLU, ce dernier fait l’objet d’un zonage Na dans le présent PLU. En outre, le PLU impose la gestion des eaux pluviales à la parcelle avec des systèmes de rétention et d’infiltration.
Objectif : Prendre acte de la fragilité du littoral (gestion du trait de côte, pression foncière….) Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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C. La compatibilité avec le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) du Morbihan et le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Lorient
Agglomération
PRESENTATION DES DOCUMENTS
Le PDH du Département du Morbihan
Le Plan Départemental de l’Habitat du Morbihan a été approuvé le 23 septembre 2009.
Au travers du PDH, et en lien avec l’ensemble de leurs partenaires (institutionnels, EPCI, collectivités, professionnels, associations,…), l’Etat et le Conseil Départemental souhaitent mettre en œuvre une politique de l’habitat plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée au contexte départemental.
Les orientations du PDH :
- Promouvoir une approche cohérente du développement et de l’aménagement durables ;
- Soutenir le développement du parc social ;
- Renforcer les actions en direction des ménages ayant des besoins spécifiques ;
- Poursuivre la revalorisation du parc existant.
L’élaboration du PLU doit prendre en compte les orientations émises par ce document.
Le PLH de Lorient Agglomération
Le PLH qui concerne l’agglomération et ainsi la commune d’Inguiniel a été approuvé le 11 février 2017.
Le Programme Local de l’Habitat définit les grandes orientations de la politique communautaire de l’habitat en matière de développement et de réhabilitation de l’offre de logement. Ces orientations se fondent sur un diagnostic du marché de l’habitat et se déclinent dans un programme d’actions. Celui-ci établit les modalités techniques, financières, réglementaires et partenariales de réalisations des objectifs du Programme Local de l’Habitat ainsi que les modalités de leur évaluation, conformément aux dispositions des articles L. 302-1 à L. 302-4 du code de la construction et de l’habitat.
Les orientations de ce PLH dont l’objectif affiché de croissance démographique est de 0,34%/an (correspondant à un besoin de production de 6600 logements sur la période du PLH, soit 1100 logements annuellement) sont les suivantes :
- Développer une offre d’habitat qui conjugue construction neuve et réhabilitation du parc
ancien ;
- Promouvoir un habitat durable et solidaire ;
- Renforcer la gouvernance pour mener solidairement la politique de l’habitat.
En outre, le PLH a procédé à une répartition des communes à partir d’indicateurs démographiques et socio-économiques et de situation du parc de logement afin d’identifier les problématiques communes en matière d’offre de logement et de dynamiques démograhiques.
Cette territorialisation classe Inguiniel avec les communes de Bubry, Lanvaudan et Quistinic ; ces quatre communes du nord-est du pays de l’agglomération de Lorient ont pour caractéristiques des revenus modestes, une forte part de propriétaires occupants, des logements anciens et énergivores, un taux de vacances de logements élevée. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Les enjeux associés à ce secteur (classe n°2) consistent à :
- intervenir sur le parc ancien ;
- produire des logements sociaux adaptés à la réalité de la demande communale ;
- réaliser un référentiel foncier.
Voici, parmi les 21 fiches-actions, celles concernant d’avantage les documents d’urbanisme et notamment les PLU :
- Action 1 : Mettre en compatibilité les documents d’urbanisme avec le PLH
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) pour permettre la réalisation des logements prévus dans le PLH. Les objectifs et orientations seront ainsi repris dans les différents documents du PLU, notamment le PADD, les OAP et les secteurs de développement envisagés.
Les préoccupations que les communes doivent intégrer dans leurs documents d’urbanisme concernent plus particulièrement : les objectifs de production de logements (84 logements pour Inguiniel) ; les objectifs de densité (entre 17 et 20 logements/ha pour Inguiniel) ; le nombre de logements sociaux à produire (8 logements sur la durée du PLH pour Inguiniel) ; les règles pour favoriser la création de logements sociaux et de logements en accession à prix encadré.
COMPATIBILITE
Cette action du PLH fait écho à une obligation d’intégration des documents supra- communaux, tels que le SCoT ou le PLH par exemple, dans les PLU. Le PLU d’Inguiniel répond évidemment favorablement à cette obligation, prenant ainsi en compte les orientations du PLH à venir et les préconisations développées, en particulier en ce qui concerne les points suivants : objectif de production de logements ; objectifs de densité ; part de production de logements locatifs sociaux ; règles favorables à la mise sur le marché de logements sociaux et de logements en accession à prix encadré.
Dans le cadre du PLH, l’objectif minimum de production pour la commune d’Inguiniel est de 14 logements par an sur la durée du programme (6 ans). Avec un objectif communal de 135 logements à réaliser pendant la durée du présent PLU (environ 10 ans), celui-ci est compatible avec l’objectif du futur PLH. Parallèlement, le PLU intègre aussi dans son règlement les objectifs du PLH ; et plus ponctuellement, le PLU fixe ces mêmes objectifs dans les OAP traitant les secteurs plus stratégiques ou en instaurant des emplacements réservés pour réalisation de logements sociaux.
