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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2015105 0014 Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2015105 0014 Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
FA
BX
Liberté + Égalité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’économie agricole et rurale
A.P. n° 201$ A0$- oo!
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREEMENT
D'UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles
d’exploitation en commun,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 205 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015082-0003 du 23 mars 2015 créant la formation spécialisée de la commission départementale
d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015086-0017 du 27 mars 2015 nommant les membres de la formation spécialisée de la CDOA,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015070-0007 du 11 mars 2015 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne donnant délégation de
signature à Monsieur Fabien MENU, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0001 du 30 mars 2015 donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains
agents de leur service,
Vu la demande d’agrément du projet de groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) déposée le 29 janvier 2015
par l’'EARL MARTY-FERRERO,
Vu l’avis de la formation spécialisée de la CDOA en date du 10 avril 2015,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le GAEC MARTY-FERRERO à SAINT ANTONIN NOBLE VAL est agréé sous le n° 821067. Il est constitué par :
- MARTY Patrick détenant 50,00% des parts sociales
- MARTY Christine détenant 50,00% des parts sociales
ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
MONTAUBAN, le {5 AVR, 2015
P/le préfet et par délégation,
Le directeur,
P/le directeur,
Le chef üu service
« LD icole et rurale »