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Arrêté - 23 628 circulation allée des Fages (EUROVIA)
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 628 circulation allée des Fages (EUROVIA))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TT n .T.E
COMMUNE
TULLE
RFPllBLIQUE FRANÇAISE
2,-628
Liberte - Égalité - Ftaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR L' ALLEE DES FAGES
DU LUNDI4 SEPTEMBRE AU VENDREDI 15 SEPTEMBRE
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; .
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par EUROVIA, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de voirie sur
I"anée des Fages ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation des
véhicules sur diverses voies de la ville de Tulle.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du lundi 4 septembre au vendredi 15 septembre 2023, l'entreprise EUROVIA sera
autorisé à effectuer des travaux de voirie sur l'allée des Fages.
De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite.
Des panneaux KCI matérialiseront cette interdiction.
Pas d'accès pour les services de secotuas et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité - Domaine Public de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tune agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site bttps: / / www.telerecotrs.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 24 aout 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU