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Arrêté - Préfecture - Guyane - Cahier des charges AAP
Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP DEFFINOV Guyane
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP DEFFINOV Guyane)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Industrie,
Appel à projets
DEFFI FI FI FI FI FI FI FI FINOV – Tiers-Lieux !
Dispositifs France F F F F F F F F Formation I I I I I I I I Innovante – Tiers-lieux
GUYANE
Cahier des charges
L’appel à projets est ouvert du 25 mars 2023 au 5 mai 2023 à 12h heure de Guyane (17h heure de Paris) sur les sites de consultation :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Appels-a-Projets
https://guyane.deets.gouv.fr/Actualites
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 1/20 Résumé
Le développement des compétences des actifs et l’accès à la formation des personnes en recherche d’emploi constituent à la fois un enjeu crucial de compétitivité et une exigence sociale. Or, la récente crise du Covid-19 a mis en exergue une fracture digitale à laquelle une partie de la population est confrontée, des inégalités territoriales et plus globalement des marges de progrès pour rendre les formations plus attractives et plus accessibles.
C’est pour répondre à ces défis et transformer en profondeur la pédagogie, notamment par l’intégration plus forte des technologies digitales immersives, des sciences cognitives ou encore de la formation en situation de travail que le Plan de transformation et de digitalisation de la formation a été intégré au Plan de relance. Doté d’un budget de 300 millions d’euros et piloté par le Haut-Commissariat aux compétences au sein du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, il mobilise plusieurs leviers.
De son côté, le mouvement des tiers-lieux, très dynamique depuis quelques années, contribue également à faire émerger de nouveaux modèles d’apprentissage, par le faire et le partage, tout en diversifiant les types d’espaces où les formations peuvent être organisées.
Pour accompagner ces transformations et diversifier les modalités pédagogiques et les lieux de formation, l’appel à projets DEFFINOV-Tiers-lieux est lancé dans toutes les régions, en étroite articulation avec les politiques de soutien aux tiers-lieux portées notamment par le Programme D Nouveaux lieux, nouveaux liens E de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avec l’appui de l’association nationale France Tiers-Lieux.
Doté d’un budget de 1,1 million d’euros, cet appel à projets a pour objectif, pour le territoire de Guyane, de :
Faciliter l’accès des actifs à la formation grâce au développement d’espaces capables d’accueillir des apprenants ainsi que des établissements de formation souhaitant accéder en proximité à des ressources et à des équipements pédagogiques mutualisés ;
Favoriser le rapprochement et les échanges entre acteurs qui interviennent dans le champ de la formation (organismes de formation, CFA, lycées professionnels, établissements scolaires, EdTechs, chercheurs…) et leur donner la possibilité de tester de nouvelles méthodes et ressources pédagogiques.
Pour transformer en profondeur les pratiques pédagogiques, les parcours de formation et les lieux de formation sur le territoire de Guyane, l’appel à projets DEFFINOV-Tiers- lieux permet de soutenir :
Des projets émanant de collectifs ou groupements réunissant des acteurs du monde des tiers-lieux et de la formation, pour favoriser l’émergence de solutions et d’approches pédagogiques innovantes, diversifier les modalités et les lieux de formation et favoriser les logiques de mutualisation des outils et ressources pédagogiques ;
Des projets qui dépassent une logique d’équipement pour embarquer des actions
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 2/20 d’animation et d’accompagnement des apprenants et stagiaires, mais aussi des établissements de formation, accueillis dans les tiers-lieux ;
Des projets ancrés localement, qui répondent à des problématiques et à des enjeux clairement identifiés dans les territoires.
Cet appel à projets vise à répondre à des enjeux propres au territoire de la Guyane en matière de formation et tiers-lieux, notamment :
- Améliorer l’accessibilité de la formation aux habitants des communes isolées ; - Développer le maillage territorial de l’offre de formation : cet appel à projets vise ainsi à favoriser notamment le développement de projets qui ne se limitent pas au territoire de la Communauté d’agglomération du Centre Littoral, où est concentrée la majeure partie de l’offre de formation ;
- Permettre l’accompagnement de publics spécifiques, notamment les publics éloignés du numérique et les publics non francophones ;
- Moderniser l’appareil de formation, encore largement dominé par la formation présentielle (en 2021, 6% des apprenants ont suivi une action de formation ouverte et à distance).
Liens utiles :
Plan de transformation et de digitalisation de la formation : https://travail- emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/investir-dans-les-competences/ plan-de-transformation-et-de-digitalisation-de-la-formation
L’État engagé auprès des tiers-lieux :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-08/ANCT-DP-TiersLieux- 2008_EXE_BD.pdf
Programme Nouveaux lieux, nouveaux liens : https://agence-cohesion- territoires.gouv.fr/nouveaux-lieux-nouveaux-liens-56
Cartographie des tiers-lieux : https://cartographie.francetierslieux.fr/
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 3/20 Table des matières
I. Contexte et objectif de l’appel à projets............................................................................................5 1. Contexte : les tiers-lieux comme levier de transformation de la formation.....................................5 2. Objectif : rapprocher les acteurs des tiers-lieux et de la compétence au service de la transformation de la formation.............................................................................................................7 II. Deux grands types de projets soutenus............................................................................................9 1. Faciliter l’accès à la formation grâce à la mobilisation de tiers-lieux..............................................9 2. Favoriser les échanges et les projets communs entre acteurs qui interviennent dans le champ de la formation.............................................................................................................................................11 III. Modalités de financement.............................................................................................................11 1. Cofinancements..............................................................................................................................11 2. Montant de l’aide............................................................................................................................12 3. Éligibilité des dépenses..................................................................................................................12 IV. Processus de sélection...................................................................................................................13 1. Critères d’éligibilité........................................................................................................................13 2. Critères de sélection........................................................................................................................15 3. Modalités de sélection....................................................................................................................16 V. Suivi du projet................................................................................................................................16 1. Conventionnement..........................................................................................................................16 2. Communication..............................................................................................................................16 3. Évaluation.......................................................................................................................................17 VI. Calendrier et modalités de dépôt des demandes de financement.................................................18 1. Échéance.........................................................................................................................................18 2. Constitution du dossier de candidature...........................................................................................18 3. Dépôt du dossier de candidature.....................................................................................................20
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 4/20 I. Contexte et objectif de l’appel à projets
1. Contexte : les tiers-lieux comme levier de transformation
de la formation
Le développement des compétences des actifs et l’accès à la formation des personnes en
recherche d’emploi constituent à la fois un enjeu crucial de compétitivité et une exigence sociale. En effet, le risque de chômage est plus élevé pour les personnes avec un faible
niveau de qualification. Par ailleurs, dans un contexte d’accélération des transitions écologique, numérique et économique, les individus doivent être en capacité d’adapter
leurs compétences tout au long de leur parcours professionnel.