- Action 2 : Promouvoir un habitat dense et de nouvelles formes urbaines
La préservation des espaces agricoles et naturels est une constante dans les politiques développées par Lorient Agglomération.
Le maintien d’une certaine densité apparait donc nécessaire pour limiter la consommation foncière et être en compatibilité avec le potentiel foncier identifié dans le SCOT en cours d’élaboration : 300 hectares maximum de foncier à mobiliser sur les 6 années du PLH. Le PLH 2012-2017 avait fixé un objectif unique de 35 logements à l’hectare au minimum en extension d’urbanisme pour toutes les communes du territoire. Ce PLH (2017-2022) s’inscrit dans un contexte qui a évolué et a pour vocation de s’adapter au plus près des réalités communales c’est pourquoi une certaine souplesse a été apportée. Ainsi, des seuils de densités différents ont été fixés en fonction des secteurs géographiques et de l’éloignement des communes du cœur de l’agglomération.
Pour Inguiniel, l’objectif de densité est de 20 logements/ha en centre-bourg et de 17 logements/ha en extension urbaine. La densité est libre en STECAL et fonction des projets. De Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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plus, le PLH Incite à la réalisation de constructions qui lient sobriété foncière, diversité de l’offre, qualité architecturale, préservation de l’espace privé et maîtrise des prix de sortie.
COMPATIBILITE
Le PLU d’Inguiniel reprend ces objectifs de densités allant de 17 à 20 logements/ha selon les secteurs et les adapte aux contraintes physiques et aux quartiers urbanisés environnants, ainsi qu’à l’ambiance souhaitée par les élus pour chaque quartier nouveau ainsi qu’aux besoins d’une offre diversifiée de logements.
Chaque OAP précise pour chaque secteur stratégique la densité à atteindre ainsi que les préconisations ou prescriptions pour une insertion de qualité des constructions dans l’environnement urbain existant.
- Action 3 : Mener une politique foncière volontariste
Lorient Agglomération a depuis 2004 mené une politique très volontariste en matière de foncier. Malgré cela, la problématique du coût d’acquisition du foncier reste importante sur le territoire, notamment en renouvellement urbain, d’où la nécessité d’une intervention et d’une plus grande maîtrise publique. En effet, le foncier constitue un levier primordial sur lequel l’action publique peut agir afin de produire des logements financièrement abordables.
Lorient Agglomération se donne ainsi pour objectifs :
- de limiter la consommation d’espace et de renforcer les centralités en privilégiant les
sites en renouvellement urbain plutôt qu’en extension d’urbanisme ;
- de maîtriser les prix de sortie des opérations et de poursuivre la constitution de
réserves foncières afin proposer du foncier à un prix accessible qui pourra être
mobilisé plus tard ;
- d’accompagner la requalification des centres bourgs notamment des communes des
classes 2 (Inguiniel fait partie de cette classe) et 8.
COMPATIBILITE
Toute la stratégie de développement retenue par l’équipe municipale d’Inguiniel pour la décennie prochaine et sur laquelle a reposé toute la construction du PLU est justement de ménager au maximum le foncier disponible, naturel ou agricole, par une estimation plus fine des besoins de logements et par la recherche d’une optimisation du foncier disponible par le biais de la densification du tissu urbain existant ou du renouvellement de certains secteurs et la mise en pratique de densités deux fois plus importantes que celles pratiquées ces dernières années (rejoignant les objectifs de densité du PLH). Enfin, la quasi-totalité des efforts d’urbanisation pour l’accueil de nouvelles population sont concentrés sur le pôle communal que constitue le bourg ; le PLU prévoit de replacer le bourg et le centre-bourg en particulier au cœur du développement communal et de la vie sociale : commerces, habitat, services, équipements…
- Action 4 : Soutenir le logement locatif social
Au 1er janvier 2016, 18 883 logements sociaux sont recensés sur Lorient agglomération soit 19,3% des résidences principales. Les trois communes du cœur de l’agglomération (Lorient, Lanester et Hennebont) concentrent 75% des logements sociaux du territoire d’où la nécessité de poursuivre le rééquilibrage de l’offre.
La demande demeure stable mais reste importante sur le territoire puisque 4840 ménages souhaitent obtenir un logement social au 1er janvier 2016. Le cœur de l’agglomération et notamment les communes de la première couronne sont les plus sollicités mettant en Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 275
évidence le besoin de poursuivre les efforts de production sur ces communes en particulier. On observe pour ces dernières un fort décalage entre l’offre et la demande. Par ailleurs, une paupérisation des demandeurs de logements sociaux est observée sur l’agglomération : près de 71% des ménages demandeurs externes (accès au parc social) ont des ressources inférieures à 60% des plafonds HLM, ressources qui ne leur permettent pas de payer le loyer plafond de l’habitat social classique (Prêt locatif à usage social -PLUS). Ils sont éligibles aux logements à loyers inferieurs (Prêt locatif aidé d’intégration -PLAI) mais ceux-ci représentent 30% de la production neuve car contingentés par l’Etat. Il convient de prendre cette spécificité en compte, notamment via le développement d’une offre de logements à bas loyers et à un examen attentif des marges locales des loyers pratiqués. Le PLH vise une production neuve totale de 280 à 300 logements sociaux/an, soit 1694 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH.
