Déliberation - ERD 2019 2106 12 2

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Déliberation - ERD 2019 2106 12 2 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 12 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019

L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Mónica CASANOVA.

Absente excusée ayant donné procuration :

Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).

Absent excusé : Salim KOÇ.

Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 29

N° 2019/21.06/12.2

PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE 2018/2020 CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE

GESTION DE LA CLAUSE D’INSERTION

page 1/3Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/12.2

Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

En 2018 la Ville et le PLIE des Hauts de Garonne ont passé une convention sur une durée de trois ans (2018‐2020) pour, d'une part, l'animation et la gestion de la Clause d'Insertion dans les marchés publics, et d'autre part, l'articulation des interventions publiques favorisant l'accès et le retour à l'emploi des personnes en difficulté.

Le partenariat étroit instauré entre le PLIE et la Ville depuis plusieurs années renforce la possibilité offerte aux demandeurs d'emploi de Lormont de bénéficier du développement de la clause dans les marchés lancés par l'ensemble des partenaires maîtres d'ouvrage tels que la Métropole, la Région, le Département, les bailleurs sociaux ou l'État.

Il permet également au PLIE de profiter de l'expertise de la Maison de l'Initiative et de l'Emploi de Lormont, de sa connaissance fine des situations et des potentiels des usagers de ce service, pour répondre aux besoins des entreprises et renforcer la durabilité du placement à l'emploi.

Pour rappel, la convention détaille les engagements respectifs des deux institutions afin de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes en voie

d'exclusion du marché du travail. Elle est signée par une durée de trois ans et reconductible tous les ans.

Dans le cadre de cette convention, la Ville doit verser pour l'année 2019 une participation d'un montant de 3.395,00 €.

Avis favorable de la Commission Ville Sereine du 13 mai 2019.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu L'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le dispositif de la clause d'insertion ;

Vu le dispositif porté, sur la rive droite par le PLIE des Hauts de Garonne qui a développé depuis 2005 une ingénierie pour la mise en place d'un guichet unique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 N° 2018/06.04/06.B, relative à la convention cadre 2018/2020 ;

page 2/3Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/12.2

Vu le protocole 2015‐2019 lié à la programmation européenne ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que cette action est cofinancée par Bordeaux‐Métropole, l'État au titre de la politique de la ville, le Fonds Social Européen et une participation financière des communes participantes ;

DÉCIDE

Article 1 :

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 à la convention partenariale 2018/2020, constitutive d’un guichet unique des clauses d’insertion sur le territoire des Hauts de Garonne.

Article 2 :

d'autoriser Monsieur le Maire à inscrire la dépense s'élevant à 3.395,00 € pour 2019 pour un montant maximum qui a été prévu de 10.185,00 € sur trois ans au titre de la participation à cette opération.

Article 3 :

Cette dépense sera imputée sur l'article 6281 chapitre 011 sur 2019.

VOTE :

POUR :

23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,

1 ‐ Groupe Choisir Lormont

1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Jean TOUZEAU

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