Or, la récente crise du Covid-19 a mis en exergue des marges de progrès importantes pour
rendre les formations proposées par les organismes de formation et les CFA plus attractives et plus accessibles. Les organismes et les établissements de formation se sont
fortement mobilisés pendant les confinements pour assurer la continuité pédagogique
des formations tout au long de la crise. Cette dernière a révélé une fracture digitale et des inégalités territoriales d’accès à la formation. Elle a également révélé la trop faible
intégration des apports des technologies digitales et immersives, ou encore des sciences cognitives dans les formations. Or, c’est à travers ces approches plus hybrides que la
formation peut mieux répondre aux attentes d’interactivité et d’individualisation des apprenants et en outre favoriser un meilleur ancrage des gestes professionnels et des
savoirs.
Le Plan de transformation et de digitalisation de la formation
Un vaste Plan de transformation et de digitalisation de la formation a été annoncé dans le cadre du Plan France Relance pour :
Franchir un cap significatif dans la transformation de la pédagogie et des parcours de formation en basculant vers un modèle plus expérientiel et interactif, reposant sur des modalités pédagogiques et des lieux de formation plus diversifiés : en présentiel ou à distance, via l’utilisation d’une vidéo immersive ou d’un simulateur de gestes professionnels, en centre de formation ou en situation de travail, au sein d’un tiers-lieu… ;
Soutenir l’innovation et l’émergence d’une filière française d’excellence des acteurs de la formation, reconnue à l’international, et ouvrant ainsi de nouveaux débouchés pour la filière des EdTechs.
Piloté par le Haut-Commissariat aux compétences et doté d’un budget de 300 millions d’euros, ce Plan de transformation repose sur plusieurs volets d’interventions complémentaires :
Le soutien de projets d’hybridation et de digitalisation de la formation au niveau de filières ou de réseaux d’organismes de formation ;
La création de D communs numériques E qui prennent la forme de modules pédagogiques immersifs d’entraînement aux gestes professionnels mis à disposition de tous les organismes de formation & CFA ;
Le soutien de l’accès des organismes de formation et des CFA à une offre d’accompagnement à l’hybridation ;
Le soutien de l’activité de formation dans le cadre de tiers-lieux.
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 5/20 Le mouvement des tiers-lieux, très dynamique depuis quelques années, contribue par
ailleurs à faire émerger de nouveaux modèles d’apprentissage, par le faire et le partage, tout en diversifiant les types de lieux où les formations peuvent être organisées. Le
maillage et l’ancrage des tiers-lieux dans les territoires, leur ouverture et proximité avec les
publics et la diversité des activités qu’ils portent en font ainsi par essence des espaces ressources pour capter et accueillir des stagiaires et des apprenants en formation à
proximité de leur lieu de vie. Porteurs de dynamique de collaboration entre acteurs d’un territoire, les tiers-lieux constituent en outre des espaces propices au développement et à
l’expérimentation de démarches pédagogiques innovantes.
Déployé en étroite articulation avec les différentes politiques de soutien des tiers-lieux mises en œuvre dans le cadre notamment du Programme D Nouveaux lieux, nouveaux
liens E (encadré ci-dessous) et avec l’appui de France Tiers-Lieux, le volet tiers-lieux du Plan de transformation fait partie d’un ensemble plus large d’actions annoncées fin août 2021
pour soutenir le développement des tiers-lieux dans les territoires.
Le programme . Nouveaux lieux, nouveaux liens 0
Avec le programme D Nouveaux lieux, nouveaux liens E, au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’État ambitionne de :
Favoriser le maillage le plus fin possible des territoires en tiers-lieux ; Donner les moyens aux tiers-lieux de diversifier leurs revenus en développant des services d’intérêt général déclinés en fonction des besoins des territoires ; Faciliter la professionnalisation et l’organisation des réseaux de tiers-lieux ; Impliquer des partenaires publics et privés autour de ce programme en proposant un cadre d’intervention commun et des outils mutualisés.
La politique publique en faveur des tiers-lieux s’articule autour de plusieurs engagements :
Soutenir et travailler en étroite collaboration avec l’association France Tiers-Lieux pour développer l’écosystème ;
Financer 300 tiers-lieux ressources pour soutenir la cohésion territoriale avec l’AMI Fabriques de territoire ;
Créer trois mini-séries Hyperliens pour valoriser l’action des tiers-lieux et leur contribution à la résilience des territoires fragiles : D L’autre visage de la France numérique E et D Le monde d’après est déjà là E (https://hyperliens.societenumerique.gouv.fr) ;
Appuyer le travail des réseaux régionaux de tiers-lieux pour encourager la mise en réseau des lieux et l’accompagnement des porteurs de projet ; Mener une politique interministérielle collaborative.