Pour Inguiniel, le PLH fixe un objectif de production de 10% de logements locatifs sociaux sur un total de 84 logements sur 6 ans, soit environ 1 logement/an.
COMPATIBILITE
Le PLU d’Inguiniel suit ce dernier objectif en ayant instauré des emplacements réservés pour réalisation de logements locatifs sociaux sur trois secteurs du bourg, conformément à l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme.
- Action 8 : Soutenir l’accession à la propriété et en particulier développer une offre de
logements abordables à destination des familles
Les prix des logements s’avèrent en décalage avec les revenus d’une partie des habitants du
territoire, notamment les jeunes ménages et les familles monoparentales. C’est
particulièrement le cas pour les logements neufs. Cette préoccupation rejoint les enjeux
démographiques du territoire.
Afin d’attirer des jeunes ménages et de favoriser l’installation des familles, Lorient
Agglomération se donne pour objectif de favoriser une offre de logements en accession à prix
encadré, c’est à dire à un prix en meilleure adéquation avec le budget des ménages locaux (sur
le territoire, moins de 10% des ménages entre 30 et 40 ans sont en capacité d’acheter un
appartement neuf. Ce dispositif peut revêtir plusieurs formes : logements à prix encadrés,
location-accession, constructions neuves sur lots libres…
Le PLH fixe un objectif de production de 184 logements en accession à prix encadrés par an
avec un principe d’intégrer dans chaque opération (à partir de 30 logements ou 20 lots) une
part de logements en accession à prix encadré en complément de l’offre locative sociale afin
d’atteindre globalement 40% des logements de l’opération.
COMPATIBILITE
Dans les faits, étant donné la conjoncture et les prix pratiqués sur Inguiniel, il s’agit
uniquement de prix encadrés. En outre, Lorient Agglomération effectue un contrôle en
amont des projets afin de s’assurer du respect de cette disposition.
- Action 10 : Améliorer et valoriser le parc privé ancien
Le parc existant privé constitue environ 80 % de l’offre de logements ; c’est dire s’il joue un rôle majeur dans la réponse aux besoins des ménages. Il a une attractivité avérée (car souvent ces logements sont moins chers, grands et bien situés) mais nécessite une vigilance accrue pour qu’il s’adapte aux normes actuelles et aux besoins des ménages. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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Le parc de logements de Lorient Agglomération est relativement récent car issu majoritairement des reconstructions d’après-guerre. Cependant, plus de la moitié du parc (52,5%) a été construit avant 1975, date des premières réglementations thermiques et près de 50% des logements sont classés comme très énergivore (étiquette EFGHI4 selon le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), source : EQUITEE 2015). Par ailleurs, les occupants du parc privé peuvent avoir des ressources modestes : 39 % des propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l’ANAH* et 75% des locataires sont éligibles à un logement du parc HLM. C’est pourquoi Lorient agglomération entend poursuivre ses efforts pour l’amélioration du parc existant : aussi bien du point de vue de l’adaptation de ces logements à la perte d’autonomie pour favoriser le maintien à domicile que de la réhabilitation thermique qui présente aussi l’avantage de diminuer les charges pour ses occupants et de contribuer à la transition énergétique du territoire.
COMPATIBILITE
Pour être compatible avec cette orientation du PLH, le PLU d’Inguiniel accompagne notamment la revitalisation du centre-bourg en ayant initié des études de repérage et de veille du parc existant vacant ou sous-occupé avant de proposer des OAP d’intensification de certains secteurs du centre. La réhabilitation thermique est aussi encouragée dans les OAP et le règlement écrit. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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D. La compatibilité avec le Plan de Déplacements urbains (PDU) de Lorient Agglomération
PRESENTATION DU DOCUMENT
Le troisième PDU de Lorient Agglomération, approuvé le 22 février 2013 s’articule autour de quatre défis qui se déclinent en plus d’une centaine d’actions :
Défi territorial : organisons notre territoire pour que chacun puisse se déplacer de manière durable
Le défi à relever est de passer de 2 déplacements sur 3 à 1 déplacement sur 2 en voiture.
Objectifs :
- Renforcer le lien entre urbanisme et déplacement, sur les espaces construits et constructibles, pour réduire les besoins énergétiques.
- Affirmer la maritimité de la communauté d’agglomération.
- Valoriser les portes d’entrée de la communauté d’agglomération vis-à-vis des territoires voisins.
- Améliorer les performances, la lisibilité et l’image du réseau de transport collectif urbain.
- Prendre en compte le potentiel ferroviaire, pour les voyageurs et les marchandises.
- Accélérer le développement des modes doux de déplacement.
- Créer les conditions d’une intermodalité efficace.
- Définir une stratégie du stationnement à l’échelle de l’agglomération.
- Concevoir un nouveau schéma d’organisation pour la logistique urbaine.
