Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 165 10 Rue du Chatel Int et aut de stationn
Arrêté - Arrete 137 10 Rue du Chatel Int et aut de stationn
Arrêté - Arrêté 137 10 Rue du Châtel Int et aut de stat
Arrêté - Arrêté 459 18 Rue du Chatel Int et Aut de stat
Arrêté - Arrete 459 18 Rue du Chatel Int et Aut de stationn
Arrêté - Arrete n° 189 8 Rue du Chatel Int et Aut de statio
Arrêté - Arrêté n° 189 8 Rue du Chatel Int et Aut de st
Arrêté - Arrete 190 5 Rue du Chatel Int et Aut de stationne
Arrêté - Arrêté 190 5 Rue du Châtel Int et Aut de stati
Arrêté - Arrêté 281 5 Rue du Chatel Int et aut de stati
Arrêté - Arrêté 165 10 Rue du Châtel Int et aut de stationnement 27 04 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 165 10 Rue du Châtel Int et aut de stationnement 27 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024, ET re
SITES www vifle.swmntrs fr
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ DES NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le.Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Le samedi 27 Avril 2024,
De 12h00 à 18h00, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison de l’'emménagement de
Mme POZZETTO Aurélia, au droit du 10 Rue du
Châtel, il est nécessaire d'interdire le stationnement
sur 2 places, au droit du 5 Rue du Châtel.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du 5 Rue du Châtel, le samedi 27 Avril 2024 de 12h00 à 18hoo.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme POZZETTO Aurélia, au droit du 5 Rue du Châtel, le samedi 27 Avril 2024 de 12h00 à 18h00.
Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L’accès du centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5. p
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. |
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le
Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours.
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 0 L ANR. 2074
Le Maire,
PRur le Maire,
-ÆEt pàr Délégation
a p Ts | LT '
Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le: û k AVR. 1024
Et notifié à l’intéressé le : û k AVR. 2024