Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20260429 Budget Terrains a Pieux
Déliberation - DCM 20260420 Vote CFU COMMUNE
unknown - 01402 TERRAINS A PIEUX Commune de Charron 2023 BPs
Déliberation - DCM 20260421 Vote CFU BATIMENTS DE STOCKAGE
unknown - BP 2023 terrains a pieux
unknown - 01402 TERRAINS A PIEUX Commune de Charron 2024 BP
unknown - BP vise TERRAIN A PIEUX
unknown - BP 2022 Terrrain a pieux vise
unknown - BP 2022 2 terrains a pieux
Déliberation - delib attribution terrain a pieux n°32 au 1er juil
Déliberation - DCM 20260422 Vote CFU TERRAINS A PIEUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260422 Vote CFU TERRAINS A PIEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
EXTRAIT
— commune de Charron een DU KEGILS RE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20260422
Le VINGT HUIT AVRIL, deux mil vingt-six à dix huit heures trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s'est réuni, à la mairie, lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de monsieur le maire, Christophe AZAMA.
PRÉSENTS : M. AZAMA Christophe - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme MALGOUYAT
Florence - M. LESCALMEL Nicolas - M. SARAZIN Emmanuel - M MARIONNEAU
Clément - Mme LERAY Jessica - Mathieu PAIRAUD- Éric BROSSARD - Roberto CASTRO
- Stéphanie FOLLET- Nicolas GERON- Dominique LE GREL - Angélique LOCHE - Rachel
PAIRAUD - Lénaïc POCHON - Laetitia LUC
ABSENTS REPRESENTÉS : Amandine LANDRIAU (pouvoir donné à L. LUC) - Mélanie
FLUTRE (pouvoir donné à M. SARAZIN)
ABSENTS NON REPRESENTÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Roberto CASTRO
Il a été procédé conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M.
Roberto CASTRO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Nombre d'élus | Présents Votants Date ce DRE convocation d'affichage
19 18 18 15/04/2026 15/04/2026
> Finances : Vote du CFU Budget « Terrains à Pieux > CHARRON
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
- le compte financier unique 2025 du budget « Terrains à Pieux >» de CHARRON :
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au
titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte
administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents ;
AR Prefecture
017-211700919-20260428-202604_22-BF
Reçu le 30/04/2026 N° 20260422
+ un document commun définitif comprenant à la fois - que le compTe Tinancier unique 4
Celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire
les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
[A
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée
permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable :
- que la commune de Charron a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de
l'exercice 2025 ;
- les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans
ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il
doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de M. Nicolas GERON :
Vu le compte financier unique présenté et résumé par le président de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget Terrains à
Pieux, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,
- RECONNATT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Fonctionnement Investissement
Recettes 11 474.10 € 0.00 €
Dépenses 8 342.84€ 386.16 €
Résultat 2025 3 131.26 € - 386.16 €
Report à nouveau 41 004.33 € 24 984. 00 €
Résultat cumulé 44 135.59 € 24 597.84 €
Résultat des votes : - Pour : 18 -contre : O -Abstention : O
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
AR Prefecture
017-211700919-20260428-202604_22-BF
Reçu le 30/04/2026