Défi social : assurons le droit à la mobilité pour tous et selon ses besoins
Objectifs :
- Encourager l’élaboration et la mise en œuvre de Plan de Déplacements d’Entreprises, d’Administrations et d’Etablissements d’enseignement.
- Définir des réponses aux besoins de déplacements atypiques.
- Accompagner les personnes âgées par des réponses adaptées, quel que soit leur degré d’autonomie.
- Accompagner les Personnes à Mobilité Réduite.
- Inciter à des usages raisonnés de l’automobile, tels que le covoiturage et l’auto-partage.
- Renforcer l’attractivité du réseau en agissant sur les titres de transports.
Défi environnemental : améliorons la qualité de notre environnement grâce à des déplacements plus propres
Objectifs :
- Favoriser l’usage d’énergies renouvelables et de véhicules plus propres, pour les transports publics et individuels.
- Améliorer la flotte de navires des lignes Transrade.
- Agir sur les niveaux de bruit.
- Susciter le plaisir de la marche ou du vélo grâce à une meilleure qualité urbaine et à une sécurité accrue. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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- Mettre en place un observatoire de la sécurité routière.
- Optimiser le réseau de voirie de l’agglomération pour un usage plus respectueux de l’environnement.
- Amplifier la formation de conduite douce.
Défi comportemental : changeons nos habitudes
Objectifs :
- Définir les modalités de mise en œuvre et de suivi des actions du P.D.U. à l’échelle de l’agglomération.
- Faire connaître la démarche du P.D.U., sensibiliser et associer la population et l’ensemble des porteurs de projet.
- Favoriser la concertation entre les partenaires.
- Accompagner les publics fragiles dans leur appropriation du territoire.
- Améliorer l’information sur les déplacements.
COMPATIBILITE
Les plans locaux d’urbanisme de l’agglomération sont concernés principalement par les 9 actions suivantes.
Action N°1 : Réduire les besoins en déplacements pour l’urbanisation nouvelle grâce à la mise en œuvre du SCOT
Le PDU met l’accent sur le respect des objectifs du SCOT dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des PLU. La mise en compatibilité des PLU avec le SCOT étant obligatoire, le PLU de la commune d’Inguiniel respecte cette action.
L’un des objectifs repose sur la volonté de : «Poursuivre la densification de l’urbanisation existante, notamment le long des lignes fortes de transports collectifs». Cet objectif de densification à proximité des corridors desservis par les transports collectifs trouve tout son sens dans les communes rurales, telles qu’Inguiniel. Les nouveaux logements se situeront principalement dans le Bourg, secondairement et dans une tout à fait moindre mesure Poulgroix, qui sont des secteurs desservis par les transports collectifs.
Elle est notamment traduite dans l’article 3 du règlement écrit sur la conception des voiries et la nécessaire continuité des cheminements piétons/vélos, et dans les OAP sectorielles.
Action N°2 : Accompagner la mise en œuvre du PLH
Comme pour le SCOT, la mise en compatibilité du PLU avec le PLH est obligatoire (Article L123-1-9 du Code de l’urbanisme). Le présent PLU est compatible avec les futures orientations du PLH donc avec la fiche action N°2.
Action N°3 : Rendre les PLU compatibles avec le PDU
Au même titre que le SCOT et le PLH, le PLU doit être compatible avec le PDU. Les objectifs du PDU à respecter dans le cadre de l’élaboration des PLU sont les suivants :
- Densifier l’urbanisation dans les corridors desservis par les transports collectifs ;
- Préserver les espaces fonciers autour des rails ;
- Eviter l’urbanisation dans les écarts ;
- Inscrire des emplacements réservés pour créer des liaisons « modes doux ».
Action N°4 : Définir des solutions spécifiques pour l’urbanisation existante
Les objectifs mis en avant par cette action sont : Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
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- Adapter l’urbanisation existante aux enjeux de l’écomobilité
- Faciliter l’usage des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière
- Atteindre les objectifs de densification fixés par le SCOT.
Dans un rapport de compatibilité, les objectifs de densification du PLU seront compatibles avec ceux du SCOT
L’action n°4 est notamment traduite dans l’outil OAP, les articles 3 du règlement écrit et à travers la mise en place d’emplacements réservés (dans le bourg principalement, pour les cheminements piétons et vélos).
Action N°26 : Réaliser des schémas communaux de déplacements piétons et cyclables et de jalonnement des itinéraires et Action N°30 : Pérenniser et valoriser les itinéraires de randonnées pédestres et cyclables
Un schéma communal d’itinéraires de randonnée pédestre a été réalisé sur Inguiniel, il est repris dans le présent rapport de présentation.
En outre, des emplacements réservés (environ 500 mètres de linéaire cumulés en ER) ont été inscrits sur le règlement graphique afin de permettre d’assurer la continuité des cheminements doux sur des terrains actuellement privés.
Action N°29 : Prendre en compte le stationnement des vélos sur les espaces publics et privés
Les objectifs mis en avant par cette action sont :
- Favoriser la pratique du vélo
- Améliorer les conditions de stationnement des cyclistes
L’article 12 du règlement écrit du présent PLU (associé à son annexe 3) rend obligatoire la réalisation de stationnement deux roues dans l’habitat collectif et dans les locaux d’activités / équipements / bureaux, avec une définition de modalités précises de réalisation.