La Guyane est confrontée à un besoin fort de formation :
- 39% de la population guyanaise présente des difficultés et lecture et d’écriture et,
plus largement, de maîtrise des savoirs de base ;
- La part de demandeurs d’emploi non qualifiés est plus importante que la moyenne nationale ;
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 6/20 - Au regard des caractéristiques de la population, qui est jeune et en augmentation, l’appareil de formation est insuffisant, notamment dans les secteurs de la
construction, de la santé, du secteur social, des transports.
Cet appel à projets s’inscrit finalement pleinement dans le cadre de la politique portée au
niveau du territoire de Guyane pour soutenir le développement des tiers-lieux et de la
formation :
- Le Plan régional d’investissement dans les compétences, dans le cadre duquel sont
lancés ou auquel participent :
Le Plan de lutte contre l’illettrisme, dont les actions de formation ont commencé en
novembre 2022
Le marché D Performance E, marché de formation ambitieux avec un objectif de
1067 entrées en formation sur les axes (1) de la remise à niveau et (2) des formations
certifiantes.
- Le Programme d’Éducation et de Formation de Base (PREFOB) porté par la Collectivité
Territoriale de Guyane
2. Objectif : rapprocher les acteurs des tiers-lieux et de la
compétence au service de la transformation de la formation
Doté d’un budget de 1,1 million d’euros, l’appel à projets DEFFINOV-Tiers-lieux cherche à
soutenir le développement de l’activité de formation dans les tiers-lieux au sein du
territoire de Guyane.
En favorisant le rapprochement entre le monde des tiers-lieux et le secteur de la formation, cet appel à projets cherche à favoriser :
La diversification des lieux de formation, pour renforcer l’accessibilité des
formations, tout en variant les contextes d’apprentissage, pour diffuser les logiques d’apprentissage par le faire ou en situation de travail ;
L’émergence de solutions et d’approches pédagogiques innovantes, intégrant notamment les apports des technologies numériques et immersives, des sciences
cognitives au service de formations plus interactives et expérientielles, et a fortiori plus attractives ;
La logique de mutualisation des outils et ressources pédagogiques, pour faciliter
l’accès à toute la palette des ressources pédagogiques existantes, y compris celles qui restent très coûteuses à l’échelle d’un acteur seul, qu’il s’agisse d’un organisme
de formation, d’un CFA ou d’un tiers-lieux.
Espaces ouverts, propices aux rencontres entre différents acteurs, les tiers-lieux favorisent
ainsi l’expérimentation et l’émergence de projets d’utilité sociale. Ils constituent par nature des espaces propices à la transmission de savoirs, de façon à la fois informelle – par
l’échange entre pairs, les rencontres et l’apprentissage D par le faire E en ateliers – et formelle – par l’accueil de stagiaires d’organismes de formation.
En effet, si les tiers-lieux peuvent prendre des formes extrêmement variées (espace de coworking, ressourcerie, ateliers partagés, fablab, friches industrielles, espace culturel...),
ils partagent des caractéristiques communes porteuses d’opportunités de collaboration
riches avec les organismes de formation et les CFA.
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 7/20 Les 5 critères retenus pour définir un tiers-lieux dans le cadre du présent appel à projets
Un fort ancrage territorial : ce sont des lieux qui répondent à des besoins territoriaux et engagent pour ce faire des coopérations locales, en mobilisant les acteurs du territoire, pouvoirs publics, entreprises, associations, universités.. Pleinement intégrés à leur écosystème local, les tiers-lieux adaptent les services proposés aux besoins et aux dynamiques propres des territoires où ils sont implantés ;
Une communauté d’acteurs locaux engagés : dans les tiers-lieux se retrouve une communauté d’acteurs (professionnels, partenaires, collectivités, associations…) qui développent des projets innovants pour leur territoire, en mutualisant des équipements, des moyens, des compétences ;
Une gouvernance partagée : l’ensemble des parties prenantes, et notamment les usagers des lieux, sont impliquées dans la définition et l’orientation du projet de territoire ;
Une hybridation d’activités : les activités et les types de publics accueillis (salariés, indépendants, demandeurs d’emplois, stagiaires en formation…) sont multiples et les modèles s’équilibrent entre activités lucratives (services, formation, location, restauration…) et activités d’intérêt général (inclusion numérique, remobilisation dans l’emploi, social…) ;
Une dynamique d’expérimentation et d’innovation : espaces dédiés à la pratique, au faire soi-même, les tiers-lieux sont évolutifs et adaptables, ils favorisent ainsi l’émergence de nouveaux projets collectifs.
Ce modèle peut être la source d’une forte valeur ajoutée pour les organismes de
formation et CFA des territoires, ainsi que pour les apprenants, car les tiers-lieux ont la
capacité :
D’accueillir des formations à distance, dans un cadre favorisant les rencontres,
l’émancipation et l’entrepreneuriat à proximité des lieux de vie des apprenants, dans
des lieux connectés, équipés et propices à l’apprentissage ;
D’encourager le retour vers l’apprentissage de publics D fragiles E et éviter les
situations d’isolement : le tiers-lieu représente un endroit non-stigmatisant, ouvert à
une grande diversité de public, permettant aux personnes en difficulté de retourner
vers l’apprentissage voire l’emploi grâce à l’accompagnement humain et l’animation
du lieu ;
De faciliter les rencontres et la création de projets pédagogiques innovants, en
s’adaptant constamment aux besoins identifiés sur le territoire, grâce au fort ancrage
du lieu dans l’écosystème partenarial et local ;
De favoriser le contact avec des entreprises ou des personnes pouvant avoir un
parcours inspirant grâce à la variété des publics qui le fréquentent.
