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Arrêté - Arrete 190 5 Rue du Chatel Int et Aut de stationnement 21 04 2024 au 22 04 2024
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 190 5 Rue du Chatel Int et Aut de stationnement 21 04 2024 au 22 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ AG2
| _ ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ÀGC NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
nee . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du dimanche 21 Avril 2024,
Au lundi 22 Avril 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. DANSAUT Eddy, il est nécessaire d’interdire le
stationnement sur 2 places, au droit du 5 Rue du
Châtel. :
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 5 Rue du Châtel, du dimanche 21 Avril 2024 au lundi 22 Avril 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à M. DANSAUT Eddy, au droit du 5 Rue du Châtel, du dimanche 21 Avril 2024 au lundi 22 Avril 2024.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux. | |
Article 4 : L'accès du centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
publication ou affichage, par courrier ou.de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 1 6
AVR. 2024
Le Maire,
el GUEDRAS
éme Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 16 AVR. 2024
Et notifié à l’intéressé le : i 6 AVR. 04