Action 72 : Sécuriser les déplacements, en particulier ceux des cyclistes et des piétons pour encourager les pratiques
Cette action est mise en œuvre sur Inguiniel, notamment à travers le travail réalisé sur l’identification d’itinéraires de randonnée pédestre lisibles et sécurisés sur l’ensemble du territoire communal et en particulier les liaisons douces entre les quartiers du bourg et le centre-bourg. Elle est reprise dans le PADD du présent PLU.
Le PLU prend en compte le PDU en vigueur :
− Le secteur d’extension de l’urbanisation (centre du bourg) a été positionné à proximité des infrastructures de transport situés dans le centre du bourg ;
− Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le maillage des voies prennent en compte les cheminements doux ;
− Des aménagements de voiries existantes vont être réalisés pour sécuriser et permettre des voies douces en accompagnement (emplacements réservés aux documents graphiques) ;
− Le règlement du PLU prend en compte la réalisation de stationnement des deux roues dans les opérations nouvelles Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 280 Rapport de présentation
E. La compatibilité avec le schéma régional de cohérence écologique
Issu des lois Grenelle, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un nouvel outil d'aménagement du territoire dont le principal objectif est d’enrayer la perte de biodiversité et de préserver, de remettre en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques sans, pour autant, oublier les activités humaines, agricoles, en particulier.
Lancé en juin 2011 sous le co-pilotage de l’État et du Conseil Régional de Bretagne, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été approuvé le 2 novembre 2015.
Il identifie et cartographie les espaces naturels, les corridors écologiques ainsi que les cours d’eau, canaux et zones humides qui constituent les trames vertes et bleues. Au cœur de ce schéma régional, apparaît la trame verte et bleue (TVB), définie à l’échelle nationale et dont le SRCE est le garant pour son volet régional, conformément aux engagements européens et internationaux de la France.
Le SRCE a identifié 7 enjeux majeurs relatifs aux continuités écologiques à l’échelle régionale :
1/ Réservoirs de biodiversité : la pérennité des réservoirs de biodiversité
2/ Corridors écologiques : la fonctionnalité et la cohérence d’un réseau de corridors écologiques 3/ Activités humaines : la reconnaissance et l’intégration de la biodiversité par les acteurs socio- économiques du territoire
4/ Connaissance : la connaissance de la biodiversité et de ses fonctionnalités 5/ Gestion des milieux : des modes de gestion et des pratiques favorisant et pérennisant la biodiversité et la circulation des espèces
6/ Appropriation de la trame verte et bleue : l’information, la formation et la sensibilisation à la trame verte et bleue et a sa prise en compte
7/ Actions publiques : la cohérence des politiques publiques et des projets territoriaux, en faveur de la trame verte et bleue
Le code de l’environnement précise que « les documents de planification et les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique ». Cette notion de « prise en compte » implique une obligation de compatibilité du document ou du projet avec le SRCE, sous réserve de dérogations possibles pour des motifs déterminés.
Le PLU d’Inguiniel a logiquement pris en compte les domaines dans lesquels les compétences de la commune croisées à celles de l’urbanisme pouvaient répondre aux enjeux du SRCE. Le PLU d’Inguiniel prend ainsi en compte les enjeux suivants :
Le premier enjeu, qui renvoie au maintien ou la restauration des réservoirs de biodiversité,
en particulier :
- concernant la trame bleue : il s’agit pour Inguiniel des cours d’eau et des zones humides. Le
PLU applique une marge de recul d’inconstructibilité le long des cours d’eau et zone
l’ensemble des zones humides pour les protéger ; par ailleurs, le PLU n’a pas classé les zones
humides en Espaces boisés classés (EBC) pour faciliter la réouverture de ces milieux.
- concernant la trame verte : pour Inguiniel, il s’agit essentiellement des milieux forestiers. Le
PLU propose un zonage spécifique permettant une gestion raisonnée des boisements les
plus importants en même temps qu’une protection au titre des EBC de l’ensemble des
autres secteurs boisés, hors boisements de fonds de vallées humides.
Le deuxième enjeu, complémentaire du précédent, qui va vers un renforcement (maintien
ou restauration) du réseau des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques pour
assurer la fonctionnalité des continuités écologiques pertinentes: Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 281
- concernant la trame bleue : il s’agit pour Inguiniel des cours d’eau et des zones humides
connectées à ces derniers. Le PLU a inventorié et protégé l’ensemble des cours d’eau et des
zones humides.
- concernant la trame verte : pour Inguiniel, il s’agit des connexions entre massifs boisés ainsi
que des connexions au sein de la sous-trame bocagère et entre les haies boisées et les
boisements. Le PLU a identifié et protégé au titre des éléments du paysage l’ensemble du
réseau de haies et talus bocagers.