La Guyane se caractérise par de fortes disparités entre les territoires : - L’habitat et l’activité sont concentrés sur les communes de Cayenne, Kourou, Saint
Laurent du Maroni ;
- La localisation de l’offre de formation est très inégale : 75% des organismes de
formation déclarés en Guyane en 2021 ont leur siège à Cayenne, Remire-Montjoly ou Matoury ;
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 8/20 - L’accès à la formation reste coûteux, en lien avec les frais liés aux transports, à l’hébergement et à la garde d’enfant
- Le développement de la formation sur le territoire est ainsi marqué par le fort enjeu d’accessibilité et de mobilité.
II. Deux grands types de projets soutenus
Le premier objectif de cet appel à projets est de favoriser l’accès des actifs du territoire à la formation. Le deuxième objectif vise les échanges et la mutualisation des actions des
professionnels afin de susciter des approches pédagogiques innovantes et des projets communs.
Dès lors, le présent appel à projets permet de soutenir deux grands types d’intervention :
1. Faciliter l’accès à la formation grâce à la mobilisation de tiers-lieux ; 2. Favoriser les échanges et les projets communs entre acteurs qui interviennent dans le
champ de la formation.
Ces deux axes sont toutefois pensés comme complémentaires. Cela signifie que les
projets proposant les deux axes d’intervention seront privilégiés.
Il est néanmoins possible de proposer un seul axe d’intervention. Dans cette hypothèse, les projets devront démontrer soit l’existence de solutions déjà existantes sur le territoire
ou la capacité à déployer des projets sur le deuxième axe dans un calendrier décalé :
Les projets centrés sur l’axe 1 devront démontrer leur intention de développer
ultérieurement l’autre axe d’intervention ;
Les collectifs proposant uniquement l’axe d’intervention 2 devront, quant à eux,
démontrer la pertinence de leur projet et sa bonne articulation par rapport à l’existant, par exemple pour un lieu répondant déjà à l’objectif de l’axe 1, ou
s’implantant sur un territoire avec de nombreux espaces d’accueil des apprenants.
1. Faciliter l’accès à la formation grâce à la mobilisation
de tiers-lieux
Le premier type d’axe d’intervention porte sur des projets qui ont pour objectif de faciliter l’accès à la formation grâce à la mobilisation de tiers-lieux. Il peut s’agir de tiers-
lieux existants ou de tiers-lieux à créer si les besoins du territoire le justifient, c’est-à-dire prioritairement hors communauté d’agglomération du Centre Littoral.
Dans ce cadre, les projets soutenus doivent aller au-delà d’une approche d’outillage et d’équipement pour inclure un accompagnement humain, proposé par les tiers-lieux, afin
d’assurer la bonne appropriation par les publics accueillis des solutions de formation proposées.
Il s’agit ainsi de financer des projets qui permettent d’apporter des solutions concrètes aux stagiaires et apprenants pour :
Assurer l’accès à des ressources et des outils pédagogiques dans des lieux appropriés à la formation ;
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 9/20 Accompagner les publics dans l’utilisation et l’appropriation des ressources et outils pédagogiques mis à leur disposition, notamment des ressources pédagogiques
digitales ou immersives, en permettant l’accès aux autres services proposés par les tiers-lieux qui concourent au développement des compétences (et au-delà dans
l’appropriation de toutes leurs potentialités) ou à la construction d’un réseau
professionnel par exemple.
La réalisation de ce projet passe notamment par la construction d’une offre réunissant : Un accueil des apprenants en formation au sein du tiers-lieu, avec ou sans leur
formateur, et une mise à disposition d’outils et de ressources pédagogiques (liste non exhaustive) :
o Salles équipées de matériel informatique connecté à internet ;
o Équipement plus innovant, comme des :
Salles modulables et équipées d’outils multimédia ;
Salles équipées pour suivre des formations en réalité virtuelle ou en réalité augmentée, grâce à des casques de réalité virtuelle ou des salles immersives.
o Plateaux techniques naturels (cuisine, espaces agricoles…).
Une animation et un accompagnement humain dans les tiers-lieux, à destination :
o Des apprenants, à des fins par exemple (liste non exhaustive) :
De médiation numérique, pour assurer la bonne prise en main du matériel
informatique ;
D’appropriation des outils et ressources pédagogiques mis à leur disposition
et, plus largement, de l’ensemble des services offerts par les tiers-lieux qui
concourent notamment au développement des compétences ou à la construction d’un projet professionnel ;
o Des formateurs, pour notamment (liste non exhaustive) :
Accompagner la prise en main par les formateurs de certains équipements mis à disposition ;
Appuyer l’utilisation de certains équipements par les apprenants dans le
cadre de formations.
Le comité de sélection sera particulièrement attentif aux projets répondant aux enjeux du territoire, aussi bien géographiques que thématiques :
Les projets permettant de mailler le territoire en offre de formation, notamment ceux implantés hors de la communauté d’agglomération du centre littoral ;
Les projets proposant un accompagnement de publics spécifiques :
Accompagnement et médiation à destination des publics éloignés du numérique,
Actions d’insertion à destination des publics non francophones ;
Les projets permettant de lever certains freins périphériques à l’accessibilité à la
formation, par exemple par la proposition de solutions d’hébergement des formateurs ou de mobilité des apprenants.
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 10/20 2. Favoriser les échanges et les projets communs entre acteurs qui interviennent dans le champ de la formation
Le deuxième axe d’intervention doit favoriser les rapprochements et les échanges de bonnes pratiques entre acteurs qui interviennent dans le champ de la formation, ainsi que
la possibilité de tester de nouvelles méthodes et ressources pédagogiques.
