Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AI Arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AI Arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AR arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match
Arrêté - 99 AU arrêté alcool et pas terrasse amovible match 16.08.2025
Document publié le Samedi 16 août 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU arrêté alcool et pas terrasse amovible match 16.08.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
POLICE MUNICIPALE
EHISNHIIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250811-AR2025-1425-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/08/2025)
ARRETE N°2025 - A425
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE TRANSPORT ET DE
CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Lièvin,
Vu les dispositions des articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment sa troisième partie
dans son livre 3, titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique
et la protection des mineurs, et titre 5 concernant les dispositions
pénales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des
Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-350 du 27 février 2025, portant
interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public et
lieux ouverts au public,
Considérant que la rencontre de football qui opposera le Racing
Club de Lens à l'Olympique Lyonnais le samedi 16 août 2025,
peut générer des troubles à la sécurité, au bon ordre et à la
tranquilité publique,
Considérant que les risques de comportement agressif sur le
domaine public des personnes en état d'ébriété portent atteinte à
la tranquillité et à l’ordre public,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances
portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la
salubrité publique sur l'ensemble de la commune et notamment
sur les voies et places à proximité du centre-ville par une
interdiction de transport et de consommation d'alcool, afin de
permettre aux personnes de pouvoir circuler en toute tranquillité
et sécurité,
ARRETE
Article 1 : Le transport à titre non professionnel et la consommation des boissons alcooliques seront interdits sur l'ensemble du domaine public de Lens, le samedi 16 août 2025 de 14h00 à 02h00 le lendemain.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jau
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
1/2
rès - 62307 LENS Cedex
www.villedelens.fr Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas :
- Aux consommations effectuées à l'intérieur du stade Bollaert-Delelis, soumises à une législation spécifique,
- Aux établissements, ayant une autorisation d'occupation du domaine public pour leurs terrasses fixes et autorisés à vendre de l'alcool, étant précisé qu'aucun appareil de distribution de boissons de type « tireuse à bière » ou assimilé ne pourra être installé sur le domaine public y compris les terrasses fixes.
Par ailleurs, toute consommation sur le domaine public, y compris sur les terrasses des établissements, ne pourra se faire que dans des récipients de type carton ou plastique léger à l'exclusion de tous autres qui sont prohibés.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les bars et restaurants ayant des terrasses amovibles ne seront pas autorisés à les installer durant les périodes reprises à l'article 1°.
Article 4 : En cas de nécessité et à la diligence des services de police, toutes les terrasses amovibles, quelle que soit la nature du commerce pourront être interdites avant l'horaire indiquée dans l’article 1°.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera :
-__ Affiché à l'Hôtel de Ville,
- Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). - __ Adressé :
A la Sous-Préfète de l'Arrondissement de Lens,
Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,
Aux services des douanes,
A la Direction Départementale de Protection des Populations du Pas-de-Calais
Article 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de LENS, le Commissaire Central de la Police Nationale de LENS, le Directeur de la Police Municipale de Lens, les services des douanes, les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le j 4 AOÛT 2075
| Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
PS
2/2