Le cinquième enjeu est en partie traitable par le PLU en ce qui concerne la trame verte et
plus particulièrement les milieux forestiers puisqu’il vise au maintien de la diversité des
peuplements (types, essences, âge) au sein des massifs, lui-même fonction de la gestion
sylvicole. Notamment dans un souci de pérennisation de l’activité sylvicole sur la commune
et de protection des paysages, le PLU d’Inguiniel répond à cet enjeu du SRCE, d’une part sous
la forme d’un zonage spécifique et du règlement de zone lui correspondant pour les
boisements privés bénéficiant d’un Plan Simple de Gestion, d’autre part en n’appliquant pas
de protection « EBC » aux boisements précédemment cités, ainsi qu’à la forêt communale
d’Inguiniel. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 282 Rapport de présentation
F. La compatibilité avec le Plan Climat-Energie Territorial (PCET)
La France dans la « Loi de programme sur les orientations énergétiques – Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 » s’est donnée des objectifs chiffrés, et a défini un programme d’actions en vue d’économiser les énergies et développer les énergies renouvelables. Dans ce contexte, la région Bretagne a priorisé, dans sa politique énergétique durable, la maîtrise de la consommation et le développement des énergies renouvelables pour réduire sa dépendance énergétique. Par ailleurs en France, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été définitivement adoptée le 23 juillet 2009. Cette loi place la lutte contre le réchauffement climatique au premier rang des priorités comme le souligne l’article 2.
Le plan climat-énergie territorial définit les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité visant à atténuer et à lutter contre le réchauffement climatique et à s’y adapter, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
Le plan climat énergie de Lorient Agglomération est intégré dans l’Agenda 21 du territoire et fait par conséquent partie d’un des cinq volets « lutte contre le changement climatique ».
Il a été adopté le 21 décembre 2012, après avis du Préfet de Région, du Président du Conseil Régional et du Président de l’Association Régionale des Offices HLM.
Il s’articule autour de 2 volets :
Le volet « Atténuation » :
Le Plan Climat vise à réduire de 20% les consommations d’énergie et de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire d’ici 2020, par rapport à leur niveau de 1990, ce qui correspond à une réduction de 33% des émissions de GES d’origine énergétique par rapport à 2006. Il vise à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à 6% en 2020 sous réserve de réduire de 20% les consommations d’énergie.
Le bilan des consommations d’énergie et des émissions de GES a mis en évidence que le secteur du bâtiment (habitat et tertiaire) et celui des transports représentent 86% des consommations d’énergie et 90% des émissions de GES du territoire. Ces 2 secteurs sont considérés comme d’intervention prioritaire.
Les objectifs opérationnels déterminés pour ces 2 secteurs sont les suivants:
- Bâtiment : réhabilitation de 3% du parc ancien (public et privé) par an.
- Transports : passer de 2 déplacements sur 3 réalisés en voiture à 1 déplacement sur 2.
Le Programme Local de l’Habitat et le Plan de Déplacements Urbains constituent les documents structurants et les programmes opérationnels pour atteindre ces objectifs.
Concernant la production d’énergies renouvelables, le bilan de production 2010 comptabilise 112 000MWh produites dont 80% par le bois bûche. Ceci représente environ 2.5% de la consommation d’énergie du territoire.
Les objectifs de Lorient Agglomération en termes de production électrique sont :
- Le développement de l’éolien flottant
- L’installation de photovoltaïque 10 000 m2/an
- La méthanisation des déchets organiques
Avec des actions prioritaires :
- Mise en place d’un comité de pilotage sur les Energies Marines Renouvelables
- Réalisation d’une plateforme d’essai de 4 ou 5 éoliennes au large de Groix
- Structuration de la filière bois énergie
Et d’autres actions à développer :
- Le soutien aux filières locales d’éco-matériaux (chanvre, lin)
- La formation initiale et continue pour les professionnels Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 283
Le volet « Adaptation » :
L’étude de vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique (2010) fait apparaître une forte vulnérabilité de Lorient Agglomération en ce qui concerne :
- La ressource en eau potable en été et la qualité des eaux
- Les risques d’inondations
- L’érosion littorale
- Le risque de submersion marine
- L’impact sur la santé lié à la chaleur et aux pics d’ozone l’été
A travers l’objectif de s’inscrire dans une démarche de développement durable, mais aussi en respectant les objectifs du PDU, en prenant en compte l’aspect énergétique et en favorisant la conception de logements bioclimatiques et la rénovation thermique des bâtiments, en prévoyant une note préalable aux OAP sur des préconisations promouvant le développement durable et prenant en compte l’énergie, le présent PLU se veut compatible avec le Plan Climat-énergie Territorial.
Le SRCAE (Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie)
Le Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie a été élaboré en application de la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Loi Grenelle II).
Le schéma constitue un cadre stratégique régional pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, ainsi que pour prévenir et réduire la pollution de l’air. Il identifie le potentiel régional de développement des énergies renouvelables et de récupération d’énergie. Et à travers l’évaluation et l’analyse des effets probables du changement climatique en région (élévation du niveau de la mer notamment), le SRCAE permet de pointer les nécessaires adaptations à enclencher.
