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Déliberation - 46 2026 Avenant 2 maitrise oeuvre
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2026 Avenant 2 maitrise oeuvre)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié le 05/10/2026
10
ID : 061-200066256-20261002-46 _2026-AU
|
Gouffern eu
AT e
DECISION DU MAIRE N° 46 / 2026
OBJET :
Aménagement d'une maison de santé — Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre.
Le Maire de GOUFFERN EN AUGE, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22 et 1 2122-23, VU
la délibération
n° 2026-06-05 du 8
juillet 2026
par laquelle le Conseil
Municipal
a chargé Mme
le
Maire, par délégation de cette assemblée, de prendre certaines décisions prévues à
l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, Considérant qu'au vu de l'absence de médecins sur son territoire, la commune de Gouffern en Auge a sollicité du Conseil
Départemental de l'Orne l'installation d'une antenne de Santé Territoriale dans
les
locaux de l'ancienne mairie/école de Fel, Vu
la décision n° 34/2025 du 22 décembre 2023
retenant l'offre du cabinet Archi Triad
pour réaliser la
maîtrise d'œuvre d'une maison de santé dans les locaux de l'ancienne école de la commune déléguée de Fel avec un montant d'honoraires fixé à
12,78 % pour un montant estimé des travaux de 390 000 €
HT, soit Un total de 49 842 € HT (59 810,40 € TTO), Vu
la décision n°39/2025 du
19 novembre 2025 validant l'avenant n°1
au
marché de maîtrise d'œuvre
en raison de l'augmentation du montant des travaux, celui-ci passant de 390 000 € à 446 021,01 € HT, Considérant
que
les
aléas
du
chantier
et
les
modifications
apparues
nécessaires
ont
engendré
des
avenants pour un montant total de 28 093,59 € HT, Considérant qu'il est nécessaire de modifier par voie d'avenant la rémunération du cabinet Archi-Triad en tenant compte du montant des travaux actualisé,
DECIDE
Article 1:
de valider l'avenant n°2 à l'acte d'engagement du 21
décembre 2023 signé avec le cabinet
Archi-Triad
pour
l'aménagement
d'une
maison
de
santé
dans
les
locaux
de
l'ancienne
mairie/école
de
la
commune
déléguée
de
Fel
modifiant
uniquement
le
montant
de
rémunération
(en
raison
de
l'augmentation
du
coût
des
travaux)
celui-ci
passant
de
57 001,48 € HT
à 60 591,84 € HT (soit 7/2 710,21
€ TTC).
Article 2:
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3:
M. le Directeur Général des Services et M. le responsable du service de gestion comptable de Flers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à GOUFFERN EN AUGE, Le 2 octobre 2026 Le Maire, Véronique CHANTEPIE