Arrêté - 25 0718T rue René et Emile Fage (EUROVIA)

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Arrêté - 25 0718T rue René et Emile Fage (EUROVIA) Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0718T rue René et Emile Fage (EUROVIA))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0718T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCUI,ATION DES VEHICULES

RUE RENE ET EMILE FAGE

DU 17 NOVEMBRE 2025 AU 18 NOVEMBRE

2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de IIJLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vii la tlt"lihéra+inn nol(l (hl I.'î ft'vrit'r 7(11Fi ïpLitiw ;i 1a riélégatinn arrn'rrlée aü M;iirp p+ amc Ar

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par EUROWA TULLE demeurant ZI TULLE EST 19000 TULLE représentée

par Monsieur OLIVIER DUPART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux de reprise de tranchée en enrobé rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/11/2025 au

18/11/2025 RUE RENE ET EMILE FAGE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 17 novembre 2025 et jusqu'au 18 novembre 2025, la circulation est alternée

et régulée manuellement au moyen de panneaux KIO RUE RENE ET EMILE FAGE, au niveau de

l'intersection avec la rue Louis Mie.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROVIA

TULLE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : EUROVIA TULLE - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et miu'iicipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse s'uivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu"ial adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 13 novembre 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

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