Le document a vocation à être en quelque sorte le document « guide » sur lequel s’appuie l’ensemble des démarches territoriales engagées. Les documents de planification territoriale (dont les documents d’urbanisme) doivent en effet assurer la mise en œuvre des actions et conditions de réussite pour atteindre les objectifs du SRCAE.
Les Plans climat énergie territoriaux (PCET) ainsi que les Plans de déplacements urbains (PDU) doivent être compatibles avec le SRCAE.
Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU) prennent également indirectement en compte ses orientations et objectifs. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 284 Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 285
E VALUATIONS DU PLU Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 286 Rapport de présentation
L’article L.153-27 du Code de l’urbanisme dispose que « Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. […] ».
Il s’agit là principalement d’analyser les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements, du point de vue de l’environnement et de la consommation d’espace et, le cas échéant, de l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
La consommation de l’espace est un des principaux déterminants des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement. Les documents d’urbanisme sont ainsi des leviers majeurs pour la maîtrise de l’étalement urbain et de ses conséquences environnementales.
C’est une question qui doit faire l’objet d’une attention particulière dans les évaluations.
LES INDICATEURS RETENUS
THEME OBJECTIF DU PADD CONCERNE INDICATEUR ETAT INITIAL DE REFERENCE SOURCE
INDICATEURS DE SUIVI AU REGARD DE LA SATISFACTION DES BESOINS EN LOGEMENTS ET DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
FREQUENCE : TOUS LES 9 ANS
Logement
Extension du parc
de logements de
manière
raisonnée et
diversifiée
Evolution du parc de
logements (résidences
principales)
2013 : 906
INSEE
Observatoire
territorial - Audélor
Volume de logements mis
en chantier chaque année
Entre 2003 et 2013 :
126
(soit une moyenne de
13 par an)
Lorient
Agglomération
Sit@del
Typologie des formes de
logements produits
(individuel, individuel
groupé, collectif…)
Point de référence :
approbation (2017)
Lorient
Agglomération
Observatoire
territorial – Audélor
Commune
Diversifier la
typologie des
logements
Typologie des logements
produits (en nombre de
pièces)
Point de référence :
approbation (2017)
Lorient
Agglomération
Observatoire
territorial - Audélor
Typologie de logements
autorisés selon le type de
procédure employé
(lotissement, diffus)
Point de référence :
approbation (2017)
Lorient
Agglomération
Observatoire
territorial - Audélor Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 287
THEME OBJECTIF DU PADD CONCERNE INDICATEUR ETAT INITIAL DE REFERENCE SOURCE
Conditions
favorables à une
meilleure mixité
sociale
- Volume de logements
locatifs sociaux
construits
- Evolution du parc locatif
social dans le parc de
résidences principales
- Volume de logements à
coût abordable
construits
- Evolution de la
demande en logements
locatifs sociaux sur la
commune
- Point de
référence :
approbation (2017)
- 1er janvier 2015 :
2,9%
- Point de
référence :
approbation (2017)
- Point de
référence :
approbation (2017)
Lorient
Agglomération
Commune
DDTM
Renouvel-
lement
urbain
Implanter
l’essentiel des
nouveaux
logements dans le
bourg
Logements créés :
- en agglomération
- en extension de
l’agglomération
- hors agglomération
- dans le bourg
Point de référence :
approbation (2017)
Observatoire
territorial - Audélor
Economie
d’espace
consommation de
l’espace limitée et
lutte contre
l’étalement
urbain
- Evolution de la
consommation de
l’espace pour l’habitat
- Evolution de la densité
brute (logements /
hectare) :
De l’espace
aggloméré
Des surfaces
construites hors
agglomération
Consommation totale
entre 2006 et 2013 :
11,5ha
Point de référence :
approbation (2017)
Observatoire
territorial - Audélor
Evolution de la
consommation de l’espace
pour les zones d’activités
Entre 2006 et 2016 :
0ha
Observatoire
territorial - Audélor
Suivi de la part de
renouvellement urbain
dans l’urbanisation totale :
- en matière de zones
d’habitat
- en matière de zones
d’activités
Point de référence :
approbation (2017)
Observatoire
territorial – Audélor
Lorient
Agglomération
Extension de
l’urbanisation :
De l’espace aggloméré
Des surfaces construites
hors agglomération
Entre 2006 et 2013 :
5,1 ha
6,4 ha
Commune
Lorient
Agglomération
Suivi de la densité des
opérations autorisées sur
le territoire de la
commune Point de référence :
approbation (2017) Commune Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 288 Rapport de présentation
THEME OBJECTIF DU PADD CONCERNE INDICATEUR ETAT INITIAL DE REFERENCE SOURCE
Activités
agricoles
et
préserva-
tion des
espaces
ruraux
Maintenir
l’identité agricole
du territoire
- SAU communale
- Nombre
d’exploitations et
d’exploitants sur le
territoire
- Evolution de la tâche
urbaine sur les îlots
PAC
2010 : 2509 ha
56 exploitations et 61
actifs
Point de référence :
approbation (2017)
Chambre
d’Agriculture
Lorient
Agglomération
Observatoire
territorial - Audélor
Population
Atteindre 300
habitants
supplémentaires
sur la durée de vie
du PLU
Suivi de la démographie :
- Population municipale
totale
- Taille des ménages
2013 :
2094
2,3
INSEE
Activités
Soutenir l’activité
de la commune
- Installation
d’entreprises sur le
territoire communal
- Départ d’entreprises du
territoire communal
Point de référence :
approbation (2017)
Commune
Observatoire
territorial - Audélor
Préserver les
commerces du
bourg
Suivi de la production de
surfaces commerciales
Dans le bourg
Hors du bourg
Point de référence :
approbation (2017)
Commune Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Rapport de présentation Page 289
LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX (EN LIEN AVEC L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE)
Les indicateurs ne visent pas un suivi exhaustif des données environnementales, ils doivent être établis en fonction :
- Des enjeux réellement identifiés sur la commune,
- Des moyens disponibles pour en assurer le suivi,
- De leur lisibilité.