Cette offre passe notamment par la construction de plusieurs types d’actions (liste non exhaustive) comme :
La création et l’animation d’une communauté de pairs afin de partager expériences et projets autour des enjeux de la compétence ;
Le développement de travaux en commun de conception de modèles
pédagogiques ou de valorisation des compétences acquises ;
L’accès et la mutualisation de matériel permettant l’expérimentation de nouvelles
solutions par les acteurs de la compétence : studio d’enregistrement, logiciels de montage audio et vidéo, logiciels créatifs, salle de réalité virtuelle et
éventuellement logiciels permettant la création de modules en réalité virtuelle ;
L’organisation, au sein des tiers-lieux, de présentations et démonstrations d’outils et
de ressources pédagogiques innovantes par des EdTechs ou éditeurs de contenus
spécialisés, dans le cadre par exemple d’D apéros techno E permettant l’acculturation et la veille technologique ;
L’appui d’experts en technologie pour penser, développer ou former à des outils pédagogiques innovants ;
L’organisation d’activités de test & learn entre professionnels pour s’acculturer et
expérimenter des nouvelles technologies ou pratiques pédagogiques ;
Le développement d’une fonction de recherche et développement et/ou de
recherche action par la documentation des pratiques ou encore l’intervention de chercheurs.
La mise en œuvre de ces actions peut se traduire notamment par la construction d’espaces de rencontre entre professionnels de type learning labs ou laboratoires
d’innovation pédagogique.
Le comité de sélection portera un intérêt particulier aux projets répondant aux enjeux suivants du territoire :
- Les projets visant à moderniser l’appareil de formation par l’innovation pédagogique :
o Développer la formation à distance, l’e-learning ;
o Développer des parcours multi-modaux.
- Les collectifs associant plusieurs acteurs de la formation (OF…) ou des acteurs variés
et pertinents pour le projet (associations…).
III. Modalités de financement
1. Cofinancements
Le taux d’intervention dans le cadre de cet appel à projets est plafonné à 70% du montant total des dépenses éligibles.
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 11/20 Une bonification allant jusqu’à 80 % des dépenses pourra être proposée aux projets situés en dehors de la communauté d’agglomération du Centre Littoral.
Les projets devront présenter un plan de financement équilibré et s’appuyer sur des
cofinancements (apports du porteur de projet et/ou autres financements privés) à hauteur de 30% (20% dans le cas d’un projet bénéficiant d’une bonification du taux
d’intervention) au minimum de l’assiette des dépenses éligibles.
Au titre des financements propres, 30% maximum (20 % si bonification) pourra résulter
d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou immatériels par les porteurs de projet. En outre, la mobilisation de produits d’activités et de financements privés sera
appréciée, au sens, notamment, où elle peut favoriser la viabilité des projets à terme.
La totalité des cofinancements devront être acquis au moment de la contractualisation. Les cofinancements déjà acquis au moment du dépôt de candidature devront être
justifiés par l’envoi des lettres d’engagement ou des conventions.
Dans le cadre de projets déjà lauréats de programmes reposant sur des financements
publics (Programme d’investissement d’avenir, Plan d’investissement dans les
compétences, Fabriques de territoire, Manufactures de proximité…), la candidature devra être transparente sur les aides déjà reçues et en cours de réception et démontrer
l’additionnalité de l’intervention du Plan de Relance sur des dépenses nouvelles.
Les financements européens (dont FSE) ne pourront pas intervenir en cofinancement du présent appel à projets.
Le plan de financement du projet sera soumis à une analyse des aides d’État. Le montant
de l’aide demandée pourra être minoré en conséquence.
2. Montant de l’aide
Le montant de l’aide versée dans le cadre de cet appel à projets se situe pour chaque projet entre 50 000 € et 200 000 € dans le cadre du régime des minimis.
Ce montant porte sur la durée complète du soutien financier de l’État envers le projet, qui
est de maximum 36 mois. Les financements des projets courront jusqu’au 30/09/2026 au plus tard.
Il est précisé que dans le cadre des subventions attribuées par le biais de cet appel à projets, les porteurs devront pouvoir justifier de leurs dépenses jusqu’à 15 ans après la fin
de la subvention.
3. Éligibilité des dépenses
Les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés, par exemple :
Les coûts liés à l’ingénierie et à l’animation du projet, notamment les travaux
destinés à la conception de continuum de parcours d’activités en lien avec le projet déposé pour les apprenants ;
Les coûts liés à l’acquisition ou à la location du matériel et des équipements requis
dans le cadre du projet (ex : matériel pédagogique dont ressources digitales ou immersives, matériel de captation vidéo, mobilier …) ;
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 12/20 Les coûts liés à des travaux d’aménagement ou de modernisation du lieu pour assurer l’accueil des apprenants ou des organismes de formation et essentiels au
succès du projet (ex : dans le cadre du projet présenté : réagencement du lieu pour permettre une modularité des salles de fomation, petits travaux de réfection,
aménagement / amélioration de plateaux techniques D naturels E existants…) ;
Les coûts liés à l’animation et à l’accompagnement des publics et des acteurs accueillis :
o Accompagnement en amont des temps de formation ;
o Accompagnement méthodologique ;
o Accompagnement motivationnel ;
o Accompagnement entre 2 prestations de service (formation classique et
nouveaux formats) ;
Les coûts liés à l’ingénierie de formation ou à la formation des formateurs et
animateurs, mais uniquement dans une logique expérimentale ; Les coûts liés au sourcing des publics et des acteurs accueillis ;
Les coûts d’installation d’une connexion internet, borne wifi, fibre ;
Les coûts liés au marketing de l’offre, à la communication autour du lieu ;
Les coûts liés à la conduite de travaux de recherche en lien avec le projet.
