Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibération 20240523 22
Déliberation - deliberation ndeg05.2024.090 18 04 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg05.2024.089 18 04 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg05.2024.087 18 04 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg05.2024.088 18 04 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg05.2024.075 16 04 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg05.2024.084 18 04 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg05.2024.092 18 04 2024 deliberati
Déliberation - délibération 20240523 18
Déliberation - délibération 20240523 01
Déliberation - deliberation ndeg05.2024.091 18 04 2024 deliberation 20240523 22
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2024.091 18 04 2024 deliberation 20240523 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION ET SUPPRESSION
D'EMPLOIS PERMANENTS, SUITE
ÉVOLUTION
ORGANISATIONNELLE, AU SEIN
DU SERVICE PETITE ENFANCE-
JEUNESSE
Délibération : 05.2024.091
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe
MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En interne, la pratique avait été transformée au fil des ans, au profit de la création de grades et non plus d’emplois et il appartient donc à la collectivité de se remettre en conformité avec la réglementation.
Ainsi, à l’occasion de chaque vacance d’emploi et quel qu’en soit le motif (mutation, retraite, fin de contrat...) il convient de prendre une délibération reprenant l’ensemble des éléments juridiquement obligatoires puis, une fois les modalités de recrutement effectuées, de supprimer l’emploi initialement créé. Cette étape sera définitivement achevée dès lors que l’ensemble des emplois aura été repris. Ainsi, cela peut prendre plus ou moins de temps et sera lié aux différentes vacances de postes. En parallèle, des réorganisations de service peuvent également être à l’origine de la création d’emploi permanent.
Dans ce contexte, et suite à plusieurs départs simultanés, une réorganisation du service petite enfance-jeunesse, dont la crèche les P’tits Mômes, a été pensée dans un double objectif : Optimiser au mieux l’organisation au regard de l’évolution des besoins ; Permettre une montée en compétences, en interne, afin de fidéliser les talents de la collectivité.
Il convient ainsi de supprimer le poste de régisseur ou régisseuse de la crèche les P’tits Mômes puis, en parallèle, créer un emploi d’animateur ou animatrice chargé ou chargée du conseil municipal des jeunes (CMJ) de la façon suivante :
Service Emploi Catégorie Cadre d’emploi Grades Temps de travail
Petite enfance-
jeunesse
Animateur ou
animatrice
chargé ou
chargée du
conseil
municipal des
jeunes
C
Adjoint
d’animation
territorial
- Adjoint d’animation
territorial
- Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
- Adjoint d’animation
principal de 1ère
classe
17h30/35
Les missions confiées à ces postes sont :
Préparer et animer les réunions et commissions thématiques des jeunes élus, les former au montage de projets citoyens, les sensibiliser au rôle d'élu, leur transmettre les connaissances institutionnelles,
Travailler en partenariat avec l'ensemble des acteurs municipaux, institutionnels et associatifs de la commune, notamment le référent du conseil municipal des enfants et les établissements scolaires,
Développer et mettre en œuvre les projets initiés par le CMJ en rendant les conseillers acteurs de leurs projets,
Mettre en place les outils nécessaires au suivi de l'ensemble des projets et rédiger les comptes rendus et rapports d'activité du CMJ,
Accompagner les membres du CMJ sur les évènements et manifestations municipales, Assurer le pilotage du CMJ : transversalité avec les services municipaux, lien avec l’équipe politique, le cabinet et le service communication, gestion administrative, En lien avec le référent jeunesse, participer à la mise en œuvre des dispositifs jeunesse : Chantiers Jeunes, BMJ, Jobs d’Eté, Passe ton BAFA, animations thématiques …, Assurer ponctuellement la tenue des permanences Info Jeunes, Participer aux temps forts du service,
Participer à la communication interne et externe des activités des conseillers en valorisant leurs actions. Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 dudit code.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-14 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS en date du 03 mai 2024;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 mai 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
SUPPRIMER l’emploi permanent cité ci-dessus.
CRÉER l’emploi permanent tel que proposé dans la présente délibération.
APPROUVER le tableau des emplois permanents de la ville, affectés au service petite enfance-jeunesse, tel que proposé dans la présente délibération.
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.
AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.