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Déliberation - délibération 20240523 16
Déliberation - deliberation ndeg05.2024.075 16 04 2024 deliberation 20240523 18
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2024.075 16 04 2024 deliberation 20240523 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
AUX FOULÉES DE BEAUREGARD
POUR L'ACHAT D'UN FAUTEUIL
ADAPTÉ TYPE JOËLETTE
Délibération : 05.2024.075
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe
MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Patrick FAURE
L'association « Les Foulées de Beauregard » est née en 2003 de la volonté de Saint-Genois pratiquant
la course à pied, de mettre leur passion pour la course au service d'une cause. L'idée germa alors
d'organiser une course pédestre solidaire et festive à Saint-Genis-Laval. La Ville souhaitant alors
soutenir cette initiative et participer à l'organisation, les Foulées de Beauregard étaient nées, et la
première édition voyait le jour le 15 juin 2003.
Manifestation familiale placée sous le signe de la convivialité et de la solidarité, les Foulées de
Beauregard et la Fête des associations se déroulent chaque année au Parc de Beauregard. En 2024,
les Foulées de Beauregard fêteront leur 20ème édition. Depuis 2003, cette manifestation solidaire a
permis de récolter plus de 310 000 euros pour plus de 20 associations s'occupant d'enfants malades
ou en situation de handicap.
Dans le but de poursuivre son action solidaire, l’association porte le projet d’acquérir une joëlette.
La joëlette est un fauteuil mono-roue qui permet la pratique de la randonnée (ou de la course) à
toute personne en situation de handicap, avec l’aide d’au moins deux accompagnateurs.
L’association Les Foulées de Beauregard sollicite donc la ville à hauteur de 30 % du coût de la
joëlette, soit 1457 euros, selon le plan de financement suivant :
Dépense
Recettes
Ville (30%) : 1457,00 €
Association(20%) : 971,00 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes (50%) : 2428,00 €
4 856,00 € Total : 4 856,00 €
Dans le cadre de sa politique en matière de handicap, et notamment le volet inclusion de la
politique sportive de la collectivité, la ville souhaite apporter son soutien au projet de l’association.
Cette action s’inscrit en complémentarité des axes définis dans le contrat local de santé et de la
mission du coopérateur handicap auprès de la direction des solidarités et de l’action sociale.
Vu l'avis de la commission n°3 « Vie associative, Sport, Culture, Jumelage » du 16 mai 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Madame, Monsieur,
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 1457,00 euros
à l’association « Les Foulées de Beauregard » pour l’achat d’une Joëlette ;
DIRE que les crédits d’investissements seront pris sur le budget principal de la ville 2024 ;
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer tout document ou convention
relatif au versement de cette subvention.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick FAURE, Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Une élue ne prend pas part au vote : Eliane NAVILLE
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.