Ne font pas partie des dépenses éligibles à un financement par le présent appel à projets :
Les coûts liés à l’ingénierie de formation (hors logique d’expérimentation) ;
Les coûts liés à l’acquisition de terrain, la construction de bâti (hors aménagement) et aux investissements immobiliers ;
Les dépenses de fonctionnement : maintenance, électricité ;
L’acquisition de matériel pour la mise en place de plateaux techniques non
existants.
IV. Processus de sélection
1. Critères d’éligibilité
A. Critères administratifs
Les critères retenus pour l’éligibilité des candidatures :
Déposer un dossier complet, comportant l’ensemble des pièces justificatives
demandées par le cahier des charges régional. Les dossiers incomplets ne seront
pas instruits ;
Exposer des objectifs conformes aux attentes (cf. §I.2) ;
Présenter une assiette de dépenses éligibles conforme au plancher et au plafond
définis ci-dessus (cf. §III.2 et §III.3) ;
Détailler un plan de financement équilibré sur la durée du projet ;
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 13/20 Produire les engagements des partenaires intervenant en cofinancement du projet,
pour les cofinancements déjà acquis au moment du dépôt de la candidature (cf.
§III.1) ;
Être porté par toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter
le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l’activité s’inscrit dans le
périmètre de cet appel à projets. Le porteur devra justifier sa solidité financière et
une existence d’au moins 1 an d’exercice de l’un de ses membres.
Ne peuvent participer au présent appel à projets les candidats :
En état ou faisant l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement
judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou dans toute
situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
N’ayant pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les
dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays de l’ordonnateur
compétent ou encore celles du pays où la convention de subvention doit être exécutée.
Ne pourront recevoir aucun financement les candidats qui, au moment de la procédure d’octroi des subventions :
Présentent une situation de conflit d’intérêts ;
Sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements et
documents exigés dans le cadre de leur dossier de candidature, en application des
conditions de participation à la procédure d’octroi de subventions, ou n’ayant pas fourni ces renseignements.
B. Obligation de former un collectif et de mise à disposition de
l’offre de service
Les réponses à cet appel à projets sont à déposer dans le cadre d’un collectif
(groupement d’acteurs, consortium ou autre) qui comprend au moins :
Un acteur des tiers-lieux : toute structure correspondant aux critères présentés
dans l’encadré D Les 5 critères retenus pour définir un tiers-lieu dans le cadre du
présent appel à projets 0 (cf. §I.2) ;
Un acteur de la formation : organismes de formation, CFA, lycées professionnels,
établissements scolaires, EdTechs, etc...
Au-delà des acteurs du monde des tiers-lieux et de la formation, les collectifs pourront inclure une multiplicité de partenaires pertinents : collectivités locales, branches ou
filières professionnelles, entreprises, structures de l’insertion par l’activité économique,
coopératives d’activité et d’emploi, établissements d’enseignement scolaire ou supérieur, têtes de réseaux de tiers-lieux ou de la formation, laboratoires de recherche, campus des
métiers...
Le collectif est composé de partenaires souhaitant répondre conjointement à l’appel à
projets afin d’apporter une réponse commune aux enjeux identifiés au niveau du territoire
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 14/20 visé par le projet. Les membres du collectif concluent un accord prévoyant, notamment, la gouvernance du projet, le processus de décision et les rôles de chaque membre.
L’accord devra également préciser la clé de répartition de la subvention et ses modalités de versement aux différents membres. Dans le cas de recours à la sous-traitance, les rôles
devront également être clairement définis dans l’accord.
Il est alors impératif de désigner une personne morale juridiquement porteuse du projet (chef de file) capable de mettre en place une gouvernance robuste et impliquant
l’ensemble des autres membres du collectif, un comité de pilotage et de suivi du projet sur toute sa durée et une animation adéquate du collectif et des parties prenantes
(partenaires, bénéficiaires, …).
Dans le cas où un tiers-lieu serait également organisme de formation, ce dernier ne pourra
déposer sa candidature seul et devra réunir d’autres acteurs dans sa démarche, tiers-lieux ou organismes de formation (selon le portage choisi).
Les collectifs devront s’engager à :
Considérer l’ouverture du collectif à d’autres acteurs de la compétence non-
membres initiaux, mais pouvant rejoindre le consortium au fil du temps afin de permettre un élargissement en termes de typologies d’acteurs, domaines de
compétences ;
Permettre l’accès au matériel et à l’infrastructure à d’autres organismes et acteurs
non-membres du collectif, dans des conditions qui seront à préciser dans le cadre
du dossier de candidature.
2. Critères de sélection
Les projets présentés seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
La cohérence du projet d’ensemble au regard des objectifs visés par l’appel à
projets, avec une attention forte portée notamment sur :
o L’ancrage territorial du projet : cohérence entre les objectifs visés et les besoins
territoriaux ; complémentarité avec l’existant ; ancrage dans l’écosystème local ;
o Le caractère innovant et ambitieux du projet pour répondre aux objectifs de
transformation de la formation (cf. §I.2 et §II) :
Capacité à rendre la formation plus accessible aux stagiaires sur un territoire ;
Capacité à renforcer les coopérations entre l’écosystème des tiers-
lieux et les acteurs de la compétence ;
La portée et la pérennité du projet ;
o La capacité du projet à toucher une diversité de publics et d’acteurs sur le
territoire ;
o La démonstration de la bonne anticipation de l’enjeu de pérenisation du projet
une fois achevé le soutien financier permis via le présent appel à projets, en
présentant les pistes de financement et les grands contours du modèle
économique envisagé à terme ;
La crédibilité de la mise en œuvre opérationnelle du projet, en lien notamment
avec :
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 15/20 o La pertinence et la crédibilité des partenariats envisagés ;
o La clarté et la robustesse de la gouvernance, avec une présentation précise des
modalités d’implications des acteurs du groupement ;
o La cohérence des jalons intermédiaires proposés pour assurer le suivi du
déploiement du projet et des mécanismes correcteurs éventuels en fonction
des risques identifiés ;
La qualité des processus de suivi et d’évaluation.
o La présentation d’une démarche et d’indicateurs de suivi et d’évaluation des
différentes actions portées par le projet.
