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Déliberation - delib attribution terrain a pieux n°32 au 1er juillet 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Déliberation - delib attribution terrain a pieux n°32 au 1er juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
AR
Prefecture
017-211700919-20220630-2022063006-DE
F
Reçu
le
06/07/2022
Publié
le
06/07/2022
commune
de
Charron Fee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
trente
Juin
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni,
à
la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
BOISSEAU,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BOISSEAU
Jérémy
- Mme
BOUTET
Martine
- M.
ANNEREAU
Michel
- Mme
NAULET
Marie-Bernadette
- M.
AZAMA
Christophe
- Mme
MILLET
Laura
- M.
BERGOUNIOUX
Laurent
-
Mme
SAINT-JALMES
Pascale
- M.
Philippe
LATAUD
- Mme
MALGOUYAT
Florence
- M.
SARAZIN
Emmanuel
- M.
LESCALMEL
Nicolas
- Mme
LUC
Laetitia
- M.
MARIONNEAU
Clément
— Mme
ABSOLU
Florence
— M.
BREAU
Brandon
- Mme
BOUTEILLER
Evelyne
ABSENTE
REPRESENTEE
:
Mme
Jessica
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Martine
BOUTET)
ABSENT
NON
REPRESENTE
: M.
PAIRAUD
Mathieu
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Laura
MILLET
date
de
la convocation
: 23/06/2022
Dai
aiichage
*2H06/R0PE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
dates
de
publication
:
Conseillers
présents
: 17
24/06/2022
site
internet
Conseillers
représentés
: 1
29/06/2022
Journal
Sud-Ouest
Conseiller
non
représenté
: 1
Votants
: 18
ATTRIBUTION
TERRAIN
A PIEUX
N°
32
À COMPTER
DU
1F8
JUILLET
2022
L'entreprise
MASSONNEAU
BRAUD
SARL
cesse
son
activité
et libère
à cette
occasion
le terrain
à
pieux
n°
32
qu'elle
occupait.
L'entreprise
ARRIGNON
BROTHERS
qui
est
le repreneur
de
l'activité,
demande
à pouvoir
disposer
dudit
terrain
à pieux.
Dans
la
mesure
où
il n'y
a pas
de
règle
d'attribution
fixée,
ni de
liste
d'attente,
rien
ne
s'oppose
à cette
demande. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
- attribue
le terrain
n°
32
d’une
superficie
de
370
m?
à l'entreprise
ARRIGNON
BROTHERS.
autorise
le Maire
à signer
l’'amodiation
pour
5 ans
à compter
du
1°"
Juillet
2022.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.