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Compte-Rendu - 331056?projectId=1780
Document publié le Samedi 18 janvier 2020 par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 331056?projectId=1780)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Assurance,
Le
Lean
AL
A0
LÉ
UHPARDMAN
041
LUR£
QE
CO)
HLOSOME
DS
Département
de
la
Moselle
| Cunondissement
de
Fhicnville-Uuest
Nb
des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en fonction
: 19
Conseillers présents
: 14
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
5 Mars
2020
— 18
h 30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
SCHITZ
Membres
présents
: Mmes
Sylvie
BECQUER,
Danielle
GOLIN,
Adjointes,
MM.
Albert
BROSSARD,
Pascal
FOUQUET,
Jean-Paul
WEBER,
Adjoints,
Mres
Jeanne
CECCARELLI,
Carole
FERNANDES,
Sophie
GRZELAK,
MM
Michel
D'AMORE,
Philippe
MOURAUX,
Anthony
SARTORI,
Rémi
SCHAEDGEN,
François
SERSEN
Membres
absents
excusés
: Mmes
L ysiane
SPATARO,
Conseillère
Déléguée,
Valérie
MARQUIS,
Séverine
POCHON,
MM.
Stéphane
BLACH,
Membre
absent
non
excusé
: Mme
Nelly WIEMERT
Approbation
du
Compte
Rendu
du précédent
Conseil
Municipal.
1.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
FONTOY
VALLEE
DE
LA
FENSCH
(SEAFF)
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
du
SEAFF,
à
compter
du
18 Janvier 2020,
telle
que
rédigée
dans
les
documents
adressés
par
le
Syndicat
à
la
Commune
en
date
du
20
Janvier
2020.
Ces
modifications
statutaires
concernent
la
mise
à jour
des
statuts
existants
avec
l'entrée
en
vigueur
de
la loi
n° 2015-991
du
7 Aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale de la République
(NOTRé).
2.
EXTENSION
SALLE
DES
SPORTS
-
LOT
N°
3 : COUVERTURE,
BARDAGE,
ETANCHEITE
-
LEVEE
DE
LA
RETENUE
DE
GARANTIE
Compte
tenu
du
litige existant
pour
l'achèvement
des
travaux
du
lot n°
3 (Couverture,
bardage,
étanchéité)
lors
de
l'extension
de
la
salle
des
sports,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
restituer
la
retenue
de
garantie
à
l'entreprise
défaillante,
pour
un
montant
de
2 504,04
€
HT,
soit
3 004,85
€
TTC,
en
accord
avec
le
mandataire
judiciaire
chargé
du
dossier.
3.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
125,00
€ à
la
Coopérative
Scolaire
afin
d'aider
une
famille
nécessiteuse
de
la
Commune
à inscrire
ses
deux
enfants
en
classe
de
découverte
en
Avril
2020.
4.
LOYERS
IMPAYES
- AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
Après
examen
de
la
situation
des
loyers
impayés
par
deux
locataires
de
logements
communaux,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à ester
en
justice
afin
d'engager
la
procédure
d'expulsion
prévue
en
la
circonstance.
5.
CREATION
D’UNE
MICRO
CRECHE
PRIVEE
DANS
LES
LOCAUX
DE
L'ANCIENNE
BIBLIOTHEQUE
DE
TRESSANGE Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
d'opportunité
favorable
pour
l'implantation
d'une
micro-crèche
privée
MONTESSORI
-
NEOKIDS,
dans
l'immeuble
en
cours
de
vente
au
12
rue
Général
de
Maud'Huy
à TRESSANGE,
et
autorise
le
Maire
à poursuivre
les
négociations
avec
cet
organisme.Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
- Séance
Oudinaiue
des Teudi
5
Maus
2020
—
18
R 30
6.
AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
GESTION
DES
LOGEMENTS
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
GARANTIE
DES
DROITS
DES
MINEURS
Le
Conseil
Municipal
accepte
et autorise
le Maire
à signer
avec
l'ANGDM
l'Avenant
n°
1 à la convention
de
gestion
des
5
logements
mis
à
la disposition
des
bénéficiaires
du
statut
du
Mineur,
dans
l'ancienne
cité
ARBED
de
TRESSANGE.
7.
VENTE
D'UN
IMMEUBLE
APPARTENANT
A LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre,
aux
conditions
de
prix fixées
par
les
Domaines,
l'immeuble
communal
sis 3 rue
Emile
ZOLA
à TRESSANGE
et charge
de
Maire
d'engager
la procédure
ad
hoc.
8.
LOCATION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
décide
de
louer,
aux
conditions
en
vigueur,
à
compter
du
1e
Avril
2020,
le
logement
communal
devenu
vacant
au
11
rue Jean-Baptiste
CHARCOT
à BURE.
9.
CONTRAT
UNIQUE
D'INSERTION
Le
Conseil
Municipal
accepte
et
autorise
le
Maire
à
signer
avec
Pôle
Emploi
le
Contrat
Unique
d'Insertion
relatif
au
recrutement
d'un
agent
en
CDD,
en
qualité
d’Adjoint
d'Animation,
pour
la
période
du
1e
Mars
2020
au
31
Décembre
2020.
10. POINT
SUR
LE
DEVENIR
DES
EMPRISES
DES
BATIMENTS
SCOLAIRES
DESAFFECTES
ET
LES
PERSPECTIVES
D'URBANISATION
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
la situation
des
anciens
immeubles
scolaires
désaffectés.
a) Ancienne
école
maternelle
de
BURE
: Aménagement
de
4 logements
(dossier en
cours
d'instruction),
b) Ancienne
école
élémentaire
et logements
de
fonction
de
BURE
: Déconstruction
envisagée.
Emprise
destinée
à l'urbanisation.
c) Ancienne
école
élémentaire
de TRESSANGE
: Cession
de l'emprise
envisagée
en vue
de son
urbanisation. d) Ancienne
école
maternelle
de
TRESSANGE
: Cession
de
l'emprise
envisagée
en
vue
de
son
urbanisation
après
réalisation
de
VRD
par
la Commune.
Perspective
d'urbanisation
dans
la Commune.
La
phase
d'urbanisation
des
lotissements
communaux
est en
cours
d'achèvement.
Les
VRD
de
la tranche
4 du
lotissement
des
Arbrisseaux
devraient
être terminés
pour
la fin de
l'année
2020.
Les
terrains
classés
en
zone
constructibles
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
dont
la plupart
ne
sont
pas
propriété
communale,
feront l'objet d'une
étude
attentive afin que
leur utilisation s'inscrive dans
les objectifs
urbanistiques
et
démographiques
fixés
par le Commune.
TRESSANGE,
le 10
Mars
2020
Le
Maire,