3. Modalités de sélection
La sélection sera effectuée par un Comité de sélection régional, composé a minima de représentants de la DGCOPOP, de la DGCAT, de la Collectivité Territoriale de Guyane, de
la CRESS et de l’ANCT. Le rôle du Comité de sélection sera de contribuer à l’instruction
des dossiers et aux auditions des porteurs de projets le cas échéant. Au-delà de l’appréciation des dossiers, le Comité de sélection peut assortir ses avis de
recommandations.
Le Comité de sélection s’adjoindra de personnalités qualifiées expertes de la formation et
des dynamiques tiers-lieux.
V. Suivi du projet
1. Conventionnement
Une convention sera établie entre la DGCOPOP et le porteur de projet, et précisera notamment :
Le contenu du projet ;
Le calendrier prévisionnel de déploiement ;
Les éléments d’appréciation nécessaires à l’analyse de la conformité des aides avec
la décision (durée, coûts financés, contrôle de la surcompensation, …) ;
La répartition de la subvention entre les membres du consortium ;
Le budget et le plan de financement prévisionnels (les cofinancements mentionnés dans le dossier de candidature devront être acquis lors de la contractualisation) ;
Les modalités de suivi : grille d’évaluation et éventuellement grille de suivi du
projet ;
Les modalités de communication.
2. Communication
Les lauréats devront respecter les règles de communication suivantes :
Les lauréats s’engagent à apposer ou à faire apposer en couleur, sur l’ensemble de leurs documents de communication ou utilisés lors d’interventions ou de présentations publiques :
o Le logotype de DEFFINOV-Tiers-lieux précédé de la D mention lauréat du
programme E ;
o Le logotype D Financé par l'Union européenne - NextGeneration EU E ;
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 16/20 o Les logotypes de la Préfecture et de l'ANCT ;
o Le logotype du ministère du Travail et du Plein Emploi ;
Des précisions sur les consignes de communication et les logotypes à utiliser seront apportées au moment de la contractualisation.
3. Évaluation
A. Indicateurs de suivi et d’évaluation
Des indicateurs communs à l’ensemble des projets financés par l’appel à projets DEFFINOV-Tiers-Lieux seront définis afin de permettre un suivi et une évaluation globale
des moyens mis en œuvre et des résultats de l’appel à projets.
En complément, chaque porteur de projet devra proposer dans son dossier de
candidature :
Des indicateurs (qualitatifs et quantitatifs) spécifiques pertinents quant aux spécificités de son projet, au regard notamment des objectifs fixés et des
populations visées. Ces indicateurs compléteront le suivi et l’évaluation du projet concerné ;
Des modalités de suivi et d’évaluation de ses réalisations et de ses résultats, lui
permettant, le cas échéant, de proposer des actions correctives ou d’adapter son schéma d’intervention en cours d’expérimentation (à l’issue d’une première
itération, par exemple).
Le porteur de projet devra s’engager à transmettre à la DGCOPOP un rapport de suivi sur
l’état d’avancement du projet, en se basant sur les indicateurs définis dans la convention et à une fréquence définie par l’instance régionale. La DGCOPOP pourra ensuite
communiquer les résultats consolidés à une instance nationale.
Le porteur de projet devra s’engager à respecter le cadre fixé par la CNIL en matière de confidentialité des données collectées.
B. Processus d’évaluation
Chaque porteur de projet présente dans son dossier de candidature le dispositif d’auto-
évaluation envisagé. La conception de ce dispositif peut être intégrée au travail mené dans le cadre du projet. Il peut également être fait appel à un partenaire extérieur sous la
forme d’une prestation de service.
Le dispositif envisagé doit garantir l’objectivité de l’auto-évaluation qui sera conduite.
En complément de cette démarche d’auto-évaluation, l’État ou la DGCOPOP se réservent
la possibilité d’engager une évaluation indépendante (évaluation d’impact, analyse coûts – efficacité, …), sur tout ou partie des projets financés dans le cadre de cet appel à projets.
L’État et les Régions se réservent le droit de mandater un prestataire externe afin d’effectuer les évaluations. Les porteurs de projets s’engagent à en faciliter la réalisation.
La documentation présentant les projets lauréats, leurs résultats et impacts pourra être
rendue publique au terme du processus, avec un souci de partage de l’information à l’ensemble des parties prenantes, dans l’intérêt général.
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 17/20 VI. Calendrier et modalités de dépôt des demandes de
financement
1. Échéance
L’appel à projets est ouvert du 25 mars 2023 au 5 mai 2023. Les informations actualisées seront publiées sur les sites de la préfecture de la région Guyane et de la DGCOPOP.
Le porteur de projet sera dans un premier temps informé de la recevabilité et de l’éligibilité de son dossier. Seuls les dossiers ayant satisfait aux conditions d’éligibilité
seront instruits et présentés au Comité de sélection qui se réunit pour examiner les projets
et prendre la décision finale de financement.
Dans un second temps, la décision de sélection sera notifiée aux lauréats, assortie du
montant maximal de subvention accordé.
