Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match du 12.09.23

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Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match du 12.09.23 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrêté alcool et pas terrasse amovible match du 12.09.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, A R R E T E

Article 1 : Le transport à titre non professionnel et la consommation des boissons alcooliques seront interdits sur l’ensemble du domaine public de Lens, le mardi 12 septembre 2023 de 09h00 à 1h00 le lendemain.

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Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

Police Municipale

EH/SNH/ADL

ARRETE N°2023 – 2571

NOMENCLATURE : 6-4

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE TRANSPORT ET DE

CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Lièvin,

Vu les dispositions des articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment sa troisième partie

dans son livre 3, titre 4 relatif à la répression de l’ivresse publique

et la protection des mineurs, et titre 5 concernant les dispositions

pénales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal n°2020-1466 du 03 juillet 2020, portant

interdiction de vente et de consommation d’alcool sur le domaine

public,

Considérant que la rencontre de football qui opposera le Maroc

au Burkina Faso le mardi 12 septembre 2023, peut générer des

troubles à la sécurité, au bon ordre et à la tranquilité publique,

Considérant que les risques de comportement agressif sur le

domaine public des personnes en état d’ébriété portent atteinte à

la tranquillité et à l’ordre public,

Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances

portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la

salubrité publique sur l’ensemble de la commune et notamment

sur les voies et places à proximité du centre-ville par une

interdiction de transport et de consommation d’alcool, afin de

permettre aux personnes de pouvoir circuler en toute tranquillité

et sécurité,Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas :

- Aux consommations effectuées à l’intérieur du stade Bollaert-Delelis, soumises à une législation spécifique,

- Aux établissements (restaurants, bars, hôtels, etc…) autorisés à vendre de l’alcool et notamment sur leurs terrasses, étant précisé qu’aucun appareil de distribution de boissons de type « tireuse à bière » ou assimilé ne pourra être installé sur le domaine public. Par ailleurs, toute consommation sur le domaine public, en ce y compris les terrasses des établissements, ne pourra se faire que dans des récipients de type carton ou plastique léger à l’exclusion de tous autres qui sont prohibés. Néanmoins, en cas d’incident aux terrasses, le présent arrêté leur sera applicable à la diligence des forces de Police.

Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les bars et restaurants ayant des terrasses amovibles ne seront pas autorisés à les installer durant les périodes reprises à l’article 1er.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent arrêté sera :

- Affiché à l’Hôtel de Ville,

- Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). - Adressé :

Au Sous-Préfet de l’Arrondissement de Lens,

Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,

Aux services des douanes,

A la Direction Départementale de Protection des Populations du Pas-de-Calais

Article 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de LENS, le Commissaire Central de la Police Nationale de LENS, le Directeur de la Police Municipale de Lens, les services des douanes, les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le 8 septembre 2023

Pour Le Maire

L’adjoint délégué

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