Par ailleurs, afin d’en consolider la pertinence, ils devraient se référer à un « état zéro » clairement établi. Enfin, les indicateurs énoncent, idéalement, le sens des évolutions éventuellement constatées : dans quelle mesure telle ou telle évolution est révélatrice d’une incidence positive ou négative, et quelles sont les actions éventuellement nécessaires à mettre en œuvre pour infléchir ou, au contraire, accentuer cette évolution ?
À cette fin, les indicateurs doivent être simples, clairs et compréhensibles. Leur mise en place ne devrait pas être une source de coût supplémentaire rédhibitoire.
La principale difficulté réside dans le fait que l’évolution constatée peut ne pas être liée (ou pas seulement) à l’application du document d’urbanisme. En matière d’environnement naturel, de nombreux facteurs interagissent, aussi bien localement que globalement, et discerner la part spécifique du PLU peut s’avérer délicat. D’autre part, l’ensemble des indicateurs devrait être considéré comme un tableau de bord, et analysé dans son ensemble : dans quelle mesure une évolution jugée négative sur un indicateur, ne résulte-t-elle pas de choix qui se traduisent positivement sur d’autres ?
Enfin, ce « tableau de bord » ne doit en aucun cas apparaître comme figé : si, au cours de la période, certains semblent inadaptés ou non pertinents, leur adaptation voire leur abandon, doit pouvoir être envisagée ; inversement, d’autres indicateurs, non prévus au départ, devraient pouvoir être mis en place.
À cette fin, les indicateurs et modalités retenus sont présentés dans le tableau suivant.
Objectifs Indicateurs
possibles
Commentaire Point
zéro
Source Fréquence
de suivi
Niveau
d’enjeu
Préserver la
trame verte
Suivi de
l’évolution des
espaces boisés
classés et non
classés.
Evolution du
linéaire de
haies.
Un contrôle
des EBC et des
haies recensées
au titre de
l’article L 151-
19 est possible
sur le terrain,
via des
photographies
aériennes
récentes...
Bois et
friches
boisées :
1281 ha
(EBC :
833.6 ha)
Haies :
151 km
Lorient
Agglo-
mération
Breizh
Bocage
5 ans Fort
Préserver la
trame bleue
Suivi de
l’évolution et
de la gestion
des zones
humides
inventoriées au
PLU.
Le suivi peut
être réalisé en
partenariat
avec les
Syndicats de
bassins
versants
Zones
humides :
468.8 ha
Syndicats
de bassin
1 an Fort Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Page 290 Rapport de présentation
Objectifs Indicateurs
possibles
Commentaire Point
zéro
Source Fréquence
de suivi
Niveau
d’enjeu
concernés.
Suivi de la
qualité de l’eau
Cet indicateur
est pertinent à
l’échelle du
bassin versant
et non de la
commune.
ARS 1 an Fort
Suivi du
fonctionnement
de la station
d’épuration et
de la qualité du
rejet des eaux
épurées
Ce rapport est
établi par la
société
d’affermage
Rapport
annuel
de
fonction-
nement
Lorient
Agglo-
mération
1 an Fort
Réduction de la
consommation
d’eau potable
par habitant
Indicateur
annuel de
consommation
d’eau par
abonné
Ce suivi doit
être fait en
partenariat
avec le
gestionnaire du
réseau de
distribution
135 m3
par
abonné
en 2012
sur
Lorient
Agglo-
mération
Lorient
Agglo-
mération
1 an Modéré
Réduction des
déchets par
habitant
Indicateur
annuel des
déchets
ménagers par
habitant
Rapport
d’activités
annuel de
Lorient agglo
147 kg
par
habitant
sur
Lorient
Agglo-
mération
Lorient
Agglo-
mération
1 an Modéré
Limitation des
gaz à effets de
serre
Lutte contre le
réchauffement
climatique
Taux d’actifs
résidents et
travaillant dans
la commune
25,9% en
2013
INSEE 5 ans Modéré
Nombre de
déclarations de
travaux et
permis de
construire
incluant la
rénovation
thermique des
logements
et/ou le recours
à des énergies
renouvelables
Mairie 2 ans Modéré