Les projets retenus feront l’objet d’une convention entre le bénéficiaire et la DGCOPOP
(cf. §V.1).
2. Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature est accessible sur les sites de la préfecture de région Guyane et de la DGCOPOP. Il devra comprendre les éléments suivants :
1. Lettre officielle de soumission de candidature ;
2. Fiche d’identification du consortium réunissant a minima tiers-lieu(x) et acteur(s) de la formation et de son chef de file, selon un modèle fourni en annexe du cahier
des charges régional ;
3. Pour chaque partenaire associé au consortium qui dépose un projet :
3.a. Fiches d’identification, selon un modèle fourni en annexe du cahier des charges régional ;
3.b. Lettres de mandat autorisant le chef de file à les représenter au nom du consortium constitué pour le projet, selon le modèle fourni en annexe, et lettres
d’engagement financier en complément du financement de l’État sollicité dans le cadre de cet appel à projets ;
3.c. Accord de consortium signé ou projet d’accord (format libre) ;
3.d. Déclaration du chef de file ou des membres du consortium qui ont bénéficié d’un financement dans le cadre d’un programme national (Programme
d’investissement d’avenir, Plan d’investissement dans les compétences, Fabriques de territoire, Manufacture de proximité …) mentionnant le nom du
programme, le dispositif précis associé et le montant du financement perçu ;
4. Fiche de synthèse du projet, selon un modèle fourni en annexe du cahier des
charges régional ;
5. Note de présentation du collectif candidat et du projet de 15 pages environ, en mettant en avant :
5.a. L’analyse et le diagnostic préalables sur lesquels s’appuie la proposition
formulée par le consortium : observations sur l’existant dans le territoire en matière de formation et de compétences (par exemple : état de l’écosystème
de formation, besoins identifiés, dynamiques économiques), spécificités
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 18/20 territoriales, ou toute autre observation associée au projet que l’on souhaite développer ;
5.b. Le type d’axes d’intervention auxquels correspond le projet de développement d’activités de formation au sein du tiers-lieu (cf. §II) : (1)
Rendre la formation plus attractive et acccessible au sein des tiers-lieux ET/OU
(2) Favoriser les échanges et les projets communs entre acteurs qui interviennent dans le champ de la formation ;
5.c. Les partenaires associés à la démarche le cas échéant ;
5.d. Les objectifs recherchés et les hypothèses testées à travers le projet : les
axes d’intervention envisagés (cf. §II) et les résultats attendus, décrits de
manière précise en fonction de l’action et des cibles visées, et selon le périmètre d’action envisagé (territorial, départemental ou régional) ;
5.e. Le descriptif détaillé du projet envisagé : en lien avec le diagnostic et les résultats attendus, apports du projet du point de vue de l’innovation sociale
et pédagogique sur le territoire, intérêt de ce consortium, publics visés en priorité, démarches et expérimentations pédagogiques prévues,
éventuellement liens du projet avec la recherche ; pour chacune des actions
envisagées, les apports de chacun des partenaires du projet seront précisés ;
5.f.Le phasage du projet : jalons décisionnels, points d’étapes prévus (go/no go),
indicateurs et jalons associés ;
5.g. La présentation du système de gouvernance du projet (si un recours à la
sous-traitance est envisagé, les rôles devront être clairement définis) ;
5.h. Les ressources mobilisées par le projet : nature des ressources propres, nature des ressources demandées dans le cadre du présent appel à projets,
moyens humains (nombre et fonction des personnes nécessaires pour sa mise en œuvre) ;
5.i. Les conditions d’évaluation du projet, de ses résultats et de son impact, les indicateurs proposés et mis en place pour en mesurer l’avancement et les
résultats, le dispositif de suivi et d’amélioration continue, le dispositif d’auto-
évaluation ;
5.j. Le calendrier prévisionnel de réalisation/de mise en œuvre.
6. Le plan de financement du projet sur 36 mois maximum indiquant notamment :
6.a. Le financement par le Plan de transformation (en indiquant précisément
pour chaque partenaire du consortium sur quelles dépenses éligibles s’imputeront les subventions octroyées au titre du présent appel à projets) ;
6.b.Le financement apporté par chacun des autres partenaires (montant et nature du cofinancement : contribution monétaire, mise à disposition de
ressources humaines ou matérielles, etc.) ;
6.c. Les autres cofinancements, publics ou privés, affectés au projet (subventions
des collectivités territoriales, soutien d’entreprises, de fondations ou
d’associations…) ;
6.d.La présentation détaillée en dépenses de l’utilisation du financement
demandé ;
6.e. Une déclaration des aides obtenues dans le cadre d’autres financements de
l’État (Plan de relance, Plan d’investissement dans les compétences).
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 19/20 7. Autres documents :
7.a.Lettres d’engagement ou de manifestation d’intérêts (format libre ne
dépassant pas une page) à l’égard du projet de la part des structures publiques ou privées soutenant (financièrement ou non) la démarche ;
7.b. CV des personnes clés ;
7.c. Fiche SIREN de moins de trois mois ;
7.d. Un document attestant du pouvoir de signature du représentant légal du
porteur de projet ;
7.e. Copie de la pièce d’identité du représentant légal du porteur de projet ;
7.f. Comptes annuels sur les trois dernières années (ou tout document
permettant de juger de la capacité financière pour les structures n’ayant pas trois ans d’existence).
3. Dépôt du dossier de candidature
Les candidats sont invités à déposer leur dossier aux adresses suivantes :
gwenael.guillerm@guyane.pref.gouv.fr
karine.gagnebe@guyane.pref.gouv.fr
DEFFINOV TIERS LIEUX_Cadre d’intervention Guyane 20/20