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Déliberation - 56089 5 ae deliberation zh 20171024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Déliberation - 56089 5 ae deliberation zh 20171024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le 2 5 OCT 1017
ID : 056-215600891-20171024-CMNE2017058-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
ee rer DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LORIENT DE LA COMMUNE D’'INGUINIEL
COMMUNE D'INGUINIEL
Séance du 24 OCTOBRE 2017
Nombre de conseillers
En exercice 17
Présents 14
Pouvoirs 1 [| Datedeconvocation | 13 octobre 2017 | Pour 15
Contre 0 | Secrétaire de séance | Philippe FLÉGEAU | Abstentions 0
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre octobre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'INGUINIEL, dûment
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean Louis LE MASLE, Maire.
Présents : Jean Louis LE MASLE, Philippe MONTANGON, Marie-Thérèse SIMON, Philippe FLÉGEAU, Laurence ALBOR,
Pierrette LE NAY, Michèle CARRÉRIC, Martine GRANDVALET, Andrée GRAIGNIC, Christian LE SAËC, Anne ÉVANNO, Sylvie JOUBAUD, Stéphanie PADAN, Sébastien HÉLLÉGOUARCH
Absents excusés ayant donné pouvoir : Stéphane LE POUÉZARD à Andrée GRAIGNIC
Absent excusé non représenté :
Absents non excusés non représentés : Stéphane GUÉGAN, Jérôme PITON
2017/058 Recensement des zones humides et des cours d'eau
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 affirme le principe selon lequel l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation: sa
protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt
général.
Zones humides
La commune d'Inguiniel, située sur les bassins versants du Blavet et du Scorff appartient aux deux Schémas d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) du Blavet et du Scorff. Le premier a été approuvé par le préfet du Morbihan le 15 avril 2014, le
second le 10 août 2015. Ces documents s'imposent lors de l'élaboration de tout document d'urbanisme et notamment des Plans
Locaux d'Urbanisme (PLU).
Afin de mettre son document d'urbanisme en conformité avec les orientations définies dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Blavet et SAGE Scorff), la commune d'inguiniel a engagé en 2009 un inventaire des zones humides sur l'ensemble de son territoire. Un comité de pilotage communal composé d'élus, d'usagers locaux, d'agriculteurs et d'associations environnementales a suivi l'élaboration de cet inventaire.
L'objectif est de protéger les zones humides par un zonage et un règlement adaptés afin de garantir leur préservation. Face aux évolutions réglementaires, la commune d'Inguiniel, en partenariat avec le SAGE Blavet d'une part et le syndicat mixte du bassin du Scorff, d'autre part, a effectué un travail de recensement complémentaire avec un nouveau bureau d'études.
L'objectif a été d'affiner la délimitation des zones humides sur certains secteurs du territoire de d'homogénéiser les résultats et
les méthodes d'inventaire sur le périmètre du SAGE Blavet et celui du Scorff.
Un nouveau recensement des zones humides a été validé par délibération du 27 septembre 2016.
Il convient de préciser ce recensement suite à des remarques des structures porteuses de SAGE, portant sur la délimitation des
zones humides. Certaines zones humides ont fait l'objet de nouvelles délimitations, notamment pour celles situées en limite
communale, ou encore celles étant considérées comme des zones humides remblayées. Ce nouveau recensement devra être intégré au PLU. |
ANNEXE 5