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Déliberation - 2026 738 Marche 24ST009 Marche maitrise oeuvre construction complexe multisport avenant n°2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 738 Marche 24ST009 Marche maitrise oeuvre construction complexe multisport avenant n°2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
Marles A es:C RE EURE G
N° 2026 - 738
Marché
N°24ST009
MARCHE DE MAITRISE
D'ŒUVRE POUR
CONSTRUCTION D'UN
COMPLEXE
MULTISPORT
AVENANT N°2
C www.mantestauille.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.
2122-1 et R. 2122-6,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2026-III-13 du 27 mars
2026 portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu la décision 2024-729 d'attribution du marché de maîtrise
d'œuvre N° 24ST009 concernant la construction d'un complexe
multisport,
Considérant l'avenant N°1 audit marché N°24ST009, ayant pour
objet la modification de la répartition des honoraires entre co-
traitants,
Considérant la nécessité de fixer le forfait définitif de
rémunération, ainsi que le coût prévisionnel définitif des travaux
en phase APD,
Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du
11 juin 2026,
DECIDE
Article 1%:
De conclure et de signer un avenant n° 2 au marché N°24ST009,
avec la SARL ATELIER ACONCEPT domiciliée 14 rue Père Jarlan
— 91000 EVRY-COURCOURONNES, titulaire du marché et
mandataire du groupement conjoint formé avec les cotraitants ci-
après :
+ OTEIS domicilié 15-17 rue Raoul Nordling - 92270 BOIS-
COLOMBES
e__ OASIIS domicilié 12 rue de Frigos - 75013 PARIS
e ART ACOUSTIQUE domicilié 30 allée de l'Innovation -
95320 SAINT LEU LA FORET
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville DÉOI courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 wuvw.manteslauille.fr
—Raqu.Le. 06/10/2026 06/10/2026
N° 2026 - 738
Marché
N°24ST009
MARCHE DE MAITRISE
D'ŒUVRE POUR
CONSTRUCTION D'UN
COMPLEXE
MULTISPORT
Article 2 :
Dit que les propositions du titulaire concernant :
- Le coût prévisionnel définitif des travaux d'un montant de
8 048 260.36 HT (valeur juillet 2024).
- Le taux définitif de rémunération du maître d'œuvre (hors clause
incitative) de 14.68 %,
- Le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre (hors
clause incitative) arrêté à 1 181 484.60 HT
- L'écart introduit par l'avenant en plus-value de 18.26% sur le
montant initial dudit marché,
Sont acceptées.
AVENANT N°2 Article 3 :
Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget communal.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision,
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'État et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Ce recours peut être déposé par courrier postal ou de façon
dématérialisée via l'application informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
après Fait à Mantes-la-Ville, le 11/09/2026
affichage/notification
et envoi au contrôle
de légalité
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